(Beyrouth, le 22 janvier 2018) Les autorités algériennes ont intensifié les poursuites judiciaires contre les membres de la minorité religieuse ahmadie, en se fondant sur des accusations liées à l’exercice de leur religion, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les peines prononcées vont d’amendes à un an d’emprisonnement.

Mohamed Fali. 

© Coll. privée

D’après les informations reçues par Human Rights Watch, pour le seul mois de décembre 2017, il y a eu au moins huit nouveaux procès en Algérie, où ont comparu au moins 50 ahmadis. Depuis juin 2016, ce sont 266 ahmadis qui ont été inculpés, pour certains dans plusieurs procès en même temps. Le président de la communauté ahmadie, Mohamed Fali, a déclaré à Human Rights Watch qu’au moins quatre autres procès devaient s’ouvrir au cours du mois de janvier 2018.

« Les autorités algériennes continuent à persécuter cette minorité sans relâche, apparemment pour le seul fait dexercer leur liberté religieuse », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les ahmadis, une communauté fondée en Inde en 1889 par Mirza Ghulam Ahmad et qui s’identifie comme appartenant à l’Islam, estime le nombre de ses fidèles à 2000 en Algérie.

Les responsables algériens ont dénigré les ahmadis à plusieurs occasions. En octobre 2016, le ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, a décrit la présence de fidèles ahmadis en Algérie comme participant d’une « invasion sectaire délibérée » et a déclaré que le gouvernement avait lancé des procédures pénales contre les ahmadis pour « faire cesser la déviation par rapport aux préceptes religieux. » En février 2017, il a affirmé qu’ils portaient atteinte aux fondements mêmes de l’islam.

En avril, Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, déclarait que dans le cas des ahmadis, « il n’y avait pas de droits humains ou de liberté de religion » qui tiennent, car « lAlgérie [était] un pays musulman depuis 14 siècles. » Il a appelé les Algériens à « préserver le pays des sectes du chiisme et dEl Ahmadiyya. »

Les autorités traduisent en justice les personnes ahmadies en se fondant sur un ou plusieurs des chefs d’inculpation suivants : dénigrement du dogme ou des préceptes de l’islam, passible de trois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 dinars algériens au maximum (908 USD) en vertu de l’article 144 du code pénal ; appartenance à une association non autorisée, en vertu de l’article 46 de la loi relative aux associations, passible de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 300 000 dinars ; collecte de dons sans autorisation, d’après les articles 1 et 8 du décret 03-77 de 1977 règlementant les donations ; pratique d’un culte dans des lieux non autorisés, en vertu des articles 7, 12 et 13 de l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulmans ; et enfin possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, d’après l’article 96-2 du code pénal, passible d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison.

Lors d’un procès qui s’est tenu le 11 décembre, le tribunal de première instance d’Aïn Mlila a condamné par contumace Karim Hadjaze, un médecin de 37 ans, à un an de prison et 20 000 dinars d’amende (175 USD). Il était inculpé de collecte de dons sans autorisation et de pratique d’un culte dans des lieux non autorisés. Hadjaze est en liberté en attendant d’être rejugé. Il est également sous le coup de deux autres condamnations par prison ferme, émis par les tribunaux de première instance de Larbaa et de Sétif, découlant tous deux d’inculpations liées à ses convictions religieuses. Dans l’affaire d’Aïn Mlila, dix autres accusés ont reçu des peines allant de trois à six mois de prison.

Fali, qui a été arrêté et poursuivi dans le cadre de six procès distincts en 2016 et 2017 et qui a passé trois mois en prison à Chlef en 2017, a déclaré que depuis décembre il était à nouveau poursuivi par un tribunal de Kolea; et par le tribunal de première instance de Boufarik, dans une autre affaire entendue le 28 décembre, pour dénigrement de l’islam, appartenance à une association non autorisée et distribution de documents nuisant à l’intérêt national.

Y.M., 34 ans, un ingénieur en technologie de l’information qui n’a pas voulu être nommé, a déclaré qu’il avait été arrêté pour la première fois à Hassi Messaoud le 20 février 2017. Il a rapporté que les gendarmes avaient fouillé son bureau et confisqué des livres sur la foi ahmadie. Ils l'ont emmené à la gendarmerie pour l'interroger et l’ont libéré tard dans la nuit. Il a déclaré que le tribunal de première instance de Hassi Messaoud l’avait reconnu coupable des accusations de dénigrement de l’islam, d’appartenance à une association non autorisée, de distribution de documents nuisant à l’intérêt national et de pratique d’un culte dans des lieux non autorisés, et l’avait condamné le 28 octobre à six mois de prison et 300 000 dinars d’amende (2 600 USD). Il a fait appel de sa condamnation.

Le 2 avril 2017, alors que Y.M. se trouvait dans sa ville d’origine, les gendarmes ont fouillé sa maison. Ils lui ont ordonné, ainsi qu’à sa femme – elle aussi de confession ahmadie –, de se rendre au poste pour être interrogés. Dans cette deuxième affaire, le tribunal de première instance de Boumerdès l’a condamné, le 17 décembre, à un an de prison avec sursis et une amende de 50.000 dinars (437 USD), pour des accusations similaires à celles de l’affaire de Hassi Messaoud. Il a déclaré qu’il avait reçu un ordre de comparution dans une troisième affaire, à Boufarik, en même temps que Fali. Ils attendent actuellement le verdict.

Lors de son troisième Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le 8 mai, l’Algérie n’a pas voulu accepter la plupart des recommandations appelant ses autorités à cesser d’arrêter et de calomnier les ahmadis. Dans sa réponse aux remarques et recommandations des autres nations, l’Algérie a refusé d’admettre que les ahmadis soient poursuivis à cause de leur foi, affirmant qu’ils le sont « parce qu’ils ont enfreint la loi ». Le pays ajoutait qu’« il ny a[vait] pas de prisonniers dopinion en Algérie, ni de personnes persécutées pour leurs croyances ».

Pourtant, dans l’affaire d’Aïn Mlila, le raisonnement du juge, semblable aux jugements antérieurs contre les ahmadis que Human Rights Watch avait consultés pour son rapport de septembre 2017, montre que le tribunal les a bien reconnus coupables d’accusations d’ordre religieux.

Le jugement énonce : « Il semble qu’un groupe de personnes appartenant à la secte ahmadie se soit constitué à Aïn Mlila afin de propager des croyances qui sont étrangères à notre religion... en apparence ce mouvement est basé sur la religion et les rites, mais en réalité, il a des desseins inavoués et des stratégies pour lavenir, visant à déstabiliser le pays et à ébranler sa stabilité et sa sûreté. » Le jugement ne précisait pas de quelle façon les accusés mettaient en danger la sûreté de l’Algérie.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie a ratifié, les gouvernements doivent garantir le respect de la liberté de religion, de pensée et de conscience de toute personne placée sous leur juridiction, et en particulier celle des minorités religieuses. Ce droit implique la liberté de pratiquer la religion ou la croyance de son choix, en public ou en privé, seul ou avec autrui. La constitution algérienne garantit la liberté religieuse mais précise que « cette liberté doit être exercée dans le respect de la loi ».

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