S.E Solomon Dersso, Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Ampliations :

Abdel Fattah al-Sisi, Président de l’Union Africaine

Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine 

Smail Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine 

Nous, une coalition de 65 organisations, vous écrivons en votre qualité de président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (La Commission), pour vous encourager à réagir de manière urgente à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Cameroun.

Depuis trois ans, les régions anglophones du Cameroun sont plongées dans un cycle de violence qui a coûté la vie à 3 000 personnes, obligé un demi-million de personnes à fuir leurs maisons et a causé la déscolarisation de plus de 700 000 enfants.

La crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest a commencé en fin 2016, lorsque des enseignants, des avocats, des étudiants et des militants se sont plaints de la marginalisation perçue de leurs régions par le gouvernement central. Ils sont descendus dans la rue pour exiger une plus grande reconnaissance des leurs droits politiques, sociaux et culturels. La réaction brutale des forces gouvernementales, qui ont tué des manifestants pacifiques, arrêté des dirigeants et des journalistes, interdit des groupes de la société civile et bloqué Internet, a aggravé la crise. Depuis lors, de nombreux groupes séparatistes ont émergé, réclamant l'indépendance des régions anglophones et embrassant la lutte armée.

Les forces gouvernementales et les séparatistes armés sont tous deux responsables de graves violations des droits de l'homme. Les forces de sécurité ont tué des civils, incendié des dizaines de villages, arrêté et torturé arbitrairement des centaines de séparatistes armés présumés. Les séparatistes armés ont également pris pour cible des civils, enlevé des centaines de personnes, torturé et tué des opposants présumés, tout en recourant à l'intimidation et à la violence pour empêcher les enfants et leurs enseignants de retourner à l'école.

Lors de sa 62eme Session Ordinaire, tenue du 25 avril au 9 mai 2018, la Commission a adopté la résolution 395 (LXII) 2018, condamnant les violations des droits de l’homme commises dans les régions anglophones du Cameroun depuis octobre 2016, et appelant à la tenue d'enquêtes impartiales et indépendantes afin de traduire les auteurs en justice.

Le 10 septembre 2019, face à la montée de la violence et aux pressions internationales soutenues, le président Paul Biya a appelé à un dialogue national pour faire face à la crise anglophone. Le dialogue a pris fin le 4 octobre avec plusieurs recommandations, notamment l’adoption d’un statut spécial pour les deux régions anglophones. Le président Biya a également décidé d’abandonner toutes les charges contre des centaines de personnes arrêtées en relation aux troubles dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, ainsi que contre des opposants politiques, dont le leader du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) Maurice Kamto, un prisonnier politique.

Les organisations soussignées se félicitent de la libération de centaines d'acteurs politiques et d'autres détenus au Cameroun, et demandent que les journalistes emprisonnés et d'autres militants soient également libérés. Nous sommes profondément préoccupées de l’absence de discussions sur de graves violations des droits de l’homme au cours du dialogue. Le rapport final du dialogue ne contient aucun libellé ni aucune recommandation sur les abus et la responsabilité pour les crimes graves commis par les forces gouvernementales et les séparatistes armés. Aucune des commissions créées dans le cadre du dialogue national n’a eu le mandat d’examiner des questions relatives aux droits de l'homme et aucune consultation préalable avec les victimes des violations des droits de l'homme dans les régions anglophones n'a eu lieu avant le dialogue.

Le Cameroun, membre de l’Union africaine depuis 1963, est partie à d’importants instruments régionaux, dont la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui énonce les obligations des États membres en matière de respect, de protection et de réalisation des droits de l’homme.

Conformément à l’article 58 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui prévoit que la Commission réfère les cas de graves violations des droits de l’homme à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, nous vous appelons, ainsi que la Commission à :

  • Référer les violations graves et systématiques des droits de l'homme au Cameroun à la prochaine Assemblée des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra les 30 et 31 janvier 2020 ;
  • Faire un briefing au Conseil de paix et de sécurité ;
  • Mettre en place et mener une mission d'enquête sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises dans les régions anglophones depuis fin 2016 et recommander des mesures pour que les auteurs de tels actes soient traduits en justice ;
  • Appeler l'Union africaine à créer le poste d'envoyé spécial pour le Cameroun qui rend compte directement au Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine. En plus de servir de liaison entre le gouvernement camerounais et l'Union africaine, cet envoyé devrait enquêter et rapidement établir un rapport sur les besoins et les défis en matière de protection des civils.

La Commission a recommandé et mené des missions d'enquête dans des situations similaires et ses décisions ont établi des principes importants qui pourraient être appliqués au Cameroun.

Alors que la recherche d'une solution durable à la crise dans les régions anglophones du Cameroun se poursuit, la Commission devrait faire de la responsabilité des violations des droits de l'homme une priorité de sa stratégie et de son intervention. C’est là un signe important de l’engagement de la Commission en faveur de la justice et de la responsabilité en cas de violation des normes relatives aux droits de l’homme.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT France)

Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture au Tchad (ACAT Tchad)

Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT Burundi)

Africa Heights Foundation

Africa International Criminal Justice Network

African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)

African Youth Initiative Network (AYINET)

Amnesty International

Association pour le Développement Intégré et la Solidarité Interactive (ADISI-Cameroun)

Association pour l’enseignement coranique et la protection des enfants mouhadjirine (AECPEM) Tchad

Cameroon Women’s Peace Movement (CAWOPEM)

Center for Human Rights, University of Pretoria

Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH-Togo)

Centre for the Development of People (CEDEP) Malawi

Centre for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA)

Centre for Human Rights and Rehabilitation Malawi

Cercle des Educateurs Solidaires Des Quartiers Réunis de Maroua (CESOQUAR)

Changement Social Benin

Chapter Four Uganda

Cleen Foundation

Coalition Burkinabe des DDH

Coalition Ivoirienne des DDH

Coalition Malienne pour la CPI

Committee to Protect Journalists (CPJ)

Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI)

Concerned Nigerians

Confédération des organisations de victimes de la crise Ivoirienne

Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO)

Defend Defenders

Foundation for Justice and Development Initiatives (FJDI)

FORSC-Forum pour le Renforcement de la société civile Burundi

Freedom of Expression Hub (FOE-HUB)

Girl Child Africa, Nigeria

Human Rights Agenda Network

Human Rights Defenders Network Sierra Leone

Human Rights Institute of South Africa

Human Rights Watch (HRW)

Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA)

Institute for Security Studies (ISS)

International Refugee Rights Initiative (IRRI)

Justice Access Point Uganda

Justice and Peace Bamenda

Kenya Human Rights Commission (KHRC)

Kenyan Coalition for HRDs

Lawyers Alert

Ligue Tunisienne des droits de l’homme

Legal Defence and Assistance Project (LEDAP)

Le Club des amis du droit du Congo (CAD)

Network for Solidarity, Empowerment and Transformation for All (NewSETA)

North East Youth Initiative for Development (NEYIF)

Nigerian Coalition for the ICC

Nouveaux Droits de l’Homme - Cameroun (NDH Cameroun)

Pan African Human Rights Defenders Network

Pan African Lawyers Union (PALU)

POS Foundation

Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO) Senegal

Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC)

Réseau Dynamique Citoyenne

Réseau Ouest Africain des DDH

Shalupe Foundation DRC

SOS Torture/Burundi

Southern Africa HRDs Network

Sudan Coalition for the ICC

The Kenyan Section of the International Commission of Jurists (ICJ Kenya) 

Un Monde Avenir

Victims’ Support Initiative (VSI)