Rapport alternatif soumis à la commission africaine des droits de l’homme et des peuples en réponse au 6e rapport périodique du Cameroun

Introduction

Lors de sa 66^e Session ordinaire, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) examinera le 6^e rapport périodique du Cameroun relatif à la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala. Human Rights Watch accueille favorablement la soumission de ce rapport étatique et conformément aux articles 74 et 75 du Règlement intérieur de la CADHP, Human Rights Watch (Statut d'observateur numéro 17) soumet ce rapport alternatif. Ce rapport comprend les résultats de recherches sur la situation des droits humains au Cameroun. Il traite des violations du droit à la vie (article 4 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples) ; du droit à une égale protection de la loi (article 3); des arrestations arbitraires, des détentions, de la torture et autres mauvais traitements (articles 5 et 6); et des violations de la liberté d'expression et de réunion (articles 9, 10 et 11).

Contexte : la crise dans les régions anglophones

Les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun sont plongées dans une crise humanitaire et des droits humains qui s'aggrave depuis fin octobre 2016, lorsque des enseignants, des avocats, des étudiants et des activistes, qui se plaignaient depuis longtemps de ce qu'ils percevaient comme une marginalisation de ces deux régions par le gouvernement central, sont descendus dans la rue pour exiger plus de reconnaissance de leurs droits politiques, sociaux et culturels. Les forces gouvernementales ont réagi en réprimant violemment les manifestations pacifiques, en arrêtant arbitrairement des activistes locaux et des manifestants pacifiques, en restreignant les activités de la société civile et en bloquant l'accès à Internet. Des séparatistes armés ont également tué, torturé et kidnappé des dizaines de civils, dont des enseignants, des étudiants et des représentants du gouvernement. La crise a entraîné le déplacement de plus de 679 000 personnes, privé plus de 600 000 enfants de scolarisation dans les deux régions anglophones, et fait plus de 3 000 morts.

Le 10 septembre, dans un contexte de violence de plus en plus intense et en réponse aux pressions soutenues exercées par les acteurs internationaux, le Président Biya a appelé à un « dialogue national », à savoir une série de discussions à mener à l’échelle nationale pour répondre à la crise anglophone. Ce dialogue s’est conclu par l’adoption d’un statut spécial pour les deux régions anglophones et la libération de centaines de prisonniers politiques, dont Maurice Kamto, chef du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), parti de l’opposition, ainsi que d’autres personnes qui avaient été arrêtées durant les troubles survenus dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Abus commis par des séparatistes armés

Des séparatistes armés exigeant la sécession des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest de l'État camerounais ont tué, torturé et kidnappé des centaines de civils, dont des enseignants, des étudiants, des membres du clergé, des membres et sympathisants de partis politiques et des responsables gouvernementaux. Human Rights Watch a documenté des centaines de cas d'enlèvement de civils par des séparatistes armés. La plupart des personnes enlevées ont été libérées après le versement d'une rançon.

Depuis début 2017, des séparatistes ciblent régulièrement des bâtiments scolaires et menacent des agents de l’éducation et des élèves avec violence s’ils ne satisfont pas à la revendication séparatiste consistant à boycotter les écoles. Ils se sont également servis des écoles comme bases, déployant des combattants et des armes dans les bâtiments et à proximité, notamment dans les villages de Koppin (division de Mezam), de Tenkha (division de Ngoketunjia) et de Mbuluf (division de Bui), et à Bali (division de Mezam).

Dans un cas, le 16 février, un groupe de séparatistes armés a enlevé 170 élèves – pour la plupart des filles âgées de moins de 18 ans – un enseignant et deux gardes dans un pensionnat à Kumbo, dans la région du Nord-Ouest. Toutes ces personnes été libérées le lendemain, sur fond de rumeurs concernant le paiement d’une rançon.

Le 18 juin, des séparatistes ont enlevé au moins 40 personnes, dont des femmes et des enfants, les ont frappées et détroussées à Bafut, dans la région du Nord-Ouest. Elles ont été libérées le lendemain.

Le 28 juin, des séparatistes armés ont passé à tabac et enlevé John Fru Ndi, un homme politique camerounais bien connu, à son domicile à Bamenda, dans la région du Nord-Ouest. Trois jours auparavant, des séparatistes armés ont enlevé, puis relâché, une autre personnalité en vue, Cornelius Fontem Esua, l’archevêque de Bamenda.

En novembre, des séparatistes du groupe connu sous le nom de Forces de restauration ont kidnappé 20 candidats aux élections municipales du 9 février 2020 dans la ville de Jakiri, région du Nord-Ouest. Les candidats ont été détenus dans une petite maison près d’un camp séparatiste dans le village de Vekovi. Ils ont été libérés le 8 décembre, après le versement de rançons estimées entre 250 000 et 500 000 francs CFA (419 USD - 838 USD) pour chaque personne enlevée.

Le 5 janvier 2020, des séparatistes armés des Forces de restauration dirigés par un commandant appelé « General Man Pass Man » ont kidnappé le maire de Babessi, dans la région du Nord-Ouest, ainsi que quatre membres du conseil, le 5 janvier à Babessi. Les Forces de restauration les ont libérés le 22 janvier, après le versement d’une rançon d’un montant de 1 000 000 francs CFA (1 678 USD). Les séparatistes avaient également kidnappé et torturé le maire de Babessi en juin 2019.

Violations de la liberté de réunion, et arrestations et détentions arbitraires de membres et de partisans de l'opposition (Articles 9, 10 et 11)

Tout au long de 2019, les autorités et les forces de sécurité camerounaises ont arrêté des centaines de membres et sympathisants du parti d'opposition Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), et dispersé violemment des manifestations pacifiques.

Fin janvier 2019, le dirigeant du MRC, Maurice Kamto, a été arrêté arbitrairement ainsi que plus de 200 membres et partisans de son parti, dont ses plus proches conseillers. Les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc à faible distance pour disperser les manifestants.

Kamto et d'autres dirigeants du CRM n'ont pas pu rencontrer leurs avocats pendant plusieurs jours et ont par la suite été inculpés devant un tribunal militaire pour un certain nombre d'infractions, dont l'hostilité contre la patrie, troubles à l'ordre public et rébellion. Ces accusations semblaient être motivées par des considérations politiques.

En juin 2019, au moins 350 membres et partisans du MRC ont été arrêtés arbitrairement après qu'ils eurent tenté d'organiser des manifestations dans tout le pays.

Presque tous les membres et sympathisants du MRC, y compris Kamto, ont été libérés le 5 octobre, à la suite d’un décret présidentiel. Seize d’entre eux, toutefois, dont Mamadou Yacouba, Vice-président du MRC, se trouvaient toujours en détention en février 2020.

Questions non traitées dans le 6^e Rapport périodique :

Le 6^e Rapport périodique du Cameroun ne mentionne pas l'arrestation et la détention arbitraires de membres de l'opposition ni la dispersion violente de manifestants. Il ne décrit pas non plus de mesures prises par le gouvernement du Cameroun pour atténuer les violations de la liberté de réunion et de manifestation publique. Le rapport indique plutôt que « la liberté de réunion et de manifestation publique est garantie par la loi n ° 90/55 ». Cependant, le gouvernement du Cameroun n'a pas respecté ces libertés pour les membres de l'opposition arrêtés pendant et après les manifestations pacifiques, comme l'a documenté Human Rights Watch.

L’arrestation et la détention arbitraires de centaines de membres et partisans de l’opposition et l’entrave qui en résulte à leur accès à une assistance juridique sont contraires aux propres lois du Cameroun relatives à la liberté de réunion et à ses obligations en tant qu’État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cela reflète également un climat de rétrécissement croissant de l'espace politique et civique.

Suggestions de questions à poser par la CADHP à la délégation du gouvernement du Cameroun :

Pourriez-vous fournir une réponse aux allégations de torture documentées dans un rapport d'août 2019 de Human Rights Watch, notamment la détention au secret et la torture en détention de plus de 100 détenus au Secrétariat de la défense d'État (SED) entre le 23 juillet et le 4 août 2019 à Yaoundé ?
Le gouvernement a-t-il ouvert des enquêtes sur les allégations d'abus et de torture en détention par les forces de sécurité, notamment les suivantes :
1. La disparition forcée et la détention au secret de 26 personnes entre janvier 2018 et janvier 2019 dans le centre de détention du SED.
2. La torture de 14 personnes entre janvier 2018 et janvier 2019 dans le centre de détention du SED.
3. L'utilisation présumée systématique de la torture pour extorquer des aveux aux détenus du centre de détention du SED.
Le gouvernement a-t-il ouvert des enquêtes sur les allégations d'abus de la part des forces de sécurité dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, notamment :
1. La destruction de biens dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest entre novembre 2018 et janvier 2020, notamment l'incendie de plus de 60 maisons dans le village d'Abuh en novembre 2018.
2. Les exécutions extrajudiciaires présumées de civils par les forces de sécurité dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest depuis novembre 2018.
Des poursuites, des condamnations ou des mesures disciplinaires ont-elles été engagées contre des responsables ou des membres des forces de sécurité impliqués dans les violations des droits humains décrites dans le rapport d'août 2019 de Human Rights Watch ? Dans l'affirmative, pourriez-vous fournir des informations détaillées sur le nombre d'affaires, la nature des crimes, les mesures prises et l'état d'avancement des affaires ?
Le gouvernement a-t-il pris des mesures concrètes pour dissuader de nouveaux abus de la part des forces de sécurité ? Dans l'affirmative, pourriez-vous fournir des détails et une documentation sur ces mesures ?

Recommandations :

Human Rights Watch exhorte le gouvernement du Cameroun à :

Mettre immédiatement fin à la pratique des arrestations et détentions arbitraires de civils, y compris des membres de l'opposition et de leurs sympathisants, pour avoir exercé leur liberté d'expression et de réunion.
Mettre immédiatement fin à l’utilisation des tribunaux militaires pour juger des civils.
Veiller à ce que les forces de sécurité déployées pour les manifestations dans le but de protéger l'ordre public soient formées au respect des droits humains pendant leurs opérations et s'abstiennent de recourir à une force excessive.
Surveiller les manquements à l’application des lois et politiques nationales relatives à la liberté d’expression et de réunion.
Enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de recours excessif à la force par des membres des forces de sécurité pendant les manifestations, quelle que soit l’appartenance politique des victimes, et veiller à ce que les personnes impliquées dans les abus soient sanctionnées de manière appropriée.

Violations des droits humains commises par les forces gouvernementales

Les recherches de Human Rights Watch montrent à quel point les violations des droits humains par les forces gouvernementales sévissent depuis le début de la crise dans les régions anglophones fin 2016. Les forces de sécurité ont tué des civils et incendié des dizaines de villages, et elles ont arrêté arbitrairement et torturé des centaines de séparatistes armés présumés.

Destruction de biens (article 14)

Dans un cas, les forces de sécurité ont incendié plus de 60 habitations dans le village d’Abuh, dans la région du Nord-Ouest, lors d’une opération sécuritaire de trois jours menée en novembre 2018. Des images satellitaires ont permis à Human Rights Watch de confirmer ces incendies.

Le 22 novembre 2018, des gendarmes ont incendié au moins 13 habitations dans le village de Bali, dans la région du Nord-Ouest.

Entre le 3 et le 6 décembre 2018, à la suite d’affrontements entre l’armée et des séparatistes armés, les forces de sécurité ont incendié plus de 55 habitations dans les quartiers de Kumbo connus sous les noms de SAC Junction et Romajay, ainsi qu’à Meluf, Kikaikom et Nyaro, dans la région du Nord-Ouest. Human Rights Watch a pu confirmer l’incendie des habitations par des images satellitaires corroborant les récits des témoins.

Le 15 mai 2019, à la suite du meurtre de deux soldats de l'armée de l'air par des séparatistes armés présumés, les forces de sécurité ont incendié plus de 70 maisons à Mankon, dans l’agglomération de Bamenda, région du Nord-Ouest. Human Rights Watch a confirmé ces incendies grâce à l’imagerie satellite de ces lieux corroborant les témoignages des témoins.

Entre le 17 et le 20 janvier 2020, les forces de sécurité, à la recherche de séparatistes armés, ont incendié plus de 50 maisons à Bali, dans la région du Nord-Ouest. Human Rights Watch a confirmé ces incendies grâce à l’imagerie satellite de ces lieux corroborant les témoignages des témoins.

Exécutions extrajudiciaires (articles 4 et 5)

Le 21 octobre 2018, des militaires et des gendarmes ont attaqué les villages de Rom et Nsah, et ont tué au moins quatre civils, dont un jeune homme atteint d’une invalidité physique.

Le 5 décembre 2018, l’armée a tué sept personnes dans le village de Meluf, dans la région du Nord-Ouest, dont un homme de 70 ans ayant une déficience auditive qui a été brûlé vif chez son voisin.

Le 18 janvier 2019, des militaires ont abattu une infirmière de 28 ans enceinte de sept mois, alors qu’elle se rendait à son travail à Kumbo, dans la région du Nord-Ouest.

Le 6 février 2019, des militaires du Bataillon d’intervention rapide (BIR) ont pris d’assaut le marché du village de Bole Bakundu, dans la région du Sud-Ouest, et ont tué jusqu’à dix hommes. Des membres de la communauté ont estimé qu’il s’agissait de représailles de la part des forces de sécurité à l’encontre des civils accusés de collaborer avec les séparatistes.

Le 4 avril 2019, des militaires camerounais, des gendarmes et des membres du Bataillon d'intervention rapide (BIR) ont mené une attaque meurtrière contre le village de Meluf dans la région du Nord-Ouest. Ils ont tué cinq hommes civils, dont l’un avait un handicap mental. Les cadavres de trois de ces personnes ont été par la suite retrouvés mutilés, dont un qui avait été décapité.

Le 15 mai 2019, à la suite du meurtre de deux militaires de l’Armée de l’air par des séparatistes armés présumés, les forces de sécurité ont tué un homme de 41 ans à Alachu, Bamenda, dans la région du Nord-Ouest.

Le 10 juillet 2019, des soldats de l’armée de l’air camerounaise, ont tué un homme de 20 ans avec un handicap mental, ainsi qu’un autre civil, lors d’opérations de sécurité alors qu’ils étaient à la recherche de séparatistes armés dans le quartier d’Alachu de la ville de Bamenda, dans la région du Nord-Ouest.

Des militaires, dont des membres du Bataillon d’intervention rapide (BIR), et des gendarmes ont tué au moins quatre civils, dont deux hommes en situation de handicap intellectuel, lors d’une opération de sécurité dans le village de Bali entre le 17 et le 20 janvier 2020.

Torture et détention au secret (articles 3, 5 et 6)

Le gouvernement du Cameroun a déclaré publiquement en 2017 que la torture n'a pas lieu au Cameroun, cependant Human Rights Watch continue de recevoir des informations faisant état de torture et de traitements inhumains et dégradants en détention. Le Rapport ne démontre aucun progrès s’agissant d’enquêter sur le recours à la torture en détention, et il ne fournit aucune preuve de cas portés devant les tribunaux pour demander des comptes à des membres des forces de sécurité impliqués dans des actes de torture ou des mauvais traitements en détention depuis 2017.

Human Rights Watch a documenté 26 cas de détention au secret et de disparition forcée et 14 cas de torture au Secrétariat d’État à la défense (SED) à Yaoundé entre janvier 2018 et janvier 2019. Entre le 23 juillet et le 4 août 2019, les autorités camerounaises ont détenu au secret plus de 100 personnes et ont torturé un grand nombre d’entre elles à la prison du SED à Yaoundé. D'anciens détenus ont décrit des gendarmes de rang inférieur à moyen utilisant des méthodes de torture, notamment des passages à tabac sévères et des quasi-noyades, pour humilier, punir et extorquer des aveux aux détenus, dont la plupart étaient des civils détenus pour des liens présumés avec des groupes séparatistes armés.

Human Rights Watch a également documenté que les autorités camerounaises ont maintenu au secret plus de 100 détenus et torturé nombre d'entre eux au SED, à Yaoundé, du 23 juillet au 4 août 2019. Les détenus ont été transférés à l'établissement le matin suivant l'émeute des détenus de la prison centrale de Yaoundé le 22 juillet, qui protestaient contre le surpeuplement et les conditions de vie désastreuses, ainsi que les retards dans le traitement de leurs affaires. Le sort de la majorité des détenus est resté inconnu pendant près de deux semaines. Le 3 août 2019, au lendemain de la reconnaissance officielle du lieu où se trouvaient les détenus, quelques avocats ont finalement pu rencontrer certains de leurs clients au SED. Human Rights Watch a interrogé 14 personnes détenues au SED, qui ont toutes déclaré avoir été torturées et détenues au secret pendant leur séjour, et a recueilli des témoignages crédibles selon lesquels de nombreux autres détenus ont également été torturés.

Violences sexuelles (articles 3 et 4, Protocole de Maputo)

Le 6^e Rapport périodique du Cameroun déclare que « de 2013 à 2017, 313 éléments des Forces de Défense (sic) ont été poursuivis devant les tribunaux pour diverses infractions », dont le viol et la tentative de viol, et note que 30 de ces 313 ont été inculpés et condamnés. Le Rapport toutefois omet de fournir la preuve des efforts déployés par le gouvernement du Cameroun pour poursuivre les personnes impliquées dans des violations des droits humains, notamment des violences sexuelles, commises dans les régions anglophones depuis la fin de 2017, ni aucun détail sur les affaires portées contre les forces de sécurité qui ont été jugées devant des tribunaux.

Le Rapport indique que les Sections 295 et 296 du Code pénal ont introduit de nouvelles sanctions pour les infractions de viol et que les Sections 346 et 347 comportent des sanctions pour « infractions contre des mineurs accompagnées de rapports sexuels ou de viol ». Le Rapport affirme que 264 cas de viol ont été poursuivis en 2016 et que 309 ont été poursuivis en 2017, mais il ne fournit aucune preuve d'enquête ou de poursuite concernant des cas de violence sexuelle. Human Rights Watch a documenté quatre cas de violence sexuelle commis par des membres des forces de sécurité. Deux femmes et une fille d'une localité de la région du Nord-Ouest ont chacune déclaré que des militaires du BIR les avaient violées en janvier 2019. Dans un autre cas, en juin 2019, un militaire aurait violé une femme à Kumbo, dans la région du Nord-Ouest. Human Rights Watch s'est entretenu avec des travailleurs humanitaires dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest qui se sont inquiétés du fait que de nombreux cas de violences sexuelles de la part des forces de sécurité ne sont pas signalés, en raison de la peur des personnes survivantes de la stigmatisation sociale.

Recommandations

Prendre des mesures, conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et au Protocole de Maputo, pour garantir la vie, la dignité, l'intégrité et la sécurité des civils, notamment des mesures spécifiques pour protéger les femmes et les filles et atténuer les risques de violence sexuelle.
Demander aux autorités locales, notamment aux responsables de l'application des lois et aux membres des forces de sécurité, de protéger les civils, notamment les femmes, les filles et les enfants, dans les régions anglophones contre la menace d'enlèvement, et exiger des comptes aux autorités qui manquent à leurs devoirs d’assurer la protection et la sécurité de tous les civils, quels que soient leur genre et leur identité ethnolinguistique.
Ouvrir rapidement des enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations de viol et de violences sexuelles et sexistes perpétrées par des séparatistes armés et par des membres des forces de sécurité, dans le but de traduire les coupables en justice.
Veiller à ce que des services de santé et des services psychosociaux adéquats, notamment des soins médicaux complets après le viol, soient mis à la disposition des victimes de violences sexuelles commises par les forces de sécurité.

Conclusion

Le Cameroun a soumis 6 rapports au cours des 18 dernières années. Le 6^e Rapport périodique du Cameroun omet de fournir un compte rendu détaillé des efforts visant à réduire les abus commis par les forces de sécurité contre les civils, et à veiller à ce que les opérations militaires soient menées dans le respect des droits humains. Le Rapport affirme seulement que l’École internationale pour les Forces de sécurité (EIFORCES) offre un cours de deux semaines sur les droits humains et la protection des personnes vulnérables. Ce cours, bien qu'utile, ne peut guère répondre au besoin urgent de mesures afin que le gouvernement fasse respecter efficacement la responsabilité et le respect des droits humains par les forces de sécurité. Human Rights Watch continue de documenter des cas de graves abus commis par les forces de sécurité camerounaises, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, l'incendie de centaines de maisons, la torture et la détention au secret.

Recommandations finales

Human Rights Watch exhorte le gouvernement du Cameroun à :

Mener des enquêtes rapides, indépendantes et impartiales sur les allégations de violations des droits humains, notamment la destruction de biens, les exécutions extrajudiciaires, la torture, les disparitions forcées, les violences sexuelles et autres abus commis par des membres des forces de sécurité.
Élaborer et mettre en œuvre des garanties, conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et d'autres traités internationaux, pour assurer le respect des droits humains lors des opérations de sécurité et protéger les civils.
Mettre fin à l'utilisation de la torture et de la détention au secret dans les centres de détention, notamment au Secrétariat d'État à la défense (SED).
Veiller à ce que les victimes de torture et de mauvais traitements aient accès aux services médicaux, aux soins de santé et aux services de réadaptation appropriés.
Autoriser la CADHP, conformément à son mandat (article 45) à effectuer une mission d'enquête pour évaluer et émettre des recommandations concernant la situation des droits humains au Cameroun.