Lettre au Comité des droits de l'enfant au sujet de la République démocratique du Congo

Nous vous écrivons à l'approche de l'examen d'avant-session que vous allez effectuer sur la manière dont le gouvernement de la République démocratique du Congo (RD Congo) applique la Convention relative aux droits de l'enfant.

Cette contribution se rapporte aux articles 6, 19, 28, 29, 34, 35, 37 et 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle propose des thèmes et des questions que les membres du Comité pourront souhaiter évoquer avec le gouvernement congolais lorsqu'ils examineront comment ce dernier s'acquitte de sa responsabilité d'appliquer ces articles.

Les éléments de démonstration inclus dans cette contribution sont fondés en partie sur le résultat de recherches effectuées par Human Rights Watch pour les besoins d'un rapport sur l'utilisation d'écoles afin de recruter des enfants et à d'autres fins militaires. Ces recherches ont consisté notamment en des entretiens avec plus de 120 personnes, dont 19 enfants âgés de 10 à 17 ans, menés en juin et juillet 2013, et en des recherches supplémentaires effectuées depuis lors dans la région par Human Rights Watch. Elle couvre des incidents qui se sont déroulés entre avril 2012 et décembre 2014 dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, dans l'est de la RD Congo. Human Rights Watch a documenté des attaques d'écoles et des cas d'utilisation d'écoles à des fins militaires entre 2012 et 2014 par l'armée congolaise, par le groupe armé M23, par diverses milices congolaises à dominante hutue connues sous les noms de Nyatura, Maï Maï Sheka et d'autres groupes Maï Maï, ainsi que par les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). De plus amples informations peuvent être obtenues en consultant le rapport de Human Rights Watch intitulé « Notre école devint un champ de bataille: L'utilisation des écoles comme lieux de recrutement et à des fins militaires dans l'est de la République démocratique du Congo ».

Les éléments de démonstration sont également basés en partie sur des entretiens avec 107 témoins, des membres des familles de victimes et des agents de police qui ont participé à une campagne policière dans la capitale, Kinshasa, connue sous le nom d'« Opération Likofi », ainsi que sur d'autres entretiens avec des responsables gouvernementaux et d'autres personnes pendant la période sous revue.

Contexte

Le conflit armé s'est poursuivi dans l'est de la RD Congo de 2012 à la fin de 2015, période lors de laquelle l'armée congolaise et divers groupes armés ont commis de nombreuses exactions graves contre les populations civiles. Le nombre des attaques d'écoles et des cas d'utilisation de ces écoles à des fins militaires par les combattants a fortement augmenté au début de 2012, lorsque l'armée congolaise a lancé une campagne militaire contre le groupe rebelle M23 dans l'est de la RD Congo. Cette rébellion, qui aura duré 19 mois, a pris fin en novembre 2013, après la défaite du M23 face à l'armée congolaise et aux forces des Nations Unies. Toutefois, la défaite du M23 n'a pas mis fin aux hostilités dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, où de nombreux autres groupes armés ont continué de sévir.[1]

Meurtres et mutilations d'enfants

Articles 6 et 37

Lors des premiers mois de 2015, des combattants d'ethnie Batwa connus sous le nom de « Perci », armés d'arcs et de flèches et de machettes, ont mené des attaques d'une grande brutalité contre l'ethnie Luba dans le sud du territoire de Nyunzu et le nord du territoire de Manono, dans l'ancienne province du Katanga dans le sud-est de la RD Congo, tuant et enlevant des civils et incendiant des villages entiers. Lorsque la nouvelle de ces attaques est parvenue à la ville de Nyunzu, des combattants Luba ont organisé une contre-attaque contre les Batwa dans le camp de Vumilia 1. Les assaillants ont incendié le camp dans sa totalité et tué au moins 30 personnes appartenant à la communauté Batwa, dont des enfants, à coups de machette, de flèches ou de hache. Des dizaines d'autres personnes sont portées disparues et on craint qu'elles ne soient mortes. Les combattants Luba, connus sous le nom d'« Éléments », étaient armés de machettes, de haches et d'arcs et de flèches, portaient des amulettes et d'autres symboles de sorcellerie, et auraient coupé les parties génitales de certaines victimes.

Entre mai et juillet 2015, Human Rights Watch a interrogé plus de 60 victimes d'abus, témoins, travailleurs humanitaires, activistes des droits humains, membres des autorités locales et provinciales, militaires, policiers et agents des services de renseignement, ainsi que des membres de la mission de maintien de la paix de l'ONU, au sujet de ces attaques.

Human Rights Watch prie instamment le Comité de demander au gouvernement de la République démocratique du Congo:

• Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour améliorer la protection des civils, ainsi que pour enquêter et poursuivre en justice tous les responsables des atrocités commises entre Batwa et Luba ?

Attaques contre des écoles

Articles 28, 29 et 38

Les attaques contre des écoles exposent les enfants au risque d'être blessé ou tué et affectent la capacité des élèves à acquérir une éducation, ce qui est un droit humain fondamental au regard du droit international et de la loi congolaise.[2] Les attaques contre des écoles, des enseignants et des élèves peuvent contraindre les élèves à abandonner l'école ou à la fréquenter moins souvent, forcent les écoles à limiter le temps d'enseignement et causent des dommages aux bâtiments et au matériel scolaires. En outre, la qualité de l'éducation des enfants se trouve gravement diminuée quand elle est dispensée dans un environnement de violence et de peur.

Human Rights Watch a documenté de nombreux cas dans lesquels des groupes armés ont attaqué des écoles, des élèves et des enseignants; pillé des écoles; et enlevé et recruté des enfants sur des terrains d'écoles, ou lorsque les élèves se rendaient à l'école ou en revenaient, dans l'est de la RD Congo.[3] Selon des documents des Nations Unies et des recherches effectuées par Human Rights Watch, entre 2012 et 2014, le M23, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), les groupes Nyatura, Maï Maï Sheka, l'Alliance des forces démocratiques (AFD), l'Alliance du peuple pour un Congo libre et souverain (APCLS), les Maï Maï Yakutumba, Maï Maï La Fontaine, le Front de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et l'Union des patriotes congolais pour la paix (UPCP), ont commis des abus de ce genre dans l'est de la RD Congo.[4] En outre, de nombreux enfants et parents ont déclaré à Human Rights Watch que la crainte d'être enlevé ou violé décourageait les élèves d'aller à l'école.[5]

Utilisation d'écoles à des fins militaires

Articles 28, 29 et 38

L'utilisation d'écoles à des fins militaires expose inutilement les élèves et les enseignants à des risques et perturbe la capacité des enfants à assister aux cours. Les élèves doivent soit rester chez eux et interrompre leur scolarité, soit étudier en cotoyant des combattants armés et en se trouvant potentiellement dans des lignes de tir. Du fait que l'utilisation intensive d'une école par des forces armées ou par des groupes armés affecte la capacité des enfants à assister aux cours dans un environnement favorable aux études, cela constitue une remise en cause de leur droit à l'éducation tel qu'il est garanti par le droit international en matière de droits humains et par la constitution congolaise.[6]

L'utilisation d'écoles à des fins militaires, même pendant une brève période, peut rendre ces écoles pratiquement inopérantes. En plus de remettre en cause le droit des enfants à l'éducation, des troupes qui occupent des écoles exposent les élèves et les enseignants à des risques tels que le recrutement illégal, le travail forcé, les passages à tabac et les violences sexuelles. En outre, la peur des violences sexuelles contraint souvent les filles à abandonner leurs études.[7]

La présence de troupes dans des écoles peut conduire à l'expulsion de force des enfants de l'école ou amener des élèves à éviter l'école en raison de préoccupations concernant leur sécurité. La détérioration de la structure physique d'une école et la perte de matériels d'enseignement ont également causé des préjudices aux études des élèves. Étant donné le piteux état dans lequel se trouvent de nombreux établissements scolaires congolais, même des dommages modérés peuvent les rendre complètement inutilisables. Dans un pays qui souffre déjà d'un manque de structures propices à l'acquisition d'une éducation de qualité, les dommages causés aux écoles par leur utilisation à des fins militaires constituent un handicap supplémentaire pour les perspectives d'éducation des élèves et pour leur avenir.

Human Rights Watch a documenté l'utilisation d'écoles à des fins militaires par l'armée congolaise, le M23, les FDLR, les groupes Nyatura et Raïa Mutomboki.[8] Parfois les écoles étaient utilisées à plusieurs reprises par des groupes différents. Plusieurs responsables d'écoles ont affirmé à Human Rights Watch que l'armée congolaise et divers groupes armés non étatiques avaient successivement utilisé leur établissement.[9] Des données recueillies par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et des informations diffusées par des organisations non gouvernementales congolaises font apparaître que de nombreuses écoles de l'est de la RD Congo ont été occupées par plus d'une force armée en 2012 et 2013.[10]

L'utilisation d'écoles à des fins militaires, ainsi que le pillage, sont les perturbations les plus fréquemment signalées causées par des troupes dans les écoles de l'est de la RD Congo.[11] Les soldats gouvernementaux et les membres de groupes armés ont utilisé des écoles comme bases militaires et comme cantonnements temporaires, et les ont pillées pour se procurer du bois pour le feu et d'autres ressources. Dans certains cas, les forces gouvernementales et les groupes armés se sont emparés de quelques salles de classe ou de la cour de récréation et certains enseignants ont essayé de continuer à faire classe. Dans d'autres situations, les combattants ont converti une école dans sa totalité en une base militaire, une caserne, un terrain d'entraînement ou un entrepôt d'armes et de munitions. Ceci a mis les élèves dans l'impossibilité d'aller en classe. Dans la plupart des cas documentés par Human Rights Watch, les occupations d'écoles duraient de deux nuits à une semaine ou un peu plus, quoique des utilisations durant plusieurs mois aient aussi été documentées. Mais même une brève utilisation à des fins militaires a généralement pour effet de rendre l'école impropre à un usage éducationnel sans d'importants travaux de restauration.[12] Des écoles ont aussi été utilisées pour faire du recrutement par la contrainte.

L'utilisation des écoles à des fins militaires détériore, endommage et détruit des infrastructures scolaires, des équipements et des matériels d'enseignement déjà insuffisants et de piètre qualité. Human Rights Watch s'est entretenu avec des responsables d'écoles qui ont indiqué que des combattants qui occupaient les écoles ont brûlé les murs en bois, les bureaux, les tables et les livres, qu'ils utilisaient comme combustible pour la cuisine et le chauffage. Dans certains cas, des toits de tôle et autres matériaux ont été pillés et démantelés pour être vendus à des fins de gain personnel par les soldats[13].

En outre, l'utilisation des écoles à des fins militaires peut entraîner davantage de dégâts pour les bâtiments eux-mêmes, du fait qu'ils deviennent une cible légitime pour l'ennemi. Dans certains cas que Human Rights Watch a documentés, les écoles avaient été prises pour cibles. Cela avait entraîné des dommages à l'infrastructure et causé un handicap supplémentaire pour les études des élèves. Même une fois les locaux évacués, l'école peut demeurer un environnement dangereux pour les enfants si les troupes laissent derrière elles des armes et des munitions non utilisées. Human Rights Watch a observé des enlèvements de munitions qui étaient effectués dans des écoles pendant que des enfants jouaient à proximité.[14]

Human Rights Watch a documenté l'utilisation d'écoles à des fins d'extorsion et de collecte illégale de « taxes ». La taxation illégale constitue une importante source de revenus pour les groupes armés et est généralement imposée à toute la population. Dans certaines zones qui sont sous le contrôle de groupes armés, les combattants ont utilisé les écoles pour collecter illégalement des « taxes » ou pour s'assurer que les élèves avaient payé ces taxes. Le ciblage des écoles et des enseignants dans les écoles afin de faire payer ces taxes conduit à des problèmes supplémentaires en matière de sécurité dans ces écoles, et ont un impact négatif sur l'éducation des enfants. Human Rights Watch a documenté des cas dans lesquels des enfants cessaient d'aller à l'école parce qu'ils avaient reçu des menaces au sujet de « taxes » non payées et les activités scolaires avaient été suspendues pendant plusieurs jours car les enseignants ne pouvaient pas payer une taxe officieuse.[15]

Cadre juridique

La constitution de la RD Congo garantit le droit de chacun à une éducation et prévoit que l'enseignement primaire—qui dure six ans et est destiné aux enfants de 6 à 11 ans—est à la fois gratuite et obligatoire dans les écoles publiques.[16] La Loi de 2009 sur la protection des enfants garantit également le droit à l'éducation[17] et affirme que les parents et l'État ont l'obligation d'assurer à tout enfant « survie, éducation, protection et épanouissement » en tant qu'éléments du droit des enfants à la vie.[18] L'État congolais garantit également, aux termes de la Loi sur la protection des enfants, « la protection, l'éducation et les soins » des enfants affectés par un conflit armé, des troubles civils ou des tensions.[19] Le droit à l'éducation est aussi une garantie fondamentale contenue dans le second Protocole additionnel aux Conventions de Genève, applicable pendant les conflits armés non internationaux.[20]

Malgré ces dispositions de la loi, la proportion des enfants âgés de 5 à 17 ans qui ne sont pas scolarisés (c'est-à-dire qui n'ont jamais été inscrits dans une école ou qui ont cessé d'aller en classe) est estimée à 29%, selon une étude effectuée en 2012 par le ministère congolais de l'Éducation primaire, secondaire et vocationnelle. Dans la classe d'âge de 6 à 11 ans—les enfants qui devraient recevoir un enseignement primaire obligatoire—27% ne sont pas scolarisés. Les filles représentent plus de la moitié des élèves non scolarisés.[21]

Le Nord-Kivu est la province qui compte la plus forte proportion d'enfants de 5 à 17 ans non scolarisés, 44%, avec 40% d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire qui ne vont pas à l'école. Le Sud-Kivu arrive en cinquième position dans ce classement, avec 30% d'enfants de 5 à 17 ans non scolarisés, et 27% d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire non scolarisés, selon la même étude de 2012.[22]

Le 4 octobre 2012, le gouvernement congolais a adopté un plan d'action pour la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants, des violences sexuelles et d'autres graves violations des droits humains à l'encontre d'enfants par les membres des forces armées nationales et d'autres forces de sécurité gouvernementales. En juillet 2014, le gouvernement a nommé Jeannine Mabunda Lioko Mudiayi conseillère présidentielle sur les violences sexuelles et les recrutements d'enfants dans le cadre de conflits armés. Le gouvernement a travaillé avec les agences de l'ONU chargées de la protection des enfants, afin d'extraire les enfants soldats des rangs de l'armée et d'empêcher l'intégration au sein de l'armée d'enfants provenant des groupes armés.[23]

Au début de 2013, le vice-Premier ministre et - à l'époque - ministre de la Défense congolais, Alexandre Luba Ntambo, a émis une directive ministérielle à l'intention de l'armée, affirmant que tout membre des forces armées qui serait déclaré coupable d'avoir réquisitionné des écoles à des fins militaires serait passible de sévères sanctions disciplinaires et pénales.[24] Cependant, Human Rights Watch n'a pu trouver en RD Congo aucun texte législatif ou doctrine militaire interdisant explicitement ou règlementant la pratique de l'utilisation d'écoles à des fins militaires, ou faisant de cette pratique une infraction pénale. Le directeur du service d'éducation civique et patriotique de l'armée a déclaré à Human Rights Watch que tous les soldats étaient formés à la nécessité de protéger les enfants et les écoles. Toutefois, la nécessité d'éviter les attaques contre des écoles, des élèves et des enseignants n'est pas spécifiquement mentionnée dans le Code de conduite de l'armée.[25] En outre, le gouvernement n'a pas signé la Déclaration de 2015 sur la sécurité des écoles, qui approuve les Directives pour la protection des écoles et des universités contre une utilisation à des fins militaires.[26]

Human Rights Watch prie instamment le Comité de poser les questions suivantes au gouvernement de la République démocratique du Congo:

• Combien d'écoles, d'universités ou d'établissements dédiés à l'éducation ont été endommagés ou détruits en conséquence d'attaques menées par a) les forces de sécurité de l'État et b) des groupes armés non étatiques, au cours de chaque année de la période sous revue, et depuis?
• Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour empêcher les attaques contre des écoles et des universités, ainsi que pour en atténuer l'impact quand elles se produisent?
• Combien d'écoles, d'universités ou d'établissements voués à l'éducation ont été totalement ou partiellement occupés ou utilisés par a) les forces de sécurité du gouvernement et b) des groupes armés non étatiques, au cours de chaque année de la période sous revue, et depuis?
• Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour décourager l'utilisation d'écoles à des fins militaires en réponse aux préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité de l'ONU dans ses résolutions 2143 (2014) et 2225 (2015)?

Human Rights Watch exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo à:

• Enquêter de manière impartiale et poursuivre en justice, le cas échéant, les officiers de l'armée congolaise et les commandants de groupes armés responsables de recrutements et d'enlèvements d'enfants et d'autres violations du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire international, y compris des attaques illégales contre des écoles, des élèves et des enseignants.
• En conformité avec la résolution 2225 du Conseil de sécurité de l'ONU, prendre des mesures concrètes pour décourager l'utilisation d'écoles à des fins militaires. Adopter une loi interdisant aux forces armées congolaises et aux groupes armés non étatiques d'utiliser ou d'occuper des écoles, des périmètres scolaires ou d'autres installations dédiées à l'enseignement d'une manière qui viole le droit humanitaire international, notamment l'obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils contre les effets d'attaques.
• S'assurer que les élèves privés d'installations scolaires en conséquence d'un conflit armé se voient rapidement accorder un accès à d'autres écoles, et avec un équipement scolaire adéquat, pendant que leurs propres écoles sont en cours de réparation ou de reconstruction.
• S'assurer que les enseignants et les élèves, et d'une manière générale les femmes et les filles, qui ont subi des viols ou des violences sexuelles, reçoivent un soutien post-traumatique et des conseils et un accès immédiat à des soins médicaux pour leurs blessures, à une contraception d'urgence, à des services sûrs et légaux d'avortement et de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu'à un soutien psychosocial. Développer un plan visant à aider les enfants nés d'un viol et à leur assurer, ainsi qu'à leurs mères, des services et une protection adéquats.
• Approuver la Déclaration de 2015 sur la sécurité des écoles,[27] prenant ainsi l'engagement de mettre en œuvre les Directives pour la protection des écoles et des universités contre une utilisation à des fins militaires lors d'un conflit armé.[28]

Enlèvements/disparitions

Article 35

La police congolaise, sous la direction du général Célestin Kanyama, a tué sommairement au moins 51 jeunes hommes et en a fait disparaître de force 33 autres lors d'une campagne contre la criminalité, l'« Opération Likofi », qui a duré de novembre 2013 à février 2014. Human Rights Watch a documenté comment des policiers en uniforme, souvent masqués, ont traîné hors de chez eux, la nuit, des kuluna, ou membres de bandes criminelles, présumés et les ont exécutés. La police a abattu ces jeunes hommes ou garçons non armés à l’extérieur de leurs domiciles, dans les marchés ouverts où ils dormaient ou travaillaient, ou dans des champs ou des terrains vagues à proximité. Beaucoup d’autres ont été emmenés vers des lieux inconnus et ont été victimes de disparitions forcées.[29]

Human Rights Watch prie instamment le Comité de poser les questions suivantes au gouvernement de la République démocratique du Congo:

• Où en est le rapport du gouvernement sur l'Opération Likofi et pourquoi n'a-t-il pas été rendu public?

• Quelles mesures ont été prises pour enquêter et poursuivre en justice les responsables des exécutions sommaires et des disparitions forcées survenues lors de l'Opération Likofi et, si aucune mesure n'a été prise, pourquoi?
• Quelles mesures ont été prises pour protéger les enfants des rues et les autres enfants et jeunes adultes vulnérables?

Human Rights Watch exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo à:

• S'assurer que tous les enfants de moins de 18 ans actuellement en détention qui sont soupçonnés d'être des kuluna et font l'objet d'accusations crédibles de crimes, soient jugés devant un tribunal pour enfants compétent, indépendant et impartial, en conformité avec la loi congolaise de 2009 sur la protection des enfants et la Convention relative aux droits de l'enfant. Remettre en liberté ceux qui sont en détention et n'ont pas été rapidement et de manière crédible accusés formellement d'un crime, ainsi que ceux qui n'ont pas atteint l'âge de la responsabilité pénale en RD Congo, qui est de 14 ans. Les enfants déclarés responsables d'un crime ne devraient être incarcérés qu'en dernier recours et pour une période appropriée mais la plus courte possible, et être séparés des détenus adultes.

• Enquêter et poursuivre en justice selon qu'il conviendra, avec des procès équitables et crédibles, les agents de police responsables d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d'arrestations arbitraires de jeunes soupçonnés d'être des kuluna dans le cadre de l'Opération Likofi, y compris des agents de grade supérieur qui peuvent avoir une responsabilité de commandement.

• Soutenir la mise en œuvre de programmes qui permettent de fournir éducation, abri, formation professionnelle et activités sportives et culturelles aux enfants des rues et aux autres enfants et jeunes adultes vulnérables à Kinshasa, dans le cadre d'un effort plus vaste pour réduire les activités criminelles des kuluna.
• Prendre des mesures juridiques appropriées contre les politiciens et leurs partisans qui fournissent des armes à des jeunes à Kinshasa ou les payent pour perturber les activités de leurs opposants.

• Désigner le ministère du Genre, de la famille et de l'enfant comme point focal pour promouvoir la protection des enfants des rues et des autres enfants et jeunes adultes vulnérables et pour superviser les pratiques d'application de la loi vis-à-vis des enfants des rues;
• Enquêter et poursuivre en justice de manière appropriée les auteurs de violences policières contre les enfants des rues;
• Encourager le ministère de la Jeunesse, des sports, de la culture et des arts à organiser des activités récréationnelles et d'autres passe-temps pour les enfants des rues et les autres enfants et jeunes adultes vulnérables.

Enlèvements

Article 35

Human Rights Watch a constaté qu'au moins 175 personnes avaient été enlevées dans le but d'obtenir une rançon en 2015 dans la province du Nord Kivu, dans l'est de la RD Congo. Il semble que des membres anciens ou actuels de groupes armés soient responsables de beaucoup de ces enlèvements. La grande majorité des cas documentés par Human Rights Watch se sont produits dans le territoire de Rutshuru. Presque tous les otages ont été libérés après que leurs proches ou leurs employeurs eurent payé une rançon. La grande majorité des victimes des ces enlèvements étaient des hommes mais Human Rights Watch a documenté un cas dans lequel la personne enlevée était une petite fille de 4 ans et un autre dans lequel c'était un garçon de 17 ans. Human Rights Watch a également recueilli le témoignage d'une personne qui avait remarqué la présence d'enfants parmi des otages.

Human Rights Watch a interrogé 45 anciens otages et témoins au Nord Kivu entre mai et décembre. Ils ont affirmé que généralement, les ravisseurs opérent en groupes pouvant aller jusqu'à une douzaine de personnes ou plus et sont souvent lourdement armés, de kalachnikovs et d'autres armes militaires d'assaut. Beaucoup sont vêtus de tenues militaires et semblent appartenir, ou avoir appartenu, à l'un des nombreux groupes armés actifs dans l'est de la RD Congo.

Les ravisseurs suivent souvent le même mode opératoire, passant à tabac, fouettant leurs otages ou les menaçant de mort, exigeant qu'ils appellent leurs proches ou leurs employeurs pour les enjoindre de payer pour la libération de la personne. Ils utilisent souvent le téléphone cellulaire de leur victime, ou bien le leur, pour négocier le paiement de la rançon. Parfois les ravisseurs enlèvent un seul otage, parfois un groupe.

Dans les cas que Human Rights Watch a documentés, les ravisseurs avaient exigé entre 200 et 30 000 dollars US par otage, mais les montants effectivement versés ont souvent été bien inférieurs aux sommes demandées, selon d'anciens otages ou des membres de leurs familles. Dans la plupart des cas documentés par Human Rights Watch, les membres des familles des otages n'ont pas informé la police ou d'autres autorités de l'enlèvement, soit parce qu'ils estimaient qu'ils ne recevraient aucune aide, soit parce qu'ils craignaient que cela ne fasse qu'aggraver le problème et qu'ils seraient soumis à une nouvelle extorsion de fonds de la part des autorités en échange de l'aide reçue.

Human Rights Watch exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo à:

• Créer une unité spéciale de la police qui serait chargée de répondre à la menace représentée par les enlèvements.

Enfants soldats

Articles 35, 38 (et Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant sur les enfants dans les conflits armés)

Le recrutement d'enfants soldats par plus d'une vingtaine de groupes armés, ainsi que par l'armée congolaise, continue d'être une source de préoccupation. La République démocratique du Congo figure toujours sur la liste des pays ayant recours aux enfants soldats dressée par le département d'État américain.[30] L'armée congolaise a longtemps recruté, parfois par la force, des enfants qu'elle utilisait comme combattants, porteurs ou escorteurs.[31] Alors que le nombre d'enfants soldats recrutés par l'armée congolaise a beaucoup diminué – seulement deux cas de recrutement ont été documentés par les Nations Unies en 2014 – de nombreux groupes armés continuent de recruter et d'utiliser des enfants soldats et il incombe toujours à l'État de mettre pleinement en œuvre son plan visant à faire cesser le recours aux enfants soldats. En outre, certains officiers de l'armée ont soutenu des groupes armés qui utilisent un grand nombre d'enfants soldats.[32]

Human Rights Watch prie instamment le Comité de poser les questions suivantes au gouvernement de la République démocratique du Congo:

• Quelles mesures sont prises pour mettre pleinement en œuvre le plan d'action d'octobre 2012 pour la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants, des violences sexuelles et d'autres violations graves des droits humains contre les enfants par les forces armées nationales et par les autres forces de sécurité de l'État?
• Combien de cas d'utilisation d'enfants soldats ont été documentés depuis le 1er janvier 2012?

Human Rights Watch exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo à:

• Enquêter de manière impartiale et poursuivre en justice, selon qu'il conviendra, les officiers de l'armée congolaise et les commandants de groupes armés responsables de recrutements ou d'enlèvements d'enfants.
• Appliquer pleinement le plan national d'action visant à mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats.

Violences sexuelles

Articles 19, 34, 38

Les violences sexuelles continuent d'être une source de grave préoccupation, en particulier dans un contexte de conflit armé. Au cours des neuf premiers mois de 2014, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUP) a documenté 11 769 cas de violence sexuelle ou sexiste dans cinq provinces: Nord Kivu, Sud Kivu, Orientale, Katanga et Maniema; 39% de ces cas sont considérés comme ayant été directement liés au conflit.

Human Rights Watch exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo à:

• Élaborer une politique pénale nationale concernant la poursuite en justice des crimes internationaux graves qui souligne les objectifs et les priorités dans ce domaine, et détaille la contribution du gouvernement au renforcement des mécanismes d'établissement des responsabilités, y compris en matière de violence sexuelle.
• Créer une cellule spéciale d'enquête composée d'inspecteurs et de procureurs militaires ayant suivi une formation spécialisée dans l'investigation des graves crimes internationaux et la poursuite en justice de leurs auteurs, y compris les crimes sexistes et les violences sexuelles, afin de la déployer dans les provinces où ces crimes sont le plus souvent commis.
• S'assurer que les femmes et les filles qui sont victimes de viol ou de violences sexuelles reçoivent un soutien post-traumatique et des conseils et un accès immédiat à des soins médicaux pour leurs blessures, à une contraception d'urgence, à des services sûrs et légaux d'avortement et de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu'à un soutien psychosocial.
• Développer un plan visant à aider les enfants nés d'un viol et à leur assurer, ainsi qu'à leurs mères, des services et une protection adéquats.
• Enquêter et poursuivre en justice, selon qu'il conviendra, les personnes responsables d'abus sexuels contre de jeunes filles.

 

Human Rights Watch souhaiterait presenter au Comité les informations supplémentaires suivantes, publiées après notre soumission initiale.

RD Congo: Des enfants sont détenus dans une prison militaire d'une région reculée
Les anciens enfants soldats devraient être réhabilités et libérés

(Goma, le 4 avril 2016) – L'armée nationale congolaise détient illégalement au moins 29 enfants dans de rudes conditions dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo (RD Congo), a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités affirment que ces garçons, âgés de 15 à 17 ans, étaient membres d'un groupe rebelle armé et les détiennent dans une prison militaire à Angenga depuis leur capture dans l'est de la RD Congo dans la première moitié de 2015.

Human Rights Watch a constaté, lors d'une visite de la prison d'Angenga en décembre 2015, que ni ces garçons ni les hommes adultes qui sont détenus avec eux n'ont été formellement accusés de crimes, et qu'ils n'avaient accès ni à des avocats ni à leurs familles. Les détenus qui n'ont commis aucun crime devraient être remis en liberté sans tarder. Selon le droit international, les pays ont l'obligation de reconnaître la spécificité de la situation des enfants qui ont été recrutés ou utilisés dans un conflit armé. Les anciens enfants soldats devraient être réhabilités et réinsérés dans la société.

« Les autorités congolaises devraient libérer immédiatement les enfants et les adultes détenus à la prison d'Angenga qui n'ont commis aucun crime et inculper les autres de manière équitable », a déclaré Ida Sawyer, chercheuse senior au sein de la division Afrique de Human Rights Watch. « Les enfants qui ont été des combattants rebelles devraient être réhabilités, et non pas jetés en prison et détenus indéfiniment. »

Human Rights Watch a interrogé 52 détenus, dont 29 enfants, et plusieurs responsables de la prison à Angenga, ainsi que plus de 40 responsables militaires et gouvernementaux congolais, des responsables des Nations Unies, des travailleurs du secteur humanitaire et d'autres personnes, entre décembre 2015 et mars 2016.

Les conditions de détention sont déplorables à Angenga, où les prisonniers sont privés d'une nourriture adéquate, d'eau salubre et de soins médicaux. Les enfants et les adultes sont encore ensemble dans l'enceinte de la prison pendant la journée. Les enfants étaient détenus dans les mêmes cellules que les adultes jusque fin février 2016, lorsque les autorités de la prison les ont transférés dans une aile distincte pour dormir.

« Pour obtenir des médicaments, vous devez attendre une réponse de Dieu », a déclaré un prisonnier.

Entre février et juin 2015, les forces de sécurité congolaises ont appréhendé 262 hommes et garçons de nationalité congolaise, rwandaise et burundaise dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, et dans l'ancienne province du Katanga dans l'est de la RD Congo. Ces captifs ont été accusés d'être membres des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), groupe armé majoritairement composé des rwandais membres de l'ethnie hutue, dont certains dirigeants sont considérés comme ayant participé au génocide de 1994 au Rwanda.

La majorité des combattants des FDLR d'aujourd'hui ne sont guère susceptibles d'avoir joué un rôle dans le génocide car à l'époque ils étaient trop jeunes. Un très grand nombre de combattants des FDLR sont des recrues de nationalité congolaise.

L'armée a emmené ces combattants présumés vers la ville de Goma, puis les a transférés par avion à la prison militaire d'Angenga, dans l'ancienne province de l'Équateur dans le nord-ouest de la RD Congo (actuellement appelée province de Mongala), entre mai et août 2015. Depuis décembre, plus de 60 autres combattants présumés des FDLR ont été transférés à Angenga. Au moins quatre prisonniers sont morts de maladies depuis leur arrivée à Angenga. Deux autres ont été tués par balle le 26 février 2016 en dehors du périmètre de la prison. Les autorités pénitenciaires soutiennent que les deux hommes avaient tenté de s’évader.

La plupart des prisonniers interrogés, dont 17 enfants, ont affirmé être des civils et n'avoir aucun lien avec les FDLR. D'autres ont reconnu avoir appartenu aux FDLR mais ont affirmé avoir été démobilisés il y a des mois, voire des années, et s'être réinsérés dans la vie civile. Plusieurs réfugiés hutus rwandais ont affirmé que les autorités les avaient arrêtés sous prétexte qu'ils auraient dû se faire enregistrer auprès des agences nationales et internationales chargées des réfugiés en RD Congo. Certains ont affirmé s'être entendu dire qu'ils devaient, pour leur propre sécurité, quitter la zone d'opérations militaires où ils se trouvaient, mais que lorsqu'ils sont arrivés avec leurs familles dans un village prétendûment « sûr », ils avaient été arrêtés et accusés d'appartenir aux FDLR. Human Rights Watch n'a pu confirmer la véracité de ces affirmations individuelles.

« Les autorités locales sont venues nous dire que nous devions nous faire enregistrer auprès de la CNR [Commission nationale pour les réfugiés] », a déclaré à Human Rights Watch un garçon hutu rwandais âgé de 16 ans qui vivait à Fizi, dans la province du Sud-Kivu. « Mais en fait, ils nous ont emmenés à leur camp militaire. Le même jour, huit autres personnes sont tombées dans le même piège, croyant qu’elles devaient se faire enregistrer. »

Un autre détenu âgé de 16 ans, qui a été enfant soldat au sein des FDLR, a affirmé qu'il s'était rendu à l'armée congolaise afin de pouvoir retourner à la vie civile grâce au programme de démobilisation du pays. En fait, il a été arrêté et envoyé à Angenga.

Huit autres enfants qui avaient été membres des FDLR ont déclaré qu'ils s'étaient rendus à la mission de maintien de la paix de l'ONU en RD Congo, la MONUSCO, dans les territoires de Rutshuru et Masisi au Nord-Kivu. Ces enfants ont affirmé que les Casques bleus les avaient ensuite remis à l'armée congolaise. La MONUSCO affirme que sept d'entre eux avaient initialement déclaré être des adultes et que le huitième garçon ne s’est pas présenté à la MONUSCO. La MONUSCO a également déclaré que les Casques bleus ont remis deux autres enfants soldats des FDLR - qui ont initialement déclaré être des adultes – à l'armée congolaise, qui les a ensuite envoyés à Angenga. La MONUSCO a ajouté qu’ils ont à tort supposé que l'armée allait envoyer les anciens combattants dans un camp de réintégration et non à la prison.

Les diverses divisions de la MONUSCO, ainsi que des organisations non gouvernementales, l’armée congolaise et des autorités pénitentiaires, ont attribué aux enfants présumés des âges considérablement divergents, ce qui justifie un examen approfondi des politiques existantes, a indiqué Human Rights Watch.

Un responsable de haut rang de la MONUSCO a été informé des transferts de détenus, y compris d'enfants, à la prison d'Angenga, au plus tard en octobre 2015 lors d'une réunion d'information tenue par une organisation humanitaire. Dans son rapport publié en octobre, le Groupe d'experts de l'ONU sur la RD Congo a également évoqué les détenus d'Angenga.

Cinq mois après avoir été informée de la possible détention d'enfants, la MONUSCO a envoyé une mission d'enquête. Lors de cette mission conjointe de trois jours en mars 2016, des responsables de la MONUSCO et de l'armée congolaise ont eu ensemble des entretiens sommaires avec 94 enfants présumés, sur la base de listes qu'ils avaient reçues des autorités pénitentiaires et d'une organisation humanitaire. Ces responsables ont conclu que 22 détenus étaient des enfants.

Human Rights Watch estime que le nombre d’enfants est vraisemblablement beaucoup plus élevé et que les conditions dans lesquelles ces entretiens ont été menés et la brièveté du temps passé avec chaque enfant ont compromis l'exhaustivité de l'enquête.

Le 28 mars, un responsable de haut rang de la MONUSCO a déclaré que la mission travaillait avec le gouvernement congolais afin d'extraire les enfants de la prison mais qu'aucune date n'avait encore été fixée pour ce transfert.

Certains des ex-combattants des FDLR détenus à Angenga ont peut-être été impliqués dans des crimes de guerre ou dans d'autres crimes. Mais ces hommes, pas plus que les autres détenus, n'ont été ni inculpés ni amenés à comparaître devant un tribunal. Parmi eux se trouve un officier des FDLR, Séraphin Nzitonda, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt congolais pour son rôle présumé dans un viol massif.

« Les responsables de l'ONU savaient que des enfants étaient détenus à Angenga mais ont attendu des mois avant d'agir sur la base de cette information », a affirmé Ida Sawyer. « Les autorités congolaises devraient travailler étroitement avec la MONUSCO pour extraire les enfants de cette prison. Cette prison n'est pas faite pour des enfants et, étant donné les conditions de vie déplorables qui y règnent, il semble qu'elle n'est faite pour personne. »

Pour prendre connaissance d'informations supplémentaires et de témoignages de prisonniers, veuillez lire ci-dessous.
 

Les opérations militaires congolaises contre les FDLR
Les forces de sécurité congolaises ont effectué des arrestations dans l'est de la RD Congo dans le cadre d'une opération militaire qui est toujours en cours contre les FDLR, connue sous le nom de « Sokola 2 » (« Nettoyage » en lingala et en swahili). Cette opération a débuté en février 2015 lorsque la plupart des combattants des FDLR se sont abstenus de rendre les armes volontairement au bout d'une période de grâce de six mois accordée au groupe dans la seconde moitié de 2014.

Les Casques bleus des Nations Unies ont été étroitement impliqués dans la préparation de cette campagne militaire et devaient participer aux opérations, mais ils lui ont retiré leur soutien à la suite des nominations de dernière minute du général Bruno Mandevu comme commandant de l'armée pour cette opération et du général Sikabwe Fall comme commandant régional de l'armée pour la province du Nord-Kivu. L'implication présumée des généraux Mandevu et Fall dans des violations passées des droits humains a empêché les militaires de la mission de l'ONU de fournir quelque appui que ce soit à une opération dans laquelle ils étaient pourtant impliqués, du fait de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme des Nations Unies (Human Rights Due Diligence Policy, HRDDP), selon les déclarations faites à l'époque par les responsables de la MONUSCO. Le 28 janvier 2016, le gouvernement et la MONUSCO ont signé un accord en vue de la reprise des opérations conjointes, mais celles-ci n'ont pas encore commencé.

Le 23 mars, le ministre congolais des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, a affirmé que les opérations Sokola 2 avaient permis de réduire les effectifs des troupes des FDLR de 1 200 combattants à 108. Il pourrait s'agir d'une importante exagération, étant donné que les détenus d'Angenga sont inclus dans le calcul et que nombre d'entre eux pourraient en fait être des civils.

Les détenus d'Angenga
Début décembre, Human Rights Watch a interrogé 45 des 262 combattants présumés des FDLR alors détenus à Angenga. Vingt-cinq d'entre eux, dont 17 enfants, ont affirmé être des civils sans aucun lien avec les FDLR. Seize autres, dont 10 enfants, se sont présentés comme étant d'anciens combattants des FDLR démobilisés depuis des mois ou des années et réinsérés dans la vie civile. Quatre prisonniers, dont deux enfants, ont reconnu qu'ils étaient des combattants des FDLR en activité au moment de leur arrestation. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier la véracité de ces affirmations individuelles.

Du fait que Human Rights Watch n'a pu interroger qu'une partie des prisonniers d'Angenga considérés comme des combattants des FDLR, il est permis de croire que le nombre d'enfants détenus est très vraisemblablement beaucoup plus élevé.

La MONUSCO a confirmé les conclusions de Human Rights Watch selon lesquelles l’armée congolaise avait emmené au moins neuf combattants des FDLR du site de regroupement pour des anciens combattants des FDLR à Walungu, Sud-Kivu, que la MONUSCO aide à gérer, et avait envoyé un d’eux à Angenga. Les combattants s’étaient rendus à la MONUSCO pendant la période de grâce de six mois accordée aux combattants des FDLR en 2014. Selon la MONUSCO, l’armée congolaise a également emmené des combattants des FDLR hors du site de regroupement de Kanyabayonga, Nord-Kivu.

Des représentants de la MONUSCO impliqués dans la gestion de deux sites ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils ne participaient pas aux transferts et ne savaient pas sur base de quels critères l’armée décidait qui transférer. Un responsable de la MONUSCO de haut rang a déclaré à Human Rights Watch le 30 mars 2016 que le processus s’était « mal passé » et que la mission avait plus tard « sensibilisé le gouvernement à ne plus répéter cela ».

En août 2015, 86 combattants présumés des FDLR emprisonnés à Angenga ont affirmé au Groupe d'experts de l'ONU sur la RD Congo qu'ils étaient des civils.

Selon le rapport du Groupe d'experts de l’ONU rendu public en octobre, le colonel Ringo Heshima, commandant du régiment 3303 de l'armée congolaise à l’époque, avait « invité tous les réfugiés rwandais de la région à une réunion à Kilembwe [Sud-Kivu], où il les avait arrêtés et envoyés à Bukavu comme ‘combattants’ des FDLR. » Ces civils ont ensuite été transférés à Angenga. Trois détenus ont affirmé à Human Rights Watch que le colonel Heshima avait pris part à leur arrestation.

Lors d'un entretien avec Human Rights Watch le 17 mars, le colonel Heshima a nié que des enfants et des civils se trouvaient parmi les personnes arrêtées et transférées à Angenga. Il a affirmé qu'il s'agissait uniquement de combattants des FDLR qui avaient été « capturés au front ».

Les réfugiés rwandais en RD Congo
Après le génocide de 1994 au Rwanda, dans lequel plus d'un demi-million de personnes ont été tuées lorsque des extrémistes hutus ont entrepris de détruire la minorité tutsie, des centaines de milliers de Rwandais, en majorité hutus, se sont enfuis en masse devant l'avance des troupes du Front patriotique rwandais (FPR) – le groupe rebelle à dominante tutsie qui a mis fin au génocide et est actuellement le parti au pouvoir au Rwanda.

Parmi ces réfugiés qui ont traversé la frontière de la RD Congo, se trouvaient des personnes qui avaient pris part au génocide. Ces individus ont pris le contrôle de certains camps de réfugiés, où ils se sont préparés à attaquer le Rwanda et ont continué à propager la haine raciale à l'encontre des Tutsis.

En octobre 1996 – dans ce qui allait par la suite être désigné comme la première guerre de la RD Congo – la nouvelle armée rwandaise formée par le FPR a envahi la RD Congo pour détruire les camps de réfugiés, tuant des dizaines de milliers de personnes. Les réfugiés qui ne sont pas retournés au Rwanda, dont de nombreuses personnes qui n'étaient pas impliquées dans le génocide, se sont alors enfuis plus profondément en territoire congolais, dans les forêts.

Aujourd'hui, des dizaines de milliers de réfugiés rwandais vivent dans des conditions précaires dans l’est de la RD Congo, avec un statut juridique incertain. Au fil des années, l’armée congolaise et les groupes armés congolais ont assimilé ces réfugiés aux combattants des FDLR et les ont attaqués, malgré le fait que beaucoup parmi eux ne sont pas associés aux FDLR. En 2012, les combattants de Raïa Mutomboki ont perpétré certaines des attaques récentes les plus meurtrières contre les camps de fortune qui abritaient des réfugiés rwandais hutus et des personnes dépendant de combattants des FDLR. Human Rights Watch a confirmé les meurtres d'au moins 140 personnes dépendant des FDLR ou d'autres réfugiés rwandais hutus, lors de 14 attaques perpétrées dans le territoire de Walikale. La majorité des victimes étaient des femmes et des enfants, dont beaucoup ont été tués à coups de machette ou brûlés vifs dans leurs maisons.

Les normes juridiques internationales et l'ONU
Le droit international applicable en RD Congo interdit aux groupes armés non étatiques comme les FDLR d'avoir dans leurs rangs des enfants de moins de 18 ans. Ceux qui se retrouvent sous la garde des autorités ont droit à des protections spéciales. La Convention relative aux droits de l'enfant, dont la RD Congo est un État partie, exige que les gouvernements prennent « toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins », ainsi que « toutes les mesures appropriées » pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants qui ont été victimes de conflits armés.

Le Protocole facultatif de cette Convention concernant les enfants dans les conflits armés, que la RD Congo a ratifié en 2001, prévoit que les gouvernements « prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires » et que « si nécessaire, les États Parties accordent à ces personnes toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale ».

L'unité de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation (DDRRR) de la MONUSCO est chargée de rapatrier les ressortissants étrangers sortis des rangs des FDLR ou d'autres groupes armés étrangers actifs dans l'est de la RD Congo pour effectuer leur reddition, en collaboration avec les autorités congolaises et conformément au droit international. Les membres de la MONUSCO chargés de la protection des enfants passent régulièrement au crible les combattants des groupes armés qui se rendent aux Casques bleus ou au gouvernement congolais, ou qui sont arrêtés par les autorités congolaises, pour s'assurer que les enfants soient séparés des autres et dûment protégés.

Sur la base d’entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de la MONUSCO, il semble que le critère internationalement reconnu de la « présomption de minorité » – selon lequel l'affirmation d'un individu qu'il est un enfant est acceptée jusqu'à preuve du contraire – n'était pas pleinement appliqué à Angenga. Un représentant de haut rang a fait remarquer des problèmes potentiels avec le gouvernement congolais s'il était procédé à la libération de personnes qui se révèleraient par la suite être en fait des adultes, et aussi à cause des défis logistiques posés par la séparation et la réunification avec leurs familles de détenus supplémentaires.

Témoignages d'enfants détenus à Angenga
Un garçon de 15 ans a déclaré à Human Rights Watch:
 

Je suis rwandais. Je suis né à Mwenga [Sud-Kivu, RD Congo]. Je n'ai jamais été avec les FDLR. Un jour, je me rendais au marché pour faire des achats. En chemin, j'ai rencontré des militaires de l'armée congolaise, qui m'ont arrêté. C'était le 7 avril 2015. Ils m'ont transporté à Bukavu, puis à Goma et finalement à Angenga. Je ne sais pas ce qu'ils me veulent. Peut-être veulent-ils pouvoir dire qu'ils ont arrêté des FDLR. Je ne sais pas.

Un garçon congolais hutu, âgé de 16 ans, a déclaré avoir été arrêté à Nyamilima, dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu, dans la première moitié de 2015:
 

Pendant la guerre du M23 [2012-2013], nous nous sommes enfuis vers le camp [de réfugiés] de Nyakivale en Ouganda. Par la suite, je suis revenu avec ma mère. Un jour, alors que nous étions dans des champs, j'ai grimpé à un arbre pour cueillir une mangue. Ma mère a continué à marcher et m'a laissé derrière dans le champ. Quand je suis descendu de l'arbre, des militaires [congolais] m'ont saisi et m'ont accusé d'être avec les FDLR. Après avoir passé une semaine dans la prison de Nyamilima, j'ai été transféré à Goma, puis ici [à Angenga].
 

Un garçon de 16 ans a déclaré qu'il avait réussi à s'échapper des rangs des FDLR pour se rendre à l'armée congolaise dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, au début de 2015. Il a ensuite été transféré à la prison d'Angenga:
 

Les FDLR m'ont enrôlé de force. J'ai réussi à m'échapper deux mois plus tard. Je me suis rendu à l'armée congolaise à Kitchanga pour que les FDLR ne puissent pas me retrouver. Ils m'ont mis en prison et maintenant je suis à Angenga.
 

Un autre garçon de 16 ans a déclaré qu'il avait quitté les FDLR volontairement pour retourner à la vie civile, avant d'être arrêté par l'armée congolaise dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu, en juillet 2015:
 

Auparavant j'étais avec les FDLR à Ihula, mais j'ai quitté ce groupe il y a un certain temps déjà. Je suis retourné chez moi, où j'ai eu diverses activités de petit commerce. Un jour que je me trouvais au marché, l'armée congolaise est venue m'arrêter et maintenant je suis ici [à Angenga].
 

Un garçon de 17 ans a affirmé que les militaires de l'armée congolaise l'avaient arrêté après qu'il les eut aidés à transporter des biens à Burungu, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, dans la première moitié de 2015:
 

L'armée congolaise m'a demandé de l'aider à transporter des biens à Burungu. Et quand nous sommes arrivés là-bas, ils ne m'ont pas laissé partir. Au lieu de cela, ils m'ont emmené à Goma, m'accusant d'être un combattant des FDLR.
 

Un garçon rwandais, âgé de 17 ans, a déclaré que les autorités l'avaient arrêté après son arrivée à Goma en provenance du Rwanda:
 

J'habite à Gisenyi [au Rwanda]. Un jour, je suis allé à Goma de l'autre côté de la frontière pour chercher du travail et gagner un peu d'argent comme maçon. Quand j'ai essayé de retourner [à Gisenyi], les agents [congolais] de l'immigration m'ont arrêté à la petite barrière [à Goma]. Je leur ai montré ma carte d'identité et un petit permis d'entrer, mais ils ne m'ont pas remis en liberté.
 

Un garçon de 16 ans a affirmé que l'armée congolaise lui avait fait croire qu'il devait se faire enregistrer auprès de la commission congolaise des réfugiés dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, au début de 2015:
 

J'habitais auparavant dans le village de Kilembwe. Les militaires nous ont dit que nous devions nous faire enregister auprès de la CNR [la commission congolaise chargée des réfugiés]. Mais ce n'est pas là que les soldats nous ont emmenés, en fait ils nous ont amenés dans leur camp militaire.
 

Témoignages de réfugiés rwandais hutus détenus à Angenga
Un Rwandais hutu, âgé de 54 ans, a déclaré à Human Rights Watch que les autorités lui avaient fait croire qu'il devait aider à l'enregistrement des réfugiés rwandais hutus dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu en juin 2015:
 

Je suis un civil. Je n'ai jamais été avec les FDLR. C'est vrai que je suis rwandais et je suis venu en RD Congo en 1994. J'étais le représentant officieux des réfugiés rwandais dans ma zone, chargé d'accueillir les réfugiés et de les aider à s'assurer que leurs papiers étaient en règle. J'ai travaillé avec la CNR et le HCR [Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés] pour enregistrer les réfugiés. Je suis bien connu dans le village en tant que réfugié et non pas comme membre des FDLR.

Le 15 juin 2015, des militaires [congolais] sont venus vers moi, affirmant qu'ils étaient là pour faciliter le recensement des réfugiés rwandais. Ils m'ont demandé, ainsi qu'à ma famille, de les suivre et nous l'avons fait. À notre grande surprise, ils nous ont alors mis en prison à Kilembwe. Plus tard, ils nous ont transférés à Baraka, puis à Bukavu. De là, j'ai été transféré à Goma, puis finalement ici à Angenga. Je ne sais pas ce qu'il est advenu de ma femme et de mes enfants. Mais quel crime avons-nous commis? Simplement être rwandais?
 

Un Hutu âgé de 43 ans originaire du territoire de Fizi, au Sud-Kivu, a décrit ainsi son arrestation:
 

J'ai été arrêté le 20 février 2015, après que les autorités m'eurent tendu un piège. Les militaires m'ont dit que je devais me faire enregistrer auprès de la CNR. Mais au lieu de m'emmener au bureau de la CNR, ils m'ont amené à leur camp militaire. C'était dans le village de Kitumba près de Minembwe. Le même jour, au moins six autres personnes ont été arrêtées par le même moyen.
 

Un Hutu originaire d'Uvira, au Sud-Kivu, a déclaré qu'il avait été avec les FDLR mais qu'il avait quitté ce groupe trois ans avant son arrestation:
 

Je suis rwandais et j'ai été un temps avec les FDLR. Quand j'ai réalisé que cela n'en valait pas la peine, je suis parti et j'ai vécu d'abord à Kilungutwe [dans le territoire de] Mwenga, puis à Kilembwe, où j'ai vécu trois ans avec ma femme et mes enfants.

 

Les autorités nous ont dit que nous devions aller à Bukavu pour obtenir les papiers d'identité nécessaires auprès de la commission des réfugiés. Elles nous ont assurés que nous reviendrions plus tard au village. Je n'ai rien trouvé d'anormal dans tout cela. Donc j'ai emmené ma femme et mes enfants. Les militaires nous ont emmenés gratuitement à Bukavu, où nous prévoyions de nous faire enregistrer auprès de la CNR et du HCR. Mais quand nous sommes arrivés à Bukavu, ils nous ont amenés au camp militaire Sokola 2 et nous sommes devenus des prisonniers sans avoir compris ce qui se passait. Il y avait beaucoup de monde, y compris d'autres familles qui avaient été piégées comme nous. Quand ils nous ont amenés ici [Angenga], ma famille est restée à Bukavu. Je n'ai pas eu de nouvelles de ma famille depuis lors. Ont-ils été refoulés de force vers le Rwanda? Je n'en ai aucune idée. Je ne sais pas s'ils sont vivants ou morts.
 

Témoignages d'autres combattants présumés des FDLR détenus à Angenga
Un agriculteur et ancien combattant hutu, qui affirme avoir quitté les FDLR en 2013, a déclaré:
 

Un jour, des militaires [congolais] m'ont intimidé, m'ordonnant de quitter la région sous prétexte que des opérations militaires étaient en cours. Donc je suis parti et je suis allé à Minembwe [Fizi, Sud-Kivu]. Là-bas, [le commandant de l’armée congolaise], le Colonel Heshima, m’a demandé de venir le voir. J’ai essayé à deux reprises, mais il n’était pas là. La troisième fois, j’ai fini par le rencontrer. Il ne m’a presque rien dit; seulement que je devais monter dans son camion et que nous parlerions plus tard. Je ne lui ai jamais parlé; au lieu de cela, il m’a emmené en prison. Je n’étais pas le seul. Nous étions plusieurs, mais ceux qui avaient de l’argent ont payé pour être libérés. Certains ont donné des chèvres ou une vache, ou ont payé 100 USD. Je ne voyais pas pour quelle raison je devais payer, étant donné que je n’avais rien fait.

Puis le 4 avril, nous avons été emmenés à Fizi où nous avons passé deux nuits. D'autres prisonniers de Kilembwe nous ont rejoints. Nous sommes montés dans un autre véhicule en direction de Bukavu, où nous sommes arrivés le 7 avril. La même nuit, nous avons pris un bateau et sommes arrivés le lendemain matin à Goma. Ils nous ont emmenés au T2 où j'ai passé environ un mois. Le 7 mai, j'ai été emmené à la prison d'Angenga. En vérité, tous ceux qui ont été arrêtés à Fizi ne sont pas avec les FDLR. Les combattants [des FDLR] sont dans la forêt et nous, nous sommes au milieu de la population dans le village. Mes voisins peuvent témoigner que nous avons été pris dans le village parce que nous sommes rwandais et pas parce que nous sommes FDLR.
 

Un homme de 39 ans a déclaré qu'il s'était rendu à la MONUSCO à Walungu, au Sud-Kivu, en janvier 2015 et qu'il avait été remis aux mains de l'armée congolaise en juin:
 

J'ai quitté le Rwanda en 1994. C'est vrai que j'ai travaillé un moment pour les FDLR. Mais je me suis rendu, avec mon arme, en janvier 2015 au camp de la MONUSCO à Walungu, au Sud-Kivu. Nous étions 72 ce jour-là à nous rendre avec nos armes. Ils m'ont enregistré au camp.

Le 26 juin, les soldats pakistanais [de la MONUSCO] ont ouvert la grille et laissé les militaires de l'armée congolaise entrer dans le camp. Ils ont parlé pendant un long moment mais nous n'avons pas compris ce qu'ils disaient. Au bout d'un moment, les militaires congolais ont pris neuf d'entre nous. Ils nous ont escortés hors du camp, affirmant que nous devions retourner au Rwanda. Ma femme, mes cinq enfants et ma mère sont restés au camp. Puis ils nous ont emmenés dans une prison militaire à Bukavu, où nous avons passé près d'un mois. Ils nous ont demandé qui d'entre nous voulait retourner au Rwanda. J'ai refusé car je ne pouvais pas laisser ma famille ici. J'ai alors été transféré à Goma, où j'ai passé près de trois semaines. Le 22 août 2015, nous sommes arrivés ici à Angenga.
 

Un homme de 34 ans a déclaré qu'il avait été arrêté alors qu'il cherchait de la nourriture après la naissance de son bébé dans le nord du territoire de Masisi, au Nord-Kivu:
 

Je vivais dans le camp de déplacés à Nyange. Je n'ai pas participé à la guerre. Je vivais avec des civils dans un camp. Quand ma femme a donné naissance à notre premier enfant, je suis parti au marché pour chercher de la nourriture. En chemin, un militaire m'a dit que son commandant voulait me poser une question. Je me suis donc dirigé vers son bureau. Quand je suis arrivé, ils m'ont arrêté. Je n'ai pas revu ma femme et mon enfant depuis. Si l'on dit que j'étais dans la forêt [avec les FDLR] ou sur la ligne de front, c'est un pur mensonge. Je suis bien connu au camp de déplacés. Vous pouvez vérifier par vous-mêmes. Je suis en prison mais jusqu'à présent, je ne sais toujours pas ce que j'ai fait de mal.
 

L'affaire Nzitonda
Des militaires de l'armée congolaise ont arrêté un officier des FDLR, Séraphin Nzitonda (connu sous le surnom de « Lionso »), âgé de 40 ans, à Mweso, dans le territoire de Masisi, le 26 février 2015, et l'ont par la suite transféré à Angenga. Quatre ans plus tôt, le 6 janvier 2011, les autorités congolaises avaient émis un mandat d'arrêt à son encontre pour crimes contre l'humanité, pour son implication prétendue dans le viol en masse d'au moins 387 civils entre le 30 juillet et le 2 août 2010 dans l'est du territoire de Walikale. Plus d'un an après son arrestation, les autorités congolaises non seulement ne l'ont pas encore fait passer en jugement, mais ne l'ont toujours pas officiellement inculpé devant un tribunal, et son arrestation n'était pas connue des responsables de la justice militaire que Human Rights Watch a interrogés.

Les conditions de vie à la prison Angenga
Angenga a été construite au début des années 1950 lors de la période coloniale belge, à l'intention de prisonniers condamnés à de longues peines, et elle a ensuite été utilisée comme prison pour des personnels militaires et des prisonniers politiques pendant la dictature de Mobutu Sésé Seko, de 1965 à 1997. Elle a été fermée en 1997, puis rouverte en mars 2015. En plus des anciens combattants des FDLR et d'autres personnes accusées d'avoir des liens avec les FDLR, plusieurs centaines de prisonniers originaires de toutes les régions du pays y sont incarcérés. Human Rights Watch a interrogé sept prisonniers à Angenga qui ne faisaient pas partie du groupe des combattants présumés des FDLR.

Les quelque 750 prisonniers d'Angenga souffrent d'une grave pénurie d'eau et de nourriture et l'infirmerie de la prison n'a presque aucun médicament ou autre fourniture pour soigner les malades.

« La clinique de la prison ne mérite pas d'être appelée une clinique », a déclaré un responsable de la prison à Human Rights Watch. « Il n'y a pas de médicament. C'est une catastrophe. Nous n'avons pas de paracétamol pour la diarrhée ou le paludisme. Nous devrions évacuer ceux qui sont vraiment malades vers Lisala [la ville la plus proche], mais nous ne pouvons pas financer cela. Les conditions sont inhumaines. »

Un prisonnier a dit:
 

Pour obtenir des médicaments, vous devez attendre une réponse de Dieu. Certains d'entre nous ont la tuberculose mais on leur donne des médicaments dont la date de péremption est passée. D’autres sont atteints du VIH, mais il n'y a aucun médicament anti-rétroviral. Ne voyez-vous pas que nous sommes voués à mourir ici l'un après l'autre?
 

Un autre détenu a déclaré:
 

Quand vous êtes malade, on s'occupe de vous dans une clinique qui n'a aucun médicament approprié. Personnellement, j'ai une grave infection des voies urinaires et je souffre énormément parce que mon transfert à l'hôpital de Lisala est constamment retardé. J'ai connu deux prisonniers qui sont morts parce qu'ils n'ont pas été transportés à temps à l'hôpital.
 

Un détenu a décrit ainsi les maigres rations d'eau:
 

Comme vous pouvez le voir, nous vivons dans des conditions inhumaines ici. Le plus gros problème est le manque d'eau. Nous n'en avons pas beaucoup et parfois nous sommes privés de bain pendant une semaine. Quand il pleut, c'est bien car nous avons de l'eau pour laver nos vêtements. Pour boire, ils nous donnent un seau d'eau de 15 litres pour environ 50 personnes. Et cette eau n'a pas été traitée. Quant à la nourriture, nous n'en recevons qu'une petite quantité par jour. On nous donne des haricots, parfois avec du riz, du manioc ou du foufou.
 

Un autre prisonnier a ainsi décrit les conditions sanitaires et d'hygiène:
 

Parfois, nous ne nous lavons même pas pendant une semaine. Et en plus de cela, nous n'avons pas de toilettes. Et la puanteur est insupportable. Dans le bloc cellulaire numéro un, par exemple, il y a plus de 300 détenus et seulement six petits trous dans le sol. Imaginez cela!