Mise à jour - Le 13 septembre 2017, le Tribunal de première instance d'Ain Tedles, près de Mostaganem, a condamné Mohamed Fali à une peine de six mois de prison avec sursis, et à une amende.


(Beyrouth) – L’arrestation, le 28 août 2017, de Mohamed Fali, président de la communauté ahmadie algérienne, est le dernier exemple en date de la répression que subit cette minorité religieuse, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Des très nombreux fidèles ahmadis ont été traduits en justice depuis juin 2016, voire emprisonnés, pour certains pendant plus de six mois. Des hauts responsables du gouvernement ont affirmé à l’occasion que les ahmadis représentaient une menace pour la religion sunnite majoritaire et les ont accusés de collusion avec des puissances étrangères.

Mohamed Fali. 

© Coll. privée

« La persécution des ahmadis, ainsi que le discours de haine proféré par des ministres du gouvernement, montre une intolérance envers les croyances minoritaires, qu’elles se disent islamiques ou non », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités devraient libérer immédiatement Mohamed Fali et les autres ahmadis algériens et cesser de s’en prendre à cette minorité sans défense. »

Le 28 août, à 9 heures du matin, la police s’est rendue chez M. Fali à Ain Sefra, province de Naama, et l’ont placé en détention se fondant sur une décision de justice datant de février 2016 qui le condamnait par contumace à trois ans de prison ferme. M. Fali est détenu à la prison de Mostaganem.

Fondée en Inde en 1889 par Mirza Ghulam Ahmad, la communauté ahmadie s’identifie comme appartenant à l’islam. Il y a environ 2000 ahmadis en Algérie, d’après la communauté elle-même. Human Rights Watch s’est entretenue avec six personnes de confession ahmadie qui ont été traduites en justice dans plusieurs régions du pays, y compris Mohamed Fali (avant son arrestation). Human Rights Watch a également consulté les dossiers d’accusation de trois procès.

M. Fali a déclaré à Human Rights Watch que les poursuites judiciaires ont débuté en juin 2016 dans le gouvernorat de Blida, puis se sont étendues à d’autres régions. Un an plus tard, ce sont 266 ahmadis qui ont été traduits devant les tribunaux de tout le pays, avec plusieurs personnes poursuivies dans de multiples procès, nous a déclaré M. Fali. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer ce nombre auprès d’une source indépendante.

Les autorités ont utilisé un ou plusieurs des chefs d’inculpation suivants, a déclaré M. Fali : dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam ; appartenance à une association non autorisée ; collecte de dons sans autorisation ; et possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. Au moins 20 personnes ont aussi été inculpées de pratique d’une religion dans un lieu de culte non autorisé en vertu de la loi algérienne de 2006 régissant les cultes autres que musulmans, a précisé M. Fali à Human Rights Watch, alors même que les ahmadis se considèrent comme musulmans.

Mohamed Fali a déclaré que des condamnations et des peines avaient été prononcées à l’encontre de 123 accusés, allant de trois mois à quatre ans d’emprisonnement. Il y a eu quatre acquittements. Dans le cas des 161 inculpés restants, l’instruction est toujours en cours. Selon M. Fali, 36 personnes ont déjà passé beaucoup de temps derrière les barreaux, jusqu’à six mois pour les plus détentions les plus longues.

Plusieurs ahmadis ont même été poursuivis deux fois ou davantage, parfois dans différentes régions du pays. Par exemple M. Fali est poursuivi dans le cadre de six procédures judiciaires. Il fait l'objet d'enquêtes ou de procès à Blida, Chlef, Mostaganem, Boufarik et Sétif. Entre février et mai, il a déjà passé trois mois en détention provisoire à la prison de Chlef. Un autre homme ahmadi, qui a demandé à rester anonyme, a déclaré qu’il était poursuivi dans le cadre de trois différentes procédures à Blida, Boufarik et Chlef.

Enfin Mohamed Fali a déclaré à Human Rights Watch que les tribunaux avaient placé sous contrôle judiciaire au moins 70 fidèles ahmadis actuellement mis en examen. Ceci implique que les personnes inculpées doivent se rendre régulièrement au tribunal pour signer un registre.

Par ailleurs les autorités ont privé les ahmadis du droit de se constituer en association, tirant parti des formulations vagues de la loi relative aux associations, qu’elles ont d’ailleurs déjà utilisées pour restreindre le droit d’autres groupes algériens à former des associations. Elles ont également démoli un bâtiment à Larbaa, dans la province de Blida, que les ahmadis avaient l’intention d’utiliser comme lieu de culte et siège de leur association, sous le prétexte que c’était un « lieu de culte non autorisé ».

Plusieurs fidèles ahmadis ont rapporté à Human Rights Watch que lors des fouilles, les autorités confisquaient des livres religieux, des documents sur les croyances ahmadies, des ordinateurs, des cartes d'identité et des passeports. L’un d’eux a déclaré qu’ils avaient confisqué ses diplômes universitaires et ne les avaient jamais restitués.

Des représentants de la communauté ont déclaré à Human Rights Watch qu’au moins 17 fonctionnaires de confession ahmadie avaient été suspendus de leurs postes. Human Rights Watch a pu consulter cinq de ces arrêtés de suspension ; à chaque fois, les seuls motifs évoqués étaient les poursuites judiciaires en cours contre la personne.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie a ratifié, les gouvernements doivent garantir le respect de la liberté de religion, de pensée et de conscience de toute personne placée sous leur juridiction, et en particulier celle des minorités religieuses. Ce droit implique la liberté de pratiquer la religion ou la croyance de son choix, en public ou en privé, seul ou avec autrui. Quant à la constitution algérienne, elle garantit la liberté religieuse mais précise que « cette liberté doit être exercée dans le respect de la loi. »

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Informations complémentaires

Discours de haine

Des ministres du gouvernement ont fait à plusieurs reprises des commentaires hostiles aux ahmadis. En octobre 2016, le ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, a décrit la présence de fidèles ahmadis en Algérie comme participant d’une « invasion sectaire délibérée » et déclaré que le gouvernement avait lancé des procédures pénales contre les ahmadis pour « faire cesser la déviation par rapport aux préceptes religieux. » En février, il a affirmé que les ahmadis portaient atteinte aux fondements mêmes de l’islam.

Dans une interview datant d’avril 2017, M. Aïssa semblait adopter une position plus modérée,  déclarant que l’État algérien n’avait pas l’intention de combattre la secte ahmadie. Pourtant, le 5 juillet, il réitérait sa conviction selon laquelle les ahmadis étaient manipulés par « une main étrangère » visant à déstabiliser le pays et accusait leurs chefs de file de collusion avec Israël.

En avril, Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, déclarait : « Il n’y a pas de droits humains ou de liberté de religion » qui tienne dans le cas des ahmadis, car « l’Algérie est un pays musulman depuis 14 siècles. » Il appelait les Algériens à « préserver le pays des sectes du chiisme et d’El Ahmadiya. »

Déni du droit de se constituer en association

Le 15 novembre 2015, un groupe de fidèles ahmadis a tenu une assemblée générale constituante en vue de former une nouvelle association qu’ils appelaient « association Ahmed al-Khair » (« la charité d’Ahmad ») et dont les objectifs, d’après les statuts que Human Rights Watch a consultés, sont de monter des projets caritatifs et d’aider les communautés pauvres et marginalisées. Le 26 mars 2016, ils ont soumis les documents de création de leur association au ministère de l’Intérieur pour l’enregistrer, comme l’exige la loi relative aux associations de 2012. Le 26 mai, ils ont reçu une lettre du ministère leur notifiant le refus d’enregistrer l’association.

D’après cette réponse du ministère, dont Human Rights Watch a pris connaissance, le refus se fonde essentiellement sur les articles 2 et 27 de la loi sur les associations. L’article 2 donne aux autorités une grande latitude pour refuser d’enregistrer une association si elles estiment que le contenu et les objectifs des activités d’un groupe sont contraires « aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur. » L’article 27 énumère tous les papiers nécessaires et les documents exigés que l’association doit fournir au ministère pour être légalement enregistrée.

Ingérence d’ordre religieux lors des procès

Les autorités ont traduit en justice les 266 personnes ahmadies en se fondant sur un ou plusieurs chefs d’inculpation : dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam, passible de trois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 dinars algériens au maximum (908 US$) en vertu de l’article 144 du code pénal ; appartenance à une association non autorisée, en vertu de l’article 46 de la loi relative aux associations, passible de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 300 000 dinars ; collecte de dons sans autorisation, d’après les articles 1 et 8 du décret 03-77 de 1977 règlementant les donations ; pratique d’un culte dans des lieux non autorisés, en vertu des articles 7, 12 et 13 de l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulmans ; et enfin possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, d’après l’article 96-2 du code pénal, passible d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison.

Plusieurs fidèles ahmadis et leurs avocats ont déclaré à Human Rights Watch que les procureurs et les juges d’instance posaient aux accusés des questions indiscrètes et agressives sur leurs pratiques religieuses. Par exemple Salah Debbouz, un avocat qui défend de nombreux ahmadis inculpés, a déclaré que le 21 juin, lors d’une audience devant la Cour d’appel de Batna, le procureur avait demandé aux accusés : « Pourquoi faites-vous allégeance à un hindou et non pas au prophète de l’islam ? Pourquoi priez-vous seuls et non pas dans une mosquée comme les autres musulmans ? »

Quant à Mohamed Fali, il a déclaré que le juge qui siégeait à son procès au tribunal de première instance de Chlef, le 22 mai 2017, lui avait demandé : « Croyez-vous que Mohammed est bien le dernier des prophètes ? Pourquoi n’allez-vous pas prier à la prière du vendredi à la mosquée ? »

Le raisonnement des juges, tel que rédigé dans plusieurs verdicts de culpabilité de personnes ahmadies que Human Rights Watch a pu consulter, démontre que les procès se fondent sur des arguments religieux.

Ainsi le jugement écrit du tribunal de première instance de Batna, datant du 27 mars 2017 et condamnant six fidèles ahmadis, relate que la gendarmerie, dans le cadre de ses activités d’observation des groupes religieux de la région, avait été informée de l’existence d’un groupe de gens de confession ahmadie. Les agents avaient alors fouillé leurs domiciles et saisi tous leurs livres, ordinateurs et autres documents liés à l’« infraction ». Quand les gendarmes les ont interrogées, les personnes ont admis appartenir à la communauté ahmadie et pratiquer leur foi dans un cadre privé. Ils les ont aussi informés des raisons et de la date de leur adhésion à cette mouvance. Dans le jugement, c’est sur ces déclarations, attribuées aux accusés par les agents, que se base le verdict de culpabilité.

Le jugement écrit comprend également des citations du représentant du ministère des Affaires religieuses, déclarant que le ministère avait décidé de se porter partie civile dans cette affaire car les ahmadis « disséminaient des idées qui sont étrangères à la société algérienne et qui pourraient avoir un impact dangereux sur les croyances de la société et sur sa stabilité. »

Pour justifier son verdict de culpabilité relatif à l’accusation de distribuer des documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, le tribunal cite seulement la découverte de livres imprimés en Grande-Bretagne et de documents imprimés à partir d’un site Internet de la communauté ahmadie. « Ces livres et publications contiennent des idées qui sont étrangères au cadre religieux national, ce qui entraîne nécessairement une atteinte à l’intérêt national », affirme-t-il. Définissant l’intérêt national comme « les principes économiques, militaires, culturels ou religieux de l’État », le tribunal conclut que la doctrine ahmadie est contraire à l’identité religieuse nationale, qui est basée sur le rite malékite de l’islam.

En se fondant sur ce raisonnement, le tribunal a reconnu les accusés coupables de dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam, d’appartenance à une association non autorisée, de collecte de dons sans autorisation, ainsi que de possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, et les a condamnés à quatre ans de prison et 300 000 dinars d’amende. Il n’a pas en revanche retenu l’accusation de pratique de rites religieux dans des lieux non autorisés, estimant que l’ordonnance 06-03 s’appliquait seulement aux non-musulmans, tandis que les ahmadis clamaient qu’ils étaient musulmans. Les accusés ont fait appel de ce verdict, a déclaré leur avocat, M. Debbouz.

Human Rights Watch a consulté deux autres jugements, l’un émis par le tribunal de première instance de Chlef le 22 mai 2017, l’autre par celui de Blida le 31 janvier 2017. Dans ces deux verdicts, les tribunaux se réfèrent aux circonstances de l’arrestation, énonçant que la gendarmerie avait lancé une enquête après avoir été informée que les ahmadis menaçaient « l’apparence de la religion » et qu’ils « portaient atteinte à l’islam. »

Exemples d’affaires judiciaires

Mohamed Fali, président de la Jamaa islamia ahmadiya (Communauté islamique ahmadie) en Algérie, 44 ans, commerçant, vivant à Bousmaïl près de Tipaza

M. Fali a déclaré à Human Rights Watch qu’il faisait l’objet de six procédures judiciaires distinctes depuis juin 2016. Le 2 juin 2016, les gendarmes et les autorités municipales sont venus démolir le bâtiment que la communauté ahmadie faisait construire à Larbaa (province de Blida) pour s’y réunir et prier.  Le même jour, une vingtaine de gendarmes sont venus arrêter M. Fali et fouiller son domicile. Ils ont confisqué son ordinateur et ses livres sur la religion ahmadie. Il est resté cinq jours dans le centre de détention de la gendarmerie, où il a été interrogé, avant que le tribunal de première instance de Blida ne le place en liberté provisoire.

Le procureur a inculpé M. Fali d’appartenance à une association non autorisée, de collecte de dons sans autorisation et de possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. Le 31 janvier, M. Fali, qui avait huit coaccusés dans le cadre de ce procès, a été condamné par contumace alors qu’il était détenu pour une autre procédure, se voyant infliger une peine de six mois de prison et une amende de 200 000 dinars. Mohamed Fali s’est rendu en personne au tribunal de Blida pour contester sa condamnation dans cette affaire. Son procès doit se tenir à nouveau le 19 septembre.

Le second procès contre M. Fali s’est tenu à Chlef, où il était provisoirement détenu pendant trois mois, entre mi-février et mi-mai 2017. Il a été condamné avec sursis le 22 mai à un an de prison et 500 000 dinars d’amende pour les mêmes infractions que lors du procès de Blida, en plus de l’inculpation de dénigrement du dogme ou des préceptes de l’islam. Pendant qu’il était en prison à Chlef, le 15 février 2017, on l’a condamné par contumace à Mostaganem à trois ans de prison ferme et 50.000 dinars d’amende (449 USD), pour les mêmes motifs que lors des procès de Chlef et de Blida. Il a fait appel de cette condamnation et attend que s’ouvre son procès en appel. M. Fali a également été condamné à une amende de 100 000 dinars lors d’un autre procès à Boufarik, le 30 janvier, et fait l’objet de deux autres procédures judiciaires qui en sont encore à l’étape de l’instruction à Sétif et à Boufarik. Dans le cadre de cette deuxième affaire à Boufarik, le juge d’instruction l’avait placé sous contrôle judiciaire, ce qui l’obligeait à signer un registre chaque mercredi au tribunal.

Il nous a rapporté que pour chacune de ces enquêtes, des gendarmes avaient fouillé sa maison, confisqué ses ordinateurs et téléphones, l'avaient arrêté et détenu pendant plusieurs jours, et interrogé sur sa religion, ses liens avec le mouvement ahmadi international et ses motivations.

Le 28 août, les autorités ont arrêté M. Fali après une nouvelle opération. Son avocat, M. Debbouz, a déclaré que cette arrestation était liée à son procès par contumace au tribunal de Mostaganem et qu’il était prévu qu’il soit rejugé dans le cadre de cette affaire le 6 septembre. Mohamed Fali est actuellement en détention préventive à la prison de Mostaganem.

S.B., 37 ans, médecin, de Tipaza

S.B., qui n’a pas voulu être nommé ici, a déclaré qu’il avait été traduit en justice trois fois depuis 2016. Il faisait partie du groupe arrêté le 2 juin 2016 à Larbaa, dans la province de Blida, où un tribunal l’a condamné par contumace, alors qu’il était détenu pour une autre affaire, à six mois de prison et 200 000 dinars d’amende. Les chefs d’inculpation étaient l’appartenance à une association non autorisée, la collecte de dons sans autorisation, ainsi que la possession et la distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. S.B. s’est rendu en personne au tribunal pour contester sa condamnation par contumace. Il est prévu qu’il soit rejugé le 19 septembre 2017.

Le second procès de S.B. s’est tenu le 30 janvier à Boufarik, où il s’est vu infliger une amende de 100 000 dinars pour les mêmes motifs.  Lors du troisième procès, à Chlef, il a passé trois mois en détention provisoire et écopé, le 22 mai, d’une peine d’un an de prison avec sursis. Il a également déclaré que l’hôpital de Chlef l’avait suspendu de son poste de médecin. Human Rights Watch a consulté la décision de suspension de l’hôpital de Chlef, datée du 22 février 2017 et signée par le directeur : elle cite les poursuites judiciaires contre S.B. pour justifier cette mesure disciplinaire ainsi que la suspension temporaire de salaire.

Z.M., 29 ans, commerçant, de Chraga

Z.M., qui a voulu rester anonyme par crainte des représailles, a déclaré qu’il travaillait auparavant comme vendeur dans la boutique de son père. Les gendarmes sont venus dans sa maison le 5 octobre 2016, ont saisi des livres et des documents imprimés, dont les documents fondateurs de l’association Ahmad al-Khair, puis l'ont arrêté pour l’interroger. Il a passé une nuit en détention. Le lendemain, les gendarmes l’ont présenté au bureau du procureur, qui l’a mis en examen pour « appartenance à une association non autorisée » et « possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. » Le tribunal de première instance de Douera l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 100 000 dinars d’amende. La cour d’appel a confirmé la décision de ce tribunal. Il a rapporté que lors de l’audience d’appel, le juge d’instance lui avait demandé : « Connaissez-vous le verset coranique qui dit, ‘Ceux qui changent de foi devraient être mis à mort’ ? »

B.S.H., 24 ans, étudiant à l’université, d’une ville au sud-ouest d’Alger

B.S.H., qui lui aussi a demandé à ne pas être nommé par peur des représailles, a déclaré que la première fois qu’on l’avait traduit en justice, c’était en juin 2016, avec huit coreligionnaires ahmadis. La gendarmerie l’avait arrêté à Larbaa le 2 juin 2016, après la destruction du lieu de culte que les fidèles étaient en train de construire. Placé en liberté provisoire après son interrogatoire par les gendarmes, B.S.H. a été jugé par le tribunal de première instance de Blida et condamné par contumace à six mois de prison et 200 000 dinars d’amende. Les chefs d’inculpation étaient l’appartenance à une association non autorisée, la collecte de dons sans autorisation, ainsi que la possession et la distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. Comme ses coaccusés, MM. Fali et S.B., il a contesté sa condamnation et doit être rejugé le 19 septembre.

Le 1er mars, les gendarmes l’ont arrêté à nouveau et ont fouillé sa maison, saisissant son ordinateur et son téléphone portable. Le juge d’instruction du tribunal de première instance a ordonné sa détention provisoire pour trois mois et demi. Le 18 juin, un tribunal l’a condamné à une amende de 50 000 dinars pour appartenance à une association non autorisée et l’a libéré de prison.

H.I., 29 ans, étudiant à Chraga

H.I. a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait été jugé et condamné deux fois pour les inculpations d’appartenance à une association non autorisée, de possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national ainsi que de collecte de dons sans autorisation. Son premier procès a eu lieu au tribunal de Tipaza, qui le 28 décembre l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 100 000 dinars d’amende. La Cour d’appel a confirmé cette peine le 2 avril. 

Lors du second procès de H.I., le tribunal de première instance de Chlef l’a condamné le 22 mai à trois mois de prison avec sursis et 50 000 dinars d’amende. Il a fait appel de ce verdict, a-t-il déclaré.

Dans le jugement de Chlef, que Human Rights Watch a consulté, les juges ont décidé que la simple possession de livres sur la religion ahmadie, confisqués par les gendarmes au domicile de H.I., était une preuve suffisante de son implication dans une « démarche de prosélytisme qui pourrait détruire l’unité de la société et menacer l’ordre public, puisque la religion islamique est un pilier de l’identité nationale et qu’elle est inscrite dans la Constitution. » 

Législation algérienne et normes internationales s’appliquant à la liberté religieuse

L’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit aux individus le droit d’avoir des convictions religieuses et de les manifester. Il énonce en effet :

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.

L’observation générale n°22 du Comité des droits de l’homme des Nations Unies précise que la liberté de pensée, qui englobe les libertés de conscience et de religion, est un droit qui ne peut être restreint.

L’article 27 du PIDCP énonce : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. »

Le Comité, dans son observation générale n°22, s’est dit préoccupé de « toute tendance à faire preuve de discrimination à l’encontre d’une religion ou d’une conviction quelconque, pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu’elle est nouvellement établie ou qu’elle représente des minorités religieuses susceptibles d’être en butte à l’hostilité d’une communauté religieuse dominante. »

Pour sa part, la constitution algérienne affirme la liberté religieuse, mais précise que « l’exercice de cette liberté doit se réaliser dans le respect de la loi. » La principale loi régissant la pratique des religions autres que l’islam, l’ordonnance 06-03 du 28 février 2006, restreint la liberté religieuse des personnes non musulmanes, et introduit une discrimination à leur égard, en imposant des règlementations restrictives du culte qui ne s’appliquent pas aux musulmans. Leur culte collectif ne peut avoir lieu que dans un bâtiment assigné à cet effet et ayant fait l’objet d’une autorisation préalable de la Commission nationale de l’exercice des cultes. Seules les organisations religieuses qui ont été créées conformément à la loi peuvent organiser un tel culte collectif.

Selon l’ordonnance 06-03, le prosélytisme exercé par les non-musulmans est un délit pénal. Une peine maximale d’un million de dinars (12 845 US$) et de cinq ans de prison peut être infligée à « quiconque incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion, ou en utilisant à cette fin des établissements d'enseignement, d'éducation, de santé, à caractère social ou culturel, ou institutions de formation [...] ou tout moyen financier. » Les autorités ont utilisé cette ordonnance 06-03 pour traduire en justice quatre chrétiens protestants en août 2008. Des tribunaux les ont condamnés à des peines de deux à trois mois de prison avec sursis. L’ordonnance 06-03, en imposant une interdiction systématique du prosélytisme – qui s’applique uniquement aux non-musulmans –, viole le droit des personnes, inscrit dans le PIDCP, à « la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix. » D’après le Comité des Nations Unies, la liberté religieuse inclut la liberté de « préparer et distribuer des textes ou des publications de caractère religieux » et « le droit de substituer à sa religion ou sa conviction actuelle une autre [...]. »

Par ailleurs le code pénal algérien pénalise les « offenses le prophète » et le fait de dénigrer le dogme ou les préceptes de l’islam. Les autorités ont utilisé ces dispositions, le 6 septembre 2016, pour reconnaître coupable et condamner Slimane Bouhafs, converti au christianisme, à trois ans de prison. Il purge toujours sa peine à la prison de Belaïr (province de Sétif).

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