Lettre conjointe d’ONG aux États membres de l’ONU sur la situation au Liban

Aujourd’hui, la Commission internationale des juristes (CIJ) et d’autres organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, appellent les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à convoquer d’urgence une session extraordinaire sur la situation au Liban, afin d’établir un mécanisme d’enquête international sur toutes les violations du droit humanitaire et des droits humains commises lors du conflit en cours.

Aux représentants permanents des États membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies :

Alors que le nombre de victimes civiles continue de s’accroître au Liban, avec la destruction généralisée des infrastructures civiles et le déplacement forcé de plus de 1,2 million de personnes, principalement des civils, nos organisations appellent votre gouvernement à initier et/ou à soutenir la convocation d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies afin d’établir un mécanisme d’enquête international sur toutes les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit au Liban.

La situation au Liban a atteint un stade catastrophique en raison de l’intensification des actions militaires d’Israël. Selon des données récentes, plus de 2 867 personnes ont été tuées et plus de 13 000 blessées à la suite des récentes frappes aériennes israéliennes et d’autres actions militaires à travers le pays. Selon l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 400 000 personnes ont traversé la frontière syrienne depuis le 23 septembre. Les attaques ont entraîné la mort d’au moins 149 réfugiés, fait 29 blessés et 7 sont toujours portés disparus. Les attaques ont également provoqué le déplacement interne et externe de centaines de milliers de réfugiés syriens au Liban, augmentant encore leur vulnérabilité.

Au cours de l’année écoulée, le Hezbollah a tiré des roquettes et des missiles sur des villes du nord d’Israël, tuant au moins 39 civils et déplaçant plus de 60 000 habitants.

Les tirs de roquette et de missiles par n’importe quelle partie au conflit, qui ne font pas de distinction entre les cibles militaires et les civils, violent les lois de la guerre.

Le 1er octobre, la porte-parole du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a publié une déclaration appelant toutes les parties à « clairement faire la distinction entre les cibles militaires et les civils et les biens de caractère civil dans la manière dont elles mènent les hostilités. Elles doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger la vie des civils, leurs maisons et les infrastructures essentielles à leur existence quotidienne, comme l’exige clairement le droit international humanitaire ». La déclaration ajoute ceci : « Le Haut-Commissaire exhorte toutes les parties à … veiller à ce que les responsables des violations passées ou actuelles du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes. »

Selon un communiqué publié par le Haut-Commissariat le 4 octobre, 31 experts des procédures spéciales de l’ONU ont « déploré le mépris croissant d’Israël pour le droit international » et ont appelé à « rendre des comptes pour les violations du droit international ». Les experts, mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ont dénoncé la récente « invasion terrestre, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Liban ».

Le coût humain de ces attaques est stupéfiant, mais la destruction va au-delà des pertes en vies humaines. Des milliers de maisons, d’écoles et d’hôpitaux ont été réduits en ruines, notamment par des frappes aériennes qui ont ciblé des zones résidentielles densément peuplées. Le droit international humanitaire interdit clairement les attaques aveugles et les attaques qui touchent de manière disproportionnée les civils et impose le respect de précautions qui exigent, dans la conduite des opérations militaires, de veiller constamment à épargner la population civile et les biens civils. Malgré ces interdictions claires, l’utilisation continue d’armes explosives dans des zones civiles peuplées risque de donner lieu à de nouvelles violations du droit international, y compris des crimes de guerre.

L’impact humanitaire du conflit dévaste l’économie, les institutions, les infrastructures publiques et le tissu social déjà fragiles du Liban. Le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a averti qu’une nouvelle escalade des hostilités pourrait déclencher une crise humanitaire dévastatrice, à laquelle le Liban n’est pas préparé. Des infrastructures essentielles, notamment des hôpitaux, des centres médicaux et d’autres installations, ont été attaquées, entravant gravement les efforts d’aide humanitaire. Le 1er octobre, les forces israéliennes ont lancé une offensive terrestre meurtrière au Liban ; compte tenu de la rhétorique incendiaire des hauts responsables israéliens évoquant la menace de « destruction et de souffrances comme celles que nous voyons à Gaza », le risque de nouvelles atrocités criminelles est élevé.

En outre, le personnel médical a été pris pour cible par l’armée israélienne lors de ces attaques, et plus de 115 professionnels de la santé ont été tués. Les frappes contre les infrastructures médicales et les professionnels de la santé constituent une violation directe des Conventions de Genève, qui exigent la protection de tout le personnel médical en temps de conflit armé. En outre, l’ONU a accusé Israël d’avoir délibérément tiré sur les Casques bleus de l’ONU dans le sud du Liban, blessant cinq soldats de la paix. En vertu des lois de la guerre, le personnel des Nations Unies participant aux opérations de maintien de la paix, y compris les membres armés, est constitué de civils. Les attaques délibérées contre eux et leurs installations de maintien de la paix sont illégales et constituent des crimes de guerre.

En ce moment critique, nous exhortons votre gouvernement à agir avec détermination. La situation humanitaire et des droits de l’homme au Liban échappe à tout contrôle et, sans action immédiate, les souffrances des civils ne feront qu’augmenter. Nous exigeons que les États activent les outils du Conseil des droits de l’homme, en convoquant une session extraordinaire et en établissant un mécanisme d’enquête international sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire afin de s’acquitter de leur responsabilité de protéger les droits humains, de prévenir de nouvelles violations et de poursuivre les auteurs de ces violations.

Organisations signataires