Ce drone de surveillance (marque « Drone 06 »), visible devant un véhicule de police, était utilisé pour contrôler l’application des mesures de quarantaine à Villefranche-sur-Mer dans le sud de la France, le 27 mars 2020.

© 2020 Sipa via AP Images

 

(Washington) – Lorsque les gouvernements se servent des technologies de surveillance numérique pour lutter contre la pandémie de COVID-19, ils devraient respecter les droits humains, ont plaidé Human Rights Watch, Amnesty International, Access Now, Privacy International et 103 autres organisations dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui. Ces organisations exhortent les États à montrer l’exemple, dans leur lutte contre la pandémie, en respectant les droits humains s’ils utilisent des technologies numériques afin de localiser et de surveiller les personnes.

« La pandémie de COVID-19 constitue certes une crise sanitaire sans précédent, mais les gouvernements ne doivent pas se servir du virus comme prétexte pour introduire une surveillance numérique invasive ou omniprésente », a déclaré  Deborah Brown, chercheuse senior et chargée du plaidoyer sur les droits relatifs à Internet à Human Rights Watch. « Toute mesure de surveillance doit être fondée dans la loi, adaptée sur mesure pour répondre à un objectif de santé publique et prévoir des protections contre les abus. »

Les gouvernements ont de plus en plus recours à la surveillance numérique afin de suivre et de contenir la pandémie. On rapporte actuellement que 24 pays procèdent à un suivi basé sur la géolocalisation des télécommunications et que 14 pays se servent d’applications pour retracer les contacts et le respect des mises en quarantaine. 

Human Rights Watch a constaté que les gouvernements de Chine et de Russie étendaient leurs capacités de surveillance et restreignaient les droits d’une façon qui ne saurait être justifiée par les motifs de santé publique visant à limiter la propagation du COVID-19. Quant aux autorités de santé publique des États-Unis, elles collaborent étroitement avec le secteur privé pour rassembler et analyser de grandes masses de données sur les déplacements des personnes, dans l’idée de mieux appréhender comment dont le virus se propage et d’évaluer l’efficacité des interventions de santé publique. Cependant, ces vastes ensembles de données ne représentent pas équitablement les communautés, surtout pour ce qui est des personnes vivant dans la pauvreté et des autres minorités. 

 « Tenter de comprendre comment le virus du COVID-19 se propage en se servant d’ensembles de données discriminatoires menace nos droits humains », a déclaré Amos Toh, chercheur senior sur l’intelligence artificielle à Human Rights Watch. « Cela pourrait aboutir à une application plus draconienne de mesures de santé publique qui pénalisent injustement les gens vivant dans la pauvreté et d’autres communautés minoritaires. » 

Certaines des mesures de surveillance proposées aujourd’hui pourraient profondément redéfinir la relation entre les gouvernements et leurs administrés en érodant la confiance en les autorités publiques. Cela pourrait non seulement causer des atteintes aux droits humains sur le long terme, mais aussi, en cette période d’urgence, saper les efforts de lutte contre la crise sanitaire publique.

Le communiqué met en exergue huit conditions que les gouvernements devraient respecter pour permettre une surveillance numérique accrue. Il faut notamment que leurs mesures :

  • Soient légales, nécessaires, proportionnées, transparentes et justifiées par des objectifs légitimes de santé publique ;
  • Soient limitées dans le temps, poursuivies uniquement pendant la période nécessaire pour lutter contre la pandémie ;
  • Soient limitées dans leur portée et leur objectif, employées uniquement aux fins de lutte contre la pandémie ;
  • Garantissent une sécurité suffisante des données personnelles éventuellement collectées ;
  • Présentent un faible risque de causer une discrimination ou d’autres atteintes aux droits des populations marginalisées ;
  • Soient transparentes au sujet des éventuels accords de partage de données avec d’autres entités publiques ou du secteur privé ;
  • Intègrent des protections et sécurités contre la surveillance abusive et donnent accès aux gens à des voies de recours efficaces ; et
  • Permettent que les parties prenantes concernées prennent part aux efforts de collecte des données de façon libre, active et significative.

« Les technologies numériques peuvent aider à combattre cette pandémie et à préserver la santé des gens, a conclu Deborah Brown, mais seulement si les gouvernements se conforment aux règles de respect des droits humains lorsqu’ils emploient ces outils. »

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