Le magistrat congolais Toussaint Muntazini (à droite), nommé Procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS) –  chargée de mener des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis 2003 – assis près de cinq autres juges peu après leur prestation de serment à l’Assemblée nationale à Bangui, le 30 juin 2017. 

© 2017 Saber Jendoubi/AFP/Getty Images

(Nairobi) – Les récentes violences en République centrafricaine font de la nouvelle Cour pénale spéciale du pays un moyen particulièrement important de rendre justice aux victimes de crimes atroces commis dans ce pays au cours des conflits, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Un nouveau rapport de Human Rights Watch estime que la Cour aura besoin de davantage de soutien de la part des Nations Unies ainsi que des gouvernements bailleurs de fonds afin de mener des poursuites pour les crimes graves, notamment des meurtres généralisés, des viols et des violences sexuelles, ainsi que des destructions de maisons.

Le rapport de 34 pages, intitulé « ‘En quête de justice’ : La Cour pénale spéciale, une nouvelle opportunité pour les victimes en République centrafricaine », examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. S’appuyant sur l’observation régulière de la Cour et sur des entretiens avec des représentants des victimes, des activistes, des membres du personnel de la Cour, des représentants des Nations Unies, des bailleurs de fonds et des représentants du gouvernement, Human Rights Watch présente des observations sur l'état actuel du développement de la Cour.

« Il n'y a presque pas eu de justice pour les crimes les plus graves commis en République centrafricaine ces dernières années, et cette impunité alimente encore plus d'abus », a déclaré Elise Keppler, directrice adjointe du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La Cour pénale spéciale est un effort sans précédent afin d’aider à rendre la justice pour les crimes les plus graves, mais les partenaires internationaux doivent fournir un plus grand soutien politique et financier pour qu’elle puisse réussir. »

Des participants à un atelier de sensibilisation au sujet de la Cour pénale spéciale tenu le 30 octobre 2017 à Bossangoa (préfecture d’Ouham) en République centrafricaine, photographiés devant une banderole concernant cet évènement.

© 2017 Cour pénale spéciale

Ces dernières semaines, des dizaines de personnes dont de nombreux civils ont été tuées à Bangui, la capitale, alors que la violence menace de ruiner les gains durement acquis pour stabiliser la ville.

La Cour pénale spéciale offre une chance de rendre la justice au niveau national et elle pourrait également servir de modèle à d'autres pays qui cherchent à rendre la justice pour les crimes internationaux dans leurs systèmes nationaux.

Depuis 2017, la Cour a beaucoup progressé avec les nominations du procureur spécial, des juges, des enquêteurs et des administrateurs. Des règles pour régir ses opérations ont été rédigées et la Cour a commencé à mener des activités de sensibilisation auprès de la population locale. Mais des défis majeurs sont encore à venir. La Cour compte sur des contributions volontaires pour fonctionner, et la majorité du financement permettant d’assurer son mandat de cinq ans renouvelable n'a pas encore été obtenue.

Assurer la sécurité du personnel de la Cour et protéger les victimes et les témoins sera difficile, car la violence persiste partout dans le pays. Il n'existe pas de programme opérationnel d'aide juridique dans le pays pour les accusés indigents, et les centres de détention sont totalement inadéquats. Les enquêteurs et les administrateurs centrafricains travaillant à la Cour pénale spéciale manquent d'expérience dans les affaires de crimes d'atrocité, et le parlement doit encore adopter le Règlement de la Cour.

Au cours des recherches menées depuis 2013, le désir de voir les responsables de la violence traduits en justice devant les tribunaux est demeuré ferme parmi les victimes, les activistes et les membres de la communauté juridique. Bruno, une victime qui travaille avec une association de victimes de crimes, a déclaré à Human Rights Watch fin 2017 : « Des personnes qui devraient déjà être reconnues comme des criminels continuent de commettre des crimes. Les victimes recherchent la justice. Elles veulent voir les auteurs et leurs complices tenus pour responsables. » Son nom a été modifié pour sa protection.

La Cour pénale spéciale, établie par une loi organique en 2015, est intégrée dans le système judiciaire national de la République centrafricaine, mais elle est dotée de juges, de procureurs ainsi que d'administrateurs internationaux et centrafricains. La Cour est compétente pour les crimes graves commis depuis 2003 et elle fonctionnera aux côtés de la Cour pénale internationale (CPI), qui a deux enquêtes en cours sur des crimes commis dans le pays. La CPI est susceptible de ne juger qu'un nombre limité de cas étant donné ses ressources et son mandat limités.

Les victimes jouent un rôle important à la Cour pénale spéciale. En plus de servir de témoins potentiels, les victimes peuvent se joindre aux procédures pénales en tant que parties civiles. Les parties civiles peuvent prendre part à la procédure, aux côtés du procureur et de l’accusé, ce qui est une caractéristique des systèmes de droit civil. Les parties civiles peuvent généralement prendre des mesures telles que présenter des pièces au dossier, demander une enquête ou faire en sorte de faire avancer une enquête, et examiner des témoins.

« La Cour pénale spéciale a réalisé d'importants progrès depuis 2017, et la demande pour cette cour est élevée en République centrafricaine », a conclu Elise Keppler. « La justice pour les crimes les plus graves n'est pas une panacée, mais des procès crédibles peuvent faire respecter l’État de droit et signaler que les responsables de crimes graves peuvent être tenus responsables, marquant ainsi un nouveau chapitre pour le pays. » 

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