(Bangkok, le 2 juillet 2021) – Les forces de sécurité du Myanmar ont récemment placé en détention arbitraire au moins six avocats de prisonniers politiques, violant à la fois les droits de ces avocats et ceux de leurs clients, déclare Human Rights Watch. Ces arrestations privent les accusés de la défense de leur choix et de leur droit à un procès équitable tout en portant atteinte au principe de l’indépendance de la profession d’avocat.
« Les arrestations et poursuites injustifiées d’avocats par la junte birmane envoient le message effrayant que défendre des personnes arrêtées depuis le coup d’État du 1er février peut donner lieu à des poursuites pénales », a déclaré Linda Lakhdhir, conseillère juridique auprès de la division Asie de Human Rights Watch. « Les avocats doivent pouvoir faire leur travail sans crainte d’être arrêtés et intimidés. »
Au moins trois des avocats ont été arrêtés alors qu’ils comparaissaient devant le tribunal :
• Le 24 mai 2021, les forces de sécurité ont arrêté Thein Hlaing Tun, un avocat défendant le Dr Myo Aung, le président déchu du conseil de Naypyitaw, après une audience du tribunal dans cette affaire à Naypyitaw.
• Le 27 mai, les forces de sécurité ont arrêté Ayar Linn Htut alors qu’elle défendait un prisonnier politique au tribunal de district de Hinthada, dans la région d’Ayeyarwady.
• Le 2 juin, les forces de sécurité ont arrêté Thet Tun Oo alors qu’il tentait d’assister au procès d’un de ses clients à Myitkyina. Il représente plus de 120 prisonniers politiques dans l’État du Kachin.
Les autorités ont arrêté d’autres avocats à leur domicile, dans la rue ou alors qu’ils cherchaient à quitter le pays. Le 1er mai, les forces de sécurité ont passé à tabac et arrêté May Zun Ko, une avocate offrant des services juridiques pro bono aux détenus, alors qu’elle marchait dans la rue à Mandalay. Le 10 juin, les forces de sécurité ont arrêté Nilar et Hpone Myat Thu, membres de la défense du ministre en chef destitué de l’État de Kayin, alors qu’ils tentaient de quitter le pays après avoir appris l’existence de mandats d’arrêt les visant.
Certains des avocats ont été inculpés d’avoir enfreint l’article 505A du Code pénal, une nouvelle disposition mise en place par la junte, et qui érige en infraction pénale le fait de se livrer à des commentaires qui « font peur », propagent « de fausses nouvelles, [ou] évoquent directement ou indirectement une infraction pénale à l’encontre d’un fonctionnaire ». La violation de cet article est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Prendre pour cible des avocats pour leur travail de défense des prisonniers politiques contrevient aux Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch. En vertu de ces principes, les avocats doivent être autorisés à exercer toutes leurs fonctions professionnelles en l’absence d’intimidation, d’entrave, de harcèlement ou d’ingérence indue, et ne doivent pas être soumis à des sanctions civiles ou pénales pour des déclarations de bonne foi faites dans le cadre de la défense de leurs clients.
Les clients des avocats arrêtés arbitrairement qui se trouvent eux-mêmes en détention se voient refuser le droit d’être représentés par l’avocat de leur choix et d’obtenir un procès équitable, a constaté Human Rights Watch.
« L’arrestation d’avocats de la défense montre très clairement que la junte du Myanmar n’a aucune intention d’offrir un procès équitable aux militants pro démocratie et que la justice sous le régime militaire est illusoire », conclut Linda Lakhdhir. « L’ONU et les gouvernements concernés devraient exiger la libération immédiate des six avocats, ainsi que de toute personne placée en détention arbitraire depuis le coup d’État. »
