Manifestation à Istanbul d'avocats turcs appelant à la libération de leurs confrères emprisonnés, lors de la Journée internationale de l'Avocat en danger, le 24 janvier 2019. Sur leur banderole est inscrit ce slogan : « Avocats sans voix, citoyens sans souffle ».

 

© 2019 Barreau d'Istanbul

(Berlin) Depuis la tentative manquée de coup d’État de juillet 2016, le gouvernement turc a emprisonné et traduit en justice des centaines d’avocats, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cette répression s’est inscrite dans un contexte de violations généralisées par les autorités turques du droit à un procès équitable, et de tentatives de miner le rôle des avocats dans les procédures judiciaires.

Le rapport de 56 pages, intitulé « Lawyers on Trial: Abusive Prosecutions and Erosion of Fair Trial Rights in Turkey » (« Des avocats traduits en justice : Poursuites abusives et érosion du droit à un procès équitable en Turquie »), analyse comment, depuis la tentative manquée de coup d’État, la police et les procureurs ont pris pour cible des avocats de la défense, par le biais d’enquêtes criminelles et de détentions arbitraires, les associant aux crimes présumés de leurs clients.

Le gouvernement a mis en examen des avocats défenseurs des droits humains, souvent sur la base de preuves insuffisantes voire fallacieuses de leur prétendue appartenance à des organisations terroristes. Les tribunaux ont eux-mêmes contribué à cette attaque contre le métier d’avocat en condamnant nombre d’entre eux à de longues peines de prison pour terrorisme, sur la base de preuves fragiles et lors de procès qui ne respectaient pas l’équité des procédures. Ces poursuites abusives contre les avocats ont été accompagnées d’amendements légaux qui sapent le droit au conseil juridique pour les personnes arbitrairement détenues suite à des accusations de terrorisme.

« Lorsqu’on met en prison des centaines davocats, qu'on les traîne devant les juges, lorsqu’on restreint leur capacité dintervenir en faveur des accusés en garde à vue et au tribunal, cela montre bien dans quel état désastreux se trouve le système judiciaire turc et cela devrait inquiéter tout le monde en Turquie et ailleurs », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les avocats de la défense sont les garants fondamentaux du droit à un procès équitable. La volonté de la Turquie de le bafouer, ces trois dernières années, est profondément alarmant. »

En cette période d’arrestations massives et de procès à motif politique contre des journalistes, des défenseurs des droits et des opposants politiques, inculpés de faits liés au terrorisme, les avocats turcs ont plus que jamais un rôle crucial à jouer pour défendre les droits des suspects en garde à vue et des accusés au tribunal.

Human Rights Watch s’est penché sur les dossiers des procès intentés contre 168 avocats entre 2016 et février 2019.

Le 20 mars 2019, dans une affaire récente, un tribunal d’Istanbul a reconnu 18 avocats coupables de faits liés au terrorisme pour leurs liens avec un groupe armé illégal de gauche. Parmi les avocats condamnés, 11 ont reçu des peines de prison allant de 8 ans à 13 ans et 6 mois et l’un d’eux s’est vu infliger 18 ans et 9 mois d’emprisonnement. Dans la même affaire, Selçuk Kozağaçlı, un avocat défenseur des droits humains et président de l’Association des avocats progressistes, forcée à fermer en vertu de l’état d’urgence en Turquie, a été condamné à 11 ans et 3 mois. Suite au verdict, 39 responsables d’associations du barreau de toute la Turquie ont condamné « les violations répétées par le tribunal du droit à un procès équitable, du code de procédure pénale et des dispositions de la loi ».

Dans un autre jugement prononcé le 29 mars, un tribunal d’Ankara a condamné 21 avocats, leur infligeant des peines allant jusqu’à 8 ans et 1 mois, pour appartenance au groupe que le gouvernement et les tribunaux nomment l’« organisation terroriste fethullahiste » et qu’ils accusent d’avoir fomenté la tentative de coup d’État.

Dans aucun de ces deux procès de masse n’est apparue la moindre preuve que les avocats aient pris part à des activités violentes ni incité à la violence.

L’Arrested Lawyers Initiative (« Initiative pour les avocats arrêtés ») a constitué une documentation sur les poursuites judiciaires contre plus de 1 500 avocats en Turquie lors des trois dernières années. Un tiers d’entre eux ont passé de longues périodes en détention avant et pendant leur procès. Les tribunaux de première instance ont reconnu 274 avocats coupables d’appartenance à des organisations terroristes armées.

Plusieurs mesures, introduites lors de l’état d’urgence qui a fait suite à la tentative de coup d’État en Turquie, qui a pris fin en juillet 2018, et plus tard inscrites dans la loi, portent atteinte au droit d’un suspect à bénéficier d’un conseil juridique et d’une défense, a constaté Human Rights Watch.

Le secret des communications entre avocats et clients lors de la détention provisoire pour les inculpations liées au terrorisme a été de fait aboli, puisque les autorités ont désormais le droit d’enregistrer et de suivre toutes ces communications. Les avocats peuvent également être interdits de représenter un client mis en examen pour terrorisme, et ce pendant jusqu’à deux ans, si eux-mêmes sont suspectés de terrorisme. De plus les tribunaux peuvent empêcher certains avocats d’accéder aux dossiers d’enquête judiciaire de personnes en garde à vue pour suspicion de terrorisme. La police utilise ce type de décisions de justice pour empêcher les avocats de rencontrer les détenus.

De nombreuses mesures portent atteinte à l’égalité des armes et à l’antagonisme nécessaire aux procédures judiciaires : le fait de permettre aux tribunaux de mener des audiences et d’émettre des jugements sans que les avocats soient présents, en arguant qu’ils n’ont pas fourni les raisons de leur absence ; de rejeter les requêtes des avocats d’entendre des témoins, au motif que cela ne viserait qu’à prolonger le procès ; ou encore de leur refuser de poser des questions en personne, au tribunal, à certains témoins de l’accusation protégés, parce que leur témoignage est apporté de loin et que leur voix est altérée ou leur visage masqué. L’égalité des armes se réfère à la condition fondamentale qu’est l’équité des procédures entre l’accusation et la défense, afin de veiller à ce que les deux camps aient les mêmes opportunités et les mêmes avantages pour présenter leurs arguments.

Les avocats interrogés par Human Rights Watch ont rapporté que, lors des procès pour terrorisme, les tribunaux avaient de moins en moins tendance à approuver leur requête lorsqu’ils demandent que des éléments de preuve soient examinés de façon critique ou vérifiés, ou que des témoins de la défense soient entendus. Selon les avocats, ils ne sont guère plus que des « figurants » lors des audiences au tribunal. L’égalité des armes entre l’accusation et la défense ne peut être préservée si on empêche l’avocat de l’accusé de monter une défense efficace et si les éléments d’antagonisme des procédures se réduisent à une simple formalité, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch a adressé une série de recommandations au gouvernement turc, à l’Union européenne et à ses États membres, au Conseil de l’Europe, à l’Union des associations du barreau turc et aux associations provinciales du barreau, ainsi qu’à des associations du barreau et groupes d’avocats du monde entier.

La Turquie devrait mettre fin aux détentions abusives et poursuites systématiques contre les avocats, a déclaré Human Rights Watch. Elle devrait laisser les avocats accomplir efficacement leurs fonctions professionnelles, conformément aux garanties accordées par le droit international relatif aux droits humains, rejeter les amendements de l’état d’urgence, désormais inscrits dans la loi, qui réduisent le droit à un avocat, et mettre fin aux procès massifs d’avocats et à l’utilisation arbitraire de l’inculpation pour terrorisme.

« Le gouvernement turc devrait cesser de sattaquer à la profession davocat », a conclu Hugh Williamson. « LUnion des associations du barreau turc, les autres associations davocats, lUE et le Conseil de lEurope ont un rôle important à jouer pour faire passer le message à Ankara. »

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