Un jeune garçon transporte quelques biens qu’il a pu récupérer parmi les débris de la maison où il habitait avec sa famille à Alep, dans le nord de la Syrie. Un avion de l’armée de l’air a largué quatre bombes sur cette rue le 7 avril 2013, tuant au moins 17 civils.

© 2013 Ole Solvang/Human Rights Watch

(New York, le 27 avril 2013) - Le recours par le gouvernement syrien à de nouvelles frappes aériennes et à des tirs de missilescontinue de causer d’importantes pertes civiles dans les zones contrôlées par l'opposition à Alep, en violation des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Une équipe de chercheurs de Human Rights Watch a enquêté dans le nord de la  province d'Alep sur des récentes attaques qui ont tué plusieurs dizaines de civils et détruit des dizaines de maisons habitées par des civils, sans toutefois endommager des bâtiments susceptibles d’être utilisés par l’opposition et s’apparentant à des cibles militaires.

Les informations recueillies par Human Rights Watch montrent que le gouvernement syrien continue d'utiliser des bombes à sous-munitions interdites et de recourir à des méthodes d'attaque sans discernement dans des zones peuplées, ce qui rend ces frappes aériennes illégales. Ces attaques constituent des violations graves du droit international humanitaire et des lois de la guerre. Les personnes qui ordonnent ou commettent de telles violations avec une intention criminelle - c’est-à-dire de manière délibérée ou imprudente - se rendent responsables de crimes de guerre.

« Lors de chaque attaque à Alep, ce ne sont que les civils et leurs domiciles qui sont touchés par les frappes aériennes ordonnées par le gouvernement », a déclaré Anna Neistat, directrice adjointe des Programmes et de la division Urgences à Human Rights Watch. « Or l’armée de l'air syrienne sait pertinemment que l'utilisation de bombes à sous-munitions et le lancement sans discernement de missiles et de bombes sur des zones urbaines constituent des violations des lois de la guerre. »

Lors d'une récente mission de sept jours menée à Alep, Human Rights Watch a documenté cinq attaques menées entre le 18 mars et le 7 avril :

  • Le 18 mars, un raid aérien contre le quartier de Marjeh à Alep a tué au moins 33 civils, dont au moins 17 enfants ;
  • Le 24 mars, un raid aérien dans la ville d’Akhtarin (nord de la province d'Alep) a tué 10 civils, dont au moins 4 enfants ;
  • Le 29 mars, une bombe à sous-munitions et un tir de missile balistique visant la ville de Hreitan (nord de la province d'Alep) ont tué au moins 8 civils, dont 2 enfants, et blessé des dizaines d'autres ;
  • Le 3 avril, une attaque employant des bombes à sous-munitions contre le quartier de Cheikh Saïd à Alep a tué 11 civils, dont 7 enfants ;
  • Le 7 avril, une frappe aérienne contre le quartier d’Ansari à Alep a tué au moins 22 civils, dont 6 enfants.

Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus sur le site de chaque attaque, ont interrogé des témoins, et chaque fois que cela a été possible, ont examiné les fragments des munitions employées lors de l'attaque.

Ces récentes attaques sont comparables aux 59 cas décrits dans le récent rapport de Human Rights Watch intitulé « Death from the Skies » (« La mort venue des cieux »). Ce rapport avait conclu que les forces syriennes avaient utilisé des moyens et méthodes de guerre qui dans les circonstances ne pouvait pas distinguer entre civils et combattants, signifiant que ces attaques étaient menées sans discernement et étaient donc illégales. Certaines attaques semblaient délibérément prendre pour cible des civils et des infrastructures civiles, sans viser d’objectif militaire apparent.

Dans trois cas de récentes attaques examinés par Human Rights Watch, les chercheurs ont constaté que des bases de l'Armée syrienne libre, qui pourraient être qualifiées de cibles militaires, étaient situées dans le quartier du site de l’attaque, sans toutefois être endommagées par aucune frappe aérienne.

À Akhtarin et à Hreitan, la base militaire de l'opposition la plus proche du site de l’attaque était située à une distance de plusieurs kilomètres, et les témoins ont affirmé qu'aucun combattant de l'opposition ne se trouvait dans le quartier au moment de l’attaque. À Cheikh Saïd et à Hreitan, les forces gouvernementales ont utilisé des bombes à sous-munitions, qui sont interdites par la plupart des pays en raison de leur usage sans discernement. Human Rights Watch a précédemment documenté l’utilisation par le gouvernement de plus de 150 bombes à sous-munitions, contre 119 sites.

Dans chacun des récents cas examinés par Human Rights Watch, des témoins ont indiqué que les seules personnes tuées ou blessées par les attaques étaient des civils, et que seuls des bâtiments civils avaient été touchés. De même, une liste de victimes établie par le Centre de documentation des violations (Violations Documentation Center, VDC), une organisation syrienne qui travaille en coordination avec un réseau de militants de l'opposition, ne mentionne que des civils.

L'obligation de minimiser les dommages causés à la population civile s'applique à toutes les parties à un conflit. L'Armée syrienne libre (ASL) et les autres groupes armés d'opposition syriens doivent prendre toutes les mesures possibles pour éviter de déployer des combattants et bases militaires au sein ou à proximité de zones densément peuplées. Cependant, la partie attaquante n'est pas dispensée de l'obligation de prendre en considération le risque que représenterait une attaque pour les civils, sous prétexte que la partie attaquée a placé des cibles militaires à l’intérieur ou à proximité de zones habitées.

Les attaques documentées par Human Rights Watch ne représentent qu'une petite fraction du nombre total de frappes aériennes et de tirs de missiles menés par les forces gouvernementales au cours du mois dernier. Selon les listes de victimes établies par VDC, des raids aériens quasi quotidiens ont fait au moins 355 victimes civiles entre le 18 mars et le 22 avril. Ces chiffres n’incluent pas de statistiques concernant les tirs de missiles ; lors d'une mission effectuée en Syrie en février, Human Rights Watch avait établi que quatre tirs de missiles menés durant ce mois avaient tué plus de 140 civils, dont près de la moitié étaient des enfants.

« Les gouvernements qui affirment défendre les droits humains devraient exiger clairement la cessation des frappes aériennes aveugles menées par le gouvernement syrien contre son propre peuple », a conclu Anna Neistat. « Ils doivent aussi s’assurer que les responsables de ces crimes soient traduits en justice, ce qui signifie que la situation syrienne doit être immédiatement déférée à la Cour pénale internationale. »

Pour lire l’intégralité de ce communiqué en anglais, incluant des descriptions détaillées de plusieurs attaques, veuillez cliquer ici.