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La junte burkinabè rétablit la peine de mort

Un pas en arrière alors que les droits humains sont menacés

Le président du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré (portant un béret rouge, au centre de la photo), dans un véhicule armé à Ouagadougou, le 2 octobre 2022. © 2022 Vincent Bado/Reuters

La junte militaire au Burkina Faso a adopté un projet de loi rétablissant la peine de mort, près d'une décennie après l’abolition de cette pratique odieuse par ce pays d'Afrique de l'Ouest. La dernière exécution judiciaire connue au Burkina Faso a eu lieu en 1988.

Le 4 décembre, le Conseil des ministres de la junte a approuvé un projet de loi modifiant le Code pénal et réintroduisant la peine capitale pour des crimes tels que « la haute trahison, les actes de terrorisme, [et] les actes d'espionnage ». Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, avait annoncé en novembre 2024 que « la question de la peine de mort ... est discutée et … va être instaurée ». Le projet de loi doit encore être approuvé par l’Assemblée législative de transition.

Le rétablissement de la peine de mort envoie un message effrayant aux détracteurs du gouvernement. Depuis le coup d'État militaire de septembre 2022, la junte dirigée par le président Ibrahim Traoré a fortement réduit l'espace civique et adopté des lois visant à réprimer la dissidence. Les autorités ont réduit au silence les médias, l'opposition politique et les groupes de la société civile, et ont utilisé une loi d'urgence draconienne pour détenir arbitrairement, faire disparaître de force et enrôler illégalement dans les forces armées des journalistes, des opposants politiques, des dissidents et des juges.

Le Burkina Faso reste également un foyer de violence dans la région du Sahel, où des groupes armés affiliés à Al-Qaïda et à l'État islamique mènent depuis 2012 un conflit armé contre le gouvernement et commettent des atrocités contre les civils. La junte a répondu aux groupes armés islamistes par des opérations de contre-insurrection abusives et a restreint les libertés et les droits fondamentaux.

Le rétablissement de la peine de mort risque d'institutionnaliser un climat de peur et de créer un nouvel outil de répression gouvernementale. Plus de 170 pays ont déjà aboli la peine de mort, ou maintiennent un moratoire sur les exécutions. L'Assemblée générale des Nations Unies et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ont à plusieurs reprises déclaré que les gouvernements devraient instaurer un moratoire sur la peine de mort, restreindre progressivement sa pratique et réduire le nombre d'infractions pour lesquelles elle peut être prononcée, dans la perspective de son abolition définitive. Human Rights Watch s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, en raison de sa cruauté inhérente.

Les défis en matière de sécurité ne devraient jamais justifier la réintroduction de châtiments irréversibles. L’Assemblée législative de transition devrait immédiatement rejeter le projet de loi, et la junte devrait promouvoir des réformes juridiques qui renforcent les garanties d'une procédure régulière, d’une justice rendue et de la responsabilisation, et non des peines draconiennes.

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