Le magistrat congolais Toussaint Muntazini (à droite), nommé Procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS) –  chargée de mener des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis 2003 – assis près de cinq autres juges peu après leur prestation de serment à l’Assemblée nationale à Bangui, le 30 juin 2017. 

© 2017 Saber Jendoubi/AFP/Getty Images

Les gouvernements de toute l’Afrique devraient prendre note des événements récents, en République centrafricaine, qui visent à rendre justice aux victimes des crimes graves qui ont été commis dans le pays.

La Cour pénale spéciale (CPS), mise en place en 2015, est un tribunal national qui travaille avec un important appui international. La Cour emploie des juges, procureurs et administrateurs issus de la communauté internationale, qui travaillent aux côtés de professionnels centrafricains. Les Nations Unies apportent leur contribution dans les domaines de la sécurité du tribunal, du recrutement, de la formation des enquêteurs et de la protection des témoins. (Nous avons étudié les avancées de la Cour dans un rapport publié la semaine dernière.)

Trop souvent, les pays qui subissent des atrocités de masse n'ont pas la capacité, ou la volonté, de juger ce type de crimes. La CPS est un bon exemple de la façon dont les gouvernements peuvent faire preuve de leur implication envers les victimes en s’associant à des partenaires internationaux pour œuvrer à surmonter leurs difficultés. Par ailleurs, les procès au sein du pays – ou à proximité – peuvent avoir plus d’impact et de résonance que ceux qui se tiennent dans des tribunaux éloignés.

Juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en République centrafricaine ne sera pas chose facile. La Cour aura besoin de gérer des problèmes de sécurité – des groupes armés contrôlent toujours de grandes zones du pays et la violence a récemment refait surface à Bangui, la capitale. De plus, pour réussir, le tribunal a besoin de beaucoup plus de financements de la part des donateurs.

Mais la Cour a réalisé des avancées importantes. Ses membres principaux – notamment le procureur spécial, le greffier en chef, les enquêteurs et les juges – sont désormais en poste, et déjà au travail, dans des locaux de fortune à Bangui. Le programme de sensibilisation a démarré pour expliquer la mission de la Cour aux communautés locales. Si ce tribunal parvient à mener des poursuites judiciaires crédibles contre les auteurs des atrocités, cela représenterait une rupture radicale par rapport au passé chaotique du pays, un passé de violences encouragées par l’impunité.

La CPS œuvrera également aux côtés de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI a ouvert deux enquêtes dans le cadre de la République centrafricaine, qui lui ont été renvoyées par le gouvernement, et elle jugera probablement quelques criminels de haut rang.

La CPS ne sera pas le remède de tous les maux qui rongent la République centrafricaine, mais elle pourrait aider à remettre le pays sur le bon chemin. Dans ce pays, comme cela a pu être le cas dans beaucoup d’autres, l’absence de justice alimente la criminalité. Pour obtenir une paix durable, il est crucial que les auteurs des très nombreux graves crimes internationaux commis à l’encontre des civils soient forcés de rendre des comptes devant la justice.

Quant aux gouvernements du monde entier qui sont confrontés à des crimes graves commis chez eux, ils peuvent voir la CPS comme un modèle qu’ils devraient explorer afin de traduire en justice leurs propres responsables.

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