(Beyrouth, le 22 août 2019) – Les autorités saoudiennes ont annoncé de nouveaux amendements à la réglementation qui permettent désormais aux femmes âgées de plus de 21 ans de se rendre librement à l’étranger et d’obtenir des passeports sans l’autorisation de leur tuteur. Cependant, les nouvelles réglementations n’affirment pas de manière explicite le droit de voyager à l’étranger, ouvrant la voie aux tuteurs masculins pour qu’ils demandent une ordonnance du tribunal visant à restreindre les déplacements des membres de leur famille.

Le 20 août 2019, l’agence de presse saoudienne a annoncé que les services de l’état civil avaient commencé à appliquer la loi amendée sur les documents et les règlementations de voyage, et selon les médias, des femmes auraient été autorisées à se rendre à l’étranger en l’absence d’autorisation préalable.

Toutefois, la plate-forme en ligne et mobile Absher, utilisée par les citoyens saoudiens pour faire la demande d’un passeport ou le renouveler, n’a pas été mise à jour pour refléter ces changements. En outre, les militantes qui ont pacifiquement plaidé en faveur de ces changements se trouvent toujours en prison ou en procès pour leurs activités en faveur des droits des femmes.

« Les Saoudiennes ont remporté une victoire attendue de longue date, à savoir voyager à l’étranger et demander un passeport sans la permission d’un tuteur », a constaté Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes à Human Rights. « Toutefois, les autorités devraient veiller à ce que les tuteurs masculins ne puissent se tourner vers la justice pour faire échec à cette avancée, et mettre à jour la plateforme Absher pour que les femmes soient en mesure de faire la demande d’un passeport aussi facilement que les hommes. »

L'application mobile Absher, photographiée sur un téléphone portable à Djedda, en Arabie saoudite. Cette application permet aux « tuteurs masculins » de contrôler les déplacements des femmes saoudiennes, parmi d’autres fonctionnalités.

© 2019 Amr Nabil/AP Photo

La décision du Conseil des ministres en date du 31 juillet, et publiée au Journal officiel du 1er août, a modifié les lois relatives aux documents de voyage, à l’état civil et au travail. La loi sur les documents de voyage ne fait désormais plus de différence entre hommes et femmes pour l’obtention d’un passeport, supprimant ainsi les restrictions discriminatoires à l’égard de celles-ci.

Le 18 août, le ministre de l’Intérieur a publié des modifications du règlement d’application de la loi sur les documents de voyage, l’obtention d’un passeport nécessitant auparavant l’autorisation d’un tuteur masculin pour les femmes et les filles et pour les hommes et les garçons âgés de moins de 21 ans. Désormais, seules les personnes âgées de moins de 21 ans, hommes et femmes, auront besoin de la permission d’un tuteur pour obtenir ce document, mettant fin à cette contrainte pour les femmes âgées de plus de 21 ans.

Les amendements ont supprimé l’article 28, qui stipulait que les Saoudiennes voyageant à l’étranger devaient se conformer aux « instructions applicables ». Cet article constituait le fondement juridique de la demande d’autorisation préalable du tuteur pour qu’une femme puisse se rendre à l’étranger, y compris pour celles âgées de plus de 21 ans. Un autre article amendé recourt à un langage non sexiste pour obtenir la permission d’un tuteur masculin pour les voyages à l’étranger pour les personnes âgées de moins de 21 ans. Il existe des exceptions pour les personnes mariées de moins de 21 ans, celles qui ont une bourse du gouvernement pour étudier à l’étranger ou pour les employés participant à des missions officielles à l’étranger.

Toutefois, en pratique, les femmes âgées de moins de 21 ans sont, davantage que leurs homologues masculins, exposées au risque que leurs tuteurs s’opposent à leurs déplacements.

En outre, les mères qui ont la garde principale de leurs enfants peuvent désormais également demander un passeport et fournir une autorisation de voyage à leurs enfants.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, y compris de la Charte arabe des droits de l’homme ratifiée par l’Arabie saoudite, toute personne a le droit de quitter un pays, y compris le sien. Toute restriction ne peut être qu’individuelle, pour une raison légitime, et proportionnée – comme lorsqu’une enquête pénale est en cours, par exemple.

Le 20 août, al-Yaum, un média saoudien, a annoncé qu’un millier de femmes s’étaient rendues à l’étranger sans autorisation le jour d’avant, en passant par des postes-frontières situés dans la province orientale, notamment en direction du Koweït, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, du Qatar (actuellement fermé) et d’Oman.

Human Rights Watch a déjà décrit la manière dont l’application en ligne et mobile Absher avait été utilisée pour contrôler le mouvement des femmes. Nous nous sommes entretenus avec des personnes qui ont confirmé qu’au 21 août, l’application n’avait toujours pas été mise à jour pour permettre aux femmes de faire la demande de leur passeport en ligne, laissant ainsi aux tuteurs masculins la possibilité d’approuver ou de s’opposer aux déplacements des femmes de leurs familles. Cependant, le Département des passeports a déclaré via Twitter que les femmes âgées de plus de 21 ans peuvent demander ou renouveler leur passeport en personne dans leurs bureaux et qu’elles mettraient à jour la plate-forme Absher.

La décision prise en juillet par le Conseil des ministres a permis de faire plusieurs progrès dans d’autres domaines liés aux droits des femmes. Malgré l’importance de ces changements, les Saoudiennes doivent toujours obtenir l’autorisation préalable d’un tuteur pour se marier ou être libérées de prison. En outre, en l’absence de loi antidiscriminatoires, le gouvernement n’a aucune obligation de mettre activement fin à la discrimination en vigueur, comme celle qui règne dans les refuges pour femmes où l’autorisation d’un tuteur masculin est nécessaire pour permettre le départ de l’une d’entre elles, ou dans les hôpitaux exigeant l’approbation d’un tuteur masculin pour la fourniture de soins de santé procréative, y compris des avortements vitaux. Malgré les réformes du droit du travail qui empêchent les employeurs de discriminer les femmes dans l’accès à l’emploi, les autorités n’ont annoncé aucune mesure pour faire appliquer cette disposition.

Et en dépit des réformes de la loi sur l’état civil, les femmes continuent d’être victimes de discrimination en matière de mariage, de famille, de divorce et de décisions relatives aux enfants, notamment s’agissant de leur garde. Les hommes peuvent toujours porter plainte contre leurs filles, épouses ou proches sous tutelle pour « désobéissance », ce qui peut ouvrir la voie à un retour forcé au domicile de leur tuteur masculin ou à l’emprisonnement.

Emprisonnées - Halte à la tutelle des hommes sur les femmes en Arabie saoudite

En Arabie saoudite, les femmes sont soumises à un système opprimant de tutelle masculine, comme l’illustre ce clip concernant une interdiction de retourner au domicile familial.

« Ces changements combinés font partie des réformes les plus radicales entreprises par l’Arabie saoudite en faveur des droits des femmes et constituent la première rupture significative avec le système de tutelle masculine en vigueur dans le pays, laquelle permet aux hommes de contrôler la vie des Saoudiennes de la naissance à la mort », a souligné Rothna Begum. « Les autorités saoudiennes doivent maintenant mettre fin à toute discrimination à leur égard, aussi bien en droit qu’en pratique. »

En outre, au moins cinq militantes des droits des femmes, dont Loujain al Hathloul, Samar Badawi et Nassima al Sadah, se trouvent toujours en détention, tandis que de nombreuses autres remises en liberté sont en attente de décisions de justice qui pourraient les renvoyer en prison. Al-Hathloul est détenue depuis plus d’un an. Elle et d’autres militantes ont témoigné avoir été torturées et harcelées sexuellement en détention. Nombre de leurs « infractions » sont liées à des activités pacifiques dans le domaine des droits de l’homme, notamment la promotion des droits de la femme et la demande d’abrogation du système de tutelle masculine.

« Le simulacre qui veut que, d’un côté, les autorités saoudiennes entreprennent des réformes et, de l’autre, emprisonnent les femmes qui se sont battues pour ces avancées, ne peut plus durer », a conclu Rothna Begum. « Ces femmes doivent être remises en liberté immédiatement et faire en sorte que toutes les charges retenues contre elles soient abandonnées. »

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