Loan Torondel, 21 ans, a travaillé avec l'Auberge des Migrants à Calais pendant deux ans, aidant à fournir des informations juridiques ainsi qu'un soutien et une assistance humanitaire aux migrants et demandeurs d'asile dans le nord de la France. 

© 2018 Loan Torondel
(Paris) – La confirmation, le 24 juin 2019, de la condamnation de Loan Torondel, travailleur humanitaire à Calais, par la Cour d’Appel de Douai, pour un tweet ironique établit un dangereux précédent pour la liberté d’expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ce cas représente une grave escalade dans le harcèlement et les intimidations à l’encontre des acteurs de la solidarité en France

La Cour d’appel de Douai, dans le nord de la France, a estimé que le travailleur humanitaire Loan Torondel était coupable de diffamation pour un tweet qu’il avait publié début janvier 2018 et l’a condamné à 1500 euros d’amende avec sursis et à verser des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice. Ces poursuites pour diffamation contre un travailleur humanitaire pour avoir critiqué les actions du gouvernement contre les migrants est une première en France. Loan Torondel a indiqué à Human Rights Watch avoir décidé de se pourvoir en cassation.

« Cette décision contre Loan Torondel est une première inquiétante et un coup porté à la liberté d’expression », a déclaré Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch. « Elle sonne comme une intimidation pernicieuse à l’égard des employés ou bénévoles associatifs dénonçant les abus policiers à l’encontre des personnes migrantes. »

En janvier 2018, alors qu’il travaillait pour l’Auberge des Migrants, une association délivrant une aide cruciale aux migrants et aux demandeurs d’asile à Calais, Loan Torondel a publié un tweet critiquant les pratiques abusives des forces de police à leur égard. Ce tweet, accompagné d’une photo de deux policiers se tenant debout devant un jeune homme assis dans un champ, imaginait que ce dernier protestait contre la confiscation de son sac de couchage en plein hiver et que l’officier lui répondait : « Peut-être, mais nous sommes la nation française, monsieur », en allusion à un discours prononcé fin 2017 par le Président Emmanuel Macron.  

Poursuivi à la suite d’une plainte de l’un des agents de police, Loan Torondel avait été condamné en première instance par le tribunal de Boulogne-sur-Mer le 25 septembre 2018.

Loan Torondel a travaillé avec Human Rights Watch courant 2019 et l’organisation s’apprête à reprendre une collaboration avec lui dans le cadre d’une enquête sur les pratiques policières lors des contrôles d’identité en France.

Un volontaire associatif opérant à Calais, Tom Ciotkowski, a lui aussi été poursuivi, cette fois pour « outrage et violences » après avoir filmé des policiers français empêchant une distribution de nourriture à des migrants et des demandeurs d’asile par des bénévoles à Calais. Il a été toutefois relaxé le 20 juin par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. 

La condamnation de Loan Torondel et les poursuites contre Tom Ciotkowski s’ajoutent à ce que les acteurs de l’aide ont régulièrement décrit comme du harcèlement de la part des forces de police pour gêner ou empêcher les actions des employés humanitaires et bénévoles associatifs en faveur des migrants et demandeurs d’asile à Calais.

Ils ont fait état d’amendes multiples pour des infractions mineures ou de stationnement, de recours excessif aux contrôles d'identité, de confiscations temporaires de téléphones portables pour en consulter ou en effacer le contenu. Dans certains cas, des travailleurs humanitaires ont rapporté avoir été abusivement aspergés de gaz lacrymogènes, bousculés ou insultés par les forces de police.  

Human Rights Watchle Défenseur des droitsdes observateurs de l’ONU ainsi que quatre associations à Calais, ont fait état de pratiques abusives des forces de police à Calais, aussi bien à l’encontre des migrants et demandeurs d’asile que des acteurs de l’aide. Amnesty International a récemment publié un rapport détaillé sur la criminalisation et le harcèlement des personnes défendant les droits des migrants et des réfugiés dans le nord de la France. 

Les lois pénales sur la diffamation sont une restriction inutile et disproportionnée à la liberté d’expression et créent un « effet dissuasif » qui restreint de fait autant les propos légitimes que les propos nuisibles. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression et le Représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le Rapporteur spécial de l'Organisation des États américains pour la liberté d'expression ont d’ailleurs demandé que ces lois soient supprimées. 

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression a estimé que les États devraient veiller tout particulièrement à ce que les lois sur la diffamation – qu’elles relèvent du droit civil ou pénal – « ne soient jamais utilisées pour empêcher toute critique à l'égard du gouvernement » et « doivent refléter le principe que les personnalités publiques sont davantage exposées aux critiques que les citoyens privés ». 

« Faire obstacle à l’assistance aux migrants et engager des poursuites judiciaires criminalisant la dénonciation des abus est une tactique honteuse visant à dissuader la solidarité à leur égard », selon Bénédicte Jeannerod. « La France ne devrait pas s’engager sur cette voie dangereuse qui réduit l’espace de travail des acteurs de l’aide comme celui des critiques à l’égard du gouvernement. »

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