Une femme enceinte, victime de violence conjugale, photographiée dans une chambre dans l'État américain de l'Illinois (le visage dissimulé par l'ombre), le 18 juin 2009.

© 2009 Reuters

(Washington,le 9 mai 2012)– La Chambre des Représentants des États-Unis devraient rejeter unanimement une version dangereuse du projet de loi visant à reconduire la Loi contre les violences faites aux femmes (Violence Against Women Act, VAWA), a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Le projet fragiliserait cette loi et exposerait les femmes immigrées et leurs familles à des abus, selon Human Rights Watch. La Commission judiciaire de la Chambre a approuvé le 8 mai 2012 une version imposant de nombreuses modifications aux dispositions actuelles de la VAWA qui concernent les femmes immigrées victimes de violences familiales et sexuelles.

« La reconduction dela Loi contre les violences faites aux femmes devrait représenter un pas supplémentaire vers une société dans laquelle toutes les femmes seront à l'abri de la violence, chez elles comme dans les rues, » a déclaré MeghanRhoad, chercheuse sur les droits des femmes chez HumanRightsWatch.« Le projet de loi approuvé par la Commission judiciaire de la Chambre implique tout le contraire. Il récuse les progrès accomplis et revient sur des protections qui avaient fait la preuve de leur efficacité pour aider les femmes à échapper à la violence. »

LaVAWAest la principale loi fédérale offrant une protection légale et une assistance aux femmes, aux hommes et aux enfants qui sont victimes de violences familiales et sexuelles ou de harcèlement. Elle soutient les services aux victimes, comme les centres d’accueil d’urgence pour les viols, les structures de logement temporaire pour les victimes de violences familiales et les programmes de lutte contre la violence à l’égard des personnes handicapées. Depuis son adoption originelle en 1994, la VAWA inclut des protections conçues pour répondre aux problèmes spécifiques que rencontre les femmes immigrées victimes de violences.

Le Congrès a prorogé la VAWA à deux reprises, et la loi est actuellement en instance de  reconduction pour la troisième fois. La proposition d'une loi bipartisane visant à proroger la VAWA (S. 1925) a été adoptée par le Sénat par 68 voix contre 31.

La version de la proposition de loi de reconduction approuvée par la Commission judiciaire de la Chambre (H.R.4970) a été présentée par la députée républicaine de Floride Sandy Adams, avec le parrainage de 36 autres élus. La députée démocrate du Wisconsin Gwen Moore a introduit devant la Chambre une version alternative de la proposition de loi visant à reconduire la VAWA, soutenue par 75 parrains. La députée républicaine de l'Illinois JudyBiggert a proposé une troisième version, co-signée par un autre élu.

Selon Human Rights Watch, la proposition Adams introduit des changements majeurs en ce qui concerne les protections légales dont bénéficient actuellement les femmes immigrées victimes de violences sexuelles et familiales. Le projet de loi modifierait les conditions d'obtention du statut d'immigrant pour les épouses immigrées de citoyens américains et de résidents permanents qui sont victimes d'abus. Ces changements incluent notamment l'exigence d'un niveau de preuve plus strict que pour les demandes d'asile actuellement, et la possibilité pour les pouvoirs publics de rompre la confidentialité et d'entendre une personne accusée de violences au sujet de la demande d'immigration de son épouse.

« L'objet de la VAWA a toujours été de garantir que toutes les victimes d'abus, y compris les femmes immigrées, ait un recours en cas de violence, » selon Meghan Rhoad. « La proposition Adams revient à dire aux femmes battues immigrées que si elles parlent de leur situation, non seulement elles risquent l'expulsion du territoire, mais le gouvernement pourrait également mettre leur vie en danger en informant leur bourreau qu'elles ont demandé de l'aide. » 

La proposition Adams fragilise encore davantage les protections prévues pour les femmes immigrées victimes de violence en s'attaquant au programme de visas de type U, a affirmé HumanRightsWatch.Le visa de type U est un visa temporaire autorisant une personne immigrée victime d'un crime grave à rester aux États-Unis afin d'aider les représentants de la loi à enquêter et à traduire en justice les auteurs du crime. Selon la proposition Adams, les victimes de crimes qui ont obtenu un visa de type U ne seraient plus éligibles au statut de résident permanent après l'expiration du visa temporaire. La perspective d'une éventuelle expulsion représenterait pour les responsables d'abus un moyen de pression afin de maintenir leurs victimes dans des relations violentes, et dissuaderait ces dernières de coopérer avec les représentants de la loi, selon HumanRightsWatch.

En revanche, le projet de loi adopté par le Sénat maintiendrait les protections actuelles dont jouissent les femmes immigrées victimes d'abus, et rendrait disponibles un nombre limité de visas de type U supplémentaires. D'autres disposition du projet de loi du Sénat qui ne figurent pas dans la proposition Adams permettraient également de rétablir l'autorité judiciaire des tribunaux autochtones amérindiens en ce qui concerne les crimes impliquant des violences familiales ou commises au sein du couple sur les réserves et les territoires autochtones, dans les cas où la victime est membre d'une tribu mais pas l'accusé. Actuellement, ce type de cas échappe à la fois à la juridiction autochtone et à celle des tribunaux d’État, et de tels crimes sont rarement poursuivis par les autorités fédérales.

De plus, la Commission judiciaire de la Chambre a rejeté des amendements qui assureraient une protection explicite aux victimes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) de violences domestiques et familiales. Si la proportion de personnes LGBT victimes de telles crimes est similaire au reste de la population, les discriminations sont susceptibles de les empêcher d'accéder aux services sociaux tels que les foyers temporaires pour les victimes de violences familiales, ou aux recours judiciaires comme les ordonnances de protection.

« La proposition Adams, qui présente à la fois des omissions flagrantes et des dispositions rétrogrades, constitue une atteinte au principe selon lequel la protection contre la violence doit être accessible à tous, » a affirmé Meghan Rhoad. « Elle cause un tort important aux dix-huit ans d'histoire de la VAWA, et représente une injustice plus grave encore pour les victimes de violences familiales et domestiques dont elle se détourne. »