« Je peux encore sentir l’odeur des morts »

La crise oubliée des droits humains en République centrafricaine

Cartes

CAR Map

Bangui

image002.jpg

©2013 John Emerson

Glossaire des acronymes

A2R : Alliance pour la Renaissance et la Refondation

APRD : Armée populaire pour la restauration de la république et la démocratie

BINUCA : Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine

CEEAC : Communauté économique des États de l'Afrique centrale

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

CPJP : Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix

CPI : Cour pénale internationale

CPSK : Convention Patriotique du salut du Kodro

DPI : Dialogue Politique Inclusif

FACA : Forces armées centrafricaines

FDPC : Front démocratique du peuple centrafricain

FOMAC : Force multinationale de l'Afrique centrale

GIC : Groupe international de contact

GP : Garde présidentielle

HCDH : Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MICOPAX : Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine

MISCA : Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine

MLC : Mouvement pour la Libération du Congo

OCRB Office central de répression du banditisme

SRI : Section de Recherches et d’Investigations

UFDR : Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement

UFR : Union des Forces Républicaines

Résumé

Le 10 décembre 2012, une alliance de trois principaux groupes rebelles connue sous le nom de Séléka a lancé une campagne visant à renverser le gouvernement du Président François Bozizé de la République centrafricaine (RCA). Le 24 mars 2013, les rebelles de la Séléka ont pris le contrôle de Bangui, capitale de la RCA, ainsi que le contrôle de 15 des 16 provinces du pays. Michel Djotodia, l’un des leaders des groupes rebelles, a suspendu la constitution, et s’est installé comme président par intérim — fonction à laquelle il a ensuite été élu par un gouvernement de transition. Des élections doivent se tenir au bout de 18 mois.

La Séléka (« coalition » en Sango, la principale langue nationale) a assuré qu’elle avait pour but de libérer le pays et d’apporter la paix et la sécurité au peuple. Mais pour la plupart des Centrafricains, 2013 a été une année sombre, marquée par une violence croissante et des attaques brutales de la part de la Séléka à l’encontre de civils à Bangui et dans les provinces. Avec des pouvoirs incontrôlés, la Séléka gouverne de façon arbitraire et en totale impunité, et le gouvernement omet de donner suite à son engagement public de traduire en justice les auteurs des récentes exactions.

Les forces de la Séléka ont détruit de nombreux villages ruraux, pillé dans tout le pays et violé des femmes et des filles. Lors d’une attaque survenue à Bangui le 25 mars, des combattants de la Séléka ont violé deux sœurs, âgées respectivement de 33 et 23 ans, à leur domicile. La sœur cadette, enceinte de huit mois, a perdu son bébé le lendemain. Les survivantes de viol n’ont pas accès à des soins de santé suffisants en raison de l’insécurité et du manque de services de santé. Les civils qui ont été victimes de violence n’ont personne vers qui se tourner : l’appareil administratif civil de l’É tat en RCA s’est effondré. Dans la plupart des provinces il n’y a ni police ni tribunaux. De nombreux centres de soins à travers le pays ne fonctionnent pas, et dans une ville au moins un hôpital a été occupé par la Séléka ; la plupart des écoles sont fermées.

Le président par intérim Djotodia a nié que les combattants de la Séléka ont commis des exactions, et il continue d’en rejeter la faute des violences sur les partisans de Bozizé, les « faux Séléka » et les bandits — bien qu’au moins un responsable de la Séléka sur le terrain a reconnu sa responsabilité pour certaines attaques dans un entretien avec Human Rights Watch. « C’était nous, les Séléka », a affirmé à Human Rights Watch le secrétaire exécutif du commandant le plus gradé de la Séléka à Bouca, après que deux villages ont été incendiés.

Human Rights Watch a mené des recherches de terrain approfondies en République centrafricaine d’avril à juin 2013 afin d’examiner des cas individuels et d’identifier les types de violences commises par la Séléka. Ces recherches se sont surtout concentrées sur les attaques contre les civils et la destruction de biens civils. Human Rights Watch a confirmé le meurtre délibéré de plusieurs dizaines de civils — dont des femmes, des enfants et des personnes âgées — commis entre mars et juin 2013, et a reçu des informations faisant état de centaines d’autres meurtres de la part de sources dignes de foi. Human Rights Watch a également confirmé la destruction délibérée de plus de 1000 maisons.

Les récents combats ont encore exacerbé une crise humanitaire déjà terrible en RCA, un pays sans accès à la mer et désespérément pauvre présentant des taux élevés de mortalité, de maladie et d’insécurité alimentaire. Dans les régions où s’est rendu Human Rights Watch, des milliers de villageois vivaient dans des conditions mettant leur vie en danger. Les membres de la Séléka ont volé ou détruit leurs stocks de nourriture et de semences, et il y a maintenant des pénuries alimentaires massives. Les habitants — y compris des enfants — vivent dans la brousse à proximité de leurs champs et de leurs maisons, dans des tentes faites d’arbustes et de feuilles. La plupart n’ont aucun accès à l’eau potable. Dans cette situation terrible, le peuple de la RCA ne peut compter que sur lui-même.

Les organisations humanitaires sont elles-mêmes vulnérables aux attaques de la Séléka, ce qui les empêche de parvenir jusqu’aux populations affectées. Les civils se sont tournés vers la Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX), une mission régionale de maintien de la paix dirigée par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), et en particulier ses forces armées, les Forces multinationales de l’Afrique centrale (FOMAC), en quête d’une protection désespérément nécessaire. Le 19 juillet 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a adopté une décision visant à remplacer la MICOPAX par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) et à soutenir initialement la transition politique pendant six mois.

Le gouvernement Bozizé, et en particulier la Garde présidentielle, a également été accusé d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains, notamment dans le nord de la RCA. Human Rights Watch s’est entretenu avec d’anciens prisonniers incarcérés sous le règne de Bozizé et qui ont été récemment libérés d’un lieu de détention illégal au sein du centre de formation militaire de Bossembélé. Les prisonniers y étaient maintenus à l’isolement pendant des mois et même des années à moment donné ; ils manquaient de nourriture, d’eau et d’autres services de base ; et ils étaient torturés, ont-ils expliqué à Human Rights Watch. Ils ont également indiqué que Bozizé était présent pendant les séances de torture au centre, où il avait une villa flanquée de deux cellules fixes en béton dans lesquelles des personnes étaient enfermées jusqu’à la mort.

En 2013, toutefois, l’écrasante majorité des attaques menées contre des civils ont été commises en territoire contrôlé par la Séléka, notamment par des combattants très jeunes, peut-être des enfants soldats d’environ treize ans.

Exactions commises par la Séléka dans les provinces

Alors que les forces de la Séléka faisaient mouvement vers Bangui depuis le nord-est, elles se sont emparées de villes importantes qui se trouvaient sur leur trajet. Dans ces villes, la Séléka a commencé immédiatement à piller les maisons de la population civile ; les personnes qui tentaient de résister étaient menacées, blessées ou tuées.

Human Rights Watch a documenté des attaques contre des villages menées par les forces de la Séléka et leurs alliés dans le nord de la RCA entre février et juin 2013. Ces recherches se sont concentrées sur un large triangle de territoire formé par les routes principales reliant Kaga Bandoro, Batangafo et Bossangoa.

Les preuves recueillies indiquent que les combattants de la Séléka ont forcé les villageois à sortir de leurs maisons afin de les piller. Certains villageois ont déclaré que les attaques avaient pour but de créer un espace pour les membres de la communauté des Mbarara — des bergers nomades qui déplacent leur bétail entre le Tchad et la République centrafricaine et se sont récemment alliés avec la Séléka.

Human Rights Watch a relevé plus de 1000 maisons détruites dans au moins 34 villages le long de ces routes. Des écoles et des églises ont également été pillées et incendiées. Les forces de la Séléka ont tué plusieurs dizaines de civils alors que ceux-ci tentaient de fuir et ont incité des communautés entières à se réfugier dans la brousse — notamment 113 familles de Maorka. « Maintenant je dors dans les champs », a expliqué un habitant de Maorka. « J’ai fabriqué une petite hutte avec des feuilles pour ma femme et nos trois enfants. Je ne peux pas revenir parce que nous n’avons pas de lits ni de réserves de nourriture, et il n’y a pas de sécurité. [Les Séléka] ont pris tous nos outils agricoles, ils ont pris nos houes. Nous sommes obligés d’utiliser nos mains. »

Lors d’une attaque, les forces de la Séléka, en collaboration avec un maire autoproclamé, Adoum Takaji, ont exécuté cinq hommes et tué cinq autres personnes qui tentaient de s’enfuir du village d’Ouin. Des témoins oculaires ont décrit la façon dont Takaji est allé de porte en porte dans le village, assurant les habitants effrayés qu’il n’y avait pas de danger à sortir parler aux membres de la Séléka. « Les premiers sont sortis de chez eux, ils étaient cinq, et ils ont été regroupés sous un arbre », a déclaré un témoin oculaire. « Ils étaient attachés entre eux par les bras. Ils ont ensuite été abattus un par un. Takaji se tenait à 50 mètres seulement. » Plusieurs témoins ont précisé à Human Rights Watch que l’une des victimes n’est pas morte sur le coup et que les Séléka lui ont tranché la gorge. Plus tard, lorsque quelques habitants sont revenus au village pour enterrer les morts, les Séléka leur ont encore tiré dessus, les forçant à fuir pour se réfugier encore une fois dans la brousse. « Je peux encore sentir l’odeur des morts », a dit l’un d’eux.

Lors d’une autre attaque, le 19 mai, les forces de la Séléka ont tué 12 villageois qui tentaient de fuir de trois villages sur la route Bossangoa-Boguila. Selon les habitants, des membres de la communauté des Mbarara ont également attaqué des villages à proximité de Batangafo à peu près au même moment.

Les villageois qui ont choisi de ne pas quitter leurs maisons vivent dans la peur constante dans l’éventualité de nouvelles attaques de la Séléka. Ces habitants traumatisés ont confié à Human Rights Watch que lorsqu’ils entendent un véhicule approcher ils s’en vont en courant.

Exactions commises par la Séléka à Bangui

Dès que les forces de la Séléka se sont emparées de Bangui le 24 mars, elles ont commencé à s’en prendre aux civils et à piller la ville. Human Rights Watch a recueilli des témoignages dignes de foi selon lesquels des membres de la Séléka ont tué des civils le jour même où les rebelles sont entrés dans la capitale. Pratiquement tous les quartiers ont été attaqués :

  • Le 27 mars, les forces de la Séléka ont tué 17 personnes non armées dans le quartier de Damala.
  • Le 12 avril, un tir de roquette a fait 15 blessés, dont 13 enfants, dans le quartier de Walingba. Deux des enfants ont dû être amputés.
  • Le 13 avril, les forces de la Séléka ont tué 18 personnes non armées vers le pont de Ngaragba près des quartiers d’Ouango et de Kassai, forçant certains habitants à fuir en traversant la rivière Oubangui pour se réfugier dans le pays voisin, la République démocratique du Congo. Des témoins ont affirmé avoir vu les forces de la Séléka tuer un prêtre sur le pont alors qu’il appelait au calme en brandissant une Bible. « Trois combattants de la Séléka sont descendus de la camionnette, se sont dirigés vers lui et l’ont abattu », a déclaré un témoin. Un autre témoin a décrit comment un combattant de la Séléka a abattu une femme qui portait un bébé sur son dos et l’a laissée pour morte dans la rue, son nouveau-né toujours attaché à elle et pleurant.
  • Entre le 13 et le 14 avril, les forces de la Séléka ont attaqué le quartier de Boy-Rabe et ont tué près de 28 personnes non armées, dont trois lors d’une attaque à la roquette de la Séléka contre une église de Boy-Rabe ; 13 personnes, dont des enfants, ont été grièvement blessées.
  • Le 15 avril, des membres de la Séléka ont tué l’épouse âgée de 26 ans et la fille de 18 mois d’un chauffeur de camion, dont ils convoitaient le véhicule afin de transporter des marchandises volées. Un témoin a expliqué comment les Séléka ont tué le bébé d’une balle dans la tête, avant de tuer sa mère alors qu’elle arrivait à la porte de la maison familiale. Un témoin oculaire a entendu un Séléka dire simplement à un autre : « La tête du bébé a explosé et l’épouse a été abattue. »
  • Le 29 juin, les forces de la Séléka ont attaqué le quartier de Gobongo et tué au moins six personnes non armées. 

Après s’être emparé de Bangui, la Séléka a commencé à prendre pour cible les membres de l’armée nationale, les Forces armées centrafricaines (FACA). Human Rights Watch a relevé de nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires de membres des FACA par les Séléka. Dans le pire des incidents, survenu le 18 avril, des habitants ont découvert les corps de huit membres des FACA à 15 kilomètres de Bangui sur le pont de Sceaux. Les membres des familles de certaines des victimes ont dû aller récupérer les corps de leurs proches sur le pont.

Les forces de la Séléka ont également exécuté sommairement des hommes qu’elles soupçonnaient d’être des membres des FACA. Le 15 avril, la Séléka a exécuté cinq hommes près de la rivière Mpoko à proximité de Bangui. Human Rights Watch a reçu d’autres informations dignes de foi à propos du meurtre de membres présumés des FACA près de cette rivière.

La lutte nécessaire contre l’impunité

Le défaut de rendre des comptes pour les graves atteintes aux droits humains commises depuis l’indépendance en République centrafricaine a contribué à des cycles de violence renouvelés et à la dégradation des comportements habituels, menant à de nouvelles exactions. Comme l’a décrit un avocat et défenseur local des droits humains : « Maintenant un serveur est tué après avoir donné une bière, un chauffeur de taxi est tué après avoir transporté une personne.… C’est la négation de l’existence de l’humanité. »

Le problème du manque d’obligation de rendre des comptes est lié en partie à la faible structure de commandement au sein de la Séléka et à la difficulté des officiers supérieurs à garder le contrôle de leurs troupes. Souvent, les combattants ne répondent qu’à leur commandant direct et différentes factions ne se reconnaissent pas forcément mutuellement. En avril 2013, Human Rights Watch a relevé de multiples incidents de combattants de la Séléka tuant d’autres combattants de cette coalition afin de contrôler un territoire à Bangui. Human Rights Watch a également constaté des efforts insuffisants de la part des dirigeants de la Séléka pour garantir que leurs subordonnés ne commettent pas de graves exactions ou soient punis pour les crimes commis.

Le gouvernement de transition semble incapable de discipliner les forces de la Séléka ou de rétablir l’ordre dans le pays. Toutefois, le plus grand problème découle de la réticence du gouvernement à reconnaître que les forces de la Séléka commettent des exactions et/ou à traduire en justice les responsables de ces exactions.

Le 20 mai, le Président Djotodia a mis en place une commission nationale d’enquête, composée de juges, de défenseurs des droits humains et de policiers, afin d’enquêter sur les crimes graves commis dans le pays depuis 2002. La commission a autorité pour examiner les crimes commis, tant sous le règne de Bozizé que depuis la prise de pouvoir par la Séléka. Toutefois, à fin juin la commission n’avait pas encore reçu les fonds ni le soutien logistique de la part du gouvernement de transition qui lui permettraient de commencer son travail. 

Le ministre de la Justice s’est engagé publiquement à mener des enquêtes et engager des poursuites pour les responsables d’exactions passées et présentes. Cependant, peu de mesures ont été prises et les efforts menés ont manqué d’impartialité. Il y a eu des arrestations isolées de soi-disant faux Séléka en lien avec le récent pillage dans la capitale, mais le procureur de l’ État n’a pas mené d’enquêtes ni arrêté des membres de la Séléka. Le procureur de l’ État a également omis d’enquêter sur les crimes les plus graves, notamment des exécutions extrajudiciaires, les viols, le pillage et la torture. Les seuls autres cas en cours d’investigation semblent prendre pour cible des membres de l’ancien gouvernement, dont l’ancien Président Bozizé et d’autres anciens ministres.

La Séléka s’est constituée en partie à cause de la frustration relative au refus du gouvernement de Bozizé d’enquêter sur les crimes commis dans le nord-est du pays tant par des groupes rebelles que par les forces gouvernementales depuis mi-2005. Néanmoins, les forces de la Séléka commettent maintenant des exactions similaires dans une impunité quasi totale à Bangui et dans les provinces. Human Rights Watch se félicite de la mise en place d’une commission d’enquête et de l’engagement déclaré du gouvernement à lutter contre l’impunité. Mais nous sommes préoccupés par le manque de volonté politique à garantir une justice équitable et impartiale pour toutes les personnes responsables d’exactions. Les autorités judiciaires nationales doivent faire des efforts légitimes pour exiger que les auteurs de violations des droits humains rendent compte de leurs actes, notamment les membres de la Séléka, afin de garantir une justice équitable.

Recommandations

Au gouvernement de transition de la République centrafricaine

  • Émettre une déclaration publique indiquant que le gouvernement ne tolérera pas les attaques contre les civils et exigera de rendre des comptes à toute personne reconnue responsable de meurtre, de viol, de pillage et autres violations graves du droit international humanitaire et des droits humains.
  • Mener des enquêtes et engager des poursuites, conformément aux normes internationales d'équité, visant toutes les personnes contre lesquelles il existe des preuves de responsabilité pénale pour crimes graves, notamment celles qui sont assujetties à la responsabilité de commandement, pour leur incapacité à prévenir ou à poursuivre ces crimes.
  • Enquêter sur les attaques contre les écoles, les centres médicaux et les acteurs humanitaires, et engager des poursuites ou prendre des mesures disciplinaires contre tout membre de la Séléka jugé responsable.
  • Rétablir la loi et l'ordre dans les 15 provinces sous son contrôle par le déploiement d'urgence de commandants militaires provinciaux sous la direction du ministère de la Sécurité publique et du ministère de la Défense, et le déploiement des gouverneurs de province (préfets), sous la direction du ministère de l'Administration territoriale.
  • Après un processus de filtrage pour exclure les individus qui ont commis des violations des droits humains, rétablir les institutions de sécurité dans le pays, notamment la police, la gendarmerie et l'armée régulière. Veiller à ce que les membres de la police, de la gendarmerie et de l’armée soient formés en matière de droits humains et de droit international humanitaire avant tout déploiement.
  • S’assurer que les combattants de la Séléka jugés responsables de violations graves des droits humains ne soient pas réintégrés dans (ou autorisés à rejoindre) l'armée nationale et ne se voient pas octroyer d'autres positions officielles au sein du gouvernement.
  • S'assurer que tous les policiers, les gendarmes et les soldats reçoivent un salaire régulier et suffisant, et appliquer une politique de tolérance zéro pour les pillages.
  • Veiller à ce que tous les soldats soient logés dans des casernes militaires afin d'assurer qu'ils n'occupent pas les écoles ou les hôpitaux.
  • Fournir à la Commission nationale d'enquête les ressources nécessaires afin de mener des enquêtes rapides, exhaustives et indépendantes sur les allégations de violations de droits humains commises par toutes les parties, notamment par les rebelles de la Séléka.
  • Fournir un accès aux services de santé et autres pour les victimes de violations des droits humains, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des jeunes filles victimes de violence sexuelle.
  • Accélérer la reconstruction, la réparation et la réouverture des écoles.
  • Demander l'assistance financière et technique des bailleurs de fonds internationaux, et donner des garanties que toutes les mesures seront prises pour veiller à ce que les enquêtes et les poursuites nationales de crimes graves soient juste et crédibles.
  • Demander l'assistance financière et technique des bailleurs de fonds internationaux dans le but de soutenir la Commission nationale d'enquête et donner des garanties que toutes les mesures seront prises pour assurer que l'enquête sera objective, transparente et efficace.
  • Continuer à coopérer pleinement et donner libre accès à la Cour pénale internationale et aux autres enquêteurs sur les droits humains.

Aux forces de la Séléka

  • Cesser immédiatement toutes les attaques contre les civils. Mettre en place des mesures pour dissuader, stopper et punir les personnes qui commettent des violations de droits humains et coopérer avec toutes les enquêtes et les poursuites nationales des membres de la Séléka, notamment la Commission nationale d'enquête.
  • Cesser immédiatement toutes les attaques contre les acteurs humanitaires et garantir publiquement qu'ils seront autorisés à effectuer leur travail sans danger.
  • Cesser tout recrutement et utilisation d'enfants soldats. Les groupes qui ont déjà conclu des plans d'action avec les Nations Unies (la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix [CPJP] et l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement [UFDR]) devraient remplir toutes les obligations en vertu de ces accords. Tous les autres groupes qui ont été cités dans le rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés (la CPJP, la Convention Patriotique du salut du Kodro [CPSK] et l’Union des Forces Républicaines [UFR]) devraient élaborer des plans pour répondre aux graves violations commises contre les enfants.
  • Cesser immédiatement toutes les attaques contre les écoles et les centres de soins médicaux. Si ces lieux sont occupés, les évacuer immédiatement. Interdire l'utilisation de ces installations si celle-ci est en violation du droit international humanitaire, ou si elle entrave le droit à l'éducation.
  • Mettre en place des mesures pour prévenir le harcèlement ou l'intimidation par les membres de la Séléka de témoins potentiels dans des enquêtes futures ou faisant partie d’une commission nationale d'enquête.

À la Communauté économique des É tats de l'Afrique centrale (CEEAC)

  • Soutenir de toute urgence les efforts de paix en République centrafricaine par la mise en œuvre de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 19 juillet 2013 de protéger les civils, de rétablir la sécurité et l'ordre public, et de créer les conditions de sécurité nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire.
  • Déployer des troupes supplémentaires, formées et bien équipées à travers le pays pour assurer la protection des civils.

Au Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et à la MISCA

  • Veiller à ce que la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) dispose de soutien logistique et financier pour remplir son mandat de protection des civils.
  • Envisager le déploiement de troupes en provenance d'autres États membres et étendre le noyau du contingent aux pays qui ne faisaient pas initialement partie de la MICOPAX.
  • Exclure les troupes de la MISCA dont la présence pourrait compromettre la neutralité perçue de la force de l'UA.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies

  • Imposer des sanctions ciblées contre les individus, notamment les dirigeants de la Séléka, responsables de graves violations des droits humains depuis décembre 2012, comme recommandé par le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon.
  • À la demande de l'UA, apporter un soutien total à l'UA et la CEEAC afin de faciliter la mise en œuvre du mandat de la MISCA pour protéger les civils, notamment par la fourniture du soutien financier, logistique et technique nécessaire.
  • Élargir le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) afin de permettre à la mission de surveiller, enquêter et rendre compte publiquement et au Conseil sur d'éventuels abus ou violations des droits humains ou du droit international humanitaire commises à travers le pays.
  • Demander au Secrétaire général de l'ONU de déployer un groupe d'experts dans la protection des civils en République centrafricaine pour enquêter et rendre compte rapidement des besoins et des problèmes en matière de protection civile. Ce groupe devrait recommander des mesures concrètes pour faire progresser la protection des civils, garantir un accès et une assistance humanitaires sans entrave et mettre un terme à l'impunité pour les crimes graves et les violations du droit international.
  • Charger le BINUCA de surveiller étroitement la quête de la justice de la part du gouvernement de la République centrafricaine afin de s'assurer que les efforts nationaux pour enquêter et poursuivre les responsables de violations sont effectués conformément aux normes internationales d'équité des procès.
  • Demander à être informé par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la mission d'établissement des faits en République centrafricaine menée en juin et juillet et couvrant les violations de droits humains commises à Bangui et dans d'autres localités depuis décembre 2012.

Au Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA)

  • S’assurer que l'Unité chargée des droits de l'homme et de la justice au sein du bureau dispose des ressources et du personnel nécessaires pour surveiller, enquêter et rendre compte efficacement sur les violations de droits humains passées et en cours en République centrafricaine.
  • Fournir une assistance à la Commission nationale d'enquête et exhorter le gouvernement de transition à mener des enquêtes et des poursuites pour toutes les personnes contre lesquelles il existe des preuves de responsabilité pénale pour crimes graves.
  • Aider le gouvernement à rétablir l'État de droit en mettant l'accent sur l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, le traitement humain des détenus et la protection des accusés et des témoins.

Au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH)

  • Publier un rapport intérimaire sur la situation des droits humains, notamment les conclusions de la mission d’établissement des faits du HCDH en RCA en juin-juillet, ainsi que continuer à rendre compte publiquement de toute détérioration de la situation.

Au Conseil des droits de l'homme

  • Rester saisi de la situation des droits humains en République centrafricaine et envisager une session extraordinaire au cas où la situation se détériore.
  • Examiner le rapport de la mission d'établissement des faits du HCDH en République centrafricaine et envisager d'établir le mandat d'un expert indépendant chargé de fournir une assistance technique au gouvernement de transition, de surveiller et de rendre compte sur la situation des droits humains, et de rendre compte au Conseil sur l'évolution et les problèmes des droits humains.
  • Encourager les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme à répondre à l'invitation permanente de se rendre en RCA lancée par le ministre centrafricain de la Justice en juin 2013.

Au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)

  • Continuer à surveiller activement les développements en République centrafricaine afin de déterminer si des crimes relevant de la compétence de la CPI sont commis.
  • Rappeler à toutes les parties la compétence de la CPI et, le cas échéant, émettre des déclarations publiques évaluant la situation.
  • Faire pression pour que les autorités nationales mènent des enquêtes et des poursuites sur toutes les personnes contre lesquelles il existe des preuves de responsabilité pénale pour crimes graves, notamment celles qui sont relèvent de la responsabilité de commandement, conformément aux normes internationales de procès équitable.
  • Surveiller les efforts nationaux visant à poursuivre ces crimes afin de s'assurer que les procès soient équitables, crédibles et conformes aux normes internationales.
  • Discuter avec les autorités nationales l'assistance internationale qui pourrait être disponible pour contribuer à la lutte contre l’impunité et identifier les domaines où les membres de la CPI peuvent avoir des connaissances pratiques à partager, comme la réalisation d'enquêtes sur les crimes complexes et assurer la protection des témoins.

Aux gouvernements de la France, de l'Union européenne, des États-Unis et aux autres bailleurs de fonds internationaux

  • À la demande de l'UA, apporter leur plein soutien à l'UA et la CEEAC afin de faciliter la mise en œuvre du mandat de la MISCA pour protéger les civils, notamment par la fourniture du soutien financier, logistique et technique nécessaire.
  • Intégrer une formation sur la protection des droits humains dans tous les programmes de réforme du secteur de sécurité et créer des mécanismes de contrôle afin de s'assurer que les combattants de la Séléka qui ont commis des violations de droits humains ne soient pas réintégrés dans l'armée nationale ou se voient octroyer d'autres positions officielles au sein du gouvernement.
  • Appuyer les programmes de protection, de démobilisation et de réinsertion sociale des enfants soldats.
  • Aider les autorités nationales dans leurs efforts pour restaurer l' État de droit et pour conduire des procès pour crimes graves, conformément aux normes internationales de procès équitable, notamment en procédant à une évaluation du système judiciaire national en vue d'identifier des domaines potentiels d'assistance.
  • Assurer un financement humanitaire adéquat pour rétablir l'éducation.

Au gouvernement du Tchad

Étudier et publier les découvertes d’allégations d'implication tchadienne et / ou de soutien à la Séléka. Si des preuves d'implication tchadienne sont découvertes, s'assurer que cette activité cesse immédiatement.

Méthodologie

Ce rapport porte essentiellement sur des exactions commises avant et après la prise de contrôle de Bangui, la capitale de la RCA, par la Séléka, le 24 mars 2013. La plupart des exactions sur lesquelles on possède des informations se sont produites sur le territoire contrôlé par la Séléka.

Les cas présentés dans ce rapport ne représentent qu’un petit nombre des atteintes aux droits humains qui ont été perpétrées, dont des meurtres de civils et la destruction de propriété.

Ce rapport concerne la capitale, Bangui, ainsi que les provinces de Kémo Gribingui, Nana Grébizi, et Ouham. Il n’examine pas les rapports tout aussi graves d’atteintes aux droits humains signalées dans les provinces d’Ombella-Mpoko, Ouham Pendé, Nana-Mambéré, Mambere-Kadei, Sangha Mbaere, Lobaye, Ouaka, Basse Kotto et Mbomou. Human Rights Watch a rassemblé des preuves des exactions commises dans certaines de ces provinces, mais a concentré ses recherches sur les provinces accessibles au regard de la situation actuelle en ce qui concerne la sécurité.

À ce jour, aucune organisation, y compris le BINUCA, n’a proposé de nombre total pour les civils tués par la Séléka. Sur la base de ses propres recherches, Human Rights Watch estime que plusieurs dizaines de personnes ont été tuées dans le territoire sous contrôle de la Séléka. Il s’est avéré difficile d’avancer des chiffres plus précis du fait qu’aucun décompte précis ou exhaustif n’a été entrepris en relation avec ces incidents, et Human Rights Watch n’a réussi qu’à recenser une petite partie des meurtres et attaques signalés dans les villages. De nombreuses victimes ou témoins des exactions commises par la Séléka craignent de parler à des personnes extérieures et préfèrent rester cachées de peur de représailles de la part de la Séléka. En outre, le manque de sécurité dans Bangui comme dans les provinces a contribué à freiner les enquêtes de Human Rights Watch sur chaque signalement digne de foi.

La plupart des meurtres et des attaques dans les villages examinés par Human Rights Watch ont été commis par la Séléka. Parmi ceux-ci, certains ont été perpétrés par des membres de la communauté Mbarara ; cependant, ces attaques ont eu lieu avec l’appui de la Séléka. Les recherches de Human Rights Watch se sont concentrées sur les cas où la Séléka a pris pour cible des civils ou des personnes non armées. Les cas qui semblent relever de crimes de droit commun, ou pour lesquels il n’y a pas d’indications claires de l’implication de la Séléka n’ont pas été inclus dans ce rapport.

Les principales recherches à la base de ce rapport ont été effectuées en avril, mai et juin 2013. Un chercheur de Human Rights Watch et une consultante ont mené des entretiens dans la capitale, Bangui, et les provinces d’Ombella-Mpoko, Kémo Gribingui, Nana Grébizi, Ouham et Mbomou. Human Rights Watch a interrogé plusieurs sources pour chaque cas afin de confirmer et valider la fiabilité du témoignage.

Human Rights Watch a interrogé de nombreuses victimes et témoins oculaires de meurtres commis sur des civils et d’attaques sur des villages. L’organisation s’est aussi entretenue avec des amis et des membres de la famille des victimes, des journalistes, des membres d’organisations civiles et d’organisations non gouvernementales internationales, des anciens membres du gouvernement Bozizé, des anciens membres du parlement, des autorités de la Séléka au niveau national et local, des membres du gouvernement de transition, des personnes travaillant pour le système judiciaire, des diplomates étrangers et des responsables des Nations Unies.

Par ailleurs, les représentants de Human Rights Watch ont rencontré des hauts responsables du gouvernement, dont le Président par intérim Michel Djotodia, le Ministre de la Sécurité publique Noureddine Adam, (l’ancien) Ministre des Eaux et Forêts Mohamed Moussa Dhaffane, le Ministre de la Justice Arsène Sende, et le Procureur national Alain Tolmo. Les réponses des autorités du gouvernement aux cas et aux questions soulevées par Human Rights Watch sont consignées dans ce rapport.  

À cause de la crainte des représailles, les noms des témoins, des membres des familles et des amis des victimes qui se sont entretenus avec Human Rights Watch ont été omis de ce rapport. Les entretiens ont été menés en français et en sango avec l’aide d’interprètes.

Contexte

La Séléka

La Séléka a été fondée fin 2012. Ses principales factions sont la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP), la Convention patriotique du salut du Kodro (CPSK), l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR) et, dans une moindre mesure, l’Union des Forces Républicaines (UFR) et l’Alliance pour la Renaissance et la Refondation (A2R).

À l’origine, la Séléka appelait au respect des recommandations du Dialogue Politique Inclusif (DPI), qui s’est tenu en 2008 afin de mettre en place les conditions nécessaires pour garantir un déroulement sans heurts des élections en 2010. À l’époque, la Séléka demandait une compensation financière pour les rebelles, la libération des prisonniers politiques et l’ouverture d’enquêtes sur les crimes passés, y compris la disparition de l’ancien leader de la CPJP, Charles Massi.

L’accord de Libreville passé entre la Séléka et le gouvernement Bozizé en janvier 2013 visait à produire une feuille de route pour la transition politique et la trêve des hostilités. En février 2013, Michel Djotodia a été nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense. Le mois suivant, les deux parties ont repris les combats, et la Séléka a pris le contrôle de Bangui fin mars.

Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR)

L’UFDR est un groupe rebelle créé afin de lutter contre la marginalisation du groupe ethnique des Gula dans le nord-est de la RCA. En 2006, l’UFDR a commencé à prendre le contrôle de villes de production de diamants stratégiques dans le nord-est du pays et à marcher sur Bangui. À l’époque, Damane Zakaria commandait les forces de l’UFDR sur le terrain, tandis que Michel Djotodia était actif en tant qu’un des leaders du groupe. L’offensive de l’UFDR s’est avérée si grave que les troupes françaises ont dû intervenir pour prêter assistance au gouvernement Bozizé en décembre 2006. L’UFDR a signé un accord de paix en mai 2007 avec le gouvernement de la RCA, suivi de l’Accord de Paix Global de Libreville en juin 2008, après quoi, le groupe a continué de maintenir son influence sur le commerce de diamants dans la province de Haute-Kotto. On trouve parmi ses rangs des hommes qui ont contribué au renversement de l’ancien président Ange-Félix Patassé en 2003 et qui avaient le sentiment de ne jamais avoir reçu de compensation suffisante de la part du Président Bozizé.

Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP)

La CPJP est un groupe rebelle créé en 2008 et basé près de Ndélé. Il a été fondé afin de protéger l’ethnie des Runga contre les attaques de l’UFDR lancées sur des tribus n’appartenant pas aux Gula. La CPJP a ensuite très vite cherché à contrôler les mines de diamants dans le nord-est du pays. Dès 2010, elle contrôlait le territoire minier autour de Bria dans la province de Haute-Kotto. Fin 2010, elle a attaqué Birao avec l’aide de rebelles tchadiens et a brièvement pris le contrôle de la ville. La CPJP a signé un accord de cessez-le-feu avec le gouvernement de la RCA le 12 juin 2011 et un accord de paix le 25 août 2012. Deux commandants de la CPJP, Noureddine Adam et Mohamed Moussa Dhaffane, se sont opposés à cet accord de paix. Dhaffane a quitté la CPJP en 2012 afin de créer son propre groupe rebelle, la CPSK.

Convention Patriotique du salut du Kodro (CPSK)

La CPSK a été fondée en juin 2012 par le Général Mohamed Moussa Dhaffane, anciennement membre de la CPJP. Dhaffane a été arrêté au Tchad en 2009, mais il a été libéré en décembre 2012. Il a alors rapidement rejoint la CPSK et la Séléka. Il a été nommé Ministre des Eaux et Forêts mais le gouvernement de transition l’a accusé de recruter des mercenaires et d’acheter des armes, puis l’a limogé. Il a été arrêté par la Séléka le 30 juin. Au moment de la rédaction de ce rapport, il était détenu au Camp de Roux, un camp militaire occupé par la Séléka à Bangui.

Union des Forces Républicaines (UFR)

L’UFR est un groupe rebelle créé par le Colonel Florian N’Djadder, ancien membre des FACA. L’UFR a depuis longtemps maintenu une présence limitée en RCA. Elle a profité des avantages politiques offerts par le Dialogue Politique Inclusif et a signé l’Accord de Paix Global de Libreville à Bangui le 15 décembre 2008. Elle a un rôle limité au sein de la Séléka.

Alliance pour la Renaissance et la Refondation (A2R)

L’A2R était à l’origine un mouvement clandestin libre au sein des anciennes FACA. Elle s’est opposée au rôle proéminent de l’ethnie des Gbaya au sein de l’armée. Elle a été formée en octobre 2012 par des anciens officiers de l’armée et a cherché à se lier avec la Séléka, avec laquelle elle a ensuite pris des distances depuis de début des hostilités.

I. Origines du coup d’État du 24 mars

Il est important de replacer les attaques actuelles dirigées contre des civils en République centrafricaine dans le contexte plus large de l’histoire politique mouvementée du pays et de la région. [1] Depuis que le pays est devenu indépendant de la France en 1960, chaque transition politique, ou presque, a été entachée de violence politique. De nombreux politiciens, candidats et combattants ont en effet utilisé la violence comme moyen pour garder le pouvoir politique. Les personnes responsables d’actes violents et d’exactions ont rarement été traduites en justice.

La rébellion avant 2012

Avant 2012, le paysage politique en RCA était marqué par la présence de multiples groupes rebelles et de trois principaux groupes d’opposition armés [2]  : l’Armée populaire pour la restauration de la république et la démocratie (APRD) [3] , le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) [4] , et l’UFDR. Tandis que l’APRD et le FDPC étaient historiquement actifs dans le nord-ouest du pays, à la frontière avec le Tchad et le Cameroun, l’UFDR était basée dans le nord-est, à la frontière avec le Soudan.

Afin de résoudre les conflits entre ces groupes d’opposition et le gouvernement, entre 2007 et 2012, les puissances régionales ont servi d’intermédiaire pour la présentation, puis la signature, de plusieurs accords de paix. Le plus important d’entre eux, l’Accord de Paix Global — signé à Libreville, Gabon, le 21 juin 2008 — a tout d’abord été signé par l’APRD et par l’UFDR. Le FDPC a ensuite signé un accord en 2009. La CPJP a signé un accord de cessez-le-feu avec le gouvernement de la RCA le 12 juin 2011, et un accord de paix le 25 août 2012.

Malgré la signature de ces accords, le changement attendu dans le nord de la RCA n’est pas arrivé assez tôt pour ceux qui se sentaient négligés en termes de développement et d’aide en provenance de Bangui. Les services publics sociaux et de sécurité étaient en effet presque totalement absents dans le nord du pays. Bien qu’une diminution des violations graves des droits humains ait été signalée [5] , le fait que l’État n’ait pas été capable de traduire en justice les responsables et la forte probabilité que ceux-ci demeurent impunis ont alimenté le ressentiment. Malgré un certain progrès au niveau du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) en 2012 en ce qui concerne les combattants de l’APRD, de l’UFR et du FDPC, le manque d’une stratégie nationale de réintégration et l’absence manifeste de sécurité ont engendré une instabilité supplémentaire.

La Séléka est apparue fin 2012 dans un environnement marqué par l’absence d’institutions publiques, la présence d’armes et d’anciens membres de groupes armés et le caractère poreux des frontières nationales dans une région instable. [6]

Après 2012 : la Coalition de la Séléka et l’influence tchadienne

Depuis le début des années 90, le gouvernement du Président tchadien Idriss Déby a joué un rôle en RCA. Le gouvernement Bozizé a été installé grâce au soutien du Tchad en 2003. Le gouvernement Déby aurait encouragé, et même perpétré, des atteintes aux droits humains à l’encontre de civils dans le nord de la RCA. En 2008, l’Armée nationale tchadienne a lancé de nombreux raids de l’autre côté de la frontière sur des villages de cette région, tuant des civils, incendiant des villages et volant du bétail. [7] Plus récemment, début 2012, l’armée tchadienne a tiré sur un certain nombre de villages sur la route entre Ouandago et Batangafo, entraînant le déplacement forcé des habitants de trois villages.  

En 2012, le gouvernement de la RCA a commencé à perdre les faveurs du président tchadien. Suite à cette rupture, des membres tchadiens de la garde présidentielle de Bozizé ont été rappelés à N’Djamena en 2012. Au même moment, le gouvernement tchadien libérait des membres de la Séléka qui étaient maintenus sous surveillance au Tchad, ce qui les a laissés libres de rejoindre la coalition rebelle en formation en RCA. Selon les analystes, le changement qui s’est produit au niveau des allégeances du Tchad en RCA peut s’expliquer par le besoin de maintenir le contrôle de la ceinture pétrolière au sud du Tchad, une zone où les résidents locaux sont historiquement opposés à Déby. [8]

Des groupes rebelles hostiles à Déby armés par le Tchad, tels que le Front uni pour le changement ou des éléments fidèles à l’ancien chef des rebelles tchadiens Abdel Khader Baba Laddé du Front populaire pour le redressement utiliseraient le nord de la RCA comme base arrière. [9]

On soupçonne fortement que la coalition de la Séléka, constituée principalement de membres de la CPJP, de l’UFDR et de la CPSK, accueille des Tchadiens qui se sont alignés sur les positions des rebelles locaux. À Bossangoa, Human Rights Watch a rencontré le plus haut responsable de la Séléka, le Colonel Saleh Zabadi. Au cours de cet entretien, Human Rights Watch a demandé à un jeune soldat qui se tenait non loin de là d’où il venait. Le soldat a répondu rapidement : « Je viens du Tchad. » Le colonel Zabadi l’a corrigé et a dit : « Non, il vient de Kabo. » Kabo est une ville du nord de la RCA, à 60 kilomètres au sud de la frontière tchadienne. Le soldat a répété : « Non, je viens du Tchad.  » [10] Le colonel Zabadi a de nouveau insisté sur le fait qu’il venait de Kabo. Human Rights Watch s’est entretenu avec d’autres combattants de la Séléka qui ont déclaré être Tchadiens.

L’origine nationale des troupes de la Séléka est une source de friction au sein de la RCA. La plupart des victimes et des témoins avec lesquels Human Rights Watch s’est entretenu ont déclaré que selon eux la majorité des membres de la Séléka venaient du Tchad ou du Soudan, principalement à cause du fait que la plupart des combattants de la Séléka ne semblent pas parler le sango, la langue la plus largement utilisée en RCA. Dans la quasi-totalité des récits d’attaques sur Bangui et les provinces, les victimes et les témoins ont déclaré que les membres de la Séléka s’exprimaient en arabe. Human Rights Watch a interrogé de nombreux combattants de la Séléka qui n’étaient pas en mesure de communiquer avec un traducteur parlant le sango. (Dans ces cas, les entretiens ont dû être menés en français avec un commandant de la Séléka, ou en arabe de base). Les troupes de la FOMAC opérant à l’extérieur de Bangui ont confirmé à Human Rights Watch que les combattants de la Séléka étaient en majorité des Tchadiens ou des Soudanais. 

Les communautés Peuhl

La situation en matière de sécurité dans le nord de la RCA se complique encore davantage du fait des tensions de longue date entre les communautés agricoles locales et les tribus nomades pastorales de la RCA, du Tchad et du Soudan au sujet des droits de pâturage, des itinéraires de migration et de l’accès aux sources d’eau. Ces tribus comptent parmi elles le groupe culturel Peuhl, et en particulier les Mbororo, les Mbarara, et les Fulata, selon le nom qui leur est donné en RCA. [11]

On considère généralement que les Mbororo viennent originellement de la RCA et du Cameroun, tandis qu’on estime que les Mbarara sont des tribus nomades en provenance du nord du Tchad. Pour les deux ethnies, le bétail détermine le statut social et l’identité individuelle.

Sous le gouvernement Bozizé, des bandits armés venant de la RCA et du Tchad, connus sous le nom de « Zaraguinas » ou « coupeurs de routes » ont kidnappé et agressé des membres des communautés Mbororo et Mbarara. Les Zaraguinas ont aussi souvent pris pour cible du bétail appartenant aux communautés nomades Peuhl afin de le restituer en échange d’une rançon. Du fait de cette insécurité, certains groupes de Mbororo et de Mbarara ont décidé de s’armer contre les Zaraguinas.

Dans certaines zones du nord de la RCA, les Mbarara se sont alignés sur les positions de la Séléka et ont participé à des attaques contre des civils.

II. Attaques commises par la Séléka dans les provinces

Quand on entend un véhicule, on court vers la brousse .
—Habitant de Zere, 8 juin 2013

En juin 2013, Human Rights Watch a enquêté sur des exactions perpétrées par la Séléka dans les provinces de Kémo-Gribingui, Nana Grébizi et Ouham. Human Rights Watch a confirmé que des membres de la Séléka ont tué plusieurs dizaines de civils qui tentaient d’échapper aux attaques. Human Rights Watch a également documenté les incendies généralisés et arbitraires de maisons. Dans certains villages, toutes les constructions ont été touchées. La destruction s’est souvent accompagnée du pillage des biens, laissant les populations civiles complètement démunies.

Si la majorité des attaques à l’extérieur de Bangui ont eu lieu dans des villages, les villes plus grandes n’ont pas été épargnées. Par exemple, alors que la Séléka se dirigeait vers le sud en février, elle a attaqué la ville de Dekoa. Au cours de cette attaque, quatre personnes ont été tuées, huit personnes ont été grièvement blessées et plus de 230 maisons ont été incendiées. [12]

La plupart des villages en République centrafricaine rurale se trouvent sur les routes. Ainsi, les forces de la Séléka et leurs alliés ont pu attaquer de nombreux villages coup sur coup. Des villageois ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils ont parfois réussi à fuir leurs foyers car ils pouvaient entendre des tirs provenant du village le plus proche sur la route. Cependant, beaucoup de villageois n’avaient pas d’autre choix que de rester à proximité pour continuer à travailler leurs champs. Dans les villages qui n’ont pas été détruits, lorsque les chercheurs de Human Rights Watch arrivaient dans leur véhicule ils voyaient les habitants fuir vers la brousse. [13]

Quand les chercheurs de Human Rights Watch sont entrés dans le village de Gbade le 9 juin 2013– un village qui avait été abandonné, mais pas incendié – les villageois sont peu à peu apparus tenant des machettes et des fusils de chasse artisanaux pour se protéger. Un habitant de Gbade a expliqué à Human Rights Watch : « Maintenant on ne revient que pour la messe….On ne voit rien ici qui nous donne confiance pour revenir. » [14]

Un autre villageois de Bougone a confié à Human Rights Watch : « Nous sommes là, mais... nous avons peur. La Séléka continue de venir la nuit sur la même route et nous devons courir à nouveau. » [15]

Attaques contre des villages sur la route Batangafo–Bouca : du 10 au 14 avril 2013

Human Rights Watch a enquêté sur les exactions commises par la Séléka et les Mbarara en avril 2013 sur la route entre Batangafo et Bouca. Entre le 10 et le 14 avril, la Séléka a attaqué une série de villages entre Gbadene et Banda le long de cette route. La Séléka a commencé à attaquer et à piller le mercredi 10 avril, circulant à motos le long de la route principale ; tout en conduisant, les membres de la Séléka tiraient sur les habitants les forçant à fuir dans la brousse.

Selon les témoins, la Séléka a d’abord attaqué le village de Gbadene, où plus de 100 foyers ont été pillés et incendiés. Elle a ensuite attaqué le village de Gbobafio ; le village entier — une quarantaine de maisons — a été pillé et incendié. Le dimanche 14 avril, des Mbarara armés sont revenus à cheval et ont aussi incendié des maisons dans ces villages.

Si la raison de ces attaques n’est pas vraiment claire, des villageois sur cette route ont déclaré qu’ils avaient été provoqués par l’assassinat d’un Mbarara dans le village de Kadi. Un villageois de Kadi a expliqué à Human Rights Watch :

Les Mbarara … ont commencé à faire interruption dans les maisons et à piller. Ils étaient armés.... Ils se sont mis à tirer dans tous les sens et un villageois a tué l’un d’entre eux avec son fusil de chasse. [16]

Le lendemain, la Séléka est revenue et a attaqué des villages des deux côtés de Kadi. Human Rights Watch a constaté que la totalité des 88 maisons du village ont été incendiées à Kadi même. Certains habitants de ces villages sont restés éloignés pour regarder les évènements et ont identifié Adoum Takaji, le maire autoproclamé de Batangafo, comme coordinateur des attaques.

Un témoin a indiqué à Human Rights Watch :

Les membres de la Séléka étaient nombreux.… Takaji donnait les ordres. Les Séléka tiraient dans tous les sens… mais ils n’ont pas incendié les maisons. C’était le dimanche 14 que les Mbarara sont venus et ont mis le feu au village. Ils sont venus à cheval.… Avant que Takaji ne soit maire il était représentant pour les [éleveurs] [17] … Il venait ici pour des réunions alors on le connaît. [18]

À Sirkadi, Human Rights Watch a de nouveau trouvé le village — 52 maisons ainsi qu’une église — entièrement incendié. Un témoin a expliqué à Human Rights Watch :

Ce jour-là nous avons d’abord entendu des coups de feu dans les autres villages … les Séléka sont arrivés à moto.... Takaji était avec eux. Personne n’a été tué ici [car nous avons entendu les coups de feu] … Les Séléka ont pris toutes les chèvres. [Puis le dimanche 14] les Mbarara sont venus à cheval [pour brûler le village], ils étaient peut-être une centaine. Ils tiraient en l’air. [19]

La Séléka, suivie ensuite par les Mbarara, ont détruit le petit village de Katanga — 12 maisons — avant d’attaquer et de détruire entièrement le village de Bogoro — 72 maisons. Un habitant de Bogoro a déclaré à Human Rights Watch :

Quand les Mbarara sont arrivés nous sommes partis en courant. Ils sont arrivés en tirant. Maintenant nous vivons [dans un autre village], mais il y en a d’autres qui vivent dans la brousse près de leurs champs…. Les Mbarara ont essayé de brûler le toit de l’école, [mais c’était difficile alors] à la place ils ont juste mis le feu à tous les livres. L’école était pour les villages de Bogoro, Katanga, Sirkadi, Kadi, Gbobafio et Banda. C’est une école primaire. [20]

La Séléka a continué en direction de Banda et a entièrement détruit le village de 10 maisons.

Tous les habitants de ces localités avec lesquels Human Rights Watch s’est entretenu vivaient dans la brousse en dehors de leurs villages. Comme l’a indiqué un villageois à Human Rights Watch :

Ils ont pris nos chèvres et nos semences. Nous vivons dans la brousse et nous avons faim. Sans sécurité nous ne pouvons pas retourner au village… on ne peut pas revenir à cause des Séléka qui sont armés. [21]

Attaques sur la route Kaga-Bandoro–Mbrès : 14 et 15 avril 2013

Le 14 et le 15 avril, les forces armées de la Séléka, basées à Kaga-Bandoro et à Mbrès, ont perpétré une série d’attaques dans les villages de Nguimale, Maorka, Ndanika, Yangoussou et Zaire, qui sont situés entre les deux bases. Les recherches de Human Rights Watch montrent que les attaques ont été menées par les forces de la Séléka pour se venger du meurtre de l’un de leurs combattants par un groupe de villageois à Yangoussou, un grand village sur cette route avec plus de 100 foyers. Les habitants de Yangoussou ont déclaré qu’un combattant de la Séléka les avait menacés. Après qu’il ait tiré sur un villageois le touchant au visage, la population l’a tué en guise de représailles. Les forces Séléka situées près de Kaga-Bandoro et de Mbrès ont rapidement appris l’incident.

Les forces Séléka de Mbrès ont ensuite pris la route en moto et se sont arrêtées à Nguimale. Les Séléka sont entrés dans la ville en tirant avec leurs armes et ont tué deux habitants. Comme l’a expliqué un habitant à Human Rights Watch : « Ils ont tiré sur une femme qui était dans sa cuisine. » [22] Les autres villageois se sont réfugiés dans la brousse alentour. La Séléka a ensuite incendié 27 maisons dans ce village.

En quittant Nguimale, la Séléka s’est déplacée vers Maorka. Des villageois ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils pouvaient entendre les coups de feu provenant de Nguimale et étaient donc prêts à fuir. Comme l’a indiqué un villageois à Human Rights Watch :

[Quand] ils sont entrés dans le village … ils ont commencé à tirer, après qu’ils aient mis le feu à la première maison nous avons couru dans la forêt. Ils brûlaient les maisons dans lesquelles ils pensaient qu’il y avait des gens ou lorsqu’ils voyaient des gens près des maisons. [23]

Avant de brûler les maisons, les membres de la Séléka volaient tout ce qui avait de la valeur ; toute chose considérée comme étant sans valeur était brûlée. Les villageois, désemparés à la vue de leurs possessions volées ou incendiées, regardaient de loin. Un témoin a expliqué à Human Rights Watch :

Nous, les hommes, on partait en courant dans la brousse, mais après on revenait pour regarder. Ils ont tout incendié, nos matelas, nos lits, nos nattes. Ils ont pris nos cacahuètes, nos semences, notre manioc, nos chèvres et nos poulets. Ils ont tout pris sauf les cochons. [24]

Human Rights Watch a compté 38 maisons incendiées par la Séléka à Maorka.

La Séléka a ensuite attaqué le village de Ndanika. Selon les témoins, les forces Séléka y ont d’abord incendié des maisons avant de continuer sur Yangoussou. Le lundi 15 avril, la Séléka est retournée à Ndanika pour brûler le reste du village. Comme pour d’autres villages, les habitants étaient préparés à une attaque. Un habitant a déclaré à Human Rights Watch : « Ils sont venus avec deux véhicules 4x4 et ils se sont remis à brûler des maisons. » [25]

De Ndanika, les membres de la Séléka se sont dirigés vers Yangoussou. Un habitant a expliqué à Human Rights Watch :

Quand ils sont arrivés au village ils tiraient en l’air pour faire fuir les gens. S’ils voyaient quelqu’un ils lui tiraient dessus puis pillaient et brûlaient les maisons. Nous avons dû amener nos femmes, nos enfants et nos anciens dans la brousse. Ma maison a été incendiée. Ils ont brûlé notre lit, nos matelas, mon vélo, deux radios et notre stock de cacahuètes. [26]

Après Yangoussou la Séléka a attaqué Zaire, le dernier village avant Mbrès. Des villageois de Zaire ont déclaré qu’ils avaient déjà fui, alors la Séléka a incendié leurs maisons.

Attaques contre des villages sur la route Bouca–Bossangoa : 18 avril 2013

Selon des villageois, le 18 avril 2013, des membres de la Séléka sont arrivés dans les villages de Boubou et Zere en provenance de Bossangoa. Des témoins ont expliqué à Human Rights Watch que les Séléka conduisaient un véhicule 4x4 sur cette route et tiraient aveuglément sur des civils en arrivant dans les villages.

Un habitant de Boubou a indiqué à Human Rights Watch : «  Ils ont juste tiré sur les gens, ils n’ont pas pillé. » [27] La Séléka a tué deux hommes à Boubou alors qu’ils tentaient de fuir et ses membres ont ensuite pourchassé des personnes sur un chemin de forêt à l’extérieur du village. [28] Ils ont incendié 53 maisons.

Les mêmes membres de la Séléka sont ensuite allés à Zere où, selon un témoin :

 Ils sont arrivés dans un véhicule et ont commencé à tirer, à défoncer les portes et à piller toutes les maisons du village. Ensuite ils en ont incendié certaines… Ils tiraient sur tout le monde.  [29]

Les Séléka ont exécuté un habitant de Zere qu’ils avaient capturé et ont incendié 46 maisons.

Vivre et mourir dans la brousse

Envoyez des troupes ici pour qu’on n’ait pas à vivre dans la brousse ! Venez vite pour qu’on puisse vivre dans le village parce qu’on dort dans la forêt comme des animaux !
—Habitant de Boubou, le 8 juin 2013

Des villageois qui avaient été contraints d’abandonner leurs maisons ont décrit à Human Rights Watch des conditions de vie dans la brousse extrêmement difficiles. À juin 2013, les agences humanitaires telles que le Comité International de la Croix Rouge ne pouvaient apporter qu’un soutien très limité à quelques zones touchées. Par exemple, dans certaines régions, des villageois ont déclaré avoir reçu des bâches de plastique pour se couvrir et se protéger des intempéries. Toutefois, dans d’autres régions, les villageois vivent sans aucune assistance.

Des villageois ont parlé à Human Rights Watch de communautés entières qui avaient fui la Séléka. Une autorité villageoise de Maorka a indiqué à Human Rights Watch : « La majorité des villageois sont encore dans la brousse. Il y a 113 familles qui vivent dans la forêt, seulement une poignée sont revenues. » [30]

Dans de nombreuses communautés, Human Rights Watch a recueilli des récits de conditions de vie extrêmement difficiles. Un résident de Maorka a confié à Human Rights Watch :

À présent je dors dans les champs. J’ai fabriqué une petite hutte avec des feuilles pour ma femme et nos trois enfants. Je ne peux pas revenir car nous n’avons ni lit, ni réserve de nourriture, et il n’y a pas de sécurité. [Les Séléka] ont pris tous nos outils agricoles, ils ont pris nos houes. Nous sommes obligés d’utiliser nos mains. [31]

L’abandon de ces communautés a signifié que les services de santé ont cessé de fonctionner, étant donné que les cliniques dans les villages touchés sont soit détruites soit fermées. Dans un pays ayant l’un des indicateurs de santé les plus bas au monde, ceci a exacerbé une situation déjà proche de la crise. [32]

L’accès à l’éducation est également affecté, en raison de la destruction des écoles, du pillage des matériaux éducatifs et du déplacement de professeurs et d’étudiants. Human Rights Watch s’est entretenu avec le directeur d’une école qui dessert quatre villages avec un total de 449 élèves. Il a expliqué : « Tout le matériel a été pillé. La plupart des élèves se cachent à présent dans la brousse. Deux de nos quatre professeurs se cachent. » [33]

Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi sur de nombreuses personnes mortes dans la brousse depuis que la Séléka les a forcées à abandonner leurs villages. Par exemple, 23 personnes de six villages (Nguimale, Maorka, Ndanika, Yangoussou, Maraomba et Zaire) sont mortes dans la brousse. Dans les villages de Bogoro, Katanga, Sirkadi, Kadi, Gbobafio et Banda — attaqués entre le 10 et le 14 avril 2013, des villageois ont indiqué à Human Rights Watch que 15 personnes, dont beaucoup d’enfants, sont mortes après avoir fui le village. Ils meurent de maladie, de faim et d’avoir été exposés aux intempéries.

Un villageois de Ndanika a expliqué à Human Rights Watch que lorsque la Séléka est arrivée : « J’étais avec mon père qui était malade, on l’avait caché derrière la maison… [On a dû fuir]…Mon père est mort dans la brousse. » [34]

Des habitants de Yangoussou ont déclaré à Human Rights Watch :

Deux enfants du village sont malades. Ils sont avec nous dans la brousse. Ils ont tout le temps mal à la tête et aux jambes. Ils ont été blessés en fuyant l’attaque du village. [35]

Les pluies, bien qu’importantes pour une récolte, ne font qu’ajouter à la difficulté de vivre sans protection. Comme l’a indiqué un villageois de Zere à Human Rights Watch : « Quelques personnes ont commencé à revenir au village car les pluies arrivent, mais la plupart des gens sont encore dans la brousse. » [36]

Attaque contre le village d’Ouin : 1er mai 2013

À la fin avril et début mai 2013, les forces de la Séléka ont mené une série d’attaques sur une route allant vers l’ouest en sortant de Batangafo en direction de Kambakota. Une attaque horrible a eu lieu au village d’Ouin le 1er mai. De multiples témoins dans différents villages le long de cette route ont confirmé que les forces Séléka ont mené les attaques avec la participation du maire autoproclamé de Batangafo, Adoum Takaji. Des membres de la communauté Mbarara ont également attaqué des villages à l’extérieur de Batangafo à peu près au même moment, selon des témoins. 

À Ouin, la Séléka a sommairement exécuté cinq habitants ; cinq autres ont été tués alors qu’ils essayaient de fuir. Des témoignages oculaires indiquent que l’attaque d’Ouin était liée à un incident qui avait eu lieu fin avril dans le village de Kolo, situé à quelques kilomètres d’Ouin. Ce jour là, des villageois ont rapporté que plusieurs Mbarara avaient essayé de voler une vache appartenant à un habitant de Kolo. Il y a eu une altercation et un Mbarara a été tué. Pour se venger, les Mbarara ont attaqué Kolo et le village de Baraka à proximité, y tuant un individu. Les Mbarara ont incendié des maisons dans les deux villages. Des habitants de Kolo et de Baraka ont ensuite fui pour Ouin, le village le plus grand des alentours.

Les forces Séléka, le maire autoproclamé Takaji et des hommes décrits comme étant des membres de la communauté musulmane de Batangafo sont arrivés à Ouin le 1er mai. Les villageois étaient effrayés. Takaji a essayé de rassurer les villageois pour les faire sortir de chez eux. Comme l’a indiqué un habitant à Human Rights Watch :

Le maire Takaji est allé de porte en porte dans le village pour demander aux gens de sortir de chez eux et de venir à une réunion pour parler avec les Séléka. Les premiers ont quitté leurs maisons, cinq d’entre eux, et ont été regroupés sous un arbre … ils étaient attachés ensemble par les bras. Ils ont ensuite été tués par balle l’un après l’autre. Takaji se tenait à 50 mètres à peine. [37]

De nombreux témoins ont déclaré à Human Rights Watch qu’un individu n’était pas mort sur le coup et que la Séléka lui a tranché la gorge.

Un autre témoin a indiqué à Human Rights Watch : « Le maire n’était pas armé, mais il a emmené des personnes dehors pour qu’elles soient tuées. » [38] Des habitants ont expliqué à Human Rights Watch qu’après l’exécution :

La Séléka a tiré sur toutes les maisons. Ils ont tué cinq personnes de plus dans le voisinage. Le village entier s’est enfui en courant quand les tirs ont commencé. [39]

Quelques habitants sont retournés plus tard au village pour enterrer leurs morts. Cependant, la Séléka aussi est revenue et a commencé à tirer de nouveau sur les villageois. Comme l’a déclaré un habitant à Human Rights Watch :

Nous étions en train d’enterrer nos morts et ils se sont mis à nous tirer dessus encore ; nous sommes tous retournés nous réfugier dans la brousse…. Je peux encore sentir l’odeur des morts. [40]

Lors d’une recherche menée en juin 2013, Human Rights Watch a trouvé Ouin complètement abandonné. Après être finalement sortis de la brousse, les habitants d’Ouin ont montré à Human Rights Watch les tombes récentes des 10 personnes assassinées. Des habitants ont confirmé à Human Rights Watch qu’ils vivaient à présent dans la forêt alentour. Un habitant a confié à Human Rights Watch : « Les populations de Bakara, Kolo et Ouin vivent toutes dans la brousse. Nous y sommes nombreux, très nombreux. » [41]

Human Rights Watch a rencontré Adoum Takaji qui a admis : « Il y a encore des troupes Séléka qui ne sont pas contrôlées » et que « les Mbarara avaient profité de la présence des Séléka. » Il a également confirmé s’être « porté volontaire » pour être maire, mais que son autorité était reconnue à Bangui par le chef d’antenne [42] et porte-parole de la Séléka, Issa Amat, et qu’il était « avec les chefs de la Séléka [à Batangafo] tous les jours. » Cependant, il nie s’être trouvé à Ouin le jour des attaques. En revanche, il prétend y être allé quelques jours plus tard :

Quand j’y suis allé le village était totalement vide. J’ai entendu dire que 11 personnes y avaient été tuées. Depuis ces évènements j’ai essayé de rassurer la population mais elle a peur. On voudrait qu’elle revienne au village pour se reconstruire une vie. J’ai tenté d’expliquer que la Séléka est là pour rétablir sa sécurité. [43]

Attaques contre des villages sur la route Bossangoa–Boguila : 19 mai 2013

Le 19 mai 2013, des éléments de la Séléka basés à Boguila ont attaqué des villages sur la route menant à Bossangoa. De nombreux témoignages dignes de foi indiquent qu’ils ont d’abord mis le feu à plus de 150 maisons à Gbaduma avant de prendre la route en direction de Bodoro. [44]

À Bodoro, quatre véhicules Séléka sont entrés dans le village. Selon un témoin, quand les Séléka sont arrivés : « Ils se sont mis à tirer sur les gens. Ils n’ont pas prévenu, ils n’ont pas dit un mot. Cinq personnes ont été tuées et trois personnes ont été blessées. » [45]  

La Séléka a poursuivi leur route jusqu’au village de Bougone où, selon un témoin :

Ils n’ont rien annoncé, ils ont juste commencé à tirer sur le village… Ils visaient les jeunes hommes. Après que nous nous sommes enfuis ils ont pillé le village maison après maison. Ils ont tout pris....Ils sont restés ici peut-être 40 minutes. Dans ce laps de temps ils ont pillé le village entier. Quand ils ont tiré, nous avons couru, mais on pouvait les entendre depuis la brousse. [46]

Trois hommes ont été tués à Bougone. Selon les témoins, ces hommes ont été abattus alors qu’ils tentaient de fuir. La Séléka s’est ensuite rendue à Gbade :

La Séléka s’est mise à tirer dans le village alors que les gens fuyaient… les gens ont été tués pendant qu’ils fuyaient en courant. Ensuite ils ont pillé toutes les maisons. Ils sont passés de maison en maison. [47]

Quatre personnes ont été tuées à Gbade alors qu’elles tentaient d’échapper à la Séléka, selon les témoins.

À Bossangoa, Human Rights Watch s’est entretenu avec le colonel Saleh Zabadi de la Séléka et à son secrétaire exécutif, Sacrifier-Boris Yamassamba. Les villages de Boubou, Zere, Gbaduma, Bodoro, Bougone et Gbade sont sous la responsabilité de Zabadi. Celui-ci a déclaré à Human Rights Watch :

Il n’y a pas eu de villages incendiés là-bas…. Je n’ai pas connaissance de ces assassinats dans les villages. Notre territoire est calme. Il n’y a pas de problèmes…. J’étais sur les routes vers Boguila il y a deux ou trois semaines, ça allait bien. [48]

Zabadi et Yamassamba ont répété à Human Rights Watch que tout mouvement sur la route entre Boguila et Bossangoa doit leur être signalé et avoir leur accord. Yamassamba a déclaré à Human Rights Watch : « Les villageois sont heureux de nous voir. Ils nous considèrent comme des libérateurs. Ils viennent nous saluer et sont contents. » [49]

Attaques contre des villages sur la route Batangafo–Bouca : 2 juin 2013

Human Rights Watch a enquêté sur des attaques de civils et la destruction de villages qui ont eu lieu en juin 2013 sur la route de Batangafo–Bouca. Human Rights Watch a documenté la destruction totale du village de Yangoumara, dont l’église du village, mais n’a pu trouver aucun habitant du village. Par contre, dans le village d’après, Gbi-Gbi, où 34 foyers ont été incendiés ainsi que l’église du village, Human Rights Watch a pu parler avec quelques villageois. Selon ces témoins, la Séléka avait attaqué Yangoumara et Gbi-Gbi le dimanche 2 juin. Les témoins ont expliqué à Human Rights Watch que les membres de la Séléka venaient de Bouca pour se rendre à Yangoumara, mais : « Ils se sont arrêtés ici à Gbi-Gbi et ont tué une femme…Ils l’ont abattue alors qu’elle fuyait. Ils l’ont touchée au côté. Ils étaient huit Séléka au total. » [50]

Les témoignages signalent que ces attaques ont été menées en représailles contre les communautés après qu’un villageois a tué un combattant de la Séléka qui essayait de voler une vache à Yangoumara. Au moment de la rédaction de ce rapport, les populations des villages de Gbi-Gbi et Yangoumara vivaient toujours dans la brousse.

Human Rights Watch a rencontré Jean-Michel Bangui, le secrétaire exécutif du Colonel Bashir Muhammad, qui est le membre le plus haut gradé de la Séléka à Bouca. Bangui a déclaré franchement à Human Rights Watch, au sujet de Yangoumara et Gbi-Gbi : « Nous avons incendié ces villages. C’était nous, la Séléka. » [51] Il a affirmé que certains soldats Séléka étaient des « enfants » et qu’ils étaient en colère après qu’un villageois ait abattu leur capitaine, alors ils se sont vengés. Il a déclaré :

Ce sont ces enfants qui ont décidé de le faire. Je ne sais pas lesquels. Aucun ordre n’a été donné. Mais les enfants se sont mis en colère parce que le capitaine a été tué, ils étaient énervés alors ils ont tiré. [52]

Human Rights Watch a interrogé Bangui en présence des troupes Séléka, qui semblaient être très jeunes et probablement des enfants soldats âgés de 13 à 15 ans. Plus loin dans l’entretien, Bangui a déclaré que les maisons avaient été incendiées par des balles touchant les toits de paille ; les maisons, a-t-il dit, n’avaient pas été incendiées intentionnellement. Quand Human Rights Watch lui a demandé quelles mesures il prenait en tant que responsable local afin de rétablir la sécurité des habitants de la région, Bangui a insisté sur le fait que la priorité était d’attraper le villageois qui avait abattu le Séléka à Yangoumara : « Les gens vivent dans la brousse. On essaie de faire revenir les gens aux villages. Mais à présent il nous faut savoir qui est le vrai criminel dans cette affaire ; qui est celui qui a tiré. » [53]

Les autorités locales Séléka

Je suis la loi .
—Jean-Michel Bangui, secrétaire exécutif du Colonel Bashir Muhammad, Bouca, le 8 juin 2013

Il est difficile d’établir une hiérarchie au sein de la Séléka à l’extérieur de Bangui. La plupart des responsables Séléka que Human Rights Watch a interrogés ont dit que si des problèmes précédaient leur arrivée, c’était à cause du précédent commandant. Par exemple, à Bossangoa, le colonel Saleh Zabadi — le plus haut responsable Séléka de la région — a déclaré à Human Rights Watch :

[Les villageois] s’étaient réfugiés dans la brousse quand le colonel Abdulim y était. Je ne connais pas son prénom … [mais] je n’ai aucun problème ici. [54]

D’autres responsables contrôlent leurs régions en toute impunité. Jean-Michel Bangui, le secrétaire exécutif de Bouca (voir ci-dessus) a été franc avec Human Rights Watch sur la manière dont il conçoit son autorité. Il a déclaré à Human Rights Watch :

Laissez-moi vous dire quelque chose. Il n’y a pas de loi maintenant. Vous savez que la communauté internationale a reconnu que le président gouverne par décret … Dans 18 mois il y aura une loi. Je suis un responsable militaire maintenant, j’ai cette autorité. [55]

Bangui a déclaré à Human Rights Watch qu’il était la police, le procureur et le juge pour ce qui était de la prévention de la criminalité à Bouca :

Je mène les enquêtes, arrête les gens et les mets en détention. Et je déciderai de la durée de leur détention…. Après l’enquête nous saurons qui est qui et qui a fait quoi. [56]

Lorsque Human Rights Watch a questionné Bangui sur les méthodes d’enquête, il a répondu : « On les torture pour qu’ils disent la vérité. » [57] Bangui a insisté sur le fait qu’il avait fait du droit et était qualifié pour assumer ce rôle à Bouca.

Bangui a permis à Human Rights Watch de rendre visite aux trois prisonniers qu’il retenait dans un bureau du quartier général du sous-district. Human Rights Watch a trouvé trois hommes dans une pièce, assis dans leur propre urine et leurs excréments. Les hommes paraissaient effrayés et semblaient avoir été battus ; l’un d’entre eux avait le visage enflé et l’œil droit ensanglanté. Bangui a expliqué qu’ils étaient des voleurs locaux.

Human Rights Watch a rencontré Noureddine Adam, ministre de la Sécurité publique, qui a nié que la Séléka ait joué un quelconque rôle dans les attaques dont il est fait état dans les provinces. Toutefois, il a tout de même admis que la situation était complexe :

[Dans] les provinces, il y a de nombreux groupes qui opèrent. Les Fulata, les Mbororo, ils viennent du Soudan, du Tchad, de la RCA. Nous essayons de résoudre les conflits. [58]

En réponse aux témoignages présentés par Human Rights Watch sur les attaques du village de Yangoumara, Adam a déclaré : « Elles sont liées aux conflits entre musulmans et chrétiens dans la région. Les musulmans sont ceux qui mettent le feu et brûlent les villages. » [59] En réponse aux preuves d’attaques de villages sur la route entre Kaga-Bandoro et Mbrès, Adam a affirmé à Human Rights Watch : « Les Mbororos, les Peuhls sont responsables de ces attaques dans cette région. » [60]

Face aux allégations d’atteintes aux droits humains, Adam a nié toute participation de la Séléka disant que le seul problème était le manque de fonds pour former les membres de la Séléka à respecter les droits humains : « Nous respecterons les droits humains quand nous aurons les moyens. » [61]

III. Exactions commises par les membres de la Séléka à Bangui

Tout au long des mois d’avril, mai et juin 2013, Human Rights Watch a enquêté sur les violations commises par les membres de la Séléka à Bangui après qu’ils aient pris le pouvoir. Les récits suivants sont représentatifs des caractéristiques d’exactions que Human Rights Watch a pu corroborer.

Attaque contre Damala — Le 27 mars 2013

Le 27 mars, trois jours après le coup d'É tat, les soldats de la Séléka ont tué 17 personnes dans le quartier de Damala près de l'aéroport international de Bangui. L'attaque a commencé quand quatre soldats de la Séléka sont entrés dans le quartier et ont agressé une autorité locale dans le but de voler un gros camion. Le responsable en question a déclaré à Human Rights Watch :

J’ai [essayé] de leur expliquer que le véhicule nous aidait car il nous permet de transporter les gens à l'hôpital. Ils étaient Tchadiens, mais l'un d'eux parlait un peu de sango. [Mais] ils m'ont sorti de ma maison et ils ont commencé à me frapper avec leurs fusils. Ils m'ont dit de leur donner la clé du véhicule. J'ai dit : « Je ne l'ai pas. » Ils m’ont poussé tout en me battant jusqu’au camion ; à ce moment-là, mon bras était cassé. Ils m'ont amené jusqu’au camion et ils ont commencé à piller les magasins qui se trouvaient à proximité. Ils m'ont fait asseoir sur le sol. [62]

Des jeunes habitants du voisinage ont observé ces événements. Un jeune qui par la suite s’est fait tirer dessus par la Séléka a expliqué à Human Rights Watch :

J'ai vu les membres de la Séléka battre le chef local. Ils le frappaient avec leurs fusils et leurs ceintures. Nous les avons suivis de loin jusqu’au camion. Les membres de la Séléka parlaient et criaient en arabe. [63]

De jeunes hommes à Damala, voyant une autorité locale battue de cette façon, ont commencé à jeter des pierres. Selon l’une des victimes :

[Les jeunes ont commencé à] jeter des pierres et ça a mis les membres de la Séléka très en colère, ils ont commencé à tirer des coups de feu en l'air, puis ils ont tiré sur les gens. Les gens ont commencé à fuir ... à ce moment-là, l'un des membres de la Séléka s’est tourné et m'a tiré dessus. Il n'a rien dit du tout. J’avais les mains vides. Quand il m’a tiré dessus, j'avais les mains en l’air. [64]

La victime a reçu un coup de feu dans l'abdomen et souffre encore en raison de sa blessure. Après avoir tiré sur la population, les quatre membres de la Séléka ont commencé à se déplacer dans le quartier Damala, mais ils ont vite été à court de munitions et ont été attaqués par les habitants. Comme un témoin l’a décrit à Human Rights Watch : « [Un des membres de la] Séléka a manqué de balles et les jeunes l'ont eu avec des pierres. Ils l'ont tué. L'autre membre de la Séléka était [parti] chercher des renforts. » [65]

Lorsque les membres de la Séléka sont revenus, ils ont exercé leur vengeance contre les habitants de Damala. Un témoin a expliqué à Human Rights Watch :

Les renforts de la Séléka sont arrivés dans un véhicule, un 4x4, avec 12 membres de la Séléka à l’intérieur. Ils avaient un gros fusil monté dessus qu'un homme a utilisé ; il est resté sur le véhicule à tirer. D'autres ont pourchassé les gens dans le quartier. [66]

En raison de la confusion créée par les premiers tirs, il est difficile de déterminer combien de personnes ont été tuées par les quatre soldats de la Séléka au marché de Damala, mais Human Rights Watch a reçu des informations indiquant que 17 personnes ont été tuées dans le quartier ce jour-là par les membres de la Séléka.

  • Rodrigue Gbenerio était l’une des victimes. Il avait un commerce consistant à recharger les téléphones cellulaires à proximité du marché de Damala. Des témoins ont affirmé qu'il était la première personne à avoir été tuée par les membres de la Séléka quand ils ont commencé à tirer. Un témoin a expliqué à Human Rights Watch : « [Lorsque les] jeunes ... ont commencé à jeter des pierres, les membres de la Séléka ont commencé à tirer. Ils ont tué Rodrigue sur le coup. » [67] Un autre témoin a déclaré : « Rodrigue a été tué là où son kiosque se trouvait. » [68]
  • Raphaël Bingilego a été tué devant son domicile par les membres de la Séléka le 27 mars 2013. Un membre de la famille a déclaré à Human Rights Watch : « J'étais dans ma maison et il y avait beaucoup de gens à l'extérieur qui essayaient de comprendre ce qui se passait. Alors, [les membres de la] Séléka sont arrivés en tirant. Tout le monde est parti en courant de devant la maison et je suis descendu. [Raphaël] a couru autour [à l'extérieur] de la maison. Lorsque les membres de la Séléka sont partis, nous sommes sortis et je l'ai trouvé. Il avait reçu une balle dans le dos ; la balle est ressortie par sa poitrine. Il était couché sur le ventre. Il était déjà mort. » [69]
  • Ludociv Hehine était dans sa maison le même jour lorsque les membres de la Séléka ont défoncé la porte et l'ont tué. Un membre de la famille de Hehine a déclaré à Human Rights Watch que lorsque les membres de la Séléka se sont approchés de sa maison, sa « mère et son père se sont cachés dans la cuisine et Ludociv et moi sommes restés dans le salon avec sa fille. La porte était fermée, mais les membres de la Séléka avaient vu des gens courir [près de] notre maison. Les membres de la Séléka sont venus et ont tiré sur la porte. Ils étaient deux : un combattant de la Séléka est entré et l'autre attendait à l'extérieur. Il est venu et a tiré partout dans le salon. Ludociv s’est baissé près de la table et je suis tombé derrière une chaise. Ludociv a mis ses mains en l’air. Le combattant de la Séléka a crié et lui a tiré deux fois dans la poitrine, puis il est parti. » [70]

Attaque contre Walingba — Le 12 avril 2013

Le 12 avril, un tir de lance-roquette (RPG) de la Séléka a blessé 15 personnes dans le quartier de Walingba. Treize enfants étaient parmi les blessés, dont deux ont dû être amputés. Un témoin oculaire a expliqué :

Il était environ 16h30, je me tenais devant ma maison en face du terrain de football où les enfants jouaient. Nous avons entendu une forte explosion. Il y avait beaucoup de poussière partout. Quand la poussière est retombée, je me suis précipité sur les lieux et j'ai vu les corps des enfants blessés. L'ambulance de la Croix-Rouge est arrivée quinze minutes plus tard et a emmené les blessés à l'hôpital. Nous avons trouvé le point d'impact qui était d'environ 50 cm de diamètre .... Ces enfants vivent ici dans le quartier. [71]

La Séléka avait le contrôle de Bangui depuis le 24 mars lorsque cette attaque s'est produite et, en dépit des enquêtes de Human Rights Watch, nous n’avons reçu aucun renseignement faisant état de personnes se déplaçant avec des RPG à l’exception des membres de la Séléka.

Meurtres au pont de Ngaragba — Le 13 avril 2013

Le 13 avril, les forces de la Séléka ont tué au moins 18 civils non armés dans les environs du pont de Ngaragba près des quartiers d’Ouango et Kassai à Bangui.

Selon des témoins oculaires, des éléments de la Séléka conduisaient leur véhicule sur le pont et ont heurté un cortège funèbre se dirigeant vers le cimetière local. Furieux, les civils de la procession ont commencé à jeter des pierres sur les combattants de la Séléka. En quelques minutes, d’autres membres des forces de la Séléka sont arrivés. Ils ont tiré dans la foule ce que les témoins ont affirmé être une roquette et ont commencé à tirer au hasard sur les civils qui tentaient de fuir la zone et de courir vers leurs maisons en direction du quartier d’Ouango. Des témoins ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient vu les forces de la Séléka tuer un prêtre sur le pont alors qu’il faisait appel au calme. Un témoin a expliqué à Human Rights Watch :

Le prêtre s’est dirigé vers les éléments de la Séléka ... en brandissant une bible et en [les] appelant à cesser le feu. Trois combattants de la Séléka sont sortis du pick-up, se sont dirigés vers lui et l'ont abattu. [72]

Un autre témoin a déclaré à Human Rights Watch :

Après que le convoi la Séléka a commencé à tirer sur la foule, une femme avec un bébé sur son dos était dans la rue après le pont, quand elle a été abattue par un combattant de la Séléka et laissée pour morte dans la rue avec le bébé qui pleurait sur son dos. [73]

Un autre témoin a décrit l’attaque sur le pont à Human Rights Watch :

Une fois que le cercueil a été touché et que le prêtre a été tué sur le pont, les gens étaient terrifiés. Ils ont couru dans toutes les directions pour s’échapper. Les membres de la Séléka ont appelé des renforts du camp de Roux. Les combattants de la Séléka ont chargé une roquette dans leur RPG [et] ils se sont placés dans la foule et ont tiré une roquette sur le pont. Il y avait beaucoup de gens blessés. Les membres de la Séléka ont commencé à courir après ceux qui fuyaient. Il y avait beaucoup de cadavres sur la route et un grand nombre de blessés. [74]

Attaque contre Boy-Rabe — Les 13 et 14 avril

Le week-end des 13 et 14 avril, les forces de la Séléka ont mené une attaque organisée contre le quartier de Boy-Rabe à Bangui. Une autorité locale a décrit à Human Rights Watch la façon dont les membres de la Séléka ont commencé l'attaque :

Quinze véhicules sont entrés dans Boy-Rabe. Le premier véhicule avait un officier à bord. Ils sont allés au marché. Il a demandé qui j'étais et j'ai dit que j'étais [une autorité locale]. Il a dit : « Nous avons entendu dire que Bozizé a distribué des armes à Boy-Rabe pour lutter contre la Séléka. » J'ai dit : « S'il vous plaît, venez et voyez s’il y a des armes entre les mains des jeunes ici. » [Mais ils] voulaient seulement piller. Ils avaient préparé leurs véhicules pour prendre les biens des gens. Puis ils ont commencé à tirer. Ils sont allés dans le quartier et ont tiré sur les gens. [75]

Un autre témoin a déclaré à Human Rights Watch :

Je les ai vus nous tirer dessus avec leurs armes, sur les gens. C'est la technique de la Séléka, d'entrer et de piller. S'il y a des gens, ils n'hésiteront pas à tirer pour les faire partir. Parfois, ils tuent des gens, parfois non. Alors qu’ils quittaient le quartier, les gens ont résisté et les membres de la Séléka ont tiré sur la foule. Ils prennent le contrôle de Bangui et quelques jours plus tard, ils viennent faire ça. Ce n'est pas correct. [76]

Le ministre de la Sécurité publique et général de la Séléka, Noureddine Adam, a déclaré à Human Rights Watch que les opérations de la Séléka à Boy-Rabe à la mi-avril étaient « des opérations de désarmement organisées. » [77] L'ancien ministre des Eaux et Forêts et ancien général de la Séléka, Mohamed Moussa Dhaffane, a déclaré à Human Rights Watch que
« [c’était une priorité] de désarmer Boy-Rabe. Boy-Rabe est un quartier dont 60 pour cent des gens sont des familles d'éléments de la Garde présidentielle. Ils sont tous là. »
[78] Toutefois, les résidents de Boy-Rabe ont affirmé :

Ce n '[était] pas du désarmement .... Ils ne sont pas venus pour désarmer. Ils sont venus pour piller. Il ne reste pas de soldats dans le quartier. Si cela avait été un véritable désarmement, ils auraient appelé les FACA et leur auraient fait déposer leurs armes. [79]

Human Rights Watch a pris connaissances de dizaines de meurtres de civils non armés à Boy-Rabe pendant le week-end des 13 et 14 avril 2013, et dans la semaine suivante. Voici les histoires de quelques victimes.

Le meurtre de Simon Assana

Simon Assana était un habitant de Boy- Rabe. La Séléka l’a exécuté à son domicile le 14 avril 2013. Assana essayait de protéger des personnes qui fuyaient les combats. Un témoin dans une maison voisine a décrit la façon dont il a été tué :

Les membres de la Séléka [étaient en train de] descendre la route menant vers la maison [et] trois femmes sont passées dans la rue en courant. Elles ne sont pas de [Boy- Rabe], je pense qu'elles fuyaient des combats en provenance d’[un autre quartier]. Les membres de la Séléka ont vu les femmes traverser la rue en courant.
Simon était sur sa terrasse et il leur a crié « Venez ici ! Venez ici ! » Les femmes ont couru vers sa parcelle, il a ouvert la porte et elles sont vite entrées.
Les membres de la Séléka sur la route ont vu cela. Ils se sont garés devant sa maison et sont sortis. Il y avait deux soldats de la Séléka à pied. L'un d’eux est resté dans le camion ... Ils avaient suivi les femmes, ils leur couraient après.
Simon était devant sa maison dans la véranda. Il y a une petite route entre nos enceintes, de sorte que je pouvais tout voir.
Les membres de la Séléka lui ont demandé : « Où sont les gens qui sont passés par ici ? » Simon a répondu : « Il n’y a personne ici. »
Les membres de la Séléka voulaient entrer dans la maison. Ils ont commencé à monter les escaliers alors il a fermé la porte derrière lui. Simon a dit : « Il n’y a que mes enfants dans la maison. » Il a bloqué la porte.
Un des membres de la Séléka a dit : « Donne-moi ton argent. » Simon a dit : « Je n'ai pas d'argent ... Le soldat de la Séléka a dit : « Donne-moi ton téléphone. » Simon a touché son corps pour montrer qu'il n'avait rien. Il a dit : « Je n'ai pas de téléphone. Je n'ai pas d'argent. »
Le soldat de la Séléka a descendu les marches de la véranda. Il a regardé Simon et il lui a tiré deux balles dans l'estomac. Il se tenait à environ moins de deux mètres de Simon. Il tenait son fusil à ses côtés quand il a tiré. Le soldat de la Séléka est retourné au camion.
Simon est tombé sur le sol. J'ai entendu le camion partir et je suis sorti de ma maison. Les trois femmes de la maison sont sorties. Deux jeunes hommes du quartier ont également vu ce qui s’était passé. Ils sont également venus. Nous avons soulevé Simon et l’avons fait entrer dans la maison. Il essayait de parler, mais il ne pouvait pas. Nous l'avons mis sur le sol. J'avais ma main sur sa poitrine et il a arrêté de respirer environ cinq minutes plus tard. [80]

Le meurtre de Tiburce-Jefferson Yankioisse

Les membres de la Séléka ont tué Tiburce-Jefferson Yankioisse à Boy- Rabe, le 14 avril. Des témoins ont déclaré qu’il était chez lui avec ses frères quand la fusillade a commencé. Un témoin a expliqué à Human Rights Watch :

Il pleuvait des balles et ils sentaient qu'ils devaient s'enfuir. Ils étaient entre les maisons. [Tiburce] a attendu un moment pendant la fusillade et il a essayé de courir de l’autre côté de la route, tous les trois essayaient de sauver leur propre vie. Il a été frappé à la tête alors qu'il traversait. [81]

Une personne proche de Yankioisse a déclaré à Human Rights Watch que quand il a vu les membres de la Séléka tirer dans le marché, il avait appelé Yankioisse et lui avait dit de rester chez lui, « Je [lui] ai demandé de rester à l'intérieur. Vers 11 heures, mon pasteur a appelé pour dire que [Yankioisse] avait été tué. » [82] Il avait 25 ans.

Le meurtre de Sandrine Poumengakola et de sa fille « Bébé Darine »

Au cours de l'attaque de Boy-Rabe, les membres de la Séléka cherchaient également des camions afin de transporter des marchandises volées. Le lundi 15 avril, les membres de la Séléka recherchaient le conducteur d'un camion qui vit dans le quartier. Dans l’incident, ils ont tué l'épouse du conducteur et sa petite fille. Un témoin du meurtre a expliqué à Human Rights Watch :

Il y avait des tirs [tout autour, mais ensuite] il y a eu des tirs en l'air pour faire venir [le conducteur] à son domicile. Ils ont attendu un moment, puis ils ont commencé à tirer sur la maison. Les membres de la Séléka criaient :
« Sortez ! », mais ils tiraient de sorte que [le conducteur] n'a pas pu. Ils se sont arrêtés de tirer et [Sandrine] s'est approchée de la porte. [Alors qu’elle s’approchait] ils ont défoncé la porte et lui ont tiré dessus. Le bébé était dans ses bras et il a été touché à la tête, [Sandrine] a ensuite été touchée à la tête et à la poitrine.
Trois membres de la Séléka sont entrés dans la maison et deux sont restés à l'extérieur. [Le conducteur] était tombé alors [il] s’est levé et ils [l’] ont jeté à terre. Ils [lui] ont donné des coups de pieds dans la tête et la poitrine et ils ont utilisé leurs armes contre [lui]. Ils [lui] ont demandé : « Où est le camion ? »
Ils [l’] ont amené à l'extérieur et [l'ont forcé] à les mener au camion. Quand ils sont arrivés dehors l'un des membres de la Séléka a dit à un autre : « La tête du bébé a explosé et la femme a été abattue. » Ils ont commencé à marcher. Il y a trois kilomètres de distance. Ils tiraient en l'air [pour le faire aller plus vite].
Quand ils sont arrivés au camion, ils ont dit : « Si tu ne peux pas démarrer le camion, nous allons te tuer. »
Quand [il] est revenu chez lui, les corps de sa femme et de sa fille avaient été transportés à la morgue. [83]

Poumengakola avait 26 ans ; sa fille avait 18 mois.

Le dimanche 14 avril, une roquette a frappé l’église de Cité Jean XXIII, située à Boy- Rabe. L'attaque a blessé 13 personnes, dont trois enfants qui ont été mutilés. Selon les victimes et les témoins interrogés par Human Rights Watch, la roquette a frappé l'église vers 10 heures alors que la chorale chantait. La grand-mère d'un garçon de 8 ans a déclaré à Human Rights Watch :

Tous les fidèles priaient et chantaient lorsque la roquette a percé le toit en tôle ondulée. [Mon petit-fils] a été grièvement blessé. Il avait les deux jambes cassées, qui ont ensuite été amputées à l'hôpital. La Croix-Rouge est arrivée quelques minutes après l'attaque et a transporté les blessés vers les hôpitaux de Bangui. Outre [mon petit-fils], il y avait deux autres garçons, l’un avait 5 ans et l'autre 4 ans. Tous deux ont également été blessés et ont eu leurs membres amputés. Ils vivent en face de chez nous à Boy- Rabe. Les trois garçons étaient assis sur le banc dans la deuxième rangée de l'église. [84]

Noureddine Adam, le ministre de la Sécurité publique, a affirmé à Human Rights Watch que le nombre de tués depuis le coup d'État a été exagéré, en disant, « Le nombre de personnes tuées après le coup d' É tat est très faible. Seules 10 personnes ont été tuées [en tout], une seule personne a été tuée à Damala.  » [85]

Exécutions sommaires au bord de la rivière Mpoko

Le 15 avril 2013, les forces de la Séléka ont arrêté neuf habitants masculins des quartiers de Boy-Rabe et de Fouh et les ont fait monter de force dans un camion pick-up. Ces hommes avaient passé le week-end en dehors de Boy-Rabe en raison de la violence qui y régnait ; ils avaient entendu dire que les membres de la Séléka s’en prenaient aux jeunes hommes.

Ils rentraient chez eux en groupe pour se protéger, mais ont été capturés par la patrouille de la Séléka tôt dans la matinée. Un survivant a expliqué à Human Rights Watch qu’une fois qu’ils étaient dans le camion :

Ils [les membres de la Séléka] nous ont fouillés et ont pris nos téléphones et notre argent. Ils ont alors commencé à nous poignarder avec des couteaux et à nous frapper avec leurs fusils. Ils m'ont frappé au pied avec une petite hache. Ils nous insultaient en disant que nous étions mal élevés et en disant aussi « Vous nous avez tués à Boy-Rabe, » [86] (en faisant référence au meurtre de membres de la Séléka les 14 et 15 avril par les habitants de Boy-Rabe qui jetaient des pierres). [87]

Un autre survivant a déclaré à Human Rights Watch : « Les membres de la Séléka ont crié : ‘Vous êtes des Gbaya et vous êtes des FACA.’ » [88] (Gbaya fait référence au même groupe ethnique que le président déchu François Bozizé). L'un des survivants a expliqué à Human Rights Watch :

Ils nous avaient fait nous allonger à plat ventre et ils nous poignardaient à l’aveuglette. Ils étaient heureux et disaient : « Ha ! Vous êtes militaire et nous vous avons ! » Quand on criait, ils nous poignardaient encore plus. [89]

Tous les survivants interrogés ont montré à Human Rights Watch des lacérations fraîches qui, selon eux, provenaient de cet incident.

Un survivant a déclaré que les hommes ont été conduits à travers Bangui et à un moment donné, quand le pick-up s’est arrêté, il a entendu la conversation entre les membres de la Séléka dans leur camion et un commandant présumé sur la route. Les membres de la Séléka ont dit au commandant présumé : « Voici les jeunes de Boy- Rabe qui nous ont tués. Nous les avons amenés. » Le commandant a dit : « Est-ce vraiment eux ? » Quand ils lui ont répondu que oui, le commandant a dit : « Emmenez-les à la route de Mbaiki et faites-en ce que vous voulez. » [90]

Les survivants ont indiqué qu’ils étaient couchés à plat ventre dans le camion. Les gens de la population générale ont commencé à s’approcher du camion et à demander ce qui se passait. Ils ont entendu le commandant dire : « Ce sont des FACA. Il vous faudra récupérer leurs corps. » [91]

Un survivant a confié à Human Rights Watch qu’après avoir entendu cela : « J'ai vu que je n'avais aucune chance de m'échapper, tout ce que je pouvais faire c’était prier. » [92]

Les hommes ont été conduits à la rivière Mpoko au sud-ouest de Bangui, au-dessous du quartier de Bimbo. Les membres de la Séléka les ont fait sortir de force du camion et les ont conduits au bord de la rivière. Un survivant a expliqué à Human Rights Watch :

Ils nous ont mis en ligne et nous ont dit de suivre un sentier. Ils ont insulté certains d'entre nous. Ils nous ont emmenés à un endroit sur ​​la rivière qui était une sorte de camp. Ils disaient : « FACA, Gbaya, c'est fini pour vous. Nous vous avons attrapés ! » Une fois sur les lieux, ils ont dit : « Mettez-vous en file un par un ! » [93]

Un survivant a déclaré à Human Rights Watch : « À la rivière, nous sommes restés ensemble en petits groupes et nous nous sommes dit les uns aux autres : ‘Au moins, nous mourrons ensemble.’  » [94]

Après avoir aligné les hommes, les membres de la Séléka ont abattu cinq d'entre eux un par un. Leurs corps sont tombés dans l'eau. L'un des quatre survivants a confié à Human Rights Watch : « Quand ils ont été abattus, j’ai su que c'était fini pour moi. » [95]

Les quatre survivants ont affirmé qu'ils croyaient avoir été épargnés par un membre « centrafricain » de la Séléka, provenant de la partie sud du pays, distinct de ceux du nord, beaucoup d'entre eux musulmans, qui forment la majorité de la Séléka. Un survivant a expliqué à Human Rights Watch :

[Soudain] le Centrafricain est venu dire : « Revenez ». Puis on nous a ramenés au camion et il a parlé avec les musulmans, c'était comme s'il avait trouvé son esprit. Il nous a dit que nous avions été arrêtés pour rien. Nous sommes retournés au camion, nous pleurions pour les cinq tués. [96]

Les quatre survivants ont finalement été libérés et sont en quête de soins médicaux pour leurs blessures par arme blanche. Tous les survivants ont affirmé ne pas avoir appartenu aux FACA.

Les FACA pris pour cible

Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi concernant la prise pour cible délibérée de membres des FACA. Ces attaques ont commencé peu après le coup d’ É tat de mars et ont continué jusqu’en juin, selon des rapports crédibles obtenus par Human Rights Watch.

Delmass Konama était chauffeur militaire pour les FACA avant la chute de Bangui. Après le coup d’ État, il a été contraint de travailler comme chauffeur pour la Séléka, et il a fait au moins un voyage au Tchad pour eux. Dans la soirée du 13 avril, les forces de la Séléka sont arrivées chez lui en criant en arabe : « Donne-nous ton argent, tes armes et tes uniformes ! » [97] Konama a réussi à s'enfuir, mais les membres de la Séléka sont entrés dans sa maison. Un témoin dans la maison a déclaré à Human Rights Watch :

Je suis allé dans le salon et ils m'ont frappé à la tête avec un fusil. Du sang a commencé à couler dans mes yeux. Ils m'ont dit : « Où est [-il] ? » Ils voulaient dire Delmass. J'ai dit : « Je ne sais pas où il est. » Ils ont ensuite fouillé la maison. Ils ont demandé, « Où sont les armes ? » [98] Les membres de la Séléka ont pillé la maison, mais n’ont trouvé ni armes ni uniformes. Quand ils sont partis, ils ont dit aux enfants de Konama : « Nous ne sommes pas venus pour vous tuer, nous sommes venus pour tuer votre papa. » [99]

La Séléka a capturé Konama le lendemain, près du quartier de Kilo 5, à environ cinq kilomètres au nord-ouest de Bangui. Un témoin a déclaré à Human Rights Watch :

Je l'ai vu de mes propres yeux alors qu’il était assis dans le camion de la Séléka. Ils avaient déjà commencé à le battre. Il pleurait. [100]

La Croix-Rouge a découvert le corps de Konama plus tard ce jour-là. Il avait été criblé de balles.

Des témoins ont également décrit à Human Rights Watch l'exécution du caporal des FACA, St. Clair Mamadou, à Bangui. Une semaine avant sa mort, Mamadou avait dit à des proches que la Séléka était à sa recherche. Il a affirmé ne pas savoir pourquoi, mais il a supposé que cela pouvait être parce qu'il avait été impliqué dans la lutte contre la Séléka. Le 17 avril, un homme que Mamadou connaissait lui avait demandé de le rencontrer, mais quand Mamadou est arrivé à la destination fixée, les forces de la Séléka l'ont emmené.

Des personnes proches de Mamadou se sont rendues dans les commissariats de police de la capitale pour tenter de le retrouver. Après avoir cherché pendant des heures, ils ont entendu dire que des villageois avaient découvert des cadavres en dehors de Bangui au pont de Sceaux, dans une zone connue sous le nom de PK 15. Une personne proche de Mamadou est allée sur le pont et a déclaré plus tard à Human Rights Watch : « Nous avons trouvé le corps ; il était encore sur le pont et portait encore ses vêtements. Il avait reçu de nombreux coups de feu, peut-être 12, et son corps avait été poignardé. » [101]

Des témoins ont rapporté à Human Rights Watch que les corps de sept autres soldats des FACA ont également été trouvés sur le pont. [102]

Le viol et la violence sexuelle

Human Rights Watch n'a pas été en mesure d’estimer ni de confirmer le nombre total de femmes et de filles qui ont été violées par des membres de la Séléka. Human Rights Watch a reçu des informations crédibles faisant état de 37 cas de viols qui auraient été perpétrés par des éléments de la Séléka à Bangui, Sibut et Damara. Human Rights Watch a également recueilli des rapports crédibles faisant état de viols multiples dans Ouandago entre Kaga-Bandoro et Batangafo. La plupart des femmes ont été violées par des éléments armés de la Séléka qui les ont forcées à se déshabiller dans la nuit dans la rue et les ont menacées à la pointe du fusil. En raison de l’insécurité à Bangui, les victimes n'étaient pas en mesure de signaler les crimes ni de demander une assistance médicale dans les jours immédiatement après les incidents.

Human Rights Watch a pu s'entretenir directement avec quelques victimes de viol. Une femme qui a été violée avec sa sœur a expliqué à Human Rights Watch :

Le lendemain de la prise de Bangui, j'étais dans ma maison, où je vis avec ma sœur cadette ... quand de nombreux combattants de la Séléka sont entrés dans le quartier. J'ai 33 ans et ma sœur en a 23. Elle était enceinte de 8 mois quand ils nous ont violées le 25 mars. Ils tiraient en l'air devant notre maison. Deux hommes armés sont entrés dans la maison, nous ont menacées et nous ont forcées à nous déshabiller et à nous coucher sur le sol .... Ils nous ont violées tous les deux, l'un après l'autre. Ils criaient des insanités en sango et en arabe. L'un d'eux criait le mot arabe charmouta (prostituée en arabe) tout en me violant. Ils ont ensuite quitté la maison. Notre voisin nous a emmenées à l'hôpital communautaire, où ma sœur a perdu son bébé le lendemain. [103]

Une autre survivante, une mère de trois enfants, a été agressée par des combattants de la Séléka dans sa maison au cours de l'attaque de Boy-Rabe, le 14 avril :

J'étais chez moi avec mes enfants quand un grand nombre d'hommes armés sont arrivés devant ma maison dans des véhicules pick-up. Trois d' entre eux sont entrés dans ma maison, ont pointé leurs fusils vers moi, m'ont ligotée devant mes enfants et m'ont violée. Après m’avoir violée, ils ont pillé ma maison et sont partis. Maintenant, je suis seule avec mes enfants. Mon mari m'a abandonnée le jour après le viol. Je ressens des douleurs dans mon corps. [104]

Les parents d’une victime de viol ont déclaré à Human Rights Watch que leur fille âgée de 14 ans a été violée par des forces de la Séléka après qu’ils aient pillé la maison familiale. Alors que les membres de la Séléka tenaient les parents en joue, l'un des membres de la Séléka a emmené la fille à l'extérieur sur la véranda et l'a violée. Les parents pouvaient entendre ses pleurs. Une fois terminé, les membres de la Séléka ont dit aux parents : « Nous avons accompli ce que nous étions venus faire. » [105]

IV. Crimes passés : Exactions commises sous Bozizé

Si ce rapport se concentre principalement sur les exactions commises par la Séléka, Human Rights Watch n’a pu mener que peu de recherches sur des crimes perpétrés par les agents de sécurité du gouvernement précédent. Ceci n’est pas une présentation exhaustive des atteintes aux droits humains commises sous le règne de Bozizé. [106]

Le 23 mars 2013, des combattants de la Séléka ont libéré 17 détenus d’un lieu de détention secret situé au centre de formation militaire de Bossembélé, à 155 kilomètres au nord de Bangui. Les détenus étaient gardés au secret et dans des conditions inhumaines pendant des mois ou des années. Le centre de détention était géré par la Garde présidentielle de Bozizé, unité d’élite. [107]

Des détenus et d’autres sources ont déclaré à Human Rights Watch que le centre militaire secret était sous le contrôle de l’ancien président Bozizé, qui se rendait au centre de formation militaire toutes les deux semaines. Bozizé disposait d’une villa privée au centre.  

Au moment du coup d’ État, 17 hommes étaient détenus dans une cellule de 25 mètres carrés. Human Rights Watch a constaté qu’aucun des 17 hommes détenus à Bossembélé n’avait été inculpé, et qu’ils n’avaient pas été informés des accusations à leur encontre. Aucun d’entre eux n’a rapporté avoir été questionné par des personnes chargées des interrogatoires ou des gardes au cours de leur détention. 

Les détenus avaient été soit arrêtés par la Garde présidentielle sous les ordres du Lieutenant Eugène Ngaikosset dans le nord-est, soit kidnappés par l’un des fils du président Bozizé — Joseph Bozizé, surnommé « Jojo », ou Aimé Vincent Bozizé, surnommé « Papy » — à Bangui. [108]

Les personnes capturées à Bangui étaient en général amenées au palais présidentiel, à l’Office centrafricain de répression du banditisme ou à la Section de recherches et d’investigations, avant d’être transférées à Bossembélé par des gardes présidentiels.

Human Rights Watch a interrogé dix anciens détenus de Bossembélé. Ils ont témoigné des méthodes de torture et des conditions inhumaines de détention. La plupart ont déclaré qu’après avoir été arrêtés ils ont été battus au point de perdre conscience et ont été mis dans une cellule commune sans fenêtre ni accès à la lumière du jour. Au centre, les détenus ont indiqué avoir été placés au milieu d’un groupe de soldats et battus. Comme l’a décrit un ancien détenu à Human Rights Watch :

Ils ont commencé à me frapper à la tête avec leurs fusils. Ils ont utilisé un fouet pour me battre et une matraque. Ils m’ont mis dans un cercle [de soldats] et m’ont battu. Je suis tombé à terre. Ils m’ont traîné jusqu’à un petit canal où ils évacuent les toilettes et ils m’y ont poussé et ont continué à me frapper. Ils m’ont dit de sortir mais je commençais à perdre conscience. Ils m’ont frappé si fort que j’ai perdu plusieurs dents de devant. [109]

Les anciens détenus ont décrit des conditions proches de la famine et des passages à tabacs récurrents par les gardes présidentiels, dont leur chef, le Lieutenant Domboye. Selon un témoin :

Les gardes entraient dans la cellule pour nous donner des coups de pieds. Une fois, le Lieutenant Domboye est entré dans la cellule [et] a tiré en l’air ; il a ensuite tiré deux balles dans le pied d’un détenu, puis il a piétiné son pied blessé avec ses bottes. [110]

Les détenus pouvaient regarder les passages à tabacs à l’extérieur au travers d’un petit trou dans la porte de leur cellule. Human Rights Watch s’est rendu à Bossembélé et a confirmé l’existence de la cellule ainsi que la possibilité pour les hommes de regarder secrètement les événements à l’extérieur.

La torture consistait souvent à avoir les poignets attachés aux chevilles tout en étant suspendus à un poteau, et à recevoir des coups de pieds et à être frappés avec des matraques. Les détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils avaient assisté à des scènes de torture à l’extérieur de la cellule et ont décrit au moins deux scènes d’hommes forcés à creuser des trous avant d’être abattus et enterrés par les gardes présidentiels. Un autre témoin a déclaré à Human Rights Watch :

[Ils ont amené le] Bororo qui était avec nous … hors de la cellule, ils l’ont ligoté, il avait les poignets et les chevilles attachés avec des cordes et il a été suspendu sur un long bâton comme un mouton. Ils l’ont battu et lui ont donné des coups de poings à maintes reprises pendant des heures. On pouvait les entendre et les voir le battre à travers les petits trous dans la porte de la cellule. Il n’est jamais revenu. [111]

D’autres anciens détenus sont morts peu après leur libération. Selon un témoin, un ancien détenu :

[Il] a été jeté dans la cellule un jour, il avait été attaché avec des cordes, et enveloppé dans une feuille de plastique. Il était grièvement blessé … il avait été sauvagement torturé. Il est mort de ses blessures après qu’on nous ait relâchés et a été enterré à Bangui le 27 avril. [112]

La majorité des détenus à Bossembélé étaient des musulmans du nord et étaient accusés d’être des rebelles. Au fur et à mesure que la Séléka avançait vers Bangui, les passages à tabacs augmentaient. Un ancien détenu a déclaré à Human Rights Watch :

Quand nous avons su pour les Accords de Libreville en janvier 2013, notamment la décision de relâcher les prisonniers politiques, nous avons tous pensé que c’était la fin de notre cauchemar. Mais au lieu de ça, le 31 janvier, les gardes nous ont tous emmenés hors de la cellule ; ils nous ont placés au centre de l’enceinte de formation militaire et se sont mis à nous battre. Nous avons tous été brutalement torturés en présence les uns des autres, comme jamais auparavant. [113]

Lors d’une visite des casernes de Bossembélé, deux cellules où l’on reste debout ont été montrées à Human Rights Watch, de chaque côté de la villa de Bozizé, à approximativement deux mètres de l’habitation. Les cellules étaient des puits de béton dans le sol avec juste assez d’espace pour qu’une personne se tienne debout. Une chape de ciment sur le dessus comportait des trous d’aération pour que la personne puisse respirer, mais aucun espace pour bouger. Des récits dignes de foi de la part d’anciens prisonniers indiquent que les détenus étaient laissés dans ces cellules jusqu’à ce que mort s’en suive.

V. Absence de responsabilité judiciaire

Le 26 juillet 2013, lors d’une conférence de presse à Bangui, le Président par intérim Djotodia a déclaré : « Il n’y a plus de place pour l’impunité en Centrafrique. » [114] Cependant, depuis son arrivée au pouvoir en mars, le gouvernement n’a pris que peu de mesures significatives pour s’assurer que les personnes responsables de violations graves des droits humains soient poursuivies en justice.

Les présidents précédents ont fait des déclarations similaires en ce qui concerne la nécessité d’établir une responsabilité judiciaire, mais cela fait plusieurs dizaines d’années que l’impunité est la norme dans le pays, ce qui a souvent engendré des nouveaux cycles de violence. En 2008, l’ancien Président Bozizé a fait passer une loi d’amnistie qui couvrait les crimes commis entre mars 2003 et octobre 2008, malgré l’opposition unanime des groupes rebelles. Certains de ces groupes ont alors formé la Séléka, qui s’est opposée à l’exonération des troupes du gouvernement, en particulier la Garde Républicaine, qui s’est rendue coupable de crimes contre les droits humains dans le nord. [115]

Bien que le gouvernement de transition actuel de Djotodia ne semble pas prêt à instaurer une amnistie formelle, il répète de nombreuses erreurs du passé en omettant de mener des enquêtes sur les crimes récents commis par la Séléka, ni à traduire en justice les responsables de ceux-ci. Aucune investigation sérieuse n’a été effectuée suite aux exactions soulignées dans ce rapport, et les quelques arrestations isolées qui se sont produites semblent n’être que des gestes vains impliquant des cas mineurs d’actes de banditisme dans la capitale.

Les preuves du rôle de la Séléka dans des atteintes graves aux droits humains ont été largement niées. Lorsque Human Rights Watch a présenté au ministre de la Sécurité publique, Noureddine Adam, des témoignages du massacre de civils et de la destruction de villages, sa réponse a été : « Les évènements que vous mentionnez se sont produits avant notre arrivée. » [116]

Lorsqu’une action en justice a bien eu lieu, celle-ci a été fortement partiale et s’est concentrée sur des membres de l’ancien gouvernement Bozizé. Là aussi, cependant, aucune enquête significative ne semble avoir été menée.

Le besoin de justice

Les crimes examinés dans ce rapport — notamment des exécutions sans jugement, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, des pillages et la destruction de biens, la détention illégale et la torture — sont tous considérés comme des crimes graves selon le droit international et national. En vertu tant des traités internationaux que du droit international coutumier, le gouvernement a l’obligation de mener des enquêtes efficaces au sujet de ces crimes et de traduire en justice les personnes considérées comme responsables dans le cadre de procès équitables et crédibles conformes aux normes internationales. [117]

La République centrafricaine est un État partie aux Conventions de Genève et aux Protocoles Additionnels I et II et elle a également ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les Conventions de Genève, ainsi que le droit humanitaire international coutumier, établissent clairement des règles de conduite lors des conflits, dont l’interdiction de prendre pour cible les populations civiles, ou des individus hors de combat, et de commettre des crimes tels que le viol, le meurtre, la torture et le pillage.

Les traités garantissent le respect des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la propriété, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, et doivent être soutenus par le gouvernement. [118]

Au-delà des obligations légales du pays à traduire en justice les personnes responsables de crimes internationaux graves, la justice est cruciale pour le bien-être et la sécurité de l’ensemble de la population civile. Une longue série d’exactions commises dans le pays depuis le colonialisme — dont la plupart sont demeurées impunies — a créé un environnement d’impunité et laissé la population civile sans grand espoir que le gouvernement la protège réellement. Les victimes d’exactions et leurs familles ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles souhaitaient que les personnes responsables soient traduites en justice. Cependant, plusieurs personnes interrogées ont expliqué qu’elles avaient le sentiment que la Séléka continuerait à tuer ouvertement sans avoir à s’inquiéter des répercussions de ses actes. [119]

Des victimes et des membres de la société civile ont à maintes reprises affirmé à Human Rights Watch que le niveau actuel d’impunité détruisait les limites des comportements normaux et contribuait à alimenter les exactions. Ainsi que l’a expliqué à Human Rights Watch un avocat et défenseur local des droits humains :

Aujourd’hui, un serveur se fait tuer après avoir servi une bière, un chauffeur de taxi est tué après avoir transporté une personne. Il s’agit d’instaurer une terreur planifiée. Ils volent la voiture d’un médecin alors qu’il tente de venir en aide à quelqu’un…C’est la négation même de l’existence de l’humanité.  [120]

Des poursuites judiciaires équitables et crédibles contre les personnes responsables des récentes exactions permettraient, dans une certaine mesure, d’accorder réparation à ces victimes pour les horribles souffrances qu’elles ont endurées et pourraient décourager de futures exactions. Le fait de devoir rendre des comptes pour les crimes les plus graves pourrait également contribuer à restaurer l’ordre dans le pays et à renforcer le respect de l’ État de droit, ce qui, à son tour, pourrait encourager une paix et une stabilité durables. [121]

La Commission nationale d’enquête

Le 22 mai 2013, un décret présidentiel a mis en place une Commission nationale d’enquête visant à investiguer les violations des droits humains commises depuis 2002 et à identifier les personnes portant le plus de responsabilité pour ces crimes. Cette commission a aussi pour tâche d’identifier les victimes individuelles et d’évaluer les niveaux de dommages en vue d’une éventuelle compensation. [122]

En théorie, la commission — composée de juges, de défenseurs des droits humains et d’officiers de police — devrait aborder toutes les violations graves des droits humains et du droit humanitaire international commises sur la période débutant juste avant la prise de pouvoir par Bozizé jusqu’à aujourd’hui, y compris les exactions les plus récentes commises par la Séléka. Dans le cadre de ses travaux, la commission pourrait recommander la mise en place de procédures judiciaires nationales afin de prendre en compte les crimes décrits dans son rapport final.

Cependant, cette instance n’a de commission que le nom, et n’a pas été en mesure de commencer ses travaux. Depuis sa création, la commission n’a en effet reçu ni les fonds ni le soutien nécessaires au bon déroulement des enquêtes. Le personnel employé dans le cadre de cette commission n’a pas été payé et ne s’est vu attribuer ni véhicules ni support logistique pour mener les enquêtes. Le ministre de la Justice a déclaré à Human Rights Watch : « La commission n’a aucun moyen de mener à bien sa mission. Il n’y a qu’un seul employé administratif. »[123]Mathias Morouba, avocat et militant local pour les droits humains, qui avait initialement accepté d’occuper la fonction de vice-président de la commission, a démissionné de son poste en juin 2013.

État du système judiciaire national

Avant que la Séléka ne prenne le pouvoir, la tradition d’impunité dans le pays était liée à une combinaison de différents facteurs : un manque de volonté politique ; l’octroi successif d’amnisties ; l’absence d’une force de police professionnelle et opérationnelle ; ainsi que le manque d’un système judiciaire et d’un ministère public indépendants. Ces problèmes, qui ont alimenté un système judiciaire dysfonctionnel, n’ont fait que s’intensifier depuis la prise de pouvoir de la Séléka.

Human Rights Watch a pris note de la destruction physique du système judiciaire à l’extérieur de Bangui : des combattants de la Séléka ainsi que de vulgaires pillards ont en effet vidé les tribunaux régionaux de tout leur mobilier et équipement, brûlé ou détruit des documents légaux et volé des véhicules de fonction. Les magistrats ont soit abandonné leurs postes, soit n’ont pas été payés.

Le Secrétaire Général adjoint aux droits de l’homme pour les Nations Unies, Ivan Šimonović, a formulé les mêmes observations lorsqu’il a visité un tribunal régional à Bambari à la fin du mois de juillet : « Je n’ai trouvé qu’une salle vide avec des portes brisées, plus de fenêtres et les vestiges des archives et des registres recouvrant le sol en couche épaisse. » [124]

À l’instar des administrations publiques hors de Bangui, le système judiciaire a été entièrement détruit et les tribunaux ont cessé de fonctionner. Dans ce contexte, même les magistrats sont pessimistes, ainsi que le Procureur général à Bangui l’a expliqué à Human Rights Watch : « Il n’y a pas de justice, pas de pardon, pas de réparation possible…Nous avons eu… [les anciens Présidents] Patassé et Bozizé, puis la Séléka… [il s’agit d’un] cycle de violence et d’impunité [continu]. » [125]

Dans les provinces, des responsables de la Séléka ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient le pouvoir de jouer à la fois le rôle de police, procureur et juge dans les zones sous leur contrôle. Le ministre de la Justice a indiqué à Human Rights Watch que le chef de la Séléka à Bambari s’était auto-déclaré président des tribunaux locaux. [126] L’absence de procédures judiciaires n’a fait qu’exacerber la situation déjà tendue et a laissé à la population civile l’impression que le gouvernement n’avait aucune intention de poursuivre en justice les responsables des récentes exactions.

Enquêtes et poursuites judiciaires au niveau national

Human Rights Watch n’a reçu aucune indication selon laquelle le Bureau du Procureur Général aurait mené une enquête suite aux exactions graves commises à Bangui ou en-dehors de la capitale.

Quelques arrestations ont eu lieu depuis que la Séléka a pris le pouvoir en mars, mais elles se sont bornées à quelques arrestations isolées dirigées contre des soi-disant faux Séléka accusés de pillage dans la capitale et semblent avoir été destinées à un simple effet d’affichage plutôt qu’à de véritables poursuites judiciaires. Suite à la découverte de plusieurs corps de jeunes hommes dans la rivière Oubangui près de la capitale à la mi-juillet, le ministre de la Justice, Arsène Sende, a annoncé lors d’une conférence de presse le 26 juillet que des enquêtes avaient été lancées et que « dans quelques jours, vous connaîtrez l’identité des responsables. » [127]  Cependant, aucune autre action n’a été entreprise afin d’identifier et de poursuivre les personnes impliquées.

Toutes les autres enquêtes en cours semblent être dirigées contre des membres de l’ancien gouvernement. Le 29 mai, le Procureur général a annoncé l’émission d’un mandat d’arrêt international contre l’ancien Président Bozizé. Human Rights Watch n’a eu connaissance d’aucune enquête formelle menée avant l’émission de ce mandat d’arrêt. Le ministre de la Justice a expliqué à Human Rights Watch qu’une enquête n’était pas nécessaire dans la mesure où « Sur la base d’informations ou de signalements, le Procureur peut ordonner au magistrat d’ouvrir une enquête. » [128]  Au cours du même entretien, le ministre a cependant déclaré que « Bozizé était trop agité à Yaoundé ; il s’exprimait bien trop fort. Il fallait qu’il se calme » [129] , ce qui sous-entend que des considérations politiques peuvent avoir influencé la décision d’émettre le mandat d’arrêt.

Le 30 juin, la Séléka a arrêté le Général Mohamed Moussa Dhaffane, ancien ministre des Eaux et Forêts dans le gouvernement de transition. À début août, il est détenu dans un camp militaire à Bangui mais aucun chef d’accusation ne lui a encore été notifié. Il n’a pas non plus comparu devant un juge, bien que le code pénal du pays exige que les personnes soient présentées devant un tribunal dans les 48 heures suivant leur arrestation. Un membre du Conseil national de transition, lequel a remplacé le parlement national, a déclaré à Human Rights Watch que « cette arrestation avait uniquement pour objectif un règlement de comptes au sein de la Séléka. Cela n’a rien à voir avec la justice. » [130]

Le 4 juillet, l’ancien Premier ministre, Faustin-Archange Touadéra, a été empêché de quitter le pays au motif qu’il faisait l’objet d’une enquête pour son rôle dans des violations des droits humains. Cependant, aucune autre action judiciaire à son encontre n’a été entreprise depuis cette date.

La Cour pénale international (CPI)

La République centrafricaine a d’abord accepté la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) en 2001, lorsqu’elle est devenue État partie au Statut de Rome. Le 22 décembre 2004, le gouvernement a franchi une autre étape et a référé la situation du pays au Procureur de la CPI après qu’une Cour d’appel de Bangui a conclu que les tribunaux nationaux n’étaient pas en mesure de poursuivre les crimes internationaux graves avec efficacité. [131]

Le Procureur de la CPI a lancé une enquête préliminaire sur les évènements de 2002-2003 qui ont eu lieu dans le pays et, en mai 2007, a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle. [132] Au cours de cette annonce, le Procureur a signalé qu’il examinerait les évènements plus récents afin de déterminer si les crimes commis dans le nord dans le cadre d’une campagne anti-insurrectionnelle nécessitaient d’être soumis à une enquête. [133]

L’enquête de la CPI n’a abouti qu’à un seul cas, celui de Jean-Pierre Bemba Gombo. Bemba, un ressortissant de la République démocratique du Congo et ancien Vice-président de ce pays, qui se trouvait en République centrafricaine début 2002 à la demande du président de l’époque, Ange-Félix Patassé, pour qu’il l’aide à neutraliser une tentative de coup d’État par François Bozizé, l’ancien Chef d’État-major, avec l’assistance de ses forces du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), ainsi que de mercenaires tchadiens. Les forces du MLC de Bemba auraient commis des viols, des meurtres et des pillages à grande échelle à l’encontre de la population civile en République centrafricaine. Bemba a été arrêté en Belgique en 2008, et rapidement transféré à La Haye pour être traduit en justice devant la CPI. Son procès a débuté en novembre 2010 et devrait se poursuivre jusqu’à fin 2013, bien qu’un jugement ne soit pas attendu avant 2014.

De nombreux observateurs espéraient que le Procureur de la CPI ouvrirait des cas supplémentaires en lien avec les évènements de 2002-2003, notamment à l’encontre de l’ancien président, Patassé (qui est mort en avril 2011). Bien que cela n’ait pas eu lieu, le Procureur de la CPI a exercé une pression directe sur les autorités nationales afin qu’elles ouvrent des enquêtes sur les crimes plus récents et engagent des poursuites. Le 10 juin 2008, le procureur de la CPI de l’époque, Luis Moreno-Ocampo, a envoyé une lettre au président de l’époque, François Bozizé, soulignant le fait « qu’il convenait de porter une attention soutenue aux actes de violence commis dans le nord de la République centrafricaine. » [134] En réponse, Bozizé a sollicité l’aide des Nations-Unies afin de suspendre les enquêtes de la CPI, en adressant une lettre au Secrétaire-Général des Nations-Unies dans laquelle il soutenait que le système judiciaire national était compétent pour enquêter sur les crimes plus récents et engager des poursuites lui-même. [135] La lettre de Bozizé n’a résulté en aucune action de la part du Conseil de Sécurité de l’ONU. [136]

Le Procureur actuel de la CPI, Fatou Bensouda, continue de surveiller l’évolution dans le pays et a indiqué qu’elle pourrait exercer sa compétence en ce qui concerne les crimes plus récents. Lors de deux déclarations publiques, les 22 avril et 7 août 2013, elle a prévenu les responsables des récentes exactions que leurs crimes pourraient relever de la compétence de la CPI et que son tribunal les poursuivrait si nécessaire. [137]

Le Procureur de la CPI doit continuer à surveiller la situation en République centrafricaine et exercer une pression sur les autorités nationales pour qu’elles ouvrent une enquête sur les graves crimes internationaux commis et poursuivent en justice les responsables. Le cas échéant, son bureau doit continuer à s’exprimer publiquement pour communiquer son évaluation des évènements dans le pays et rappeler à toutes les parties impliquées que les crimes commis relèvent de la compétence de la CPI.

Les violences à l’encontre de civils se poursuivent en RCA. Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi signalant au moins une vingtaine de personnes tuées par la Séléka au cours d’une opération de pillage à grande échelle à Boy-Rabe dans la nuit du 20 aout. Le Président par intérim Djotodia maintient ses accusations contre les soldats loyaux à Bozizé et demeure incapable de contrôler ses propres troupes. Les agences humanitaires sont toujours freinées par les violences tant à Bangui que dans les provinces. La Séléka continue de s’en prendre aux civils en toute impunité. Les villageois qui n’ont pas quitté leur foyer vivent dans la terreur des attaques de la Séléka ; ceux qui ont fui continuent quant à eux de souffrir et de mourir dans la brousse.

Remerciements

La rédaction de ce rapport ainsi que les travaux de recherche sur lesquels il s’appuie ont été effectués par Lewis Mudge, chercheur à la division Afrique de Human Rights Watch, et par Elsa Le Pennec, consultante auprès de la division Urgences de Human Rights Watch. Le rapport a été révisé par Rona Peligal, directrice adjointe de la division Afrique ; Aisling Reidy, conseillère juridique senior; et par Danielle Haas, rédactrice senior au Bureau du programme. Ce rapport a également été révisé par Agnes Odhiambo, de la division Droits des femmes; Bede Sheppard, de la division Droits de l’enfant ; et Leslie Haskell, de la division Justice internationale. Josh Lyons, de la division Urgences, a produit les images satellite. John Emerson a conçu les cartes. Lianna Merner, associée senior au sein de la division Afrique, a apporté son concours à la production du rapport ; Grace Choi, directrice du département des Publications et Fitzroy Hepkins, gestionnaire du courrier, ont participé à la conception et à la publication de ce rapport.

Ce rapport a été traduit en français par Danielle Serres, avec l’assistance de Simon Marrero. La vérification de la fidélité de la traduction a été assurée par Peter Huvos, responsable de la section française du site Internet de Human Rights Watch.

Human Rights Watch tient à remercier ses interprètes et fixeurs (accompagnateurs locaux, ou fixers) qui ont aidé aux recherches, à l’assistance logistique et aux traductions. Ce rapport n’aurait pas pu être réalisé sans leur courageuse assistance ; pour protéger leur anonymat, leurs noms ont été omis.

Human Rights Watch souhaite également remercier les centaines de victimes et de témoins des violences en RCA, de même que les membres de leurs familles, qui ont accepté de nous parler, en s’exposant parfois à de grands risques au niveau personnel, ainsi que les militants des droits humains et les journalistes en RCA qui continuent à documenter les exactions et à en rendre compte malgré les actes d’intimidation et les violences.

Annexe I : Maintien de la paix et protection des civils

Dans une large partie de Bangui et dans les provinces, les troupes de la Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC) placées sous le commandement de la mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX) n’ont pas été en mesure d’assurer la protection des civils. La mission reste en sous-effectif et sous-financée.

Selon un accord signé fin 2007 à Brazzaville par les Chefs d’ É tats de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la MICOPAX a été déployée en République centrafricaine avec un soutien logistique et financier fourni par la France et l’Union Européenne. L’objectif global de la MICOPAX et de la FOMAC était de contribuer à la consolidation de la paix et de restaurer la stabilité en RCA en vue d’une transition démocratique en 2008. La FOMAC et la MICOPAX avaient aussi pour tâche de restructurer les Forces armées centrafricaines (FACA), ce en quoi elles n’ont obtenu qu’un succès limité

Quand la coalition Séléka a été lancée en décembre 2012, les chefs d’ États de la CEEAC se sont réunis ce mois-là et ont appelé les groupes rebelles à se retirer vers leurs positions initiales dans le nord. Les accords de paix de Libreville datant du 11 janvier 2013, signés sous les auspices de la CEEAC, incluaient un cessez-le-feu entre le Président Bozizé et la Séléka, des accords de partage de pouvoir et un calendrier pour une transition politique.

Quand la Séléka a commencé à descendre sur Bangui en décembre 2012, la MICOPAX n’a pas été capable de maintenir la sécurité. Fin mars, les troupes de la FOMAC n’ont pas réussi à empêcher la Séléka de passer leurs lignes à Damara puis de descendre sur Bangui. Le 23 mars, la Séléka a remporté une rude bataille contre les soldats des Forces armées sud-africaines, la dernière ligne de défense, tuant 13 d’entre eux. Les forces de la Séléka ont pris la capitale le jour suivant. Bozizé a fui Bangui le 24 mars. Selon les dernières informations, il se trouve actuellement en France. Les Nations Unies et l’UA ont condamné le coup d’É tat. L’UA a suspendu la République centrafricaine le 25 mars 2013.

Le 3 avril, la CEEAC a appelé à la création d’un Conseil national de transition en RCA et a également décidé, deux semaines plus tard, de déployer 2 000 troupes de plus afin d’assister la MICOPAX dans la stabilisation de la RCA. La CEEAC a mis en place un Groupe international de contact, qui a tenu sa première réunion le 3 mai à Brazzaville et a exprimé son soutien à la mise en œuvre du processus de transition comme défini par la CEEAC.

La mission MICOPAX est devenue la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) dirigée par l’UA le 1er août 2013. Alors que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA demande le déploiement de 3 500 personnels en uniforme, la plupart de ces troupes seront constituées de contingents qui servaient déjà au sein de la MICOPAX. Le mandat de la MISCA est le suivant : la protection des civils ; la stabilisation du pays et le rétablissement de l’autorité d’un gouvernement central ; une réforme du secteur de la sécurité ; et I’instauration des conditions nécessaires à I’apport de l’aide humanitaire.

Il y a actuellement plus de 1 000 troupes de la MISCA en RCA, dont des effectifs réduits basés à Kaga-Bandoro et Ndélé qui contrôlent de larges portions du territoire. Néanmoins, dans des régions où les forces de maintien de la paix sont présentes, comme à Kaga-Bandoro, Human Rights Watch a remarqué qu’il y avait moins d’atteintes aux droits humains que là où il n’y a aucune présence.

À la mi-juillet, un processus de DDR global a été discuté entre le gouvernement de transition, des membres de la Séléka et la MICOPAX. Les troupes de la FOMAC ont désarmé seulement des éléments isolés de la Séléka à Bangui.

Le 26 juillet 2013, le Président burundais Pierre Nkurunziza a annoncé que 500 soldats étaient prêts à être déployés en RCA dans le cadre d’une mission de la paix.


Annexe II : Chronologie diplomatique récente

  • 9 mai 2008  : L’Armée populaire pour la restauration de la république et la démocratie (APRD) signe un accord de paix à Libreville sous les auspices d’un comité spécial de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) dirigé par le Président du Gabon, Omar Bongo.
  • 21 juin 2008 : L’APRD et l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR) signent l’Accord de Paix Global avec le gouvernement de la RCA à Libreville. Cet accord octroie l’amnistie pour tout acte commis à l’encontre de l’État avant sa date d’entrée en vigueur et appelle à la mise en place d’un processus de désarmement et de démobilisation afin d’intégrer les rebelles en provenance du nord.
  • 3 juillet 2009  : Le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) signe un acte d’adhésion à l’Accord de Paix Global.
  • 12 juin 2011  : La Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP) signe un cessez-le-feu avec le gouvernement.
  • 25 août 2012  : La CPJP signe un accord de paix avec le gouvernement.
  • 21 décembre 2012  : Lors d’un sommet extraordinaire, les États-membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) appellent la Séléka à stopper son avance sur Bangui.
  • 11 janvier 2013  : La Séléka et le Président François Bozizé signent l’Accord de Libreville afin d’empêcher le renversement violent du gouvernement et de mettre en place un plan de partage du pouvoir sur trois ans entre Bozizé et la Séléka dans le cadre d’une transition politique. L’accord, négocié sous les auspices de la CEEAC, prévoit un cessez-le-feu entre le gouvernement et la Séléka et spécifie que Bozizé devra demeurer au pouvoir jusqu’à la fin de son mandat en 2016. Il stipule également qu’un Premier ministre devra être nommé par l’opposition et se voir remettre les pleins pouvoirs exécutifs. Enfin, l’accord précise qu’un gouvernement d’unité nationale devra être mis en place et sera responsable de l’organisation d’élections dans l’année qui suivra la dissolution de l’Assemblée Nationale.
  • Janvier 2013  : Le rôle de la Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC) est redéfini afin de mettre en application l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013. La FOMAC établit une « ligne rouge » à Damara, à 160 kilomètres au nord de la capitale. 
  • 24 mars 2013  : La Séléka s’empare de Bangui.
  • 3 avril 2013  : La CEEAC appelle à la création d’un gouvernement de transition national.
  • 18 avril 2013  : LA CEEAC appelle au déploiement d’une force supplémentaire de 2 000 hommes de la FOMAC avant le 5 juin.
  • 3 mai 2013  : Le Groupe international de contact (GIC) de l’Union africaine sur la République centrafricaine se réunit à Brazzaville afin de réaffirmer son soutien au cours de la période de transition en RCA. Entre autres, il « lance un avertissement aux personnes qui ont commis ou encouragé des actes, des exactions et d’autres violations des droits humains, ainsi que des actes relevant probablement de crimes contre l’humanité, ou qui s’en sont rendues complices, et souligne la responsabilité pénale individuelle qui leur est associée. »
  • 17 juin 2013  : Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA demande à la Commission de l’UA de prendre part à des consultations visant à établir une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) dans un délai de 30 jours. Les consultations se tiennent du 2 au 5 juillet.
  • 8 juillet 2013  : Lors d’une réunion du GIC, la Commission de l’UA et la CEEAC sont encouragées à poursuivre leur coopération avec les autres acteurs afin d’accélérer le processus d’intégration de la Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX) au sein de la MISCA et de faciliter le déploiement de cette mission en s’appuyant sur un mandat robuste.
  • 19 juin 2013  : Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA adopte la décision de remplacer la MICOPAX par la MISCA afin de protéger les civils et de restaurer la sécurité et l’ordre public ; de stabiliser le pays et de rétablir l’autorité du gouvernement central ; de réformer et restructurer les services de sécurité et de défense ; et de créer des conditions aptes à l’apport d’une aide humanitaire. La décision prend effet le 1er août 2013, et appelle au déploiement de 3 500 hommes en uniforme pendant six mois, en précisant que « le noyau sera constitué des contingents actuellement sous les ordres de la MICOPAX ».

[1] Voir International Crisis Group, «  République centrafricaine : les urgences de la transition, » Rapport Afrique N°203, 11 juin 2013, www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/203-centrafrique-les-urgences-de-la-transition.pdf. Voir Amnesty International, « République centrafricaine : Aprés des décennies de violence, il est temps d’agir, » octobre 2011, www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR19/001/2011/en/2276a6d4-fc10-4dc9-b4c1-03e256dd1f62/afr190012011fr.pdf.

[2] Dans son rapport de septembre 2007 sur la RCA, Human Rights Watch a rendu compte des exactions perpétrées par les forces de sécurité du gouvernement Bozizé, documentant de graves exactions généralisées à l’encontre de la population civile, notamment de multiples exécutions sommaires et décès survenus dans des conditions illégales, des incendies généralisés de domiciles civils, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements. À la suite de ce rapport, peu de changements véritables ont été réalisés en ce qui concerne la protection des civils et les exactions commises par les forces armées. Pour d’autres informations, voir Human Rights Watch, É tat d’anarchie : Rébellions et exactions contre la population civile , septembre 2007, http://www.hrw.org/fr/reports/2007/09/14/tat-d-anarchie.

[3] L’ APRD a été créée en 2005/2006 après que les élections de 2005 ont légitimé le coup d’ État de 2003. Elle a été pour l’essentiel formée d’éléments de la Garde présidentielle encore fidèles à Patassé et de groupes d’autodéfense opérant dans la province d’Ouham-Pendé. En 2008 elle a constitué un front politique avec l’ancien ministre de la Défense sous Patassé, Jean-Jacques Demafouth, comme dirigeant civil. Il n’a accepté d’occuper ce poste que si le groupe signait un accord de paix.

[4] Le FDPC a été créé en 2005 par Abdoulayé Miskine (né Martin Koumtamadji), du groupe ethnique N'Gama, dans le nord du pays près de Kabo dans la province d’Ouham. À l’époque, le groupe maintenait une présence dans une petite région proche de la frontière tchadienne avec une poignée de combattants. Miskine a signé un cessez-le-feu en décembre 2006. Toutefois en 2008 il a augmenté les attaques contre des positions gouvernementales. En 2009, le groupe a signé un acte d’adhésion à l’Accord de Paix Global de 2008, mais a poursuivi des attaques à petite échelle tout au long de 2009 et après, avant de signer l’Accord global de paix de Libreville en 2013. Le FDPC était affilié à la Seleka au début du mouvement, mais il a pris ses distances par la suite.

[5] Fin 2008, le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, a conclu que les exécutions extrajudiciaires avaient « diminué de façon spectaculaire », voir http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/139/76/PDF/G0813976.pdf?OpenElement (consulté le 4 août 2013).

[6] Voir International Crisis Group,  « Centrafrique : le coup d’Etat et le futur d’un accord, » 27 mars 2013 http://www.crisisgroupblogs.org/africanpeacebuilding/2013/03/27/centrafrique-le-coup-detat-et-le-futur-dun-accord/.

[7]Voir « République centrafricaine : L’armée tchadienne attaque et incendie des villages frontaliers », communiqué de presse de Human Rights Watch, 20 mars 2008. http://www.hrw.org/fr/news/2008/03/19/r-publique-centrafricaine-l-arm-e-tchadienne-attaque-et-incendie-des-villages-fronta.

[8] Voir International Crisis Group,  « République centrafricaine : les urgences de la transition, » Rapport Afrique N°203, 11 juin 2013, www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/203-centrafrique-les-urgences-de-la-transition.pdf.

[9] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la FOMAC, Kaga Bandoro, 5 juin 2013. 

[10] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Saleh Zabadi, Bossangoa, 8 juin 2013.

[11] Les Peuhl sont un groupe ethnique pastoral nomade répandu en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Une caractéristique culturelle de ce groupe est attachée à la garde des troupeaux.

[12] Entretiens de Human Rights Watch avec de multiples témoins, Dekoa, 5 juin 2013.

[13] Les chercheurs de Human Rights Watch ont réussi à convaincre les villageois qu’ils n’appartenaient pas à la Séléka. Les chercheurs ont poliment encouragé les habitants à sortir, en leur assurant la sécurité et la confidentialité.

[14] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Gbade, 9 juin 2013.

[15] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Bougone, 9 juin 2013.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kadi, 8 juin 2013.

[17] Takaji est également le président de la Fédération Nationale des Éleveurs Centrafricains, entretien de Human Rights Watch avec Adoum Takaji, Batangafo, 8 juin 2013.

[18] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kadi, 8 juin 2013.

[19] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Sirkadi, 8 juin 2013.

[20] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Bogoro, 8 juin 2013.

[21] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kadi, 8 juin 2013.

[22] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Nguimale, 6 juin 2013.

[23] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Maorka, 6 juin 2013.

[24] Ibid.

[25] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Ndanika, 6 juin 2013.

[26] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Yangoussou, 6 juin 2013.

[27] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Boubou, 8 juin 2013.

[28] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Boubou, 8 juin 2013.

[29] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Zere, 8 juin 2013.

[30] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Maorka, 6 juin 2013.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Maorka, 6 juin 2013.

[32] Voir Médecins Sans Frontières (MSF), « La République centrafricaine abandonnée à son sort », 11 juillet 2013 , http://www.msf.ch/news/communiques-de-presse/detail/la-republique-centrafricaine-abandonnee-a-son-sort/ (consulté le 23 août 2013).

[33] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école à Maorka, 6 juin 2013.

[34] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Ndanika, 6 juin 2013.

[35] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Yangoussou, 6 juin 2013.

[36] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Zere, 8 juin 2013.

[37] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant d’Ouin, 7 juin 2013.

[38] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant d’Ouin, 7 juin 2013.

[39] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant d’Ouin, 7 juin 2013.

[40] Ibid.

[41] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant d’Ouin, 7 juin 2013.

[42] Le chef d'antenne est un commandant militaire de la Séléka basé à Bangui.

[43] Entretien de Human Rights Watch avec Adoum Takaji, Batangafo, 8 juin 2013.

[44] Pour des raisons de sécurité, Human Rights Watch n’a pas été en mesure de se rendre à Gbaduma, toutefois de nombreuses autorités d’autres villages situés le long de cette route ont confirmé cette information.

[45] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Bodoro, 9 juin 2013.

[46] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Bougone, 9 juin 2013.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Gbade, 9 juin 2013.

[48] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Saleh Zabadi, Bossangoa, 9 juin 2013.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec Sacrifier-Boris Yamassamba, Bossangoa, 9 juin 2013.

[50] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Gbi-Gbi, 8 juin 2013.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec Jean-Michel Bangui, Bouca, 8 juin 2013.

[52] Ibid.

[53] Ibid.

[54] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Saleh Zabadi, Bossangoa, 9 juin 2013.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec Jean-Michel Bangui, Bouca, 8 juin 2013.

[56] Ibid.

[57] Ibid.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec Noureddine Adam, ministre de la Sécurité publique, Bangui, 12 juin 2013.

[59] Ibid.

[60] Ibid.

[61] Ibid.

[62] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité de Damala, Bangui, 10 juin 2013.

[63] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de la fusillade à Damala, Bangui, 11 juin 2013.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de la fusillade de Damala, Bangui, 11 juin 2013.

[65] Ibid.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité de Damala, Bangui, 10 juin 2013.

[67] Ibid.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Damala, Bangui, 11 juin 2013.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Bingilego, Bangui, 11 juin 2013.

[70] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Hehine, Bangui, 11 juin 2013.

[71] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de l’attaque de Walingba, Bangui, 24 avril 2013.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de l’attaque du pont de Ngaragba, Bangui, 20 avril 2013.

[73] Ibid.

[74] Ibid.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Boy-Rabe, Bangui, 23 avril 2013.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Boy-Rabe, Bangui, 23 avril 2013.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec Noureddine Adam, ministre de la Sécurité publique, Bangui, 1er mai 2013.

[78] Entretien de Human Rights Watch avec Mohamed Moussa Dhaffane, (ancien) ministre des Eaux et forêts, Bangui, 1er mai 2013.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Boy-Rabe, Bangui, 23 avril 2013.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin du meurtre d’Assana, Bangui, 25 avril 2013.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Boy-Rabe, Bangui, 23 avril 2013.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Yankioisee, Bangui, 23 avril 2013.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin du meurtre de Poumengakola et de sa fille, Bangui, 23 avril 2013.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec la grand-mère d’un survivant, Bangui, 24 avril 2013.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec Noureddine Adam, ministre de la Sécurité publique, Bangui, 12 juin 2013.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[87] Human Rights Watch s’est entretenu avec de nombreux témoins de Boy-Rabe qui ont confirmé que des bandes, en particulier de jeunes, isolaient les combattants de la Séléka et les tuaient à coup de pierre. Le nombre total de combattants de la Séléka tués à Boy-Rabe les 13 et 14 avril n’est pas connu, mais il est de trois au moins.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[90] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[91] Ibid.

[92] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[93] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec un survivant des meurtres de la rivière Mpoko, Bangui, 24 avril 2013.

[96] Ibid.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Konama, Bangui, 21 avril 2013.

[98] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Konama, Bangui, 24 avril 2013.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Konama, Bangui, 21 avril 2013.

[100] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Konama, Bangui, 25 avril 2013.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Mamadou, Bangui, 25 avril 2013.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Mamadou, Bangui, 24 avril 2013.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec une survivante de viol, Bangui, 22 avril 2013. 

[104] Entretien de Human Rights Watch avec une survivante de viol, Bangui, 22 avril 2013. 

[105] Entretien de Human Rights Watch avec la mère d’une survivante de viol, Bangui, 22 avril 2013. 

[106] Pour plus d’information voir Human Rights Watch, É tat d’anarchie : Rébellions et exactions contre la population civile , septembre 2007, Amnesty International, « République centrafricaine : Aprés des décennies de violence, il est temps d’agir, » octobre 2011, et International Crisis Group, « République centrafricaine : relancer le dialogue politique, » Rapport Afrique N˚69, 12 janvier 2010.

[107] Ce centre de détention est plus connu sous le nom de « Guantanamo » en référence au centre de détention américain à Cuba.

[108] Joseph Bozizé, surnommé « Jojo » était le dirigeant de l’association nationale de basket-ball sous l’ancien gouvernement. Aimé Vincent Bozizé, surnommé « Papy » était le directeur de la Section de recherches et d’investigations de la police.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu de Bossembélé, Bangui, 29 avril 2013.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu de Bossembélé, Bangui, 29 avril 2013.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu de Bossembélé, Bangui, 29 avril 2013.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu de Bossembélé, Bangui, 29 avril 2013.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu de Bossembélé, Bangui, 29 avril 2013. L’accord de cessez-le-feu de Libreville de 2013 comportait une clause prévoyant la libération des prisonniers politiques en RCA. 

[114] Conférence de presse, le président par intérim Michel Djotodia, le Premier ministre de la Transition Nicolas Tiangaye, et le président du Conseil National de Transition Alexandre Ferdinand Nguendet, l’hôtel Ledger Plazza, Bangui, 26 juillet 2013. Voir : http://www.radiondekeluka.org/securite/item/16499-bilan-de-4-mois-de-r%C3%A8gne-la-s%C3%A9curit%C3%A9,-une-pr%C3%A9occupation-majeure-de-michel-djotodia.html (consulté le 2 août 2013).

[115] Si l’amnistie s’appliquait aussi aux groupes rebelles, les fidèles de Bozizé semblent avoir largement bénéficié de l’amnistie, voir International Crisis Group, « République centrafricaine : débloquer le dialogue politique inclusif, » Rapport Afrique N 55 , 9 décembre 2008, http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/central-african-republic/French%20translations/B055%20Central%20African%20Republic%20Untangling%20the%20Political%20Dialogue%20French.pdf, pp. 6-7.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec Noureddine Adam, ministre de la Sécurité publique, Bangui, 12 juin 2013.

[117] Un examen de l’état du droit international sur la justice pour les crimes graves figure dans le rapport de Human Rights Watch, La justice bradée : Pourquoi la lutte contre l’impunité est importante pour la paix, juillet 2009, http://www.hrw.org/fr/reports/2009/07/07/la-justice-brad-e , pp. 10-17.

[118] Voir : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre, 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 UN GAOR Supp. (No. 16) at 52, UN Doc. A/6316 (1966), 999 UNT.S arts: 6, 7, 9, 10 sur http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm (consulté le 2 août 2013); la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 27 juin 1981, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entré en vigueur le 21 octobre 1986 arts: 4, 5, 6, 14 sur http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr/ (consulté le 2 août 2013); le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, A/CONF.183/9, 17 juillet, 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002, arts: 7-8, sur untreaty.un.org/cod/icc/statute/french/rome_statute%28f%29.pdf (consulté le 2 août 2013); ou la Déclaration universelle des droits de l’homme sur adopté le 10 décembre, 1948, G.A. Res. 217A(III), U. N. Doc. A/810 at 1(1948), http://www.un.org/fr/documents/udhr/ (consulté le 2 août 2013).

[119] Entretien de Human Rights Watch avec des habitants de Boy-Rabe, 23 avril 2013 ; entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Gbade, 9 juin 2013.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec des avocats des droits humains, Bangui, 22 avril 2013.

[121] Le Rapport 2011 de la Banque mondiale sur le développement mondial, « Conflits, sécurité et développement « , indique comme son « message central … que le renforcement des institutions légitimes et de la gouvernance pour apporter aux citoyens la sécurité, la justice et des emplois est crucial pour rompre les cycles de violence. » Banque mondiale, « Rapport sur le développement mondial 2011 : Conflits, sécurité et développement » (Washington, D.C.: The World Bank, 2011), http://siteresources.worldbank.org/INTWDRS/Resources/WDR2011_Full_Text.pdf (consulté le 31 juillet 2013), p. 2. Voir également Conseil de sécurité de l’ONU, « État de droit et justice transitionnelle dans les sociétés en situation de conflit ou d’après conflit», S/2011/634, 12 octobre 2011, http://www.unrol.org/files/S_2011_634FR.pdf f (consulté le 2 août 2013), paragraphes 17-32.

[122] Le Décret (No. 13.106) a été publié le 22 mai 2013 pour la création d’une Commission d’enquête sous la direction du juge Flammarion Goba.

[123] Entretien de Human Rights Watch avec Arsène Sende, ministre de la Justice, Bangui, 3 juin 2013.

[124] Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, « N’oubliez pas la République centrafricaine et son peuple, demande un haut responsable des droits de l’homme », 1er août 2013, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13601&LangID=F (consulté le 2 août 2013).

[125] Entretien de Human Rights Watch avec Alain Tolmo, procureur général, Bangui, 12 juin 2013.

[126] Entretien de Human Rights Watch avec Arsène Sende, ministre de la Justice, Bangui, 3 juin 2013.

[127] Conférence de presse, l’hôtel Ledger Plaza, Bangui, le 26 juillet 2013.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec Arsène Sende, ministre de la Justice, Bangui, 3 juin 2013. Sende a déclaré à Human Rights Watch que le rapport de 2007 de Human Rights Watch, État d’anarchie : Rébellions et exactions contre la population civile, avait été utilisé comme un rapport sur lequel s’était appuyé le mandat d’arrêt.

[129] Ibid.

[130] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un membre du Conseil national de transition, 31 juillet 2013.

[131] La République centrafricaine a invité le Bureau du Procureur à enquêter et poursuivre les crimes relevant de la compétence de la CPI commis dans tout le pays après le 1er juillet 2002. « Renvoi devant le Procureur de la situation en République centrafricaine », communiqué de presse de la CPI, ICC-OTP-20050107-86, 7 janvier 2005, http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/situation%20icc%200105/press%20releases/Pages/otp%20prosecutor%20receives%20referral%20concerning%20central%20african%20republic.aspx (consulté le 26 juillet 2013).

[132] En avril 2006, la Cour de Cassation, la plus haute cour du pays, a réaffirmé l’incapacité des tribunaux nationaux à enquêter et poursuivre les crimes graves internationaux commis dans le pays. Voir Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), « La Cour de Cassation confirme l’incapacité des tribunaux à enquêter sur les crimes graves. Le Procureur de la Cour pénale internationale doit ouvrir une enquête sur la situation en RCA », 13 avril 2006, http://www.fidh.org/La-Cour-de-Cassation-confirme-l (consulté le 26 juillet 2013).

[133] « Le Procureur ouvre une enquête en République centrafricaine», communiqué de presse de la CPI, ICC-OTP-20070522-220, 22 mai 2007, http://www.icccpi.int/FR_Menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/2007/pages/prosecutor%20opens%20investigation%20in%20the%20central%20african%20republic.aspx (consulté le 26 juillet 2013).

[134] Lettre du Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, au Président François Bozizé, 10 juin 2008, en possession de Human Rights Watch. Voir également Human Rights Watch, Rapport mondial 2009, chapitre sur la République centrafricaine (New York: Human Rights Watch, 2009), http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/r-publique-centrafricaine-rca .

[135] Lettre de François Bozizé à Ban Ki-moon, 1er août 2008, en possession de Human Rights Watch. Voir également Human Rights Watch, Rapport mondial 2009, chapitre sur la République centrafricaine, http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/r-publique-centrafricaine-rca.

[136] L’article 16 du Statut de Rome autorise le Conseil de Sécurité de l’ONU, dans des circonstances exceptionnelles, à adopter une résolution sous l’autorité de son Chapitre VII pour référer une enquête ou des poursuites à la CPI pour une période renouvelable de 12 mois. Le Chapitre VII de la Charte de l’ONU ne donne droit au Conseil de Sécurité de prendre des mesures que pour « maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

[137] « Déclaration du Procureur à propos de la situation en République centrafricaine», communiqué de presse de la CPI, 7 août 2013, http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/pages/otp-statement-07-08-2013.aspx ; « Déclaration du procureur sur la situation en République centrafricaine», communiqué de presse de la CPI, 22 avril 2013, http://www.icc cpi.int/FR_Menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/pages/otp-statement-22-04-2013.aspx (consulté le 26 juillet 2013).