Tchad: Les victimes de Hissène Habré toujours en attente de justice

[1] Les crimes et détournements de l'ex-Président Habré et de ses complices, Rapport de la Commission d'Enquête Nationale du Ministère tchadien de la Justice, Éditions L'Harmattan (1993), p.97.

[2] En 1994, la Cour Internationale de Justice réglera définitivement ce différent en accordant la bande d'Aozou au Tchad.

[3]Les crimes et détournements de l'ex-Président Habré et de ses complices, Commission d'Enquête Nationale du Ministère tchadien de la Justice, pp.69 et 97. La Commission d'Enquête avance de façon non-scientifique le chiffre de 40 000 victimes, en estimant que les 3 780 victimes qu'elle parvint à identifier de façon certaine ne représentaient que 10% seulement du total des personnes tués. Voir aussi Amnesty International, Tchad - L'héritage Habré (2001).

[4] Voir «Tchad: Les archives de l'horreur», par Tidiane Dioh, Jeune Afrique l'Intelligent, 9 mars 2003.

[5]Preliminary Statistical Analysis of AVCRP & DDS Documents. A report to Human Rights Watch about Chad under the government of Hissène Habré, The Benetech Initiative, 4 novembre 2003. http://www.hrw.org/justice/pdfs/benetechreport.pdf.

[6] Maintenant qu'une base de données qui permet de faire des recherches de statistiques et des recherches par nom a été créée, Human Rights Watch espère transformer ces dossiers - qui ont été copiés sur CD Rom - en archives publiques que les victimes tchadiennes et leurs familles pourraient consulter en vue de retrouver la trace de ceux qui ont disparu. Cette base de données pourrait faire partie d'un mémorial aux victimes du régime de Hissène Habré.

[7] Douglas Farah, «Chad's Torture Victims Pursue Habré in Court », The Washington Post, 27 novembre, 2000.

[8] Ce document peut être consulté à l'adresse suivante http://www.hrw.org/justice/pdfs/usatraining-p1-3.pdf.

[9] Ce document peut être consulté à l'adresse suivante http://www.hrw.org/justice/pdfs/13intletter.pdf.

[10] Ce document peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.hrw.org/justice/pdfs/junereport-p1-4.pdf.

[11] Ce document peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.hrw.org/justice/pdfs/prisonerlist-p1-2.pdf.

[12] Le document peut être consulté à l'adresse  http://www.hrw.org/justice/pdfs/prisonerreport-p1-2.pdf.

[13] Le document peut être consulté à l'adresse  http://www.hrw.org/justice/pdfs/redcross-p1-4.pdf.

[14] Rapport non daté de la DDS (bureau de Tangilé) «Compte-rendu de la situation après événements de la Tandjilé du 15/09/84». Ce document peut être consulté à l'adresse suivante http://www.hrw.org/justice/pdfs/fantreport-p1-2.pdf.

[15] La première page du document peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.hrw.org/justice/pdfs/12traitorlist.pdf.

[16]  «Les moments difficiles, dans les prisons d'Hissène Habré en 1989», Editions Sépia, France, 1998, pp. 114-115, emphase ajoutée.

[17] Voir Amnesty International, «Tchad – L'héritage Habré»  (2001) pour une analyse de la Commission d'Enquête.

[18] La Commission d'Enquête a découvert plus de 50 000 cartes et lettres écrites par les membres d'Amnesty International à Hissène Habré et aux autorités tchadiennes.

[19] La Commission a auditionné 662 ex-prisonniers politiques, 786 familles de victimes d'exécutions extrajudiciaires, 236 ex-prisonniers de guerre et 30  ex-membres de la DDS.

[20] «Les Crimes et Détournements de l'ex- Président Habré et de ses Complices», pp.69 et 97.

[21] Ibid, p.29

[22] Entretien avec Mahamat Abakar le 1er septembre 2004

[23] Le CRCR a remplacé la DDS lorsque cette dernière  a été dissoute par Idriss Déby en 1990. Elle a pris par la suite le nom  d'Agence Nationale de Sécurité (ANS) et fut placée sous le contrôle direct d'Idriss Déby.

[24] Ibid, pp.97-99

[25] Entretien avec Mahamat Hassan Abakar, le 1er septembre 2004

[26]Mission AVRE au Tchad 1991 / 1996, Association pour les Victimes de la Répression en Exil (AVRE).

[27]Mission AVRE au Tchad 1991 / 1996, Association pour les Victimes de la Répression en Exil (AVRE).

[28] Il est à noter que les plaintes, éléments subjectifs, ne représentent pas nécessairement une réalité clinique.

[29]Mission AVRE.

[30]Mission AVRE.

[31] Voir par ex.,Human Rights Watch, Le Précédent Pinochet: comment les victimes peuvent poursuivre les criminels des droits de l'homme à l'étranger, (modifié enjuin 2001).

[32] Au sein de cette coalition, outre l'AVCRP et Human Rights Watch, collaborent également la Fédération Internationale des Ligues de Droits de l'Homme (FIDH), la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH), l'Association tchadienne pour la Promotion des Droits de l'Homme (ATPDH), l'Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT), l'Organisation Nationale Sénégalaise des Droits de l'Homme (ONDH), la Rencontre Africaine pour les Droits de l'Homme au Sénégal (RADDHO), et les organisations françaises AVRE, Association pour les Victimes de la Répression en Exil, et Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme.

[33] La plainte, ainsi que tous les documents juridiques sur l'affaire Habré peuvent être consultés sur le site suivant: http://www.hrw.org/french/themes/habre.htm.

[34] Article 5 section 2 de la Convention contre la torture, qui impose une obligation légale, dispose: «Tout Etat partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l'auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l'extrade pas…»  Article 7 section 1, qui établit l'obligation d'extrader ou de poursuivre, dispose: «L'Etat partie sur le territoire sous la juridiction duquel l'auteur présumé [d'actes de torture] …  est découvert, s'il n'extrade pas ce dernier, soumet l'affaire … à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale».

[35] Article 79 de la Constitution sénégalaise dispose: «Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou  approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie».

[36] République du Sénégal, Cour d'Appel de Dakar, Chambre d'accusation, Arrêt no 135 du 4 juillet 2000. Voir http://www.hrw.org/french/themes/habre-decision.html.

[37] Cour de Cassation, Crim, Arrêt nº 14 du 20 mars 2001, Souleymane Guengueng et autres Contre Hissène Habré, http://www.hrw.org/french/themes/habre-cour_de_cass.html.

[38] Lettre du Chef de la branche des Services de soutien de l'Office du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations Unies, adressée à Reed Brody. Cette lettre peut être consultée à l'adresse suivante:http://www.hrw.org/french/themes/images/guengueng_small.jpg.

[39]Dans  Le Temps (Genève) du 27 septembre 2001.

[40]Dans Walf Djiri (Sénégal) du  24 février 2003.

[41]Cour Internationale de Justice (CIJ) Affaire sur le mandat d'arrêt du 11 avril 2000  (République Démocratique du Congo c. Belgique), 14 Février 2002.

[42] Voir lettre: http://www.hrw.org/french/press/2002/tchad1205a.htm.

[43] Voir Naomi Roht-Arriaza, Reparations Decisions and Dilemmas, 27 Hastings International and Comparative Law Review. 157 (2004)

[44] E.CN.4/2000/62. Voir le projet de Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, Nations Unies ESCOR, 56e session, Annexe 6-7, Doc. des Nations Unies E/CN.4/2000/62 (2000) [Principes ci-après]. 

[45] Roht-Arriaza, op cit, p. 159.

[46] Roht-Arriaza, op cit.

[47] Voir les Principes fondamentaux et directives  du droit à réparation des victimes de graves violations des droits de l'Homme et du droit humanitaire (principes Van Boven)  E/CN.4/Sub.2/1996/17 (La «Restitution exige, entre autres, la restauration de la liberté, du droit à la vie de famille, à la citoyenneté, au retour dans son lieu de résidence, à l'emploi ou à la propriété.…. L'indemnisation  doit être prévue pour tout dommage résultant de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire qui se prête à une estimation financière… La réadaptation doit être prévue qui englobe une prise en charge médicale et psychologique ainsi que l'accès à des services juridiques et sociaux.… La satisfaction et garanties d'un non renouvellement [comprennent]: a) la cessation des violations en cours; b) la vérification des faits et divulgation publique et complète de la vérité….. d) les excuses, notamment reconnaissance publique des faits et acceptation des responsabilités; e) les sanctions judiciaires ou administratives à l'encontre des personnes responsables des violations; f) les commémorations et hommages aux victimes; g) l'inclusion dans la formation aux droits de l'homme et dans les manuels d'histoire d'un compte rendu fidèle des violations commises dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire»). L'Article 75.1 du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale prévoit que «La Cour établit des principes applicables aux formes de réparation, telles que la restitution, l'indemnisation ou la réhabilitation, à accorder aux victimes ou à leurs ayants droit».

[48] Discours du Président de l'Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad à l'occasion de la tenue des états généraux de la justice à N'Djaména, le 19 juin 2003. Ce discours peut être consulté à l'adresse suivante: http://hrw.org/french/press/2003/tchad0619.htm.

[49] L'ordonnance du juge peut être consultée à l'adresse suivante: http://www.hrw.org/french/themes/habre-ordonnance.html.

[50] La décision de la cour peut être consultée à l'adresse suivante: http://www.hrw.org/french/themes/habre-decisionduconseil.html.

[51] Les crimes et détournements de l'ex-Président Habré et de ses complices, Rapport de la Commission d'Enquête Nationale du Ministère tchadien de la Justice, Éditions L'Harmattan (1993), p.97.

[52]Mission AVRE au Tchad 1991 / 1996, Association pour les Victimes de la Répression en Exil (AVRE).

[53] Les revenus tirés de la vente du pétrole ont atteint 143 millions de dollars en 2004 sachant que le gouvernement tchadien  est actuellement en pourparlers avec les compagnies pétrolières étrangères afin de renégocier sa part perçue sur la vente totale du pétrole (soit 18.5% depuis 1998).

[54] Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. L'Administration de la Justice et les droits de l'Homme des détenus, UN. Doc E/CN.4/Sub 2/1996/18, juin 1996 Principe 45. Parmi les mesures de portée symbolique suggérées par le Rapporteur se trouvent: (a) la reconnaissance publique, par l'Etat, de la responsabilité,  (b) des déclarations officielles réhabilitant  les victimes dans leur dignité, (c) la mise en place de cérémonies commémoratives, dénomination de voies publiques, monuments, etc… (d) les hommages périodiques aux victimes, (e) la prise en compte dans les manuels d'histoire et de formation aux droits de l'homme de la narration fidèle des violations d'une exceptionnelle gravité qui ont été commises».

[55] Conseil  de commandement des forces armées du Nord, faction du FROLINAT dirigée par Hissène Habré alors qu'il était encore dans l'opposition.