La Cour pénale spéciale, une nouvelle opportunité pour les victimes en République centrafricaine
Ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. S’appuyant sur l’observation régulière de la Cour et sur des entretiens avec des représentants des victimes, des activistes, des membres du personnel de la Cour, des représentants des Nations Unies, des bailleurs de fonds et des représentants du gouvernement, Human Rights Watch présente des observations sur l'état actuel du développement de la Cour.
Enseignements tirés de la Colombie, de la Géorgie, de la Guinée et du Royaume-Uni
Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle. En Guinée, en Colombie, en Géorgie et au Royaume-Uni, Human
La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà
Le rapport de 60 pages, intitulé « Who Will Stand for Us? Victims’ Legal Representation at the ICC in the Ongwen Case and Beyond » (« Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », résumé en français), compare la façon dont les avocats des victimes ont été
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine
Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale
Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)
Le rapport décrit comment la France a apporté une aide cruciale à Hissène Habré dans sa prise de pouvoir au Tchad, alors même qu’il était déjà évident qu’il utilisait des méthodes d'une extrême brutalité.
Vers une lutte crédible contre l’impunité pour les crimes graves commis en Côte d’Ivoire
Le rapport définit les domaines critiques nécessitant un soutien supplémentaire de la part du gouvernement afin que les tribunaux ivoiriens puissent rendre une justice crédible. Le rapport s’appuie sur plus de 70 entretiens menés auprès de représentants du gouvernement ivoirien, de membres des institutions judiciaires, de
Un agenda relatif aux droits humains pour la Côte d’Ivoire
Le rapport évalue les progrès réalisés par le gouvernement en vue de renforcer l’État de droit et identifie les principales priorités des cinq prochaines années en matière de droits humains. Le gouvernement du Président Ouattara a réalisé des progrès dans le traitement des conséquences de la crise postélectorale
Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d’Ivoire
Ce rapport examine l’engagement de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, afin de tirer des enseignements pour optimiser l'impact du travail de la Cour en Côte d’Ivoire, ansi que dans d'autres pays.
Cet ouvrage de 714 pages, intitulé La Plaine des Morts, se base sur treize années de recherches pour démontrer que Habré était personnellement impliqué dans les abus perpétrés lorsqu’il était au pouvoir de 1982 à 1990, essentiellement par le biais du contrôle étroit qu’il exerçait sur sa redoutée police politique, la
Agir contre la dépossession de terres suite au conflit postélectoral en Côte d’Ivoire
Le rapport de 128 pages expose en détail les graves conséquences économiques de la dépossession de terres et le risque de violences intercommunautaires que cela engendre dans l’ouest du pays.
L’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire
Ce rapport de 82 pages analyse les efforts inégaux déployés par la Côte d’Ivoire pour réclamer des comptes aux responsables des crimes internationaux graves commis dans la foulée du scrutin présidentiel de novembre 2010.
La nécessaire traduction devant les tribunaux guinéens des responsables du massacre, des viols et autres exactions perpétrés dans le stade le 28 septembre 2009
Le rapport de 67 pages analyse les efforts déployés par la Guinée pour traduire en justice les responsables des crimes qui ont été commis.
Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI
Le rapport de 50 pages,intitulé « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI », évalue le choix des affaires par le Bureau du Procureur dans le cadre de ses cinq premières enquêtes.
L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda
Le rapport de 160 pages évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure.
Ce rapport examine les questions d’ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu’Haïti se trouve dans l’obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier.
