Les clivages politiques et les affrontements entre groupes armés ont continué d'accabler la Libye, où deux gouvernements se disputent la légitimité et le contrôle du pays, tandis que les efforts des Nations Unies pour unifier les parties en conflit faiblissaient. L'ONU soutient le Gouvernement d'union nationale (GUN) basé à Tripoli, dans l'ouest du pays, mais pas son rival, le Gouvernement provisoire basé dans les villes d'al-Bayda et Benghazi, dans l'est.

Les affrontements entre milices et forces loyales à ces deux gouvernements ont eu un impact dévastateur sur l'économie et les services publics, notamment sur le système de santé publique, sur les organes chargés de faire appliquer les lois et sur l'institution judiciaire, et ont causé le déplacement à l'intérieur des frontières de plus de 200 000 personnes.

Dans tout le pays, des groupes armés, dont certains sont affiliés à l'un ou l'autre des deux gouvernements concurrents, ont commis des exécutions extrajudiciaires, attaqué des civils et des biens civils, enlevé et fait disparaître des personnes, et pris des civils au piège en assiégeant les villes de Derna et Benghazi, dans l'est.

Le groupe armé extrémiste État islamique (EI) a perdu le contrôle de sa « capitale » en Libye, Syrte, en décembre 2016. En janvier 2017, les forces de l'EI qui étaient toujours à Benghazi ont fui la ville. Mais des combattants affiliés à l'EI sont restés présents dans des zones situées au sud de Syrte et de Bani Walid.

La plupart des plus de 200 000 migrants et demandeurs d'asile qui ont atteint l'Europe par voie maritime en 2017 sont arrivés à bord d'embarcations en provenance de Libye. Les migrants et demandeurs d'asile qui se sont trouvés en détention en Libye ont eu à subir des passages à tabac, des extorsions de fonds, des violences sexuelles et à accomplir des travaux forcés dans des centres de détention non officiels et gérés de manière quasi-étatique, de la part de gardes, de miliciens et de trafiquants. Les garde-côtes ont également maltraité des migrants qu'ils avaient interceptés en mer et forcés à retourner en Libye dans des centres où les conditions de détention sont inhumaines. Entre janvier et novembre, 2 772 migrants ont péri lors de dangereuses traversées en bateau en Méditerranée centrale et la plupart étaient partis des côtes libyennes.

Transition politique et constitution

Le GUN a eu des difficultés à étendre son autorité et son contrôle sur le territoire et les institutions. Entre février et mai, des milices qui sont ses alliées ont investi à Tripoli des positions auparavant tenues par des milices soutenant une troisième autorité, le Gouvernement de salut national (GSN).

Les forces de l'Armée nationale libyenne (ANL), sous le commandement du général Khalifa Hiftar et alliées au Gouvernement intérimaire, ont continué d'étendre leur contrôle sur des territoires situés dans l'est et le sud du pays. L'organe législatif libyen, la Chambre des Représentants, est restée alliée à l'ANL et au Gouvernement provisoire, et s'est abstenue d'approuver une liste de ministres nommés par le GUN.

Conflit armé et crimes de guerre

En mars, au bout de près de deux ans, a pris fin le siège par l'ANL du quartier de Ganfouda à Benghazi, qui était contrôlé par des combattants du Conseil de la Shura des révolutionnaires de Benghazi (BRSC). Quand les forces de l'ANL sont entrées dans ce quartier, elles ont apparemment commis des crimes de guerre, tuant des civils et exécutant sommairement des combattants de l'opposition avant de profaner leurs cadavres.

Le 18 mai, des forces alliées au GUN, dont la Troisième force de Misrata, les Brigades de défense de Benghazi et d'autres unités locales venues du sud, ont attaqué une base aérienne de l'ANL à Brak Al-Shati, dans le sud du pays, exécutant sommairement 51 individus, pour la plupart des combattants de l'ANL capturés lors de l'attaque.

Des affrontements entre milices pro- et anti-GUN pour le contrôle de Tripoli ont fait rage de mars à mai. Ces hostilités ont fait de nombreux blessés et causé la mort de nombreux combattants, ainsi que de civils, avant que les milices et les forces de sécurité alliées au GUN ne prennent le contrôle de la capitale.

Plusieurs vidéos enregistrées entre juin 2016 et juillet 2017, qui ont fait surface sur les réseaux sociaux, semblent impliquer des combattants de l'ANL dans des exécutions sommaires et la profanation des cadavres de combattants ennemis capturés dans l'est de la Libye. Le 15 août, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt contre Mahmoud al-Werfalli, un commandant de l'ANL impliqué dans ces enregistrements. Le 18 août, l'ANL a annoncé avoir arrêté al-Werfalli pour l'interroger. Fin septembre, l'ANL n'avait fourni aucune information sur les progrès de l'enquête prétendument ouverte à son encontre.

Le 23 août, des hommes armés non identifiés ont décapité neuf combattants de l'ANL et deux civils lors de l'attaque d'un poste de contrôle de l'ANL dans la région d'al-Jufra. Selon l'ANL, c'est l'EI qui a mené cette attaque.

En août, l'ANL a intensifié le siège, qui durait depuis 14 mois, de la ville de Derna, dans l'est, qui était toujours contrôlée par le Conseil de la Shura des moudjahiddine de Derna (DMSC), une alliance de groupes armés opposés à Khalifa Hiftar et à l'ANL. Des membres locaux de ce conseil, des activistes et des journalistes ont fait état de l'imminence d'une crise humanitaire dans cette ville, où l'ANL a imposé de manière intermittente des mesures strictes incluant la coupure des livraisons de gaz de cuisson, de nourriture et de fuel.

Le 4 octobre, des hommes armés non identifiés, parmi lesquels se trouvait un attaquant suicide, ont attaqué un tribunal à Misrata alors que des procédures pénales régulières se déroulaient, tuant au moins quatre personnes et en blessant plusieurs autres. L'EI a revendiqué la responsabilité de cet attentat.

En octobre, des forces non identifiées ont effectué des frappes aériennes contre Derna, tuant 16 civils, dont 12 enfants. Personne n'a revendiqué la responsabilité de ces frappes.

Également en octobre, des groupes armés fidèles à l'ANL ont, semble-t-il, exécuté sommairement 36 hommes dans la ville d'al-Abyar, dans l'est, contrôlée par l'ANL.

Système judiciaire et détenus

Le système de justice pénale s'est effondré depuis 2014. Les tribunaux civils et militaires dans l'est et le sud sont pour la plupart restés fermés, tandis que dans les autres régions, ils ne fonctionnaient qu'à capacité réduite.

Les autorités carcérales, qui ne sont souvent que théoriquement sous l'autorité des ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice des deux gouvernements rivaux, ont continué de maintenir des milliers de personnes en détention arbitraire de longue durée sans inculpation. Des milices qui géraient leurs propres lieux de détention informels et souvent clandestins ont également détenu des personnes dans des circonstances semblables.

Selon la Police judiciaire basée à Tripoli, l'organe responsable de la gestion des prisons sous l'égide du ministère de la Justice du GUN, 6 400 personnes ont été détenues dans les prisons se trouvant sous sa juridiction dans l'est, l'ouest et le sud du pays, dont seulement 25% avaient été condamnées pour un crime. Les autres étaient soit détenues sans inculpation, soit en détention préventive. Les ministères de la Défense et de l'Intérieur des deux gouvernements libyens ont également maintenu en détention des personnes, dont le nombre est inconnu mais s'ajoute à celui des personnes retenues dans des lieux de détention secrets contrôlés par des milices.

Des centaines de civils, pour la plupart des femmes et des enfants et comprenant des ressortissants d'autres pays que la Libye, ont été maintenus en détention sans inculpation dans deux prisons à Tripoli et à Misrata, ainsi que dans un camp géré par le Croissant-Rouge libyen à Misrata, pour leurs liens apparents avec des combattants présumés de l'EI, sans perspective de remise en liberté en raison de leur citoyenneté incertaine et de l'absence de coordination avec leurs pays d'origine.

Le 26 mai, la Brigade des révolutionnaires de Tripoli, une milice alliée au ministère de l'Intérieur du GUN, a investi la prison d'al-Hadba à Tripoli et a emmené dans un autre lieu de la capitale d'anciens responsables de l'ère Kadhafi qui y étaient détenus, dont l'ex-chef des services de renseignement Abdullah Sanoussi, l'ancien Premier ministre Abuzaïd Dorda et Saadi Kadhafi, un fils du dirigeant libyen déchu Mouammar Kadhafi.

Cour pénale internationale

La procureure de la CPI a été mandatée pour enquêter sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis en Libye depuis le 15 février 2011, en vertu de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU.

En avril, la CPI a levé les scellés sur un mandat d'arrêt contre Mohamed Khaled al-Tuhamy, un ancien chef de l'Agence de sécurité intérieure sous Kadhafi, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis lors du soulèvement de 2011 en Libye. On ignorait où il se trouvait au moment de la rédaction de ce rapport.

Saïf al-Islam Kadhafi, un autre fils de Kadhafi, fait toujours l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour des accusations de crimes contre l'humanité. En 2015, la Cour d'assises de Tripoli l'a condamné à mort par contumace pour des crimes commis lors du soulèvement de 2011. La milice Abu Baker al-Siddiq basée à Zintan, qui le détenait depuis 2011, a annoncé qu'elle l'avait remis en liberté le 9 juin 2017, invoquant une loi d'amnistie adoptée par le Parlement libyen. Sa remise en liberté n'a pu être confirmée; les observateurs internationaux indépendants n'ont pas vu Saïf al-Islam Kadhafi, ni entendu parler de lui, depuis juin 2014.

Peine de mort

La peine de mort est prévue dans plus de 30 articles du code pénal libyen, y compris pour des actes relevant de l'exercice des libertés d'expression et de réunion qui sont protégés par le droit international en matière de droits humains. Dans tout le pays, les tribunaux civils et militaires ont prononcé des peines de mort depuis le renversement de Kadhafi en 2011, souvent à l'issue de procès entachés de violations du principe de la régularité des procédures. Un certain nombre, inconnu, de personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux civils et militaires libyens depuis 2011, mais aucun condamné à la peine capitale n'a été exécuté depuis 2010.

Personnes déplacées à l'intérieur du pays

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé que jusqu'à septembre, 217 000 personnes étaient déplacées à l'intérieur des frontières (IDP) en Libye. Selon l'OIM, la plupart des personnes déplacées étaient originaires de Benghazi, Syrte, Misrata et Ubari.

Les milices et les autorités à Misrata ont continué d'empêcher 35 000 habitants de Tawergha de retourner chez eux, malgré l'annonce le 19 juin par le GUN qu'il avait ratifié un accord négocié par l'ONU entre elles et les résidents de Tawergha pour régler leurs différends et permettre aux Tawerghans de rentrer chez eux. Les représentants de Misrata, qui accusaient les Tawerghans d'avoir commis de graves crimes en tant que partisans de Mouammar Kadhafi lors du soulèvement de 2011 qui a causé sa chute, ont exigé que, comme l'accord le stipule, le GUN crée un fonds pour indemniser les personnes qui ont été détenues et les familles de celles qui ont disparu ou ont été tuées, entre février et août 2011. Au moment de la rédaction de ce rapport, le GUN n'avait pas encore créé ce fonds et les forces de Misrata continuaient d'empêcher les familles déplacées de retourner à leurs domiciles à Tawergha.

Selon le conseil municipal de Benghazi en « exil » à Tripoli, environ 3 700 familles de Benghazi ont été déplacées de force depuis 2014 et ont cherché refuge dans les villes de Tripoli, Misrata, Khoms et Zliten, dans l'ouest du pays, après que des miliciens affiliés à l'ANL les eurent menacées et eurent attaqué, incendié ou réquisitionné leurs maisons en les accusant d'être des terroristes. Les autorités de Misrata et de Tripoli ont arrêté un certain nombre de personnes déplacées de Benghazi, souvent sur la base d'accusations douteuses de terrorisme. En outre, 9 200 autres familles de Benghazi ont été déplacées dans l'ouest de la Libye à cause du conflit dans l'est.

Liberté de parole et d'expression

Des groupes armés ont intimidé, menacé et agressé physiquement des activistes, des journalistes, des blogueurs et des professionnels des médias.

Les forces de sécurité affiliées à l'ANL à Benghazi ont arrêté un photographe de l'AFP (Agence France-Presse), Abdullah Doma, deux fois dans la même semaine — les 28 mars et 2 avril — et l'ont détenu pendant une journée chaque fois. Selon sa famille, ces arrestations étaient liées à sa couverture de Earth Hour, un événement médiatique mondial organisé le 25 mars pour faire prendre davantage conscience des changements climatiques. Les forces de sécurité ont également arrêté brièvement quatre organisateurs de cet événement, qu'elles ont critiqué comme étant « offensant pour l'Islam » parce que des hommes et des femmes y étaient admis ensemble.

En août, des membres de milices et de groupes armés, basés aussi bien dans l'est que dans l'ouest de la Libye, ont menacé par téléphone et sur les réseaux sociaux les contributeurs et les éditeurs de Sun on Closed Windows, un livre d'essais et de fiction, qu'ils ont accusé d'avoir un « contenu immoral. » Les miliciens ont arrêté et brièvement détenu deux participants au lancement de ce livre dans la ville de Zawiyah.

En novembre, une force affiliée au ministère de l'Intérieur du GUN aurait arrêté des participants à une convention sur la bande dessinée à Tripoli, sous prétexte qu'elle enfreignait « à la morale et à la pudeur » du pays.

Liberté religieuse

Depuis 2011, des milices et des forces affiliées à plusieurs autorités provisoires, ainsi que des combattants de l'EI, ont attaqué des minorités religieuses, notamment des soufis et des chrétiens, et ont détruit en toute impunité des sites religieux en Libye.

En juillet 2017, la Commission des fatwas de la Haute autorité libyenne des Awqaf (donations) et des affaires islamiques du Gouvernement provisoire, a émis un édit religieux (fatwa) qualifiant les Ibadites, une secte minoritaire de l'Islam, de « groupe égaré et aberrant » et d'« infidèles dépourvus de dignité. » La foi ibadite est pratiquée par de nombreux Amazighs, essentiellement dans l'ouest de la Libye. Les Amazighs sont entre 300 000 et 400 000, sur une population libyenne totale d'environ 6,5 millions. Le GUN a réagi en condamnant cet édit religieux.

En août, des groupes armés non identifiés à Benghazi sont réputés avoir enlevé ou arrêté 21 adhérents du Soufisme, un groupe musulman minoritaire, en des lieux et à des moments différents. Fin septembre, aucune de ces 21 personnes n'avaient été remise en liberté.

Droits des femmes, orientation sexuelle et identité sexuelle

La loi libyenne ne considère pas spécifiquement comme un crime la violence conjugale. Les lois sur le statut personnel continuent d'être discriminatoires à l'égard des femmes, en particulier en ce qui concerne le mariage, le divorce et l'héritage. Le code pénal prévoit une peine atténuée pour un homme qui tue ou blesse sa femme ou une autre parente de sexe féminin parce qu'il la soupçonne d'avoir des relations sexuelles extraconjugales. Dans son article 424, il permet également aux auteurs de viol d'échapper à des poursuites judiciaires s'ils épousent leur victime.

Le 16 février, Abdelrazeq al-Nadhouri, chef d'état-major de l'ANL, a émis un ordre selon lequel les femmes qui souhaitaient se rendre à l'étranger par voie terrestre, aérienne ou maritime devaient être accompagnées d'un tuteur de sexe masculin. Il a dû abroger cet ordre le 23 février sous la pression d'une partie de l'opinion publique, mais l'a remplacé par un autre, selon lequel les hommes et les femmes âgés de 18 à 45 ans sont tenus d'obtenir une autorisation des agences de sécurité compétentes avant tout voyage à l'étranger à partir de l'est de la Libye.

Le code pénal interdit tout acte sexuel en dehors des liens du mariage, y compris les rapports entre personnes du même sexe, et les punit d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Enlèvements et disparitions forcées

Les milices liées à diverses autorités gouvernementales dans l'est et l'ouest du pays, ainsi que des bandes criminelles, ont enlevé ou fait disparaître de force de nombreuses personnes afin d'en tirer un avantage politique ou financier en leur soutirant de l'argent ou en obtenant que leurs proches versent une rançon. Un activiste basé à Tripoli, Jabir Zaïn, est toujours porté disparu après avoir été enlevé dans la capitale le 25 septembre 2016 par un groupe armé lié au ministère de l'Intérieur du GUN. Un activiste de la société civile, Abdelmoez Banoon, et un procureur de Benghazi, Abdel-Nasser Al-Jeroushi, tous deux enlevés en 2014 par des groupes non identifiés, sont toujours portés disparus.

En août, un groupe armé affilié au GUN a enlevé l'ancien Premier ministre Ali Zeïdan lors d'une visite à Tripoli et l'a remis en liberté neuf jours plus tard.

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile

La Libye est demeurée une importante plaque tournante pour les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants en route vers l'Europe. Jusqu'à novembre, l'OIM avait enregistré plus de 161 010 personnes arrivées en Europe par voie maritime depuis janvier, dont la plupart étaient parties de Libye. Selon le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (UNHCR), au moins 2 772 personnes ont péri ou disparu en tentant la traversée vers l'Europe par la Méditerranée centrale. En novembre, l'OIM a indiqué que 348 372 migrants et demandeurs d'asile étaient présents en Libye.

L'Italie et l'UE ont fourni une formation et un soutien matériel aux garde-côtes libyens afin d'accroître leur aptitude à intercepter des embarcations dans les eaux territoriales et internationales et à reconduire les migrants et demandeurs d'asile en territoire libyen, où beaucoup d'entre eux sont exposés au risque de subir des exactions physiques, notamment des passages à tabac, des violences sexuelles, des extorsions de fonds, des enlèvements, des conditions de détention inhumaines et des travaux forcés.

En novembre, après les révélations sur l'existence présumée de « ventes aux enchères d'esclaves », le Rwanda a offert de reloger 30 000 « esclaves » africains de Libye.

Le Département de lutte contre les migrations illégales (DCIM), qui fait partie du ministère de l'Intérieur allié au GUN, assure la gestion des centres de rétention officiels des migrants, tandis que des passeurs et des trafiquants gèrent des centres clandestins.

Principaux acteurs internationaux

Les États-Unis ont annoncé en septembre 2016 qu'ils avaient mis fin à leur campagne militaire contre des cibles de l'EI en Libye. Toutefois en septembre 2017, ils ont effectué ce qu'ils ont qualifié de « frappes aériennes de précision » contre des cibles présumées de l'EI au sud de Syrte. Il n'a pas été fait état de victimes civiles.

En juin, le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé son embargo sur les armes à destination de la Libye, en vigueur depuis 2011, pour 12 nouveaux mois. Le 1er juin, le Groupe d'experts du Comité des sanctions de l'ONU sur la Libye, créé en vertu de la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, a présenté un rapport dans lequel il fait état de violations des droits humains et de l'embargo sur les armes, ainsi que de détournements de fonds.

En février, la Mission d'appui de l'ONU en Libye a publié un rapport sur les procédures judiciaires engagées en 2014 et 2015 contre 37 anciens membres du gouvernement Kadhafi accusés de crimes lors du soulèvement de 2011, dans lequel elle concluait que ces procédures avaient violé à la fois les normes internationales en matière d'équité et la loi libyenne.

Les membres du Conseil européen se sont réunis en février à Malte, où ils se sont engagés à former, équiper et appuyer les garde-côtes libyens et, en coopération avec l'UNHCR et l'OIM, à améliorer les capacités et les conditions d'accueil des migrants en Libye. L'UE a promis de verser un total de 200 millions d'euros pour financer des projets relatifs aux migrations en Libye visant à aider les garde-côtes et les centres de détention de migrants, malgré les preuves que des abus y sont commis.

En juillet, le Conseil de l'UE a prorogé le mandat de son opération navale de lutte contre les trafics en Méditerranée centrale, l'Opération Sophia, jusqu'à décembre 2018. Le mandat de l'Opération Sophia est de perturber les activités des passeurs de migrants et des trafiquants de personnes, ce qui inclut la formation des garde-côtes et de la marine libyens, ainsi qu'une contribution à l'application de l'embargo de l'ONU sur les armes dans les eaux internationales au large de la Libye.

Le 25 juillet, le président français, Emmanuel Macron, a été l'hôte d'une réunion entre deux dirigeants libyens, le Premier ministre Fayez Serraj et le général Hiftar, dans l'espoir de les aider à sortir de l'impasse. La réunion a débouché sur une déclaration de principes, portant essentiellement sur un cessez-le-feu conditionnel et des plans en vue de futures élections. 

En septembre, l'UE a renouvelé pour six mois ses sanctions à l'encontre de trois responsables libyens considérés comme menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Libye et faisant obstacle à la mise en œuvre de l'Accord politique libyen: Agila Saleh, président de la Chambre des représentants; Khalifa Ghweil, premier ministre du Gouvernement de salut national; et Nuri Abu Sahmain, président du Congrès national général auto-proclamé.