Une audience exceptionnelle a eu lieu vendredi dernier devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. L'affaire examinée était une action de groupe sans précédent lancée par six organisations, dont HRW. Notre avocat a plaidé devant les 17 juges présents contre le « fléau » (selon ses termes) des contrôles au faciès par la police.
Malgré quelques mesures cosmétiques au fil des ans et les beaux discours des gouvernements successifs, les pratiques policières discriminatoires ont persisté. Lorsque la police arrête et fouille quelqu'un, ce n'est souvent pas parce qu'elle a des soupçons raisonnables fondés sur le comportement de la personne, mais plutôt parce qu’elle n'est pas blanche.
Lors de l'audience, la Rapporteure publique a reconnu que ces contrôles discriminatoires étaient une réalité, mais a soutenu que l'État faisait ce qu'il pouvait.
Notre avocat a vigoureusement contesté ce point de vue et plaidé pour que le Conseil d'État ordonne aux autorités françaises d'adopter des mesures structurelles contre le profilage ethnique systémique.
Les militants et associations de défense des droits dénoncent depuis des années cette pratique discriminatoire généralisée, qui cible de manière disproportionnée les jeunes hommes Noirs et Arabes. HRW mène des enquêtes sur ce sujet en France depuis plus de dix ans. En 2011, nous avons publié le rapport « La base de l'humiliation » après avoir interviewé des dizaines de jeunes hommes Noirs et Arabes. Notre rapport de 2020, « Ils nous parlent comme à des chiens », a montré que de jeunes enfants, parfois âgés de seulement 12 ans, étaient la cible de ces contrôles policiers abusifs.
Une telle discrimination de la part de la police est profondément préjudiciable pour les individus et la cohésion sociale. Les clivages entre les communautés et les forces de l'ordre rendent les quartiers moins sûrs pour tout le monde et sapent la capacité de la police à faire son travail efficacement.
Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil d'État dans l'attente de sa décision. Elle est attendue dans les prochaines semaines.
