Le parlement non élu du Burkina Faso a adopté à l’unanimité un nouveau code pénal qui rétablit la peine de mort pour haute trahison, terrorisme, actes d’espionnage, parricide et importation de produits périmés ou prohibés. Le pays avait aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun en 2018, tandis que sa dernière exécution judiciaire connue remonte à 1988.
Le rétablissement de la peine capitale envoie un message effrayant aux détracteurs de la junte et risque de devenir un outil supplémentaire de répression de la dissidence. Depuis le coup d’État militaire de septembre 2022, la junte burkinabè n’a cessé de démanteler les droits civiques et politiques. Les autorités ont interdit des médias, suspendu des syndicats et des organisations de la société civile, aboli le multipartisme et soumis les détracteurs à des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des conscriptions illégales et des actes de torture.
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a défendu la décision de rétablir la peine de mort, en la qualifiant de mesure nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Il a déclaré que les groupes armés exploitaient la clémence de l’ancienne loi en promettant à leurs nouvelles recrues qu’elles ne risqueraient pas plus que la réclusion à perpétuité si elles étaient reconnues coupables d’actes terroristes.
Human Rights Watch s’oppose à toute forme de peine capitale en raison de sa cruauté inhérente. Les lacunes du système judiciaire burkinabè ne feront qu’exacerber l’injustice découlant des condamnations à mort. Toutes les affaires liées au terrorisme sont traitées par le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme, créée en 2017. En avril, Human Rights Watch a constaté que la lenteur des enquêtes menées par ce tribunal spécial ainsi que de graves manquements procéduraux portaient atteinte au droit des prévenus à un procès équitable.
Un jour, un ancien juge de la cour antiterroriste m’avait expliqué que les juges maintenaient parfois des suspects en détention malgré l’insuffisance de preuves, craignant que l’armée ne les exécute sommairement s’ils étaient remis en liberté. Il avait décrit ce dilemme en ces termes : « Il vaut mieux violer le droit à la liberté pour préserver leur droit à la vie. » Avec le retour de la peine de mort, même ce sombre calcul pourrait ne plus tenir la route.
Faire marche arrière sur la question de la peine de mort va à l’encontre d’un mouvement international plus large en faveur de son abolition. L’Assemblée générale des Nations unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont exhorté les États à instaurer des moratoires sur les exécutions, à restreindre le champ d’application de la peine capitale et à réduire progressivement le nombre d’infractions passibles de la peine de mort, en vue de son abolition définitive.
Le rétablissement de la peine de mort ne résoudra pas la crise sécuritaire que traverse le Burkina Faso. Dans un système déjà entaché de graves manquements aux garanties procédurales, la peine de mort ne fait qu’accroître le risque d’injustice irréversible.
