RD Congo : Verdict de la CPI à l’encontre de Bosco Ntaganda

(Vidéo) - L’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été reconnu coupable par la Cour pénale internationale de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en 2002-2003 dans la province d'Ituri, dans le nord-est de la RD Congo. Ce verdict apporte une mesure de justice aux nombreuses victimes.



(La Haye) – Le verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sert de puissant rappel que la justice pourrait rattraper les individus responsables de graves crimes commis en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges a, à l’unanimité, déclaré Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité commis dans l’ancien district de l’Ituri, dans l’est de la RD Congo, en 2002 et 2003. Les chefs d’inculpation étaient nombreux : assassinats et tentatives d’assassinat, viols, esclavagisme sexuel, attaques de civils, pillages, déplacements de civils, attaques de biens protégés et recrutement et utilisation d’enfants soldats. Les juges ont estimé que Ntaganda et d’autres s’étaient mis d’accord sur un plan commun pour attaquer et chasser la population ethnique Lendu de l’Ituri en commettant des crimes. Human Rights Watch a diffusé un document sous forme de questions et réponses sur le procès de Ntaganda.

« Ce jugement tant attendu donne dans une large mesure justice aux victimes de Bosco Ntaganda et sert d’avertissement aux autres responsables de graves crimes », a déclaré Maria Elena Vignoli, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Mais les nouvelles violences auxquelles on assiste dans l’est de la RD Congo démontrent la nécessité de mettre fin à l’impunité dont bénéficient d’autres dirigeants au comportement abusif. »

Le regain de violence observé en Ituri depuis début juin a fait de nombreux morts et causé le déplacement de plus de 300 000 personnes.

Lors d’une précédente phase d’affrontements en Ituri, Ntaganda a été chef des opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé majoritairement composé de membres du groupe ethnique Hema. L’UPC était dirigée par Thomas Lubanga, qui a été condamné par la CPI en 2012 pour avoir utilisé des enfants soldats. De 2002 à 2005, les forces placées sous le commandement de Ntaganda ont été impliquées dans de nombreuses violations graves, notamment des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement généralisé d’enfants, dont certains âgés de 7 ans seulement. La CPI a émis deux mandats d’arrêt à son encontre, l’un en 2006 et un autre en 2012. Ntaganda s’est constitué prisonnier à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, en mars 2013.

S’il est confirmé en appel, ce jugement pourrait constituer la première condamnation définitive devant la CPI pour des crimes relatifs à des violences sexuelles, y compris contre des hommes. Car outre des crimes commis à l’encontre de Lendus, le tribunal a déclaré Ntaganda coupable de viols et de mise en esclavage sexuel de membres de l’UPC, ce qui constitue des crimes de guerre. C’est la première fois que la CPI condamne un commandant pour des violences sexuelles commises par ses troupes contre d’autres membres de la même force.

Human Rights Watch a documenté des massacres ethniques, des meurtres, des viols, des actes de torture et des recrutements d’enfants soldats par les troupes placées sous le commandement de Ntaganda dans les Kivus, et a appelé à ce que ces chefs d’accusation soient ajoutés à son dossier à charge devant la CPI. Mais son procès, qui avait commencé en septembre 2015 et s’est achevé en août 2018, ne concernait que des crimes relatifs au conflit en Ituri.

En mai 2019, Ntaganda a déposé une requête pour obtenir la disqualification de la juge Kuniko Ozaki qui, début 2019, a brièvement été ambassadrice par intérim du Japon en Estonie, alors qu’elle siégeait toujours au sein du panel chargé du dossier Ntaganda. Les avocats de Ntaganda ont argué que l’apparence de son indépendance judiciaire et de son impartialité avait été compromise. En juin 2019, une assemblée plénière de juges a rejeté la requête de Ntaganda, estimant que les circonstances dans lesquelles la juge Ozaki a exercé ces fonctions d’ambassadrice ne justifiaient pas sa disqualification.

La Cour va tenir des audiences dans les prochaines semaines pour fixer la peine de Ntaganda et les réparations à accorder à ses victimes. Elle devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les communautés affectées en RD Congo soient informées du jugement et des prochaines étapes de la procédure, et admises à participer aux procédures d’attribution des réparations, a déclaré Human Rights Watch.

Ntaganda est la quatrième personne à être jugée par la CPI pour crimes graves commis en RD Congo. La CPI a émis un cinquième mandat d’arrêt à l’encontre du général Sylvestre Mudacumura, commandant militaire d’un autre groupe armé majoritairement composé de Hutus rwandais et actif en RD Congo, le Front démocratique pour la libération du Rwanda (FDLR). Les autorités congolaises, avec l’aide des militaires de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies, devrait prendre rapidement les mesures nécessaires pour arrêter Mudacumura et le livrer à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

Malgré leur nombre et leur envergure, les affaires concernant la RD Congo dont est saisie la CPI ne reflètent pas réellement la magnitude des crimes commis dans ce pays depuis 2002, lorsque la Cour est entrée en fonction. Human Rights Watch a à maintes reprises exhorté les procureurs successifs de la CPI à élargir le champ de leurs enquêtes en RD Congo pour y inclure, par exemple, le rôle joué par certains responsables politiques et militaires de haut rang congolais, rwandais et ougandais qui ont soutenu, armé et financé pendant des années des groupes armés commettant des abus dans l’est de la RD Congo, ainsi que d’autres crimes, dont ceux commis lors des attaques qui ont commencé à Beni, au Nord Kivu, en octobre 2014.

La Procureure de la CPI devrait élaborer une stratégie claire pour faire face aux besoins encore non satisfaits de justice en RD Congo, qui comprenne un soutien aux autorités congolaises. Ceci aiderait à renforcer l’État de droit et à régler le problème posé par les cycles récurrents de violence en RD Congo. De son côté, la Cour a besoin d’un appui ferme et prolongé de la part des États parties à la CPI, qui devraient lui allouer des ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter efficacement d’une charge de travail de plus en plus lourde, a déclaré Human Rights Watch.

« Le verdict prononcé à l’encontre de Ntaganda est important, mais des milliers de victimes d’autres atrocités commises en RD Congo sont toujours en attente de mesures de justice », a affirmé Maria Elena Vignoli. « La CPI et les autorités congolaises devraient travailler ensemble pour amener devant la justice beaucoup d’autres individus responsables de graves crimes, y compris des personnages de haut rang. »

Chronologie concernant Bosco Ntaganda :

1973

Naissance à Kinigi, au Rwanda.

1990

Rejoint les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) dans le sud de l’Ouganda.

1994

Combat au sein du FPR pour mettre fin au génocide rwandais et rejoint l’Armée patriotique rwandaise (APR).

1996

Début de la première guerre de la RD Congo - il y participe du côté de l’APR/Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL).

1997

Rejoint l’armée congolaise.

1998

Début de la seconde guerre de la RD Congo - rejoint à Goma le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), groupe rebelle soutenu par le Rwanda.

1999

Le RCD se divise. Rejoint une de ses factions, le RCD-K-ML, à Kisangani.

1999/2000

S’établit à Bunia, dans le district de l’Ituri, avec les rebelles du RCD-K-ML.

2002

Le RCD-K-ML se divise à son tour. Rejoint un autre groupe rebelle, l’Union des patriotes congolais (UPC).

2005

Rejoint les rebelles du Mouvement révolutionnaire du Congo (MRC), mais l’existence de cette milice est de courte durée.

Novembre 2005

Placé sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’ONU pour violation de l’embargo sur les armes.

2005/2006

Rejoint les rebelles du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et s’établit à Masisi, dans le Nord Kivu.

Août 2006

La CPI émet un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Ntaganda pour crimes de guerre commis en Ituri.

Avril 2008

Le mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Ntaganda est rendu public.

Janvier 2009

Renverse Laurent Nkunda avec l’appui du Rwanda et prend la direction du CNDP.

2009

Promu général dans l’armée congolaise et nommé commandant adjoint des opérations militaires dans l’est de la RD Congo.

2011

Nommé commandant par intérim des opérations militaires.

Mars 2012

Le co-accusé de Ntaganda, Thomas Lubanga, est déclaré coupable de crimes de guerre par la CPI.

Avril 2012

Ntaganda exhorte ses fidèles à se mutiner et fait désertion de l’armée congolaise, créant le Mouvement du 23 mars (M23).

Juillet 2012

La CPI émet un second mandat d’arrêt à l’encontre de Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ituri.

Mars 2013

Se constitue prisonnier à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, après la dislocation du M23, et est transféré à la CPI à La Haye.

Février 2014

Audience de confirmation des chefs d’accusation.

Juin 2014

La Chambre préliminaire de la CPI confirme à l’unanimité 18 chefs d’accusation contre Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Septembre 2015

Début du procès de Ntaganda.

Août 2018

Fin du procès.

Juillet 2019

Déclaré coupable des 18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

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