(New York) – La décision de l’administration Trump d’imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) constitue une attaque sans précédent contre la justice internationale et l’état de droit, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 9 octobre 2026, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a annoncé l’imposition de sanctions à l’encontre de la CPI.
« L’administration Trump a clairement indiqué son objectif de détruire la CPI pour protéger les responsables étasuniens et israéliens contre des accusations devant la Cour », a déclaré Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch. « En s’attaquant à la Cour, le gouvernement étasunien menace la justice pour les victimes d’abus, depuis la Palestine jusqu’en Ukraine, ainsi qu’au Myanmar et au Soudan. »
La CPI est un tribunal international permanent créé pour juger des personnes, y compris de hauts responsables, accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide et de crime d'agression. À la suite des génocides du milieu des années 1990 au Rwanda et en ex-Yougoslavie, la communauté internationale a créé la CPI afin d’empêcher les principaux responsables de crimes graves d'échapper à la justice. Près des deux tiers des pays membres de l’ONU ont rejoint la Cour. En plus de son enquête sur la Palestine, la Cour a ouvert des enquêtes sur des crimes présumés dans 17 situations, notamment en Afghanistan, au Darfour, Soudan, au Bangladesh/Myanmar, en Ukraine, et au Venezuela.
La décision du gouvernement américain de sanctionner la CPI a été annoncée le jour même où le Comité Nobel norvégien a décerné le prix Nobel de la paix 2026 à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI et avocate internationale de renom, en reconnaissance de son rôle central « pour garantir que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide soient poursuivis ».
Dans son annonce du 9 octobre, Rubio a affirmé que les sanctions visaient à protéger les ressortissants étasuniens des enquêtes et des poursuites devant la CPI. L’administration Trump s’est déjà opposée à l’enquête menée par la Cour sur des ressortissants israéliens pour leur conduite en Palestine. La CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes graves commis à Gaza. La Palestine est devenue membre de la CPI en 2015 et a donné à la Cour le mandat de traiter les crimes graves commis sur son territoire ou par ses ressortissants depuis le 13 juin 2014.
L’administration Trump a déjà sanctionné des procureurs de la CPI, neuf juges de la CPI, trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains, ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et a appelé les pays membres de la CPI à quitter la Cour.
Les sanctions américaines ont de graves conséquences sur les personnes ciblées, notamment le gel ou la fermeture de comptes bancaires, le refus de transactions financières, le refus d'accès aux services numériques et l'interdiction d'entrée aux États-Unis. Les sanctions étasuniennes ont également un effet dissuasif sur les banques non étasuniennes et sur d’autres entreprises situées en dehors de la juridiction étasunienne, qui pourraient elles-mêmes perdre l’accès au système bancaire étasunien si elles ne respectaient pas les sanctions. Cela signifie que la CPI pourrait perdre l’accès aux entreprises sur lesquelles elle s’appuie pour ses fonctions quotidiennes, depuis les opérations bancaires jusqu’à l’information, ainsi que la technologie et les voyages.
Le 11 août 2026, Human Rights Watch, conjointement avec trois autres organisations de défense des droits humains, a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral étasunien afin d'obtenir l'annulation du régime de sanctions précédemment utilisé pour autoriser des sanctions visant l'ensemble du système judiciaire. Un grand nombre d’organisations de défense des droits humains, d’experts et d’anciens responsables gouvernementaux étasuniens ont déposé des mémoires d’ « amicus curiae » (amis de la Cour) en soutien à cette action.
Des pays membres de la CPI, notamment les Pays-Bas qui accueillent la CPI à La Haye, l’organe dirigeant de l’Assemblée des États parties à la Cour, l’Union européenne, des experts des droits de l’homme de l’ONU, le Secrétaire général de l’ONU, le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, des organisations de la société civile, ainsi que la CPI elle-même se sont prononcés à plusieurs reprises contre les sanctions.
La CPI et ses pays membres ont également pris des mesures importantes afin de protéger la Cour de l’impact potentiel des sanctions, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger la capacité de la Cour à poursuivre son travail crucial. L'UE devrait immédiatement activer son statut de blocage, qui vise à protéger les opérateurs européens des effets des sanctions extraterritoriales.
Les sanctions de l’administration Trump visant la justice internationale s’inscrivent dans le cadre d’une attaque plus vaste contre les lois, les institutions et les organisations créées pour protéger les droits humains, selon Human Rights Watch. Les États-Unis se sont également retirés des Accords de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la santé, tout en se désengageant du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le président Donald Trump et d'autres hauts responsables étasuniens ont également exprimé leur mépris du droit international et menacé de commettre des crimes de guerre.
« La CPI a été créée pour garantir qu’aucun individu, aussi puissant soit-il, ne puisse échapper à la justice pour les crimes les plus graves », a conclu Philippe Bolopion. « Les gouvernements du monde entier devraient prendre toutes les mesures disponibles pour contrer les effets des sanctions américaines, et se tenir aux côtés de la Cour et de ceux qui comptent sur elle pour obtenir justice. »
