Une sous-munition ShOAB 0.5, de fabrication soviétique, visible dans une vidéo mise en ligne sur YouTube par des militants locaux à Hish, dans le gouvernorat d’Idlib (nord-ouest de la Syrie), le 10 mars 2013.

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(New York, le 16 mars 2013) - Le recours par les forces syriennes à des armes à sous-munitions dans des zones résidentielles ne fait qu’accroître le nombre de victimes civiles, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. L’analyse de diverses données et une mission sur le terrain ont permis d’établir qu’au moins 119 sites à travers la Syrie ont subi des attaques employant au moins 156 bombes à sous-munitions au cours des six derniers mois.

Human Rights Watch a enquêté plus particulièrement sur deux attaques perpétrées au cours des deux dernières semaines, l’une à Deir Jamal (près d'Alep) et l’autre à Talbiseh (près de Homs). Ces deux attaques ont tué 11 civils, dont deux femmes et cinq enfants, et blessé 27 autres.

« Le gouvernement syrien est en train d’intensifier son recours sans relâche aux bombes à sous-munitions, une arme interdite qui tue et mutile des civils », a déclaré Steve Goose, directeur de la division Armes à Human Rights Watch. « Le nombre de victimes risque de croître encore, car ces armes dispersent des petites bombes qui n’explosent pas toujours tout de suite, tuant et mutilant longtemps après. »

Human Rights Watch a établi qu’au moins 119 sites en Syrie ont subi des attaques employant des armes à sous-munitions dans la période d’août 2012 à la mi-février 2013, dont les villes d’Al-Zafaraneh (près de Rastan), Abil (près de Homs), Binnish (près d’Idlib), Deir al-Assafeer (près de Damas), Douma (près de Damas), et Talbiseh (près de Homs).

Human Rights Watch a mené une enquête sur le terrain et analysé plus de 450 vidéos mises en ligne par des militants syriens depuis le mois d’août, permettant l’identification d'au moins 156 bombes à sous-munitions. Human Rights Watch a documenté l’utilisation par le gouvernement de bombes à sous-munitions lancées à partir de l’air ou du sol, mais n'a relevé aucune preuve de l'utilisation par les groupes rebelles de ces armes.

Quarante pour cent des 156 armes à sous-munitions analysées par Human Rights Watch sont des bombes de type RBK-250 PTAB-2.5M, qui sont larguées à partir d’avions et d’hélicoptères ; chaque bombe disperse 30 mini-bombes anti-char PTAB-2.5M. Human Rights Watch a également identifié 103 armes à sous-munitions de type RBK-250 AO-1SCh, qui dispersent chacune 150 mini-bombes à fragmentation AO-1SCh.

Les marques apposées sur diverses armes à sous-munitions indiquent qu'elles ont été fabriquées dans des usines soviétiques dans les années 1970 et 1980. Aucune information n’est disponible sur la date ou les modalités d’acquisition de ces armes par la Syrie.

Human Rights Watch a précédemment documenté les pertes civiles causées par les armes à sous-munitions en Syrie depuis la mi-2012, notamment en octobre 2012, novembre 2012, et janvier 2013. En janvier, par exemple, Human Rights Watch a documenté l'utilisation létale par le gouvernement syrien de roquettes SAKR 122mm, fabriquées en Egypte, tirées à partir du sol et qui dispersent des mini-bombes à double effet antipersonnel et anti-blindé.

La majorité des pays ont totalement interdit l'utilisation de sous-munitions par le biais de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui est entrée en vigueur le 1er août 2010. La Syrie n'est pas partie à la Convention, qui interdit les sous-munitions et exige le déminage des zones contaminées ainsi que la fourniture d'assistance aux victimes. Actuellement, 79 pays sont des États parties à la Convention, que 32 autres pays ont signée mais pas encore ratifiée.

Selon l’article 21 (2) de la Convention, chaque État partie doit tout mettre en œuvre pour « décourager les États non parties à la présente Convention d'utiliser des armes à sous-munitions ». L'usage par le gouvernement syrien d’armes à sous-munitions a déjà été condamné par 14 États parties : l’Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. Deux États non parties à la Convention - les États-Unis et Qatar - ont également condamné cette pratique.

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