Rapports

Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle. En Guinée, en Colombie, en Géorgie et au Royaume-Uni, Human Rights Watch a constaté d’une part que les tribunaux nationaux se heurtent à d’importants obstacles pour rendre justice, et d’autre part que les efforts du Bureau du Procureur afin d’inciter les autorités à engager des poursuites au niveau national ont rencontré un succès mitigé. Cependant, Human Rights Watch a conclu que l’intervention du Bureau du Procureur peut apporter une contribution significative.

Le rapport de 60 pages, intitulé « Who Will Stand for Us? Victims’ Legal Representation at the ICC in the Ongwen Case and Beyond » (« Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », résumé en français), compare la façon dont les avocats des victimes ont été sélectionnés dans un procès en cours aux tendances plus générales dans la pratique judiciaire. À la CPI, les victimes ont le droit de participer aux procès et sont représentées aux procès par l’intermédiaire d’avocats. Le système de participation des victimes de la CPI, une innovation capitale dans la justice pénale internationale, crée un lien capital entre les communautés affectées par les atrocités et la salle d’audience. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que les pratiques de la CPI sont loin de garantir la prise en compte des points de vue des victimes dans les décisions sur l’organisation éventuelle d’une représentation légale des victimes.

Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il sera opérationnel, mènera des enquêtes et des poursuites sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.

Le rapport décrit comment la France a apporté une aide cruciale à Hissène Habré dans sa prise de pouvoir au Tchad, alors même qu’il était déjà évident qu’il utilisait des méthodes d'une extrême brutalité.

Le rapport définit les domaines critiques nécessitant un soutien supplémentaire de la part du gouvernement afin que les tribunaux ivoiriens puissent rendre une justice crédible. Le rapport s’appuie sur plus de 70 entretiens menés auprès de représentants du gouvernement ivoirien, de membres des institutions judiciaires, de représentants d’organisations non gouvernementales, d’experts en justice pénale internationaux, de représentants de l’ONU, de diplomates et de représentants des bailleurs de fonds.

Le rapport évalue les progrès réalisés par le gouvernement en vue de renforcer l’État de droit et identifie les principales priorités des cinq prochaines années en matière de droits humains. Le gouvernement du Président Ouattara a réalisé des progrès dans le traitement des conséquences de la crise postélectorale dévastatrice de 2010-2011. Mais il devrait faire davantage pour combattre l’impunité, renforcer l’État de droit, achever les réformes du secteur de la sécurité et trouver une solution durable et fondée sur les droits humains aux conflits fonciers qui sont fréquemment à la racine des violences au niveau local.

Ce rapport examine l’engagement de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, afin de tirer des enseignements pour optimiser l'impact du travail de la Cour en Côte d’Ivoire, ansi que dans d'autres pays.

Cet ouvrage de 714 pages, intitulé La Plaine des Morts, se base sur treize années de recherches pour démontrer que Habré était personnellement impliqué dans les abus perpétrés lorsqu’il était au pouvoir de 1982 à 1990, essentiellement par le biais du contrôle étroit qu’il exerçait sur sa redoutée police politique, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS).

Le rapport de 128 pages expose en détail les graves conséquences économiques de la dépossession de terres et le risque de violences intercommunautaires que cela engendre dans l’ouest du pays.

Ce rapport de 82 pages analyse les efforts inégaux déployés par la Côte d’Ivoire pour réclamer des comptes aux responsables des crimes internationaux graves commis dans la foulée du scrutin présidentiel de novembre 2010.

Le rapport de 67 pages analyse les efforts déployés par la Guinée pour traduire en justice les responsables des crimes qui ont été commis.

Le rapport de 50 pages,intitulé « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI », évalue le choix des affaires par le Bureau du Procureur dans le cadre de ses cinq premières enquêtes.

Le rapport de 160 pages évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure.

Ce rapport examine les questions d’ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu’Haïti se trouve dans l’obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier.