(Istanbul, le 24 mars 2025) – La décision d'un tribunal d'Istanbul d’ordonner l'incarcération du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, est le dernier exemple en date de l'instrumentalisation du système judiciaire en Turquie afin d’écarter un opposant politique de premier plan, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
L’ordonnance sur l’emprisonnement d’Ekrem İmamoğlu, prétendument fondée sur une enquête pour corruption menée par le parquet d'Istanbul, a été rendue le matin du 23 mars, date à laquelle le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi, CHP), l'a désigné comme candidat de ce parti à la prochaine élection présidentielle. Le placement en détention d’Ekrem İmamoğlu démontre l'influence excessive de l’actuel président, Recep Tayyip Erdoğan, sur les procureurs et les tribunaux turcs.
« C'est une période sombre pour la démocratie en Turquie, marquée par une manœuvre manifestement illégale visant à instrumentaliser le système judiciaire pour annuler le processus démocratique », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « La détention injustifiée d'Ekrem Imamoğlu viole le droit de millions d'électeurs d’Istanbul de choisir leurs représentants, et reflète une pression accrue exercée par la présidence Erdoğan contre l'opposition politique turque, bien au-delà des individus concernés par cette affaire. »
Le tribunal a ordonné la détention d'Ekrem İmamoğlu et du maire du district de Beylikdüzü à Istanbul, membre du même parti, ainsi que de 43 autres personnes, dans l'attente de la clôture de l'enquête pour corruption ; le tribunal a aussi ordonné la remise en liberté de 41 autres personnes, sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête distincte sur des liens présumés avec le terrorisme, le tribunal a ordonné la détention de trois autres personnes, dont le maire du district de Şişli à Istanbul. Le tribunal a rejeté, pour l'instant, la demande du procureur d'incarcérer Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette enquête, en plus de l’enquête pour corruption. Aucune des personnes détenues n'a été inculpée.
Dans le cadre de l’enquête pour corruption, le parquet affirme enquêter sur Ekrem İmamoğlu en vue de l'inculper de « création d'une organisation criminelle et rôle de dirigeant [de cette organisation] », « acceptation de pots-de-vin », « enregistrement illégal de données personnelles » et « manipulation d'appels d'offres publics ». Les preuves retenues contre lui incluent de vagues déclarations de témoins dont l'identité est protégée.
La deuxième enquête, pour liens présumés avec le terrorisme, serait motivée par la formation d'une alliance électorale entre le parti CHP et le Parti pour l'égalité et la démocratie des peuples (DEM), pro-kurde, avant les élections locales du 31 mars 2023, afin de soutenir les candidats du parti CHP au niveau des districts. Le procureur allègue que cette stratégie politique, pourtant entièrement légale, aurait été ordonnée par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un mouvement armé.
Le tribunal d'Istanbul a déclaré qu'il n'y avait « aucune raison, à ce stade » de détenir Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette deuxième enquête pour terrorisme, car il est déjà détenu dans le cadre de l'enquête pour corruption. Le message explicite du tribunal selon lequel il pourrait être disposé à détenir Ekrem İmamoğlu une deuxième fois s’il est libéré dans le cadre de l’enquête pour corruption est une reconnaissance effrontée et troublante de la manière dont les ordres de détention peuvent être utilisés comme une arme pour maintenir un individu incarcéré à des fins politiques, a déclaré Human Rights Watch.
Le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a de longs antécédents en matière d’incarcération de personnes à des fins politiques. En 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que les autorités turques ont placé en détention l'homme politique Selahattin Demirtaş dans le but « d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique » ; précédemment, en 2019, la CEDH a conclu que la détention du défenseur des droits humains Osman Kavala visait à « réduire le requérant au silence ». La CEDH et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avaient demandé la libération immédiate des deux hommes, ce que le gouvernement turc refuse toujours de faire.
Le Procureur d'Istanbul a également engagé quatre autres poursuites contre Ekrem İmamoğlu, toutes à des stades différents. Dans trois d'entre elles, le procureur a demandé au tribunal d'interdire à İmamoğlu d'exercer des fonctions politiques.
Le maire du district de Şişli, Resul Emrah Şahan, a été arrêté pour liens présumés avec le terrorisme, et les autorités ont invoqué contre lui des articles de la loi sur les municipalités, qui permettent de révoquer des élus dans de tels cas et de les remplacer par un « administrateur » nommé par le gouvernement. Dans le cas de Şahan, il a été remplacé par le gouverneur du district de Şişli. Depuis les élections locales de 2023, le gouvernement d'Erdogan a eu recours à la tactique consistant à remplacer des maires élus faisant l'objet d'enquêtes et de poursuites infondées pour terrorisme, par des « administrateurs » dans le cadre de 13 affaires.
Le maire du district de Beylikdüzü, Mehmet Murat Çalık, a aussi été arrêté. Ekrem İmamoğlu et Mehmet Murat Çalık seront remplacés par deux membres du Conseil municipal, choisis par celui-ci.
Des manifestations de masse ont eu lieu à Istanbul et dans d'autres villes du pays contre la destitution d'Ekrem Imamoğlu. Ces manifestations ont été majoritairement pacifiques. Les policiers ont procédé à des arrestations et ont dispersé les manifestations parfois violemment, utilisant dans certains cas des gaz lacrymogènes et des canons à eau, notamment à Ankara contre des étudiants.
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