Loan Torondel, 21 ans, a travaillé avec l'Auberge des Migrants à Calais pendant deux ans, aidant à fournir des informations juridiques ainsi qu'un soutien et une assistance humanitaire aux migrants et demandeurs d'asile dans le nord de la France. 

© 2018 Loan Torondel
(Paris) – La condamnation pour diffamation, le 25 septembre, d'un travailleur humanitaire pour un tweet ironique représente une dangereuse escalade dans le harcèlement officiel d’associations fournissant une aide cruciale aux migrants, a déclaré Human Rights Watch. C'est la première condamnation de ce type en France.

Le tribunal de Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, a déclaré Loan Torondel coupable de diffamation pour un tweet qu’il avait publié début janvier et l’a condamné à une amende avec sursis et à verser des dommages et intérêts. Sous une photo montrant deux policiers debout au-dessus d’un jeune homme assis dans un champ, Torondel imagine que le jeune homme proteste du fait que la police lui ait confisqué son sac de couchage alors que la température extérieure est de 2 degrés Celsius, et que l’officier lui répond : « Peut-être, mais nous sommes la nation française, monsieur ».

« Cette condamnation constitue un dangereux précédent et est symptomatique de la manière pernicieuse dont les autorités françaises cherchent à entraver le travail des personnes travaillant auprès des migrants et des demandeurs d'asile », a déclaré Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch.

La réplique fictive de l’officier était une allusion à un discours prononcé fin décembre 2017 par le Président Emmanuel Macron dans lequel il exhortait le public à surmonter l'adversité en disant : « N’oubliez jamais que nous sommes la Nation française ». L'expression est rapidement devenue un mème moqueur, y compris parmi ceux qui s’opposaient à la façon dont étaient traités les migrants et autres sans-abri pendant l'hiver très froid.

Loan Torondel, 21 ans, a passé deux ans au sein de l’association L'Auberge des Migrants à Calais, d'abord comme bénévole, puis en tant que coordinateur des opérations, jusqu’en juillet 2018, date à laquelle il est parti reprendre ses études.

Le recours à des accusations de diffamation à l'encontre de travailleurs humanitaires est sans précédent en France. Dans le cas de Loan Torondel, les policiers qui apparaissaient sur la photo twittée ont déposé plainte en diffamation à la suite de quoi le Procureur a demandé l’ouverture d’une enquête.

La diffamation est un délit pénal en France, passible d'une peine maximale de 45 000 euros d’amende. Loan Torondel a été condamné à une amende de 1 500 euros avec sursis et à verser 500 euros de dommages et intérêts et 475 euros de frais de justice. Il a fait appel de cette décision.

Le droit international relatif aux droits humains prévoit des restrictions à la liberté d'expression pour protéger la réputation d'autrui, mais ces restrictions doivent être nécessaires et étroitement définies. Les lois pénales sur la diffamation sont une restriction inutile et disproportionnée à la liberté d’expression et créent un « effet dissuasif » qui restreint de fait autant les propos légitimes que les propos nuisibles.

C’est pourquoi le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression et le Représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le Rapporteur spécial de l'Organisation des États américains pour la liberté d'expression, ont conclu que la diffamation ne constitue « pas une restriction légitime à la liberté d'expression » et ont demandé à ce que ces lois soient supprimées. Dans une autre déclaration conjointe, ces autorités et le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples sur la liberté d'expression et l'accès à l'information ont noté que les lois pénales sur la diffamation constituent « une menace à la liberté d’expression ».

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression a estimé que les États devraient veiller tout particulièrement à ce que les lois sur la diffamation – qu’elles relèvent du droit civil ou pénal – « ne soient jamais utilisées pour empêcher toute critique à l'égard du gouvernement » et « doivent refléter le principe que les personnalités publiques sont davantage exposées aux critiques que les citoyens privés ».

Les travailleurs humanitaires à Calais ont régulièrement fait état de cas de harcèlement de la part de la police. Nombre d’entre eux ont rapporté à Human Rights Watch, au Défenseur des droits et aux observateurs de l'ONU que la police leur infligeait des amendes répétées pour des infractions mineures ou de stationnement et les soumettait à des contrôles d'identité de manière répétée. Des travailleurs humanitaires ont affirmé que, lorsqu’ils ont photographié ou filmé des agents de police – comme la loi française les y autorise – des policiers ont saisi temporairement leurs téléphones pour effacer ou regarder le contenu, sans autorisation. Dans certains cas, des travailleurs humanitaires ont dit que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène, les avait forcés à se mettre à terre ou les avait bousculés.

Entre novembre 2017 et juillet 2018, quatre associations travaillant à Calais – Help Refugees, L'Auberge des Migrants, Utopia 56 et Refugee Info Bus – ont documenté 600 cas d'intimidation policière contre leur personnel et leurs bénévoles, notamment le recours excessif aux contrôles d'identité, aux amendes de stationnement arbitraires, aux fouilles, menaces, insultes et autres injures ou à la violence physique.

En juillet, le Conseil constitutionnel a estimé que le fait d’aider des personnes dans le besoin, y compris des migrants en situation irrégulière, était protégé par le principe constitutionnel de fraternité.

« Cette condamnation risque d’ouvrir la porte à de futures poursuites par les autorités malgré la décision du Conseil constitutionnel », a estimé Bénédicte Jeannerod. « Plutôt que de criminaliser les travailleurs humanitaires qui apportent une assistance vitale aux migrants et aux demandeurs d'asile et dénoncent des pratiques abusives, les autorités françaises devraient mettre un terme à ces abus et sanctionner les responsables. »

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