La haute juridiction française vient de rendre une décision selon laquelle aider les autres dans le besoin, y compris des personnes migrantes en situation irrégulière, est protégé par la constitution.
Cette décision intervient alors que des individus et des associations qui tentent d’aider des migrants en situation irrégulière – dans des pays européens, comme la Hongrie, l’Italie, Malte, mais aussi la France – font face à des poursuites pénales, à des obstacles à leur travail, ou encore à la confiscation de bateaux de secours en mer.
Cette décision emblématique, rendue la semaine dernière par le Conseil constitutionnel français, est une victoire pour les citoyens solidaires qui agissent pour aider autrui ; mais, en reconnaissant à la fraternité une force constitutionnelle, elle est aussi historique. La fraternité était jusqu’à maintenant le parent pauvre de la devise républicaine française « Liberté, Egalité, Fraternité », les deux premières étant déjà consacrées dans la Constitution.
Ce cas a été suscité par des personnes condamnées pour « délit de solidarité » après avoir aidé des migrants en situation irrégulière sur le sol français. Or, invoquant « l’idéal commun de liberté, d’égalité, et de fraternité », le Conseil constitutionnel a considéré que « tout acte d’aide apportée dans un but humanitaire » ne pouvait être puni, quel que soit le statut légal de la personne aidée. Le Conseil a aussi statué que l’aide à la circulation d’un étranger n’était pas passible de poursuites « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ».
Cette décision tombe à point nommé, alors que le très problématique projet de loi asile et immigration est toujours en discussion au Parlement.
Mais, au-delà, le message qu’elle envoie est fort : la fraternité n’est pas un vain mot juste bon à figurer aux frontons des écoles et auquel nous pourrions tourner le dos alors que des personnes bien réelles ont besoin de notre aide. Elle est un pilier de la République, aujourd’hui érigée en principe constitutionnel, qu’il incombe aux autorités françaises et au législateur de respecter.
Une grande partie de l’Europe est empoisonnée par une rhétorique toxique contre les migrants et les demandeurs d’asile, ainsi que par une vague de législations et de pratiques visant à pénaliser la solidarité à leur égard. La France ne faisant pas exception, la décision de sa plus haute juridiction est un rappel urgent que nos valeurs partagées sont plus importantes que jamais.
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La décision du Conseil Constitutionnel est historique et, dans Europe empoisonnée par rhétorique anti-migrants, un rappel urgent que nos valeurs partagées #Liberté #Egalité #Fraternité sont plus importantes que jamais https://t.co/dlgo3EIByk
— Bénédicte Jeannerod (@BenJeannerod) 10 juillet 2018
