Résumé

Cette contribution concerne les enlèvements, meurtres et mutilations d’enfants ; la protection de l’éducation ; la violence sexuelle ; et les droits des enfants en situation de handicap. Elle se rapporte aux articles 2, 6, 19, 23, 24, 27, 28, 29, 34, 35, 37, 38 et 39 de la Convention et identifie les problèmes et les questions que les membres du Comité pourraient vouloir soulever avec le gouvernement. Human Rights Watch a mené des recherches importantes en République centrafricaine et a rassemblé des preuves sur de graves violations des droits de l’enfant depuis 2013.[1]

Contexte

Le 10 décembre 2012, la Séléka, une alliance de groupes rebelles majoritairement musulmans venus de la région marginalisée du nord-est de la République centrafricaine, a lancé une campagne militaire contre le gouvernement.[2] Les rebelles Séléka ont avancé en direction du sud-ouest vers des zones non musulmanes, tuant des milliers de civils. Le 24 mars 2013, les rebelles Séléka ont pris le contrôle de Bangui, la capitale, et ont chassé le président François Bozizé du pouvoir. Michel Djotodia, l’un des dirigeants de la Séléka, a suspendu la constitution et s’est installé en tant que président par intérim, rôle qu’il a ensuite assumé après avoir été nommé par le gouvernement de transition.[3] En août 2013, dans le cadre d’une tentative de prise du pouvoir et en représailles contre la Séléka, les « anti-balaka », des milices animistes et chrétiennes, ont commencé à s’attaquer aux habitants de confession musulmane en commettant de graves violations des droits humains.[4] Le président Djotodia a dissous la Séléka en septembre 2013. Repoussée hors de Bangui et du sud-ouest par les troupes de l’Union africaine et les forces françaises au début de l’année 2014, la Séléka a établi des bastions dans le centre et l’est du pays. Au mois d’octobre 2014, la Séléka s’était fracturée en petits groupes, chacun contrôlant un territoire distinct.

La République centrafricaine est régulièrement en proie à des combats depuis 2013. Des milliers de civils ont été tués par les deux camps, des centaines de milliers de personnes ont fui leurs maisons et près d’un demi-million de personnes se sont réfugiées dans les pays voisins.[5]

A partir de 2008, l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), un groupe armé originaire d’Ouganda, a étendu ses activités à la République centrafricaine et a également commis des violations des droits humains.[6] Les informations faisant état d’enlèvements présumés par la LRA se sont multipliées en 2016.

Enlèvements, meurtres et mutilations d’enfants (articles 6, 35 et 38)

Depuis le coup d’État, Human Rights Watch a enquêté sur plusieurs attaques de la Séléka et des anti-balaka contre des civils, au cours desquelles de nombreux enfants ont été tués et mutilés.[7] Le 12 avril 2013 par exemple, une attaque au lance-roquette de la Séléka dans le quartier de Walingba à Bangui a blessé 13 enfants. Deux d’entre eux ont dû être amputés.[8] Entre le 13 et le 14 avril, les forces de la Séléka ont attaqué le quartier Boy-Rabe à Bangui. L’attaque a fait trois morts et 13 blessés. Trois garçons âgés de 4, 5 et 8 ans ont dû subir des amputations après avoir été mutilés.[9]

Le 6 septembre 2013, des musulmans se sont réfugiés dans la brousse après une attaque commise par des anti-balaka contre Zéré, un centre commercial important sur la route entre Bossangoa et Bouca. Le fils de trois ans de la femme du chef local a été blessé à la machette et sa fille de 14 ans a été enlevée. Elle était toujours portée disparue presque deux mois plus tard, tout comme la coépouse de ce même chef et sa fille de 3 ans.[10]

Le 6 septembre 2013, neuf enfants âgés de 6 mois à 16 ans ont eu la gorge tranchée dans une attaque commise par des anti-balaka contre le village de Bodora, au nord-est de Bossangoa. Le 6 septembre 2013, des anti-balaka ont attaqué un camp d’élevage de bétail et ont coupé la gorge de tous les hommes qui s’y trouvaient. Une femme a déclaré à Human Rights Watch: « Les autres n’étaient que des enfants : Bouba Keriyo, 14 ans, Tahirou Keriyo, 10 ans, et Khalidou Ngadjo, 3 ans. Même les enfants ont été égorgés. Ma fille Habiba, 3 ans, a reçu un coup de machette à la tête et elle s’est fait entailler tout le dos par des couteaux — elle était dans les bras de son père, alors ils l’ont prise pour un garçon ».[11] Le 26 septembre 2013, un garçon de 13 ans a été tué à l’arme à feu dans une attaque des anti-balaka contre le village de Votovo, à 15 kilomètres au sud de Bossangoa. Après l’attaque, 21 femmes et enfants musulmans étaient portés disparus et aucun n’avait encore été retrouvé au début du mois de novembre 2013. Leurs familles avaient perdu tout espoir de les retrouver vivants.[12]

Le 14 janvier 2014, au moins huit musulmans qui fuyaient Boyali, une ville située à 120 kilomètres au nord de Bangui, ont été arrêtés par des milices chrétiennes à un poste de contrôle. Trois femmes et trois enfants ont été tués à coups de machette sur les marches d’une mosquée. Le 23 juin 2014, un groupe d’au moins 20 personnes appartenant à la communauté Peul d’Ardondjobdi dans le centre du pays, a été tué par des anti-balaka. Parmi eux se trouvaient plusieurs enfants. La majorité de ces personnes ont été tuées à coups de machette à la tête et au cou. Un survivant a déclaré que les combattants anti-balaka avaient poussé sa femme et son fils de 18 mois dans une maison en flammes.[13]

Le 12 octobre 2016, les forces de la Séléka, avec l’aide probable de civils musulmans, ont dévasté un camp de personnes déplacée et abattu, tué à l’arme blanche ou brûlé à mort plusieurs civils. Un homme de 23 ans a déclaré à Human Rights Watch que son épouse de 17 ans et son enfant de deux mois avaient été respectivement tués d’un tir à l’estomac et à la tête. La belle-sœur de cet homme, tout juste âgée de trois ans, est également décédée, apparemment touchée à la jambe. Un garçon de six ans a été abattu et un autre de quinze ans a été poignardé à mort.[14]

Human Rights Watch recommande au Comité d’inviter le gouvernement à :

  • Déclarer publiquement que le gouvernement ne tolérera pas les attaques contre les civils et demandera des comptes aux responsables des enlèvements, meurtres et mutilations de civils et de toute autre violation grave du droit international humanitaire et des droits humains.
  • Offrir son entière coopération à l’Organisation des Nations Unies afin d’assurer la protection des civils.
  • Prendre des mesures concrètes pour s’assurer que ces crimes seront jugés, notamment en :
    • Rétablissant des structures judiciaires ;
    • Rendant la Cour pénale spéciale opérationnelle pour que les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes les plus graves commis depuis 2003, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, puissent être menées.

Éducation (articles 23, 28, 29 et 38)

En 2012, le taux net de scolarisation était estimé respectivement à 71 % dans les écoles primaires, et à 14% dans les écoles secondaires.[15] Avant 2013, le système éducatif était fragile : l’accès à l’éducation, tout comme la qualité de cette dernière, étaient problématiques et il manquait à la fois des enseignants et des salles de classe.[16]

Attaques contre des étudiants, des enseignants et des écoles

Des documents des Nations Unies, ainsi que des recherches de Human Rights Watch et d’autres organisations non gouvernementales, font état de plusieurs attaques contre des élèves, des enseignants et des écoles par la Séléka et les anti-balaka entre 2012 et 2016.[17]

Human Rights Watch a enquêté sur plusieurs cas où, entre 2008 et 2013, des groupes armés ont attaqué des écoles, des élèves et des enseignants, et pillé et détruit les infrastructures et le matériel scolaires, comme les livres et les pupitres.[18] En octobre 2013, Human Rights Watch a constaté que de nombreuses écoles autour de Bossangoa étaient abandonnées, ne fonctionnaient pas, ou étaient utilisées par des personnes déplacées pour se loger. Les écoles visitées par Human Rights Watch à Ndjo, Zéré et Ouham-Bac ont systématiquement été pillées par la Séléka et privées de leurs fournitures essentielles, telles que les manuels, les bureaux, les registres scolaires officiels et les toits en tôle.[19]

Le 12 octobre 2016, des combattants Séléka ont attaqué une école de Kaga-Bandoro, où se tenait un cours de formation pour les enseignants. Quinze hommes sont entrés dans la cour de l’école armés de couteaux et de grenades. Ils ont poursuivi dans le quartier ceux qui tentaient de fuir les locaux de l’école, en leur tirant directement dessus. Un professeur a été capturé et poignardé à mort. Un autre professeur, le directeur du centre de formation, a lui aussi été tué après avoir été trouvé dans le quartier par la Séléka.[20]

Utilisation des écoles à des fins militaires

Entre décembre 2008 et juin 2011, les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques ont utilisé ou occupé des écoles en République centrafricaine. Selon des documents des Nations Unies et les recherche menées par Human Rights Watch et par d’autres organisations non gouvernementales, la Séléka et les anti-balaka ont occupé des écoles à des fins militaires entre 2012 et 2016.[21] Au moins 20 écoles ont été occupées ou utilisées par des acteurs non étatiques et quatre ont été occupées ou utilisées par les forces armées entre décembre 2012 et août 2013 à Bamingui-Bangoran, Kémo, Ombella-M’Poko, Bangui, Haute-Kotto, Nana- Grébizi, et les préfectures de Ouaka. Beaucoup de ces écoles ont subi des pillages et divers dégâts.[22]

Accès à l’éducation pour les enfants déplacés en situation de handicap dans des contextes de crise humanitaire

Les conflits et les déplacements ont des effets particulièrement perturbateurs pour les enfants en situation de handicap qui ne peuvent aller à l’école ni recevoir une éducation sans souffrir d’exclusion. En 2015, Human Rights Watch a constaté que très peu d’enfants handicapés étaient inscrits à l’école dans des camps comme le camp de personnes déplacées M’Poko à Bangui.[23] Sur quelques 3 800 enfants au total, seuls 14 enfants en situation de handicap étaient scolarisés à l’école de M’Poko. Si l’école était accessible en fauteuil roulant, le chemin pour s’y rendre ne l’était pas. Les enfants atteints d’un handicap physique ont besoin de l’aide d’un membre de leur famille pour les déposer et venir les rechercher à l’école. Ils ont aussi besoin d’équipements d’assistance. Sans équipement d’assistance comme les fauteuils roulants, les enfants atteints d’un handicap physique peuvent avoir du mal à rester assis toute la journée sur le sol.[24] Le personnel de l’école a indiqué à Human Rights Watch que certains parents hésitent à envoyer les enfants avec un handicap physique à l’école car ils craignent qu’en cas d’attaque, les enfants ne soient pas en mesure de fuir. Les enfants avec un handicap sensoriel ou intellectuel ne sont pas capables de suivre les cours à l’école car l’école ne dispose d’aucun enseignant formé aux méthodes inclusives. Le personnel de l’école n’a pas activement cherché à faire inscrire les enfants handicapés.[25]

Human Rights Watch félicite la République centrafricaine d’avoir adopté la Déclaration sur la sécurité dans les écoles le 23 juillet 2015.

Human Rights Watch recommande au Comité de demander au gouvernement :

  • Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’usage militaire pendant les conflits armés dans les politiques nationales et les cadres opérationnels ?
  • Combien d’écoles, d’universités ou d’établissements scolaires ont-ils été endommagés ou détruits à la suite d’attaques : a) des forces de sécurité de l’État et b) des groupes armés non étatiques, pour chaque année de la période qui fait l’objet de l’enquête, et depuis la fin de cette période ?
  • Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour empêcher les attaques de groupes armés non étatiques contre les écoles et les universités et pour atténuer leur impact lorsqu’elles se produisent ?
  • Combien d’écoles, d’universités ou d’établissements scolaires ont-ils été occupés en totalité ou en partie par : a) les forces de sécurité gouvernementales et b) des groupes armés non étatiques, pour chaque année de la période qui fait l’objet de l’enquête, et depuis la fin de cette période ?
  • Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour veiller à ce que ces attaques contre les écoles, qui violent le droit international humanitaire, fassent l’objet d’une enquête afin que les responsables soient poursuivis de manière appropriée ?
  • Quelles mesures le gouvernement met-il en place pour que tous les enfants déplacés par les conflits puissent accéder en toute sécurité et sur une base d’égalité à une éducation de qualité ?

Human Rights Watch demande au Comité d’inviter le gouvernement à :

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires et appropriées pour permettre aux enfants en âge d’être scolarisés de retourner à l’école, y compris en répondant aux attaques contre les écoles par la réparation rapide des dégâts causés, la reconstruction des établissements et des mesures qui permettent aux élèves de retourner en classe en toute sécurité.
  • Prendre des mesures concrètes afin de dissuader l’utilisation des écoles à des fins militaires, conformément aux résolutions 2143 (2014) et 2225 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment en intégrant les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre les usages militaires pendant les conflits armés, conformément à l’engagement pris dans la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. 
  • Rendre la Cour pénale spéciale opérationnelle et enquêter sur les individus impliqués dans les violations du droit international constitutives d’atteintes à l’éducation, y compris dans les cas qui relèvent de la chaîne de commandement, et poursuivre ces individus de manière adaptée.
  • Avec le soutien des agences humanitaires et des bailleurs de fonds, faire en sorte que l’éducation soit assurée pendant les crises et les déplacements de populations et adopter des mesures spéciales pour que les enfants puissent poursuivre leurs études dans des zones de grande insécurité, notamment en réduisant la distance entre la maison et l’école, en offrant des programme d’apprentissage à distance et en mettant en place des espaces d’apprentissage protégés pour les filles et les enseignants.
  • Garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous dans le système scolaire ordinaire, en particulier pour les enfants atteints de handicaps, en formant les enseignants aux méthodes pédagogiques d’inclusion et en rendant les écoles pleinement accessibles.

Enfants soldats (articles 38 et 39)

L’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés restent des préoccupations majeures. Human Rights Watch a enquêté sur l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats par plusieurs groupes rebelles, notamment l’Armée populaire pour la restauration de la république et de la démocratie, l’Union des forces démocratiques pour l’Unité en 2007, ainsi que la Séléka et les anti-balaka depuis 2013.[26]

En 2015, l’ONU a recensé 40 cas d’enrôlement et d’utilisation d’enfants, dont 21 par la LRA et 13 par l’Union pour la paix en République centrafricaine, une ancienne faction de la Séléka. Les enfants étaient utilisés comme combattants, messagers, informateurs et cuisiniers, et les filles servaient aussi d’esclaves sexuelles. Le chef militaire du Mouvement patriotique pour la Centrafrique, une ancienne faction de la Séléka, a déclaré que 43 enfants faisaient partie de son groupe.[27]

Human Rights Watch recommande au Comité de demander au gouvernement :

  • Quelles démarches le gouvernement a-t-il entreprises pour mettre fin à l’enrôlement des enfants et pour faire pression sur les groupes armés pour qu’ils fassent de même ?

Human Rights Watch demande au Comité d’inviter le gouvernement à :

  • Mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation des enfants et de présenter les mesures qu’il a prises pour y parvenir.
  • Travailler avec les agences de protection de l’enfance lors du désarmement et de la libération des enfants, afin de transférer les enfants vers des programmes civils appropriés de réhabilitation et de réinsertion qui proposent des programmes d’éducation et de formation professionnelle, ainsi que le soutien nécessaire, conformément aux Principes et lignes directrices de 2007 sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés.
  • Demander aux groupes armés de mettre fin à toute forme d’enrôlement et d’utilisation d’enfants. Tous les groupes mentionnés dans le Rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur le sort des enfants en temps de conflits armés devraient élaborer des plans pour lutter contre les violations graves commises contre les enfants.

Violences sexuelles dans les situations de conflit armé (articles 19 et 34)

Human Rights Watch exprime sa profonde inquiétude au sujet de l’utilisation de la violence sexuelle contre les femmes et les filles par la Séléka et les anti-balaka. Human Rights Watch s’inquiète aussi de l’absence de programmes d’ensemble de soins médicaux et psychosociaux et d’accès à la justice pour les victimes de viols d’une part, et de l’impact de la stigmatisation et du rejet des survivantes de viols, d’autre part. Human Rights Watch a recensé les cas d’au moins 35 filles âgées de 10 à 17 ans qui affirment que des membres de la Séléka et des anti-balaka[28] les ont violées, et 9 qui disent que des membres de plusieurs groupes armés les avaient détenues dans des conditions équivalant à de l’esclavage sexuel entre 2013 et mi-2016. [29][30] Les incidents se sont principalement produits dans et autour de Bangui, Boda, Bambari, Mbres et Kaga-Bandoro. Trois autres filles ont déclaré que des membres de groupes armés les avaient agressées physiquement ou avaient essayé de les violer ; l’une d’entre elles a affirmé que les hommes armés l’avaient attachée et gardée dans une base pendant plusieurs heures.

Des jeunes filles ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles avaient été obligées de subir des viols répétés, souvent perpétrés par plusieurs hommes, et qu’elles avaient été maintenues en captivité pendant des périodes allant de plusieurs jours à dix-huit mois. Ces jeunes filles ont aussi indiqué aussi que les combattants les battaient et les fouettaient, les attachaient avec de la corde, les forçaient à faire du travail domestique et les humiliaient. Certains ont affirmé avoir vu des membres de groupes armés tuer des membres de leur famille.

Les combattants de la Séléka et des anti-balaka ont agressé des filles pour les punir d’une prétendue alliance avec le groupe armé adverse. Sandrine, qui avait 16 ans à l’époque, a déclaré que trois membres de la Séléka l’avaient accusée d’avoir soutenu les anti-balaka lorsqu’ils l’ont violée à Bangui en décembre 2013.[31] Caroline, âgée de 16 ou 17 ans à l’époque, a déclaré que des anti-balaka l’avaient emmenée dans la zone de Boda en 2013 et l’avaient gardée captive à leur base pendant plusieurs jours avec 10 ou 15 autres filles. Elle a affirmé qu’ils avaient menacé de la tuer si elle ne les autorisait pas à coucher avec elle.[32]

Les survivantes sont confrontées à des obstacles importants dans l’accès à la santé et aux services psychosociaux. Outre la stigmatisation et le rejet, les difficultés d’accès à ces services, le manque de connaissances les concernant et le fardeau financier qui leur est associé empêchent les survivantes de demander des soins. Lorsque les survivantes accèdent à ces services, les soins sont parfois incomplets, ou inadaptés aux besoins des survivantes.

L’accès des victimes de viol aux soins médicaux, notamment à la prophylaxie post exposition (PEP) pour les protéger du VIH, à la contraception d’urgence et à l’avortement sans risque, demeurent problématiques pour les survivantes. Au moins deux des jeunes filles interrogées par Human Rights Watch sont tombées enceintes suite aux violences sexuelles commises par des groupes armés. Une autre survivante, âgée de 14 ans quand les anti-balaka l’ont capturée, a déclaré qu’elle avait subi un avortement clandestin pour mettre fin à sa grossesse.

Dans certains cas, la violence sexuelle a eu un impact sur l’accès à l’éducation. Patricia, 15 ans, a été détenue et violée par des anti-balaka sur une base de Bangui en mars 2016. Sa grand-mère en a parlé à la famille d’une des élèves et la stigmatisation qui en a résulté l’empêche de retourner dans son école.[33]

Des barrières demeurent aussi dans l’accès à la justice. Le manque de ressources et d’infrastructures et l’inadéquation des capacités empêchent au système judiciaire de fonctionner correctement et l’impunité relative dont bénéficie généralement la violence sexuelle encourage le scepticisme dans le traitement de la violence sexuelle dans le cadre de procédures pénales. Ces obstacles et d’autres encore, comme l’incapacité à identifier les auteurs de ces crimes, la faiblesse de la réponse policière ou de celle d’autres représentants du secteur de la sécurité, et le manque de ressources financières ou d’assistance juridique, ont empêché les survivants de signaler leur cas aux autorités ou de demander justice.

Entre octobre et décembre 2015, Human Rights Watch a également recensé quatre cas d’exploitation et abus sexuels (EAS) de jeunes filles par des Casques bleus de l’ONU dans la ville de Bambari, dans l’est du pays. Dans chacun de ces cas, des abus tels que le viol, le viol collectif et l’échange de faveurs sexuelles contre de la nourriture et de l’argent ont été constatées, en violation de la politique de « tolérance zéro » de l’ONU en la matière. Une seule survivante avait reçu des soins médicaux ou psychosociaux avant d’en parler avec Human Rights Watch.[34]

Human Rights Watch demande au Comité d’inviter le gouvernement à :

  • Prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité en matière de violence sexuelle, notamment en :
  • Rendant la Cour pénale spéciale opérationnelle et en s’assurant que la cour enquêtera sur les crimes de violence sexuelle en période de conflit et engagera des poursuites ;
  • Rétablissant les structures judiciaires et en veillant à ce que les enquêteurs de la police, les procureurs et les juges disposent des ressources, de la formation et des capacités nécessaires pour enquêter sur les crimes de violence sexuelle en période de conflit, et placer en détention et poursuivre les auteurs.
  • S’assurer que des soins médicaux et psychosociaux gratuits et complets sont offerts aux victimes de viol, y compris la PEP, la contraception d’urgence et l’avortement pour les survivantes de violences sexuelles dans les zones urbaines et rurales, et que tout le personnel médical est formé à la violence sexuelle et aux mécanismes d’orientation des victimes.
  • Mener des activités d’éducation et de sensibilisation pour mieux comprendre comment, où et pourquoi offrir un accès rapide aux services pour les victimes de viol, et lutter contre les attitudes qui contribuent à la stigmatisation et au rejet des victimes de violence sexuelle.
  • Coopérer avec l’ONU pour s’assurer que des enquêtes sont diligentées dans des délais raisonnables sur les abus des soldats de maintien de la paix, offrir aux survivants d’exploitation et d’abus sexuels par les soldats de la paix un accès aux services de soins et renforcer les mesures de protection pour atténuer les risques de violence sexuelle et d’EAS.

Les droits des enfants dans les situations de conflit armé (Articles 24, 27, 37, 38, 39)

Les enfants sont touchés par les conflits armés de façon unique et un certain nombre de leurs droits sont affectés. En plus de ces violations énoncées ci-dessus, Human Rights Watch a enquêté sur la destruction délibérée des biens par les groupes armés, avec dans certains cas, des villages rasés dans leur intégralité. Au plus fort du conflit, une partie de la population - y compris des enfants - ont dû abandonner leurs maisons pour aller vivre dans des zones boisées près de leurs champs et de leurs maisons. La plupart de ces personnes n’avaient pas accès à l’eau potable. Des enfants sont morts en cherchant à fuir les combats (par exemple, deux enfants âgés de 2 et 8 ans, se sont noyés dans la rivière Ouham dans la panique qui a accompagné leur fuite), de problèmes de santé, de faim et d’exposition aux intempéries. Dans un cas, à Yaloké, au moins 26 enfants figuraient parmi les 53 personnes mortes de malnutrition, de maladies respiratoires et d’autres maladies en raison des conditions de vie désastreuses et du manque d’accès aux soins de santé.[35]

 

Des enfants ont également été capturés, aux côtés d’adultes, par des combattants anti-balaka. Par exemple, plus de 90 éleveurs musulmans Peul, dont de nombreuses femmes et jeunes filles, ont été maintenus en captivité dans le sud-ouest du pays en 2014 et 2015. Une famille a déclaré à Human Rights Watch qu’en avril 2015 ils avaient été détenus pendant 14 mois dans le village de Pondo. Les anti-balaka ont tué deux des garçons, âgés d’environ 6 et 7 ans, et violé trois jeunes femmes et jeunes filles, dont une est tombée malade et est morte en captivité. Son bébé d’un an est mort lui aussi, de malnutrition.

 

 

Human Rights Watch recommande au Comité de demander au gouvernement :

  • Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour répondre aux besoins médicaux, psychologiques et sociaux des enfants touchés par les conflits armés ?
  • Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour travailler avec les agences humanitaires et répondre aux besoins médicaux, psychologiques et sociaux des enfants touchés par les conflits armés ?

 

Human Rights Watch demande au Comité d’inviter le gouvernement à :

  • Faciliter l’accès des agences humanitaires pour fournir nourriture, médicaments, abris et autres besoins essentiels aux populations déplacées et à risque.
  • Collaborer avec les agences humanitaires pour que les besoins médicaux, psychologiques et sociaux des enfants touchés par les conflits armés soient assurés.

 

Enfants handicapés dans des contextes de crise humanitaire (Articles 2, 23, 24, 28, 29)

Les enfants handicapés doivent surmonter des difficultés particulières en situation d’urgence humanitaire : abandon et négligence ; manque d’information ou de sensibilisation aux attaques, parfois en raison de leur handicap ; manque d’équipements d’assistance comme les fauteuils roulants, les tricycles ou les béquilles qui pourraient faciliter leur fuite.

Human Rights Watch a constaté qu’en cas d’attaque d’une communauté par des groupes armés, les personnes handicapées, notamment les enfants, étaient souvent oubliées et qu’il était difficile pour elles de se mettre à l’abri. Par exemple, Hamamatou, une jeune fille de 13 ans atteinte de polio et originaire de la ville de Guen dans le sud-ouest de la République centrafricaine, a été portée par son frère suite à l’assaut mené contre leur village. Comme il était trop fatigué pour continuer, Hamamatou l’a imploré la poser et de se sauver en l’abandonnant sur place. Hamamatou a raconté à Human Rights Watch que lorsque les combattants anti-balaka l’avaient trouvée deux semaines plus tard, « Les combattants [rebelles] ont dit : « Nous avons trouvé un animal. Achevons-le. » Un autre combattant est intervenu pour lui sauver la vie. En mars et en avril 2014, Human Rights Watch a constaté qu’au moins 17 personnes handicapées, en majorité des enfants qui avaient survécu à la poliomyélite, avaient été abandonnés par les quelques 1 500 survivants musulmans qui fuyaient la ville de Bossemptélé dans des camions de transport de marchandises.[36]

Human Rights Watch, qui a effectué des recherches dans des camps de personnes déplacées en République centrafricaine en janvier et avril 2015, a constaté que lorsque les personnes handicapées, et notamment les enfants, arrivaient dans ces camps, elles ne bénéficiaient pas du même accès que les autres aux services de base comme la nourriture, les soins médicaux et l’assainissement.[37]

Human Rights Watch demande au Comité d’inviter le gouvernement à :

  • Tenir compte des personnes handicapées dans la collecte de données statistiques.
  • Collaborer avec les agences humanitaires pour que les interventions humanitaires tiennent intégralement compte des enfants handicapés, que ce soit en termes de protection ou d’assistance, et les traitent sur un pied d’égalité avec les autres enfants en leur permettant de jouir pleinement de leurs droits. Parmi ces droits figurent l’égalité d’accès aux services de base comme l’alimentation et l’eau, les soins de santé, les dispositifs ’aide à la mobilité, le logement, l’assainissement, l’éducation, l’information et autres nécessités de base.
  • Consulter les personnes handicapées et inclure leurs organisations représentatives dans la prise de décision, et soutenir les organisations locales de soutien aux personnes handicapées.
 

[1] La page que Human Rights Watch consacre à la République centrafricaine est disponible à l’adresse : https://www.hrw.org/fr/afrique/republique-centrafricaine.

[2] Séléka signifie « alliance » en Sango, la langue officielle de la République centrafricaine.

[3] Human Rights Watch, « Ils sont venus pour tuer » Escalade des atrocités en République centrafricaine, décembre 2013, https://www.hrw.org/fr/report/2013/12/19/ils-sont-venus-pour-tuer/escalade-des-atrocites-en-republique-centrafricaine

[4] « Anti-balaka » vient de l’expression « anti-balles AK », en référence au fusil d’assaut Kalashnikov AK 47.

[5] Human Rights Watch, « Je peux encore sentir l'odeur des morts », La crise oubliée des droits humains en République centrafricaine, septembre 2013, https://www.hrw.org/fr/report/2013/09/18/je-peux-encore-sentir-lodeur-des-morts/la-crise-oubliee-des-droits-humains-en« Ils sont venus pour tuer » ; « République centrafricaine : Raid meurtrier contres des personnes déplacées, Les Casques bleus de l'ONU devraient renforcer les mesures de protection », communiqué de presse de Human Rights Watch, 1er novembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/11/01/republique-centrafricaine-raid-meurtrier-contre-des-personnes-deplacees

[6] Human Rights Watch, « Questions et réponses sur le commandant de la LRA Dominic Ongwen et la CPI », 12 janvier 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/01/12/questions-et-reponses-sur-le-commandant-de-la-lra-dominic-ongwen-et-la-cpi

[7] Human Rights Watch : « Je peux encore sentir l'odeur des morts », « Ils sont venus pour tuer ».

[8] Human Rights Watch : « Je peux encore sentir l'odeur des morts ».

[9] Ibid.

[10] Human Rights Watch : « Ils sont venus pour tuer ».

[11] Entretien de Human Rights Watch avec [nom non divulgué], Bossangoa, 1er novembre 2013.

[12] Ibid.

[13] « République centrafricaine : Les Musulmans contraints à fuir le pays. Les milices chrétiennes suscitent un déferlement de vagues de violence ciblée », communiqué de presse de Human Rights Watch, 12 février 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/02/12/republique-centrafricaine-les-musulmans-contraints-fuir-le-pays

[14] « République centrafricaine : Raid meurtrier contres des personnes déplacées, Les Casques bleus de l'ONU devraient renforcer les mesures de protection », communiqué de presse de Human Rights Watch, 1er novembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/11/01/republique-centrafricaine-raid-meurtrier-contre-des-personnes-deplacees

[15] Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Institut de Statistique, « Country Profile – Central African Republic » document non daté, http://www.uis.unesco.org/DataCentre/Pages/country-profile.aspx?code=CAF&regioncode=40540 (consulté le 21 novembre 2016).

[16] Partenariat mondial pour l’éducation, « République centrafricaine », non daté, http://www.globalpartnership.org/fr/country/central-african-republic (consulté le 21 novembre 2016).

[17] Global Coalition to Protect Education From Attack (GCPEA), « Education Under Attack 2014, Country Profiles, Central African Republic », 2014, http://www.protectingeducation.org/country-profile/central-african-republic  (consulté le 15 novembre 2016), Human Rights Watch, « Je peux encore sentir l'odeur des morts » ; « Ils sont venus pour tuer » ; Assemblée générale des Nations Unies, Rapport soumis par le Secrétaire général sur « Le sort des enfants en temps de conflit armé », 20 avril 2016, http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2016/360 (consulté le 11 novembre 2016) ; Watchlist on Children and Armed Conflict, « Vulnerable Students, Unsafe Schools: Attacks and Military Use of Schools in the Central African Republic », septembre 2015, http://watchlist.org/wordpress/wp-content/uploads/2144-Watchlist-CAR_EN_LR.pdf (consulté le 15 novembre 2016).

[18] Human Rights Watch, « Schools and Armed Conflict, A Global Survey of Domestic Laws and State Practice Protecting Schools from Attack and Military Use », juillet 2011, https://www.hrw.org/report/2011/07/20/schools-and-armed-conflict/global-survey-domestic-laws-and-state-practice ; « Je peux encore sentir l'odeur des morts », p. 10, p. 37, et p. 40-41; « Ils sont venus pour tuer », p. 32 et 34.

[19] Human Rights Watch, « Ils sont venus pour tuer », p. 42.

[20] « République centrafricaine : Raid meurtrier contres des personnes déplacées, Les Casques bleus de l'ONU devraient renforcer les mesures de protection », communiqué de presse de Human Rights Watch, 1er novembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/11/01/republique-centrafricaine-raid-meurtrier-contre-des-personnes-deplacees

[21] GCPEA, “Education Under Attack 2014, Country Profiles, Central African Republic,” 2014, http://www.protectingeducation.org/country-profile/central-african-republic (accessed November 15, 2016), Human Rights Watch, « Je peux encore sentir l'odeur des morts » « Ils sont venus pour tuer » ; Assemblée générale des Nations Unies, Rapport soumis par le Secrétaire général sur « Le sort des enfants en temps de conflit armé », 20 avril 2016, http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2016/360 (consulté le 11 novembre 2016) ; Watchlist on Children and Armed Conflict, « Vulnerable Students, Unsafe Schools: Attacks and Military Use of Schools in the Central African Republic. »

[22] Central African Republic Education Cluster, “A step back: The impact of the recent crisis on education in Central African Republic - A Joint education assessment,” septembre 2013, http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/a_step_back.pdf, (consulté le 13 novembre 2011), p.24.

[23] « République centrafricaine : Les personnes en situation de handicap sont laissées pour compte, Les agences humanitaires devraient intégrer ces personnes dans leurs plans d’intervention et répondre à leurs besoins fondamentaux », communiqué de presse de Human Rights Watch, 28 avril 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/04/28/republique-centrafricaine-les-personnes-en-situation-de-handicap-sont-laissees-pour

[24] Human Rights Watch, « Personne ne doit être laissé pour compte », p. 19-20.

[25] Ibid.

[26] Human Rights Watch, State of Anarchy, Rebellion and Abuses against Civilians, septembre 2007, https://www.hrw.org/report/2007/09/14/state-anarchy/rebellion-and-abuses... « Je peux encore sentir l’odeur des morts » ; « Ils sont venus pour tuer ».

[27] Assemblée générale des Nations Unies, Rapport soumis par le Secrétaire général sur « Le sort des enfants en temps de conflit armé », 20 avril 2016, http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2016/360 (consulté le 11 novembre 2016).

[28] Human Rights Watch a aussi identifié un cas où le groupe Peul de Koui, « Retour, Réclamation et Réhabilitation », connu sous le nom de 3R, a violé une jeune fille.

[29] Dans certains cas, Human Rights Watch a interrogé des membres de la famille au lieu, ou en plus, d'interroger les jeunes survivants. Dans tous ces entretiens, Human Rights Watch a respecté les procédures de consentement préalable et les chercheurs ont fait en sorte d'éviter tout nouveau traumatisme des personnes interrogées ; dans le cas d'enfants survivants, cela signifiait souvent qu’ils ne leur demandaient pas de décrire en détail les incidents de violence sexuelle dont ils avaient été victimes.

[30] Certaines des personnes interrogées ne pouvant fournir leur âge et beaucoup ne pouvant pas non plus donner des informations sur la date des attaques dont ils avaient été victimes, Human Rights Watch n'a, dans certains cas, pas pu confirmer si certains survivants avaient moins de 18 ans quand ces violences s'étaient produites. Dans d'autres cas, Human Rights Watch avait des raisons de croire que les personnes interrogées avaient subi des violences sexuelles du fait d'informations fournies par des parents ou par les services humanitaires, mais les survivants ont peut-être choisi de ne pas confier à Human Rights Watch la violence dont ils avaient été victimes. Ce chiffre est donc approximatif et pourrait être plus élevé que celui indiqué ici.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec Sandrine (pseudonyme), Bangui, 23 janvier 2016.

[32] Entretien de Human Rights Watch avec Caroline (pseudonyme), Boda, 28 avril 2016.

[33] Entretien de Human Rights Watch avec Patricia, Bangui, 5 mai 2016.

[34] Ibid.

[35] « République centrafricaine : les personnes en situation de handicap sont laissées pour compte, Les agences humanitaires devraient intégrer ces personnes dans leurs plans d’intervention et répondre à leurs besoins fondamentaux », communiqué de presse de Human Rights Watch, 28 avril 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/04/28/republique-centrafricaine-les-personnes-en-situation-de-handicap-sont-laissees-pour

[36] « République centrafricaine : les personnes en situation de handicap sont laissées pour compte, Les agences humanitaires devraient intégrer ces personnes dans leurs plans d’intervention et répondre à leurs besoins fondamentaux », communiqué de presse de Human Rights Watch, 28 avril 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/04/28/republique-centrafricaine-les-personnes-en-situation-de-handicap-sont-laissees-pour

[37] Human Rights Watch, « Personne ne doit être laissé pour compte ».