Le magistrat congolais Toussaint Muntazini (à droite), nommé Procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS) –  chargée de mener des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis 2003 – assis près de cinq autres juges peu après leur prestation de serment à l’Assemblée nationale à Bangui, le 30 juin 2017. 

© 2017 Saber Jendoubi/AFP/Getty Images

(Bangui) – Le parlement de la République centrafricaine devrait adopter rapidement le règlement de procédure et de preuve pour la Cour pénale spéciale du pays, ont déclaré 40 organisations centrafricaines, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Human Rights Watch dans un courrier adressé aux membres du parlement aujourd’hui. La Cour ne peut pas entreprendre d’enquêtes et de procès tant que le règlement de procédure et de preuve n’est pas en place pour régir les opérations de la Cour.

La Cour pénale spéciale est une nouvelle juridiction intégrée au système de justice national de la République centrafricaine qui opère avec une participation et un soutien internationaux. La Cour a pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine depuis 2003. Elle a été instaurée par une loi en 2015, mais la nomination du procureur spécial, des juges et d’un greffier en chef n’a commencé qu’en 2017.

« La Cour pénale spéciale offre une opportunité majeure de mettre fin aux cycles d’impunité qui attisent les violences en République centrafricaine », a déclaré Maître Mathias Barthélémy Morouba, Président de l’Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme. « Les récentes violences à Bangui montrent que, cinq ans après ce conflit, les groupes armés ont toujours le sentiment qu’ils peuvent tuer et terroriser des civils sans conséquence. »

Les organisations tiennent une conférence de presse le 24 mai 2018 à Bangui, la capitale, sur la nécessité d’adopter le règlement de procédure et de preuve sans tarder et ont adressé leur courrier plaidant en faveur de son adoption à tous les membres du parlement. Le règlement a été envoyé au parlement le 15 Mai sur fond des pires combats dans la capitale depuis 2015.

Le règlement inclut des dispositions essentielles pour garantir le respect des droits des accusés, la protection des témoins, la participation des victimes et le potentiel de réparations. Le règlement tel que présenté devrait être adopté rapidement pour permettre à la Cour d’avancer dans ses opérations fondamentales, ont déclaré les groupes.

De nombreuses organisations ont pris part à des consultations sur une version préliminaire du règlement, lors d’un atelier à Bangui en octobre 2017. Pendant l’atelier, des avocats, des juges et des défenseurs des droits humains ont échangé leurs points de vue sur le texte. Le règlement préliminaire a ensuite été révisé sur la base de ces discussions et d’autres contributions.

Le travail de la nouvelle Cour complète deux enquêtes ouvertes par la Cour pénale internationale sur les crimes perpétrés en République centrafricaine, ainsi que des enquêtes menées par le système judiciaire national ordinaire du pays.

« Nous avons déjà attendu trop longtemps pour que justice soit rendue pour les crimes d’atrocités », a expliqué M. Hervé Séverin Lidamon, Président de l'Association des Victimes des Événements de 2012-2014. « Le parlement est en position d’envoyer un message fort aux auteurs actuels et éventuels : préparez-vous à rendre des comptes pour vos actes. »

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