Le sénateur américain Patrick Leahy au Capitol Hill à Washington le Juin 28, 2010.

© 2010 Reuters

(Washington) – La Chambre des représentants des États-Unis devrait agir rapidement pour reconduire la Loi contre les violences faites aux femmes (Violence against Women Act, VAWA), a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le Sénat américain, dans un vote bipartisan du 26 avril 2012, a adopté la proposition reconduisant la principale loi fédérale qui prévoit une protection légale et des services pour lutter contre la violence familiale et sexuelle et le harcèlement.

« Aujourd’hui la sécurité des femmes a primé sur les politiques partisanes et le Sénat s’est uni pour reconduire la Loi contre les violences faites aux femmes», a déclaré Meghan Rhoad, chercheuse pour les droits des femmes à Human Rights Watch. « La Chambre devrait à son tour se rassembler et prendre la défense du droit de toutes les femmes, et de leurs familles, à vivre sans violence ».

La VAWA soutient les services aux victimes, comme les centres d’accueil d’urgence pour les viols, les structures de logement temporaire pour les victimes de violences familiales et les programmes de lutte contre la violence à l’égard des personnes handicapées. Le Congrès a prorogé la VAWA à deux reprises depuis son adoption originelle en 1994. À un moment où les États font des coupes dans leurs budgets, le financement est particulièrement vital pour ces programmes, a déclaré Human Rights Watch.

La proposition bipartisane d’une loi visant à proroger la VAWA (S. 1925) a été adoptée par le Sénat par 68 voix favorables, dont les voix de tous les démocrates du Sénat et de 15 des 47 républicains. La proposition avait été introduite par les sénateurs Patrick Leahy, un démocrate du Vermont, et Mike Crapo, un républicain de l'Idaho, et avait 59 autres parrains. Le Sénat a rejeté une loi de substitution proposée par les sénateurs républicains Kay Bailey Hutchinson, du Texas, et Charles Grassley, de l’Iowa. Celle-ci aurait affaibli la protection des personnes immigrées victimes de violence, des personnes victimes de violence sur les terres amérindiennes et tribales, et des victimes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenre, a déclaré Human Rights Watch.

La Chambre doit encore étudier une proposition de loi pour reconduire la VAWA. Des législateurs républicains de la Chambre ont annoncé le 25 avril 2012 qu’ils rédigeaient une proposition semblable à la loi de substitution proposée par les sénateurs Hutchinson et Grassley. La représentante Gwen Moore, une démocrate du Wisconsin, a introduit une version du VAWA à la Chambre (H.R. 4271), mais celle-ci n’a de parrains qu’au sein du Parti démocrate, ce qui suggère que sa prorogation par la Chambre sera plus laborieuse.

« Le vote d’aujourd’hui montre clairement que rien ne vaut [la VAWA] pour protéger toutes les victimes », a déclaré Meghan Rhoad. « L’important, c’est que personne ne devrait être pris au piège dans une relation violente, et que personne ne devrait avoir peur de dénoncer la violence familiale, les agressions sexuelles ou le harcèlement. Le projet de loi du Sénat garantit que des protections et des programmes vitaux soient accessibles à toutes les personnes qui en ont besoin. »

Selon des statistiques établies en décembre 2011 par le Centre américain de contrôle et de prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC), une femme sur quatre aux États-Unis a été victime au cours de sa vie de violences physiques graves de la part d'un partenaire, et près d'une sur cinq a été violée. Le CDC a constaté qu'aux États-Unis, chaque minute, 24 personnes en moyenne étaient victimes de viol, de violence physique ou de harcèlement de la part d'un partenaire.

L'un des objectifs centraux de cette loi est d’assurer que les auteurs de violences sexuelles et familiales rendent des comptes dans le cadre de la justice pénale. La loi prévoit de continuer à financer des programmes visant à résoudre le retard accumulé dans tout le pays dans l’analyse des centaines de milliers de trousses médicolégales contenant des indices prélevés sur les victimes de violences sexuelles. Selon des études effectuées à l'échelle nationale, les affaires dans lesquelles les trousses médicolégales ont été analysées sont plus susceptibles d’avancer au sein du système judiciaire et d'aboutir à des arrestations.

La proposition de loi comble également d’importantes lacunes dans les efforts du pays pour empêcher et répondre aux violences commises contre des femmes immigrées, a indiqué Human Rights Watch. Elle renforcerait le visa de type U, un visa temporaire autorisant une personne immigrée victime d'un crime grave à rester aux États-Unis afin d'aider les représentants de la loi à enquêter et à traduire en justice les auteurs du crime. Seulement 10 000 visas U peuvent être accordés chaque année, mais la nouvelle proposition de loi permettrait de récupérer jusqu'à 5 000 visas non utilisés sur les quotas des années précédentes et de les ajouter au quota de chaque année. En outre, le harcèlement serait ajouté à la liste des crimes graves concernés par le visa U.

La proposition de loi exigerait d'autre part que le Département de la sécurité du territoire (Homeland Security) adopte des règles pour empêcher les abus sexuels dans les centres de détention pour immigrés. Malgré les intentions claires du Congrès de faire en sorte que ces centres de détention soient couverts par la Loi sur la lutte contre le viol en milieu carcéral (Prison Rape Elimination Act), les règlementations proposées déchargent actuellement les centres de détention pour immigrés de toute responsabilité aux termes de cette loi.

Les victimes de violences en détention sont confrontées à une série d'obstacles et d'éléments de nature à les décourager d'en parler, estime Human Rights Watch. Cela inclut un manque d'information sur les règles de conduite du personnel, la peur de dénoncer l’autorité même qui cherche à obtenir leur expulsion, le traumatisme causé aux victimes par les violences subies en détention, et peut-être aussi par celles qu'elles ont endurées auparavant dans leur pays d'origine. 

« En reconduisant la Loi contre les violences faites aux femmes, il s’agit de poursuivre les énormes progrès effectués depuis la loi adoptée en 1994, qui a fait date », a déclaré Meghan Rhoad. « Nous ne sommes pas arrivés jusqu’ici pour permettre que des différends entre partis fassent dérailler la loi la plus importante des États-Unis pour la sécurité des femmes ».