Nous sentions tous que nous participions à un événement et un moment historique

Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale, s’exprime sur la création du Statut de Rome.

Vous étiez à Rome lorsque le traité instituant la CPI a été conclu il y a 20 ans. Comment était-ce ?

Il a fallu six semaines de négociations intensives, précédées de trois années de négociations au siège des Nations Unies à New York pour élaborer un projet de traité. Il y avait des ministres et des avocats de probablement 150 pays à travers le monde, ainsi que des organisations non gouvernementales du monde entier.

Je suis arrivé à Rome rempli d'excitation. De fait, la tâche que nous cherchions à accomplir était tellement urgente. Vous devez vous rappeler que c'était directement après le conflit horrible dans l'ex-Yougoslavie, où il y a eu un génocide dans l'exécution en masse de 8 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica. Cela venait également après le génocide rwandais, lorsque, sur une période de trois mois, environ 800 000 Tutsis ont été massacrés. Le monde était ébranlé et il avait besoin d'une cour criminelle permanente capable de gérer ce genre d'horreurs, où qu'elles se produisent.

Nous sentions tous que nous participions à un événement et un moment historique.

Et il y avait également l'incertitude de savoir si à l’issue des cinq semaines – quoi qu’il arrive, cela allait se terminer le 17 juillet – il y aurait un traité établissant un tribunal qui en vaille la peine. Allions-nous réussir ? Échouer ?

CPI : Des étudiants expriment leur soutien

(Vidéo) À l’occasion du 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, des étudiants de droit à travers le monde expriment leur soutien à la CPI, en tant que pilier de la justice internationale.

Quel a été votre rôle pour aider à établir le tribunal ?

Les organisations de la société civile, notamment Human Rights Watch, avaient beaucoup à dire sur les dispositions qui feraient partie d'un traité final, en particulier les pouvoirs de la cour et de ses fonctionnaires. Nous avons eu notre mot à dire sur les crimes de guerre qui pourraient être inclus, par exemple les crimes commis dans le cadre de guerres civiles.

Nous n'avons pas été officiellement inclus dans les négociations. Mais un autre rôle pour Human Rights Watch et les organisations de collègues était de partager stratégie et tactiques avec les quelque 70 pays qui voulaient créer un tribunal juste, indépendant, impartial et efficace. Nous avons partagé nos réflexions sur les moyens de contourner les obstacles mis en place par certains des pays les moins favorables, comme la Chine, l'Arabie saoudite et l'Inde. En outre, les États-Unis ont présenté leurs propres revendications.

Nous nous sommes également entretenus avec les médias. Nous pouvions dire des choses que les délégations officielles ne diraient pas, et stigmatiser certains gouvernements particulièrement obstructionnistes.

La Procureure Fatou Bensouda entrant dans la salle d’audience lors du procès de Dominic Ongwen, un commandant de l’Armée de résistance du Seigneur, devant la Cour internationale à La Haye (Pays-Bas), le 6 décembre 2016. 

© 2016 Reuters

L'actuelle Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, est perçue comme une personne qui travaille assidûment pour faire respecter l’État de droit, tout cela pendant qu'une nouvelle génération de dirigeants mondiaux s'efforce de détruire les institutions.

Malheureusement, le premier procureur de la Cour a commis des erreurs importantes. Il a minimisé l'importance d'enquêtes sérieuses et minutieuses. De ce fait, plusieurs des accusations et des affaires qu'il a portées pendant la première décennie du tribunal ont été rejetées. Ces affaires ont été encore plus minées par la subornation de témoins, certains témoins disparaissant et d'autres ayant peut-être été tués. Cela inclut l'affaire désormais classée contre l'actuel président et le vice-président du Kenya impliquant des violences postélectorales. Il y a eu des affaires en République démocratique du Congo qui ont été pareillement rejetées.

C'était un vrai problème. La première impression créée par la CPI n'était pas terriblement positive. La procureure actuelle, Fatou Bensouda, a commencé à travailler en 2012. Elle est très différente, dans le sens qu'elle fonde ses actions, et les actions de son bureau, sur les exigences du Statut de Rome lui-même. Le travail d'enquête est pris beaucoup plus au sérieux. Obtenir les faits. Double-vérification des faits. Elle transmet un sentiment d'engagement envers la loi. Un engagement envers les victimes dans les communautés les plus touchées par les crimes et une vigilance qui est très importante.

Ce qui ne veut pas dire que le Bureau du Procureur, ou la Cour, n'ont pas leur part de problèmes.

Le personnel de la Cour pénale internationale présente les activités de la Cour aux habitants d’un village de l’Ituri, région ravagée par la guerre à l’Est de la République Démocratique du Congo.

© 2008 ICC-CPI

Comme le fait que certains pays ne sont pas parties à la CPI parce qu'ils n'ont pas ratifié le traité. La justice de la Cour n'est donc pas universelle.

Lorsque la CPI a été fondée, c'était peu après la fin de la guerre froide, la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, la transition vers la démocratie dans de nombreux pays latino-américains et la fin de la dictature en Corée du Sud. Certains ont même pensé, cette Cour sera-t-elle nécessaire ?

Comparez cela avec aujourd'hui. Ce qui s'est passé en Syrie. Ce qui est arrivé en Irak, ce qui se passe au Yémen. La guerre civile au Sud-Soudan [devenu Soudan du Sud] et le nettoyage ethnique de 700 000 Rohingyas musulmans au Myanmar. Nous voyons la prolifération des types de crimes les plus hideux que la CPI ait été créée pour traiter.

Pourtant, la CPI ne peut pas y répondre car aucun des pays que je viens de mentionner – sans surprise – n'a ratifié et rejoint le système de la CPI. Et ainsi, ces crimes se déroulent et la procureure de la Cour n'a aucune autorité pour intervenir à moins que le Conseil de sécurité de l'ONU – sans qu’aucun de ses cinq membres permanents n’oppose un veto – demande à la Cour de s'impliquer.

Pourquoi la Cour a-t-elle été conçue de cette façon ? Une concession importante a été introduite subrepticement pour que la CPI apparaisse moins menaçante pour le gouvernement des États-Unis. Cela s'est passé à la dernière minute, très discrètement, et a ensuite été présenté comme un fait accompli. Et bien sûr, les États-Unis n’ont pas adhéré de toute façon.

CPI : Un espoir de justice pour les victimes d'atrocités

(Vidéo) Témoignages de victimes – ou de proches de victimes – de graves crimes commis en Syrie, en Irak, en Guinée, en Corée du Nord, en Colombie et ailleurs, sur l’importance cruciale de la justice relative aux abus. La Cour pénale internationale peut jouer un rôle important à cet égard, quand des tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire.

Le résultat, en substance, est que pour que la procureure puisse ouvrir une enquête dans un pays, il est nécessaire que ce pays ait ratifié ce traité. Près des deux tiers des membres de l'ONU – 123 États – sont parties au traité. Parmi les exceptions figurent les États les plus grands et les plus puissants : la Chine, les États-Unis, la Russie, l'Inde, le Pakistan et l'Arabie saoudite.

Le seul autre moyen pour la CPI d'atteindre ces pays est que leurs forces commettent des crimes sur le territoire d'un pays qui a adhéré à la CPI. Par exemple, il existe des preuves que des membres des forces militaires et des services de renseignements des États-Unis ont commis des crimes de guerre sur le sol afghan. En 2004, le gouvernement de Kaboul a décidé de ratifier le traité. C'est pourquoi les crimes présumés des États-Unis en Afghanistan sont un objectif de la CPI.

Et ce n'est pas seulement l'Afghanistan. La CPI est sur le point de s'éloigner de l'endroit où elle opérait traditionnellement en Afrique pour ouvrir des examens préliminaires aux Philippines, au Venezuela et dans d'autres pays.

Un changement est en cours. La Cour a mené toutes ses premières enquêtes en Afrique, dans la plupart des cas à la demande des pays eux-mêmes, et pour deux autres à la demande du Conseil de sécurité de l'ONU. Certains dirigeants africains ont déclaré que la CPI persécutait injustement l'Afrique. Je pense que les dirigeants responsables d’abus ont utilisé cela comme tactique d'autodéfense. Mais cette tactique a trouvé une résonance à cause des terribles siècles de l'histoire coloniale de l'Afrique, où le continent et son peuple ont été ravagés par les puissances européennes.

Le 26 août 2017, des personnes endeuillées déploient une banderole lors d’une marche funéraire pour Kian delos Santos, un élève de 17 ans qui a été abattu lors d’opérations antidrogues à Caloocan, Grand Manille (Philippines).

© 2017 Reuters

Alors, vous avez le président du Kenya disant que la Cour était un outil des puissances néocoloniales.

Je pense que cette procureure voit en partie son héritage comme la sortie de la Cour de l'Afrique. Elle a demandé l'ouverture d'enquêtes en Afghanistan, ce qui implique les États-Unis. Elle a ouvert une enquête en Géorgie dans le Caucase, ce qui pourrait impliquer la Russie. Dans le cas de la Palestine, il se peut qu’elle ouvre une enquête sur les colonies en Cisjordanie qui impliquerait les Israéliens.

C'est un effort pour réaliser la promesse et le potentiel qui ont inspiré tant d'entre nous à Rome. Nous étions en train de créer un tribunal qui pourrait atteindre les peuples des pays les plus puissants, ainsi que les États les moins puissants, partout où des crimes horribles ont été commis.

La CPI a-t-elle les ressources pour le faire ?

Je pense qu'elles sont très minces. Et c'est en partie parce que les principaux gouvernements contributeurs – la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada et l'Italie – refusent d'augmenter le budget de la Cour proportionnellement aux demandes. Ces gouvernements veulent limiter les augmentations budgétaires de la Cour pour contenir l'inflation lorsque le nombre de pays où la Cour enquête, ou décide d'enquêter, a augmenté de façon spectaculaire.

Le budget de la Cour de 150 millions d'euros par an représente beaucoup d'argent, sans aucun doute. Mais il coûte beaucoup moins que les opérations de terrain des Nations Unies en un mois dans certains pays déchirés par la guerre.

Un membre de la communauté de Lukodi (Ouganda), devant une plaque commémorant le massacre du 19 mai 2004, l’une des atrocités pour lesquelles Dominic Ongwen est inculpé devant la Cour pénale internationale. Plus de 4 000 victimes participent au procès.

© 2016 G. GT.

Des victimes de violences liées à la crise postélectorale de 2010, assises devant le Palais de Justice à Abidjan le 17 juin 2013, lors d’une manifestation en faveur de poursuites judiciaires par la Cour pénale internationale de l’ancien Président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo. 

© 2013 Reuters

La Cour peut-elle fonctionner sans ressources supplémentaires ?

Oui, mais d'une manière plus restreinte que le traité de la Cour ne l'avait prévu. La question, cependant, est de savoir si, en diversifiant ses enquêtes, elle marchera sur les pieds de pays très puissants. Et les simples obstacles au bon fonctionnement de cette tâche difficile avec un financement limité. La CPI sera-t-elle capable de relever le défi ? Ce sont les enjeux pour 2018.

La Cour est-elle assez forte pour résister aux attaques contre l’État de droit qui se produisent dans le monde entier ? Après tout, celles-ci proviennent à la fois de pays autoritaires et de démocraties dirigées par des populistes autocratiques.

Les gouvernements qui ont créé ce tribunal il y a 20 ans doivent déclarer publiquement, à leur propre peuple, pourquoi la Cour, avec toutes ses lacunes opérationnelles, est importante. Et ils doivent augmenter le soutien – politiquement, diplomatiquement, financièrement – pour cette institution. C'est ce dont ce 20ème anniversaire devrait traiter.

Pourquoi considérez-vous la Cour comme essentielle ? Les gens commettent encore des crimes horribles et cruels.

La Cour ne guérira pas et ne corrigera pas toute la cruauté et les crimes que les êtres humains s'infligent les uns aux autres. Mais il y a une leçon claire à tirer de l'histoire. La plupart du temps, à une ou deux exceptions près, lorsque ces crimes se produisent, s'ils ne font pas l’objet d’une reddition de comptes appropriée – avec des procès impartiaux – les mêmes crimes vont probablement réapparaître de façon plus hideuse et plus intense.

Slobodan Praljak apparaît à la télévision lors de la diffusion du procès en appel à La Haye (Pays-Bas) de six officiers croates de Bosnie accusés de crimes de guerre à l’encontre de musulmans lors du conflit de Bosnie en 1992-1995. Photo prise à Mostar (Bosnie-Herzégovine), le 29 novembre 2017.

© 2017 Reuters

Les procès sont essentiels, tout comme l'expression de la vérité, la documentation des crimes, l'octroi de réparations et l'élimination des forces de sécurité des personnes qui ont commis des crimes graves. Tout comme le soutien au développement des pays déchirés par la guerre dans le contexte d'une paix durable.

Alors, vous me demandez quelle est l'importance de la Cour ? Avant tout, il s'agit d'honorer les victimes et leur mémoire en faisant en sorte que les responsables de leurs souffrances rendent des comptes. Je pense que c'est une marque de civilisation. Mais de manière pragmatique, si vous voulez éviter la récurrence de tels crimes, ces procès et autres mesures sont cruciaux pour prévenir un autre cycle de violence, encore plus vicieux.

Pourquoi êtes-vous si dévoué à la justice internationale ?

Je suis un défenseur des droits humains, d'abord et avant tout. Cela depuis des décennies. J'ai été formé professionnellement en tant qu'avocat. Et j'ai vu le rôle que le droit peut jouer dans la promotion et la défense des droits humains. Je pense que malgré sa faiblesse et ses lacunes, la Cour représente toujours une avancée qualitative pour l’État de droit et la protection des êtres humains.

Qu'est-ce que j'en tire ? Je pense qu'en fin de compte, c'est cela. Des progrès que cela représente. L'importance d'améliorer la pratique. Ne pas seulement devenir cynique. Ou sceptique. Ne pas permettre à ceux qui craignent d'être tenus responsables de commettre des crimes haineux sans craindre de devoir rendre des comptes. C'est ce qui me retient ici.

Et les personnes que j'ai rencontrées, dans les camps de personnes déplacées dans le nord de l'Ouganda et le nord du Mali, ou les rescapés du génocide à Srebrenica, ou les victimes des amputations de membres en Sierra Leone, ou les victimes irakiennes de Saddam Hussein. Je veux dire, c'est ça le « carburant ». C'est ce qui me motive.