Rapports

La Cour pénale spéciale, une nouvelle opportunité pour les victimes en République centrafricaine

Ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. S’appuyant sur l’observation régulière de la Cour et sur des entretiens avec des représentants des victimes, des activistes, des membres du personnel de la Cour, des représentants des Nations Unies, des bailleurs de fonds et des représentants du gouvernement, Human Rights Watch présente des observations sur l'état actuel du développement de la Cour.

Congolese Special Prosecutor Toussaint Muntazini (R) and the five other judges of the Special Criminal Court (SCC).

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  • Enseignements tirés de la Colombie, de la Géorgie, de la Guinée et du Royaume-Uni

    Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle.

    Cover of the ICC report in French
  • La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà

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    Report cover for Uganda Report
  • Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

    Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons.

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    Cover image of the Central African Republic report in French
  • Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)

    Le rapport décrit comment la France a apporté une aide cruciale à Hissène Habré dans sa prise de pouvoir au Tchad, alors même qu’il était déjà évident qu’il utilisait des méthodes d'une extrême brutalité.

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    Cover image for France Habre Report
  • Vers une lutte crédible contre l’impunité pour les crimes graves commis en Côte d’Ivoire

    Le rapport définit les domaines critiques nécessitant un soutien supplémentaire de la part du gouvernement afin que les tribunaux ivoiriens puissent rendre une justice crédible.

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  • Un agenda relatif aux droits humains pour la Côte d’Ivoire

    Le rapport évalue les progrès réalisés par le gouvernement en vue de renforcer l’État de droit et identifie les principales priorités des cinq prochaines années en matière de droits humains.

    cote d'ivoire cover
  • Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d’Ivoire

    Ce rapport examine l’engagement de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, afin de tirer des enseignements pour optimiser l'impact du travail de la Cour en Côte d’Ivoire, ansi que dans d'autres pays.

    newsstand in Abidjan
  • Le Tchad de Hissène Habré, 1982-1990

    Cet ouvrage de 714 pages, intitulé La Plaine des Morts, se base sur treize années de recherches pour démontrer que Habré était personnellement impliqué dans les abus perpétrés lorsqu’il était au pouvoir de 1982 à 1990, essentiellement par le biais du contrôle étroit qu’il exerçait sur sa redoutée police politique, la Dir

    Cet ouvrage de 714 pages, intitulé La Plaine des Morts, se base sur treize années de recherches pour démontrer que Habré était personnellement impliqué dans les abus perpétrés lorsqu’il était au pouvoir de 1982 à 1990, essentiellement par le biais du contrôle étroit qu’il exerçait sur sa redoutée police politique, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS).
  • Agir contre la dépossession de terres suite au conflit postélectoral en Côte d’Ivoire

    Le rapport de 128 pages expose en détail les graves conséquences économiques de la dépossession de terres et le risque de violences intercommunautaires que cela engendre dans l’ouest du pays.
  • L’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire

    Ce rapport de 82 pages analyse les efforts inégaux déployés par la Côte d’Ivoire pour réclamer des comptes aux responsables des crimes internationaux graves commis dans la foulée du scrutin présidentiel de novembre 2010.
  • La nécessaire traduction devant les tribunaux guinéens des responsables du massacre, des viols et autres exactions perpétrés dans le stade le 28 septembre 2009

    Le rapport de 67 pages analyse les efforts déployés par la Guinée pour traduire en justice les responsables des crimes qui ont été commis.
  • Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI

    Le rapport de 50 pages,intitulé « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI », évalue le choix des affaires par le Bureau du Procureur dans le cadre de ses cinq premières enquêtes.
  • L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda

    Le rapport de 160 pages évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure.
  • Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier

    Ce rapport examine les questions d’ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu’Haïti se trouve dans l’obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier.