(Washington) – Les États-Unis et tous les autres pays devraient mettre fin aux expulsions et aux rapatriements forcés vers Haïti, où les personnes expulsées sont exposées à un risque élevé de violence et n’ont pas de réel accès à des mesures de protection ou judiciaires, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. En Haïti, les nombres d’homicides et d’enlèvements commis par les gangs contrôlant les zones stratégiques du pays atteignent des niveaux alarmants, et la situation est encore aggravée par l’impunité persistante dont bénéficient les auteurs de violations de droits humains et de crimes, le tout sur fond de crise humanitaire.
« Il est inadmissible pour tout gouvernement d’envoyer des personnes en Haïti alors que le pays connaît une telle détérioration de la sécurité et un risque si élevé d’atteinte à la vie et à l’intégrité physique des personnes », a déclaré César Muñoz, chercheur senior auprès de la division Amériques de Human Rights Watch. « Aucun gouvernement ne devrait renvoyer des personnes vers Haïti. Et les États-Unis, responsables de la grande majorité des renvois, devraient cesser d’invoquer sans raison et de manière illégitime une ordonnance de santé publique pour procéder à des expulsions abusives de personnes haïtiennes. »
Lors d’une visite en Haïti en décembre 2021, Human Rights Watch a interrogé 49 personnes, dont 9 Haïtiens expulsés par les États-Unis et la République dominicaine, des représentants d’agences onusiennes, des membres de la société civile et des responsables des pouvoirs judiciaire et exécutif d’Haïti. Ces responsables comprenaient le Premier ministre Ariel Henry, le ministre de la Justice Berto Dorcé, le ministre de l’Intérieur Liszt Quitel, le médiateur Renan Hédouville et l’inspecteur général de la police Fritz Saint-Fort. Human Rights Watch a interrogé 16 autres personnes à distance, avant et après la visite, et a examiné des données et des rapports provenant des Nations Unies, de la société civile et des médias.
Actuellement, les renvois vers Haïti mettent la vie des personnes expulsées en danger et cela restera le cas tant que les conditions de sécurité ne se seront pas améliorées, a déclaré Human Rights Watch. Haïti est en proie à une situation sécuritaire désastreuse, caractérisée notamment par la perte du contrôle des zones stratégiques par le gouvernement au profit de dangereux gangs armés, qui, selon une opinion largement répandue, seraient financés par des politiciens et compteraient des policiers parmi leurs rangs. Les violences ont aggravé une crise humanitaire déjà aiguë.
En outre, une crise politique et constitutionnelle profonde frappe le pays. Le Premier ministre Ariel Henry, chef supposé du gouvernement, n’a pas été élu, mais simplement nommé par l’ancien président Jovenel Moïse, deux jours avant l’assassinat de ce dernier le 7 juillet 2021. Le Premier ministre gouverne par décrets, sans mandat constitutionnel. Le Parlement a cessé de fonctionner et le système judiciaire peine à se maintenir dans ce contexte de crise sécuritaire et institutionnelle.
L’impunité est la norme dans les affaires criminelles. « À Haïti, deux options s’offrent aux juges sous la menace : quitter le pays ou poursuivre leur enquête et risquer d’être tués », a déclaré à Human Rights Watch un membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, organisme en charge du système judiciaire.
Compte tenu des conditions de sécurité en Haïti, les groupes de la société civile et les organisations venant en aide aux migrants de retour ont dit craindre que les personnes expulsées ou rapatriées de force en Haïti courent le risque d’être enlevées et de subir du chantage par les gangs criminels, car ces derniers pourraient croire que les personnes revenues au pays ont de l’argent pour voyager ou des proches à l’étranger prêts à payer des rançons. Cependant, il n’existe actuellement aucun système pour suivre et assister les migrants de retour.
D’après les données recueillies par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du 1er janvier 2021 au 26 février 2022, 25 765 personnes ont été expulsées ou rapatriées de force en Haïti, dont 79 %, soit 20 309 personnes, par les États-Unis, le reste d’entre elles ayant été renvoyées par les Bahamas, Cuba, les îles Turques et Caïques, le Mexique et d’autres pays.
Du 19 septembre 2021 (date du début de la collecte de données détaillées par l’OIM) au 14 février 2022, les États-Unis ont renvoyé environ 2 300 enfants nés à l’étranger de parents haïtiens, pour la plupart vers le Chili.
La majorité des personnes renvoyées par les États-Unis avaient quitté Haïti depuis des années, fuyant une situation sécuritaire et économique déjà compliquée, et avaient vécu au Chili ou au Brésil avant de se rendre aux États-Unis. Certains ont subi des violences, notamment des abus sexuels, lors de leur périple vers les États-Unis.
Les États-Unis devraient cesser immédiatement d’appliquer à tort le Titre 42 (« Title 42 »), une disposition de la loi américaine sur la santé, afin de procéder à des expulsions vers Haïti et d’autres pays, a déclaré Human Rights Watch. D’après les données de l’OIM, entre le 19 septembre 2021 et fin février 2022, 6 % des personnes renvoyées par les États-Unis vers Haïti ont été rapatriées de force. Les autres ont été expulsées sous couvert du Titre 42, dont l’administration de l’ancien président Donald Trump a fait usage pendant la pandémie de Covid-19 pour refuser aux familles, aux enfants et aux adultes arrivant à la frontière sud le droit de demander asile aux États-Unis, et que l’administration du président Joe Biden continue d’utiliser. Le 11 mars, le centre américain de contrôle et de prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC) a mis fin à l’autorisation d’expulsion donnée par le Titre 42 lorsqu’il s’agit d’enfants non accompagnés.
Comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis n’ont pas laissé aux personnes renvoyées en Haïti en vertu du Titre 42 la possibilité d’exprimer leurs craintes de persécution ou de violence, ni de demander asile, en violation du droit international.
Le 4 mars, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a conclu que « du point de vue de la santé publique, d’après les rapports limités dont nous disposons, il est loin d’être clair que l’ordonnance du CDC ait une quelconque utilité », en référence à l’ordonnance émise par le CDC en mars 2020 demandant d’appliquer le Titre 42.
Dans une décision susceptible d’entrer en vigueur en avril, la cour a ordonné à l’administration Biden de cesser de recourir au Titre 42 pour expulser sommairement les familles avec enfants vers des pays où elles risqueraient d’être persécutées ou torturées.
À l’aéroport, des agences de l’ONU et l’Office national haïtien de la migration (ONM, Biwo Nasyonal Migrasyon en créole) offrent une assistance aux personnes revenues en Haïti, en leur donnant notamment de l’argent, de la nourriture et des produits d’hygiène, mais ils n’assurent pas de suivi une fois qu’elles ont été déposées à l’arrêt de bus ou à l’hôtel, ont expliqué des responsables onusiens et les autorités haïtiennes à Human Rights Watch.
Une enquête menée par des membres du personnel de l’OIM auprès de 383 personnes rapatriées ayant pu être contactées par téléphone en janvier et en février a démontré que 69 % d’entre elles ne se sentaient pas en sécurité à Haïti. De plus, 84 % des personnes interrogées souhaitaient quitter à nouveau le pays en raison de la crise économique et sécuritaire.
Non seulement les gouvernements étrangers devraient mettre fin aux rapatriements, mais ils devraient également collaborer avec les autorités haïtiennes, les agences de l’ONU et les donateurs pour créer un programme complet de réintégration pour les personnes déjà revenues au pays, a déclaré Human Rights Watch. Ce programme devrait répondre aux besoins spécifiques des rapatrié·e·s, notamment en termes de travail, de sécurité, de regroupement familial et de services aux survivant·e·s de violence sexiste (par exemple, l’accès à une contraception d’urgence), et proposer une prise en charge des enfants sur la base d’évaluations de l’intérêt supérieur. Le 3 mars, un représentant de l’OIM a annoncé à Human Rights Watch que l’organisation avait conçu un programme de réintégration et qu’elle cherchait à lever des fonds pour pouvoir le mettre en œuvre.
« Les Haïtiens et leurs enfants, souvent nés à l’étranger, sont renvoyés dans un pays plongé dans le chaos », a déclaré César Muñoz. « Les gouvernements étrangers devraient cesser tout rapatriement et contribuer à la mise en place d’un programme de réintégration, en collaboration avec les autorités haïtiennes, pour assurer le suivi des personnes déjà revenues, les aider à accéder à des services de base, offrir une aide à leurs enfants et être prêts à intervenir si leurs vies étaient en danger. »
Pour davantage de détails sur les cas documentés par Human Rights Watch, veuillez lire ci-dessous.
Synthèse des informations recueillies par Human Rights Watch
Les pays de la région, plus particulièrement les États-Unis, continuent de renvoyer des milliers de personnes vers Haïti, y compris des enfants nés à l’étranger, en dépit de la situation critique dans le pays. Les sections suivantes comportent des données sur les expulsions et les rapatriements forcés vers Haïti, ainsi que des descriptions des conditions de détention dans les centres aux frontières des États-Unis. Human Rights Watch a également exposé en détail les crises profondes et aggravées en raison desquelles il est inadmissible de renvoyer des personnes dans ce pays manifestement dangereux. Des gangs violents contrôlent et terrorisent des quartiers tout entiers, surtout autour de Port-au-Prince ; les institutions démocratiques se sont effondrées ; le système judiciaire n’est pas en mesure de faire régner la justice ; et l’impunité est monnaie courante. Les crises sécuritaire, politique et judiciaire ont aggravé une situation humanitaire déjà dramatique.
Détention et expulsion ou rapatriement forcé vers Haïti
Du 1er janvier 2021 au 26 février 2022, 25 765 personnes, dont 4 674 enfants, ont été renvoyées à Haïti par avion ou par bateau, d’après l’OIM. Au total, 18 % des personnes revenues au pays étaient des enfants, mais cette proportion a augmenté entre 2021 et début 2022, passant de 16 % à 25 % au cours du premier trimestre 20222.
D’après les données de l’OIM, il apparaît également qu’entre janvier 2021 et fin février 2022, 1 142 personnes ont été renvoyées par voie maritime : le service des garde-côtes des États-Unis a intercepté 794 personnes en mer et les ont refoulées, et Cuba a renvoyé par bateau 348 Haïtien·ne·s qui venaient d’atteindre l’île sur des embarcations.
La grande majorité des renvois se sont produits depuis septembre 2021, lorsque les États-Unis ont commencé les rapatriements vers Haïti depuis Del Rio, au Texas.
Les États-Unis ont renvoyé 20 309 personnes, ce qui représente 79 % de la totalité des rapatriements, dont 5 004 enfants. Les États-Unis n’ont pas mis d’enfants non accompagnés à bord des vols de rapatriement vers Haïti, mais au moins deux enfants ont été interceptés sur des bateaux et refoulés par les garde-côtes américains, a déclaré l’OIM. Au moins 10 autres enfants non accompagnés ont été renvoyés par Cuba et les Bahamas.
Entre le 19 septembre 2021 et le 14 février 2022, les États-Unis ont renvoyé en Haïti quelque 2 300 enfants nés à l’étranger de parents haïtiens, a précisé l’OIM. Parmi ce groupe, environ 1 600 sont nés au Chili, 580 au Brésil et 140 dans d’autres pays, notamment aux Bahamas, en Argentine, au Mexique et au Venezuela.
D’après l’OIM et les personnes revenues au pays interrogées par Human Rights Watch, la majorité des personnes haïtiennes renvoyées par les États-Unis avaient quitté leur terre natale depuis des années, fuyant les violences, le manque de perspectives économiques ou les effets du séisme cataclysmique de 2010. Elles ont vécu, pour la plupart, au Chili ou au Brésil. Elles ont expliqué avoir quitté ces pays en raison de la discrimination, du ralentissement économique lié à la pandémie et de la difficulté, au Chili, d’obtenir des papiers. D’après ce qui a été rapporté à l’OIM et à Human Rights Watch, elles ont décidé – au vu de la crise sécuritaire et économique en Haïti – de se rendre aux États-Unis, traversant pour cela la moitié du globe en bus et à pied.
Les personnes haïtiennes détenues dans les prisons à la frontière des États-Unis — expulsées par la suite sous couvert du Titre 42 — ont fait état de conditions de détention éprouvantes : manque de nourriture, aucun accès à des douches ou à des produits d’hygiène pendant des semaines et absence de soins de santé, même pour les enfants gravement affaiblis par le périple à travers l’hémisphère, ont déclaré les agences de l’ONU et les personnes interrogées à Human Rights Watch. Les membres du personnel de l’OIM à Port-au-Prince ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils avaient dû traiter certains enfants rapatriés pour déshydratation.
Parmi les personnes revenues, certaines ont signalé que les agents frontaliers des États-Unis avaient saisi leurs habits, leurs téléphones, leur argent et tous leurs papiers, mais seule une partie de ces effets personnels leur a été rendue au moment de leur retour vers Haïti. Une famille a raconté à Human Rights Watch qu’un garde américain avait déchiré devant eux leurs documents personnels, y compris les certificats de naissance chiliens de leurs enfants.
L’OIM et Human Rights Watch ont reçu des témoignages selon lesquels des couples avaient été séparés et chaque membre avait été placé dans un centre de détention différent aux frontières des États-Unis, sans que l’un ne soit tenu au courant de la situation de l’autre. Les personnes expulsées depuis le Texas (mais pas dans les autres États) ont été enchaînées dans les avions qui les ont rapatriées, d’après ce qui a été rapporté à Human Rights Watch par les personnes rapatriées et des représentants de l’OIM. Les autorités haïtiennes ont enlevé les chaînes des personnes rapatriées à leur arrivée.
Violations du droit international et du droit national par les États-Unis
En vertu du droit des États-Unis et du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, les autorités ont pour obligation de filtrer individuellement chaque demandeur d’asile afin de s’assurer de ne pas renvoyer des individus dans des endroits où ils risqueraient d’être torturés ou persécutés, ou où leur vie ou leur liberté serait menacée. Human Rights Watch a interrogé neuf personnes rapatriées, dès leur arrivée à l’aéroport de Port-au-Prince, toutes ayant été expulsées sous couvert du Titre 42. Elles ont toutes affirmé n’avoir fait l’objet d’aucun filtrage de ce type.
Parmi elles, un homme a dit à un gardien du centre de détention américain où il était détenu qu’il voulait demander asile, et le gardien lui a répondu : « Ici, tu n’as aucun droit. » L’OIM a recueilli des témoignages similaires, indiquant que les autorités des États-Unis ne laissaient pas les personnes haïtiennes en détention demander asile, ni même appeler un avocat ou le consulat d’Haïti, d’après une synthèse examinée par Human Rights Watch.
Certaines personnes rapatriées ont déclaré au personnel de l’OIM et à Human Rights Watch qu’elles avaient été embarquées à bord d’avions par les autorités américaines sans avoir été informées de leur destination. À aucun moment, on ne les a prévenues qu’elles allaient en Haïti.
L’administration Biden sait qu’elle envoie les Haïtien·ne·s dans un pays dangereux. En mai 2021, le Département de la sécurité intérieure des États-Unis a annoncé une nouvelle désignation accordant à Haïti le statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) « en raison de conditions extraordinaires et temporaires en Haïti qui empêchent les ressortissants de rentrer chez eux en toute sécurité ». Bien que, selon la loi, le TPS ne s’applique qu’aux personnes haïtiennes qui résidaient déjà aux États-Unis au moment de la désignation, le raisonnement et la logique ayant mené à cette décision se résument au fait que les conditions dans le pays ne permettent pas aux ressortissants haïtiens de rentrer chez eux sans danger pendant la durée du statut temporaire. Si la situation en Haïti est trop dangereuse pour renvoyer les Haïtien·ne·s résidant aux États-Unis au moment de la désignation du TPS, elle l’est tout autant pour les Haïtien·ne·s arrivant sur le sol américain après la désignation.
Un avis de voyage de niveau 4 émis par l’ambassade des États-Unis, soit le niveau le plus élevé, est en vigueur pour Haïti depuis août 2021. Cet avis stipule : « Ne voyagez pas en Haïti en raison d’enlèvements, de crimes, de troubles civils et du Covid-19 ».
Plusieurs représentants et agences des États-Unis ont formulé de vives préoccupations face à la politique de la Maison-Blanche concernant les renvois vers Haïti.
En août 2021, le service des droits humains du Département de la sécurité intérieure a fait savoir qu’il y avait un « grand risque » que le renvoi de personnes en Haïti viole les obligations des États-Unis en matière de droits humains en vertu du droit national et du droit international, compte tenu du danger qui les attend là-bas. En septembre 2021, Daniel Foote, envoyé spécial des États-Unis en Haïti, a démissionné, dénonçant la « décision inhumaine et contre-productive d’expulser des milliers de réfugiés et d’immigrants clandestins haïtiens vers Haïti ».
En quittant ses fonctions en octobre 2021, Harold Koh, qui conseillait le bureau juridique du Département d'État américain, a qualifié le recours au Titre 42 d’« inhumain » et d’« illégal » — il s’agit d’une violation de l’obligation légale de « ne pas expulser ou renvoyer ("refouler") des individus qui ont peur d’être persécutés, tués ou torturés, en particulier les migrants fuyant Haïti ».
Les agences de l’ONU ont également tiré la sonnette d’alarme.
En septembre 2021, l’OIM, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ont déclaré que les pays devraient s’abstenir d’expulser les Haïtien·ne·s sans avoir correctement évalué leurs besoins de protection individuels, faire respecter leurs droits fondamentaux et offrir des mécanismes de protection ou d’autres dispositions légales pour un accès aux voies de migration régulière. Le mois suivant, des experts des droits humains de l’ONU ont averti que l’« expulsion collective systématique » de personnes haïtiennes vers Haïti par les États-Unis constitue non seulement une violation du droit international, mais perpétue aussi « une histoire d’exclusion racialisée des migrants et réfugiés haïtiens noirs aux points d’entrée américains ».
Violence endémique des gangs
En Haïti, la situation sur le plan de la sécurité s’est considérablement détériorée au cours des dernières années, alors que des gangs violents continuent d’accroître leur emprise sur le pays. Ces gangs contrôlent les zones stratégiques de la région métropolitaine de Port-au-Prince, plus connues en Haïti sous le nom de « zones rouges » ou « zones de non-droit », et encerclent ainsi en partie la capitale. En contrôlant les zones côtières de Port-au-Prince, les gangs peuvent recevoir des armes par voie maritime, ont expliqué des représentants de la société civile.
Les gangs ont gravement perturbé l’activité économique dans tout le pays entre mi-octobre et mi-novembre en bloquant l’approvisionnement en carburant dans le port de la capitale, ce qui a eu des répercussions sur les hôpitaux, la distribution d’eau, les communications, l’élimination des déchets et l’aide humanitaire, ont déclaré à Human Rights Watch des professionnels de santé et des représentants de l’ONU. Les gangs restent en mesure de « bloquer à volonté les principales voies d’approvisionnement et les terminaux de carburant du pays », ont averti les agences de l’ONU en février.
Les gangs contrôlent les deux routes reliant la capitale à la République dominicaine d’une part (vers l’est) et à la péninsule sud d’Haïti d’autre part (vers l’ouest), qui a été secouée par un tremblement de terre catastrophique en août 2021. Ils ont ainsi « séparé » les quatre provinces du sud du reste du pays, a déclaré le ministre de la Justice Berto Dorcé à Human Rights Watch en décembre.
Environ 1,1 million d’habitant·e·s vivent à la merci des gangs dans les « zones de non-droit ». Dans le cadre de conflits entre gangs cherchant à obtenir le contrôle de certains quartiers, des hommes armés ont attaqué des bus et des tireurs d’élite ont tiré aveuglément sur des personnes civiles, ont signalé des agences de l’ONU. Dans certaines « zones de non-droit », le gouvernement n’est même plus présent, ont déclaré à Human Rights Watch des agences de l’ONU, des groupes non gouvernementaux et des professionnels de santé : il n’y a ni école, ni police, ni services de santé, ni même de soins d’urgence.
Quelque 19 000 habitant·e·s ont fui les violences dans ces quartiers, a indiqué l’OIM à Human Rights Watch, et une partie de cette population survit dans des campements improvisés partout ailleurs dans la ville. Certains de ces campements se trouvent dans des zones dangereuses, où les agences de l’ONU ne sont pas en mesure de porter assistance, ont précisé des représentants de l’OIM.
La police a signalé 1 615 homicides et 655 enlèvements dans le pays en 2021, mais des représentants de la société civile et de l’ONU ont déclaré qu’un grand nombre de crimes restait sous-déclaré.
La Commission épiscopale nationale Justice et Paix, organisation non gouvernementale (ONG), a indiqué avoir recensé 659 homicides en 2021, rien que dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Cela n’inclut pas ce qui s’est passé dans les zones de non-droit, car elle ne peut pas y accéder pour dénombrer les morts.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), une autre ONG haïtienne, a répertorié 949 enlèvements dans le pays en 2021, rien qu’en comptant les affaires signalées dans les médias ou directement à l’organisation. Les enlèvements avec demande de rançon ne visent pas uniquement les plus riches, mais pratiquement tout le monde. Selon des sources au sein de l’ONU et du milieu médical, les femmes enlevées sont systématiquement violées.
Les gangs auraient recours à la violence sexuelle pour terroriser les habitants et affirmer leur contrôle sur les quartiers, et font subir des sévices sexuels aux jeunes hommes comme rituel d’initiation, ont déclaré des agences de l’ONU. Plus de 20 % des filles et des garçons du pays ont été victimes de violences sexuelles, a signalé le HCDH.
Les survivantes et survivants ont souvent peur de signaler les crimes aux autorités, en raison des soupçons de liens entre les gangs et la police. L’inspecteur général de la police haïtienne Fritz Saint-Fort, qui supervise les enquêtes disciplinaires, a déclaré à Human Rights Watch que certains policiers agissent comme intermédiaires entre les trafiquants d’armes et les gangs, et d’autres servent d’informateurs aux gangs. « Ils sont très dangereux. Ils transmettent aux gangs des informations sur les opérations policières », a-t-il expliqué.
Plusieurs responsables ont fait état de liens entre les gangs et les politiciens. Renan Hédouville, directeur de l’Office de la protection du citoyen, nous a dit : « Les gangs sont libres de faire ce qu’ils veulent, car ils sont protégés. » Robert Sanders, conseiller politique auprès de l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, a déclaré : « Les gangs sont financés par des politiciens à des fins économiques et politiques ». Le HCDH a déclaré que le gouvernement haïtien devait s’attaquer au « clientélisme politique dont bénéficient les bandes armées ».
Effondrement des institutions démocratiques
Un effondrement progressif des institutions démocratiques a laissé Haïti sans dirigeant élu. Le pays ne possède pas de parlement fonctionnel, car l’ancien président Jovenel Moïse avait refusé d’organiser des élections législatives en 2020, quand le mandat de deux tiers des 30 sénateurs est arrivé à terme. Les 10 sénateurs toujours en fonction sont les seuls représentants occupant des postes nationaux élus en Haïti.
Le 6 février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’Haïti a décidé que le mandat de l’ancien président Moïse prenait fin ce jour-là, ayant conclu que le quinquennat du président avait commencé en février 2016, après les élections qu’il avait remportées en octobre 2015. Or, Jovenel Moïse a contesté cette décision. Il a affirmé que, puisque les allégations de fraude électorale avaient conduit à la tenue d’une nouvelle élection nationale en novembre 2016, qu’il avait également gagnée, son mandat n’avait démarré qu’en février 2017, et se terminerait donc le 7 février 2022.
Le président Moïse a été assassiné le 7 juillet 2021. Quelques jours avant sa mort, il avait nommé Ariel Henry Premier ministre.
Cette nomination n’a pas été ratifiée par le Parlement, comme le requiert la Constitution avant toute prise de fonctions. « Nous sommes en dehors de la Constitution », a déclaré Ariel Henry à Human Rights Watch en décembre.
En septembre, le Commissaire du gouvernement Bedford Claude a argué que, quelques heures après la mort de l’ancien président Moïse, le Premier ministre avait eu des contacts téléphoniques avec l’un des principaux suspects accusés d’avoir orchestré l’assassinat. Bedford Claude a demandé à un juge d’inculper le Premier ministre Ariel Henry pour ses liens avec l’assassinat.
Ariel Henry, qui réfute cette allégation, a démis le Commissaire de ses fonctions. Selon une enquête du New York Times, le suspect aurait rencontré le Premier ministre chez ce dernier à deux reprises après l’assassinat du président Moïse, alors que le suspect était recherché par la police. Aucune décision judiciaire n’a été prise vis-à-vis de la demande de Bedford Claude d’approuver l’inculpation d’Ariel Henry.
Alors que la date de fin de mandat annoncée par l’ancien président Moïse est maintenant dépassée, Ariel Henry, qui a simplement été nommé par Jovenel Moïse, et non élu, continuer de diriger le gouvernement. Aucune date n’a encore été fixée pour les élections présidentielles. Aucun consensus n’a pu être établi concernant les personnes qui devraient faire partie du Conseil électoral provisoire, l’instance chargée d’organiser les élections. De plus, la situation sécuritaire dangereuse dans tout le pays rend la tenue d’un scrutin extrêmement compliquée. Actuellement, dans la majorité du pays, il serait dangereux pour des candidats de faire campagne et pour la population d’aller voter. Même les hauts responsables du gouvernement sont pris pour cible. En janvier 2022, des hommes armés ont ouvert le feu sur le Premier ministre Ariel Henry et son entourage alors qu’ils sortaient de la cathédrale des Gonaïves. Une personne a été tuée, deux autres blessées.
Absence de justice
Le système judiciaire d’Haïti est à peine fonctionnel. En février 2021, le président Moïse a révoqué arbitrairement trois juges de la Cour de cassation et a nommé trois autres juges à leur place sans suivre les procédures inscrites dans la Constitution. Seuls 5 juges sur 12 étaient encore en fonctions en janvier 2022, mais dans l’impossibilité de siéger, car il faut au moins 7 juges pour traiter une affaire. Le mandat de 2 des 5 juges restants a pris fin en février.
En Haïti, le président doit renouveler le mandat des juges d’instruction, c’est-à-dire ceux qui dirigent les enquêtes judiciaires, mais l’ancien président Moïse a failli à cette tâche. Le mandat de deux tiers de ces juges est désormais arrivé à terme, selon un membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ils continuent à être payés, mais ne peuvent prendre aucune mesure officielle.
La crise sécuritaire a encore aggravé tous ces problèmes. D’après plusieurs sources au sein de l’appareil judiciaire, certains juges ne se sont pas rendus au travail depuis six mois par crainte d’enlèvements et de balles perdues. « Ils ont littéralement abandonné leur poste, parce que les tribunaux se trouvent dans des zones rouges et qu’il n’y a aucun moyen d’assurer leur protection », a déclaré une autorité judiciaire. La route menant au Palais de Justice, principal complexe judiciaire d’Haïti abritant plusieurs tribunaux, est contrôlée par des gangs. Il est donc impossible d’y tenir des audiences, a expliqué un représentant de l’Association nationale des magistrats haïtiens à Human Rights Watch.
Ce représentant a indiqué que des voleurs pénètrent régulièrement dans les tribunaux pénaux de Port-au-Prince pour mettre la main sur des dossiers. Ces fichiers ne sont généralement qu’au format papier, sans sauvegarde numérique, a-t-il précisé. Ainsi, le 27 octobre 2021, des cambrioleurs sont entrés dans le Palais de Justice et ont volé le dossier de l’enquête sur l’assassinat de Monferrier Dorval, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, qui a eu lieu en août 2020. Ils ont également volé les déclarations de patrimoine d’un grand nombre de hauts fonctionnaires du gouvernement. Toutes les copies du dossier de l’enquête et des déclarations de patrimoine étaient conservées dans le même coffre-fort, ont expliqué des fonctionnaires de justice.
D’après ce qui a été rapporté par des représentants de l’ONU, mais aussi des avocats et des magistrats, plusieurs juges, magistrats et avocats ont reçu des menaces. Un membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a déclaré que les puissants intérêts économiques qui emploient et financent les bandes armées leur donnent l’ordre de menacer des fonctionnaires de justice afin de bloquer des enquêtes.
Parmi les personnes menacées, deux juges et deux magistrats enquêtaient sur le meurtre de l’ancien président Moïse. Ils ont reçu des appels leur demandant d’impliquer certaines personnes dans l’assassinat s’ils ne voulaient pas être tués, a déclaré un fonctionnaire de justice. Aucune de ces personnes n’a été placée sous la protection de la police, ont dit des fonctionnaires de justice à Human Rights Watch. Au moins une personne menacée sur quatre a signalé les menaces par écrit au commissaire du gouvernement et à la police, en juillet 2021, mais des fonctionnaires de justice connaissant le dossier ont déclaré, en décembre, qu’ils n’étaient au courant d’aucune mesure prise par la police. L’un des juges a quitté le pays.
En octobre 2021, une voiture appartenant au juge alors en charge de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse a été la cible de tirs. Les assaillants sont entrés par effraction dans le bureau du juge et ont essayé, sans succès, d’ouvrir le coffre où il rangeait les documents sensibles.
La crise politique et institutionnelle a aggravé l’impunité déjà omniprésente.
Depuis 2018, les organisations de la société civile haïtiennes ont recensé des centaines de meurtres dans au moins 18 massacres, qui auraient été perpétrés par des gangs, dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Le gouvernement des États-Unis a émis des sanctions contre un ancien policier devenu chef de gang et contre deux anciens représentants du gouvernement pour leurs liens avec le massacre de 71 personnes dans le quartier de la Saline en 2018. Personne n’a été inculpé dans cette affaire ni dans aucun des 17 autres massacres.
Entre octobre 2020 et septembre 2021, ce qui correspond à l’année judiciaire 2020-2021, on a compté seulement 226 audiences criminelles pour un pays de 11 millions d’habitants, a déclaré le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG haïtienne. Dans certaines juridictions, les tribunaux n’ont pas tenu d’audience pour des affaires criminelles depuis trois ans, a signalé le HCDH.
Pourtant, 81 % des plus de 11 000 personnes détenues sont en attente de jugement. Certaines sont en détention depuis des années. La population des prisons et des centres de détention est plus de trois fois supérieure à leur capacité d’accueil. Dans un rapport de l’ONU de juin 2021, il est indiqué que les détenus étaient incarcérés dans des conditions « inhumaines » et faisaient l’objet de mauvais traitements et d’actes de torture.
La corruption continue d’entacher le système judiciaire, ont déclaré des fonctionnaires de justice. En 2017, l’ancien président Moïse a obtenu l’autorisation légale de nommer la personne à la tête de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), qui est l’institution chargée de lutter contre la corruption dans le système judiciaire et ailleurs. Des représentants du RNDDH et de Nou Pap Dòmi, une autre ONG, ont déclaré que le manque d’indépendance de l’UCREF vis-à-vis de l’exécutif rend cette institution inefficace. La stratégie nationale de lutte contre la corruption s’est terminée en 2019, et Haïti n’en a toujours pas adopté de nouvelle.
Situation humanitaire tendue
La crise sécuritaire et politique continue d’aggraver la situation humanitaire critique.
Le 14 août 2021, un séisme de magnitude 7,2 a dévasté la péninsule sud-ouest d’Haïti, causant plus de 2 200 morts et touchant plus de 800 000 personnes. Les dommages et les pertes occasionnés représentent 11 % du PIB d’Haïti. On compte notamment 59 établissements de soins de santé et plus de 137 000 maisons endommagés ou détruits, tandis que 308 établissements scolaires ont été fortement sinistrés ou détruits, ce qui a affecté 100 000 enfants et enseignants. Depuis le séisme, plus de 30 000 personnes originaires de la péninsule sud sont toujours déplacées.
Les gangs viennent couronner le tout. La pénurie de carburant qu’ils ont orchestrée aux mois d’octobre et de novembre a interrompu l’approvisionnement de l’aide, et pendant près de deux mois, leur emprise sur la seule route conduisant à Port-au-Prince a empêché les agences de l’ONU d’envoyer de l’aide à la péninsule par voie terrestre, a expliqué le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Début décembre, les agences ont pu reprendre l’envoi d’aide sous escorte militaire.
Dans l’ensemble du pays, presque 24 % de la population vivent en dessous du seuil d’extrême pauvreté, qui est de 1,23 USD par jour, a indiqué le HCDH. Environ 4,4 millions de personnes, soit près de 46 % de la population, sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë. Quelque 217 000 enfants souffrent de malnutrition modérée à sévère.
« Le gouvernement n’assure pas de services fondamentaux », a déclaré le Premier ministre Ariel Henry. En vertu du droit international, les pays sont tenus de réaliser et d'assurer progressivement des niveaux minimaux essentiels de droits économiques et sociaux, pour ce qui est notamment de l’accès aux soins de santé et à la nourriture, ainsi qu’à l’eau et aux services sanitaires.
Le gouvernement haïtien a estimé avoir besoin de 2 milliards USD pour réparer les dégâts causés par le tremblement de terre. Lors d’une conférence en février, des donateurs se sont engagés à fournir 600 millions USD.
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