Une femme vote dans un bureau de vote mis en place dans une école dans la capitale de la Libye, lors des élections législatives tenues le 25 juin 2014.

© 2014 Reuters

(Genève, le 21 mars 2018) – Les Nations Unies devraient exhorter le gouvernement d’entente nationale libyen basé à Tripoli ainsi les autorités concurrentes dans l’est du pays à créer les conditions propices à un scrutin libre et équitable, plutôt que d’organiser de manière précipitée les  élections générales prévues en 2018, a recommandé aujourd’hui Human Rights Watch.

Des élections libres et équitables doivent se dérouler dans un environnement exempt de toute forme de coercition, de discrimination ou d’intimidation des électeurs, des candidats et des partis politiques, a déclaré Human Rights Watch. Trois éléments clés doivent être réunis à cet égard : la protection de la liberté d’expression et de réunion ; des règles électorales qui ne soient ni discriminatoires ni arbitraires, pour ne pas exclure des électeurs ou des candidats potentiels ; et le respect de l’État de droit, qui va de pair avec un appareil judiciaire capable de se saisir impartialement et rapidement des différends relatifs aux élections, notamment ceux portant sur les campagnes et les élections, tels que l’enregistrement, les candidatures et les résultats. Les organisateurs d’élections doivent s’assurer en outre de l’accès des observateurs indépendants aux bureaux de vote.

« La Libye est aujourd’hui loin d’être un pays respectueux de l’État de droit et des droits humains, et réunissant les conditions requises pour la tenue d’élections libres », a déclaré Eric Goldstein, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités devraient être en mesure de garantir la liberté de réunion, d’association et d’expression à toute personne participant aux élections. »

L’ONU a publiquement exprimé son soutien à la tenue d’élections en 2018. Les hauts représentants de l’ONU et le Conseil de sécurité devraient conjointement exhorter toutes les parties en Libye à veiller à ce que les conditions d’une élection nationale crédible soient réunies avant l’organisation du scrutin, selon Human Rights Watch.

En juillet 2017, au cours d’une réunion organisée par le président de la France, Emmanuel Macron, le Premier ministre Fayez Serraj, du gouvernement d’entente nationale, et Khalifa Hiftar, commandant des forces de l’armée nationale libyenne, basées dans l’est de la Libye, ont conclu un accord de principe sur la tenue d’élections au cours du premier semestre 2018. Il n’existe actuellement aucun plan global ou de garanties pour la protection de la liberté d’association et de réunion et l’état du droit.

Lors d’une réunion à Tripoli, Serraj a ensuite déclaré au ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, que son gouvernement « allait de l’avant » pour la tenue d’élections en 2018. Agila Saleh, chef de la Chambre des représentants libyenne, basée dans l’est de la Libye, qui soutient le groupe Hiftar, a appelé à la tenue d’élections législatives et présidentielles « le plus tôt possible pour mettre fin aux conflits sur la légitimité et la concurrence des positions politiques en Libye ».

Le Conseil de sécurité de l’ONU et l’Union européenne soutiennent le gouvernement d’entente nationale, appuyé par les groupes armés et les milices de l’ouest de la Libye, mais qui exerce un contrôle limité sur le territoire. Son rival, le gouvernement intérimaire basé dans les villes orientales d’al-Bayda, Tobrouk et Benghazi, est soutenu par l’armée nationale libyenne, qui contrôle de larges parties de l’est et du sud de la Libye, à l’exception de la ville de Derna.

La violence consécutive aux dernières élections générales libyennes en date de 2014 a conduit à l’effondrement de l’autorité centrale et des institutions clés, notamment les forces de l’ordre et le pouvoir judiciaire. Il en résulté deux gouvernements concurrents contestant leurs légitimités respectives. Depuis, des groupes armés ont enlevé, placé en détention arbitraire, torturé, fait disparaître de force et tué des milliers de personnes en toute impunité. Les conflits prolongés ont décimé l’économie et les services publics et provoqué le déplacement de 165 000 personnes à l’intérieur même du pays.

Jeffrey Feltman, le Sous-secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU, a promis le soutien de l’Organisation à la tenue d’élections « inclusives » en 2018. Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), Ghassan Salamé, a quant à lui exprimé à plusieurs reprises son souhait d’organiser des élections générales dans le pays en 2018, tout en reconnaissant l’absence de cadre constitutionnel et de conditions adéquats.

En septembre, dans un effort visant à redynamiser un processus politique au point mort sur fond de conflits violents, Salamé a annoncé le lancement d’un nouveau Plan d’action pour la Libye, qui prévoit un consensus pour des amendements limités à l’accord politique libyen en vigueur, suivi d’une conférence nationale, d’un référendum constitutionnel et d’une législation prévoyant des élections parlementaires et présidentielles. L’UE, ses États membres – y compris la France – et les États-Unis ont tous approuvé le Plan d’action. Aucun échéancier n’a été fixé à sa mise en œuvre.

Des lois restrictives ont affaibli la liberté d’expression et d’association en Libye, et des groupes armés ont intimidé, harcelé, menacé, agressé physiquement et détenu arbitrairement des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits humains. Le code pénal prévoit des sanctions pénales pour diffamation et « outrage » aux fonctionnaires et à la nation ou au drapeau libyens, et impose la peine de mort pour « promotion de théories ou de principes » visant à renverser le système politique, social ou économique.

Les lois sur la réunion pacifique limitent inutilement la capacité des citoyens à s’exprimer librement dans le cadre de manifestations et de rassemblements spontanés et organisés, avec des sanctions excessivement sévères. Les autorités devraient veiller à ce que toute restriction aux rassemblements publics soit justifiée par la nécessité absolue de maintenir l’ordre public.

Le système de justice pénale s’est pratiquement effondré. Les tribunaux civils et militaires de l’est et du sud ne fonctionnent toujours pas pour la plupart, ou de manière limitée ailleurs dans le pays. Des groupes armés ont menacé, intimidé et attaqué des juges, des procureurs, des avocats et des responsables gouvernementaux. Les agences chargées de l’application de la loi et de la conduite des enquêtes criminelles dans tout le pays ne sont qu’en partie opérationnelles et n’ont souvent pas la capacité d’exécuter les assignations à comparaître et les mandats d’arrêt délivrés par les tribunaux. Les juridictions libyennes ne sont pas en mesure de résoudre les litiges électoraux, notamment en ce qui concerne l’enregistrement et les résultats des votes.

Les autorités pénitentiaires, souvent placées sous la tutelle exclusive des ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice des deux gouvernements rivaux, ont placé de longue date des milliers de personnes en détention arbitraire, en l’absence de chefs d’inculpation. Les groupes armés gèrent leurs propres centres de détention informels. En vertu de l’article 44 de l’Accord politique libyen, le gouvernement d’entente nationale devrait veiller à ce que le pouvoir de procéder à des arrestations et de placer en détention soit strictement confié aux organes chargés de l’application de la loi, conformément aux droits libyen et international.

La Haute Commission électorale nationale, responsable de l’organisation des scrutins, a été créée en janvier 2012 par le Conseil national de transition. Elle a annoncé le début officiel du processus électoral le 7 décembre, avec l’inscription des électeurs sur les listes. Au 15 février, plus de 2,4 millions de personnes s’étaient inscrites, selon les statistiques fournies par la Haute Commission. Au 8 mars, 6 267 Libyens vivant à l’étranger s’étaient également inscrits. La date-limite pour l’inscription sur les listes électorales a été repoussée à maintes reprises. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime à au moins 141 000 le nombre de Libyens de la diaspora en 2015, un chiffre qui pourrait avoir considérablement augmenté depuis.

L’inscription des électeurs devrait être inclusive, accessible et ouverte au plus grand nombre possible de Libyens résidant dans leur pays ou à l’étranger, a rappelé Human Rights Watch. Des dispositions devraient également être prises pour donner aux personnes placées de longue date en détention arbitraire la possibilité de voter, en l’absence de condamnation pénale et de base juridique valable. La Haute Commission électorale devrait également vérifier de façon régulière son registre des électeurs afin d’éliminer toute erreur.

Le cadre juridique pour la tenue d’élections reste opaque. La Haute Commission électorale ne peut organiser d’élections que si la Chambre des représentants adopte une loi électorale. Or, la Libye ne dispose que d’un Pacte constitutionnel provisoire, adopté en 2011. Un projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante en juillet n’a pas encore été soumis à un référendum national. Et la Haute Commission électorale n’a pas encore clarifié le cadre juridique pour la participation des partis politiques ni la manière dont les observateurs indépendants et internationaux peuvent en toute sécurité suivre le déroulement du vote dans toutes les régions du pays.

En tant qu’État partie aux traités internationaux relatifs aux droits humains, la Libye est contrainte par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent la liberté de parole, d’expression et d’association. La Libye est également liée par la Déclaration sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, adoptée par l’Union africaine à Durban en 2002, qui stipule qui affirme que les élections démocratiques doivent se dérouler dans le cadre de « constitutions démocratiques et en conformité avec les instruments juridiques », et dans le cadre d’une séparation des pouvoirs garantissant en particulier l’indépendance du judiciaire.

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