(Erbil) – L’armée et les forces sécurité irakiennes ont soumis des dizaines d’hommes et de garçons, pour la plupart des Arabes sunnites, à des disparitions forcées souvent commises lors d’opérations antiterroristes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Parmi les jeunes « disparus » se trouvait un garçon qui n’avait que neuf ans.
« Des familles de tout l’Irak, dont le père, le mari ou le fils a disparu après avoir été arrêté par les forces irakiennes, veulent à tout prix retrouver leurs êtres chers », a déclaré Lama Fakih, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Malgré des années de recherches et de requêtes adressées aux autorités irakiennes, l’État ne leur a jamais dit où ils se trouvaient, ni même s’ils étaient encore vivants. »
La Commission internationale pour les personnes disparues, qui travaille en partenariat avec l’État irakien pour aider à retrouver et à identifier les disparus, estime que le nombre de personnes disparues en Irak se situe entre 250 000 et 1 million de personnes. D’ailleurs le Comité international de la Croix-Rouge a déclaré que l’Irak était le pays comptant le plus de disparus au monde.
Le rapport de Human Rights Watch s’appuie sur de précédentes recherches sur les disparitions forcées en Irak depuis 2014, ainsi que sur de nouveaux entretiens menés de début 2016 à mars 2018. Il s'agit d'entretiens avec les proches, les avocats et les représentants communautaires de 78 victimes de disparitions forcées, et trois autres personnes qui ont été détenues avant d'être libérées par la suite. Les chercheurs ont examiné des documents officiels, notamment des tribunaux, relatifs aux cas de disparition.
En droit international, la disparition forcée est définie comme l’arrestation ou la détention d’une personne par des représentants ou agents de l’État, ou par des personnes ou groupes agissant « avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement » de l’État, suivie du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve. L’interdiction de cette pratique implique le devoir d’enquêter sur les cas présumés de disparition forcée et d’en poursuivre les responsables.
L’épouse de « Hardan », un homme de 42 ans arrêté en 2014, a déclaré que le ministère de la Défense, où il travaillait, ne lui reversait que la moitié du salaire de son mari, puisqu’elle ne peut produire ni certificat de décès, ni preuve d’incarcération. Elle lutte actuellement pour joindre les deux bouts et élever ses fils.
« Pour eux, la vie sans père n’a plus aucun sens », estime cette femme. « Un jour les enfants se révolteront, ce sera dur de les élever. Quelle faute ont donc commise ces enfants pour que leur père leur soit ainsi arraché, depuis maintenant quatre ans ?»
Human Rights Watch a adressé des questions, ainsi qu’une liste de disparus correspondant aux cas étudiés et une estimation des dates et lieux où ils ont été vus pour la dernière fois, au conseiller en matière de droits humains au sein du Conseil du Premier ministre à Bagdad, ainsi qu’au coordonnateur du plaidoyer international du gouvernement régional du Kurdistan. Le 18 septembre, le gouvernement régional du Kurdistan a transmis une réponse contenant des informations sur le nombre de personnes détenues en raison de liens présumés avec l'EI et sur ses procédures d'arrestation, mais sans toutefois répondre aux questions spécifiques de Human Rights Watch, y compris sur le lieu de détention des individus mentionnés dans son rapport. Les autorités de Bagdad n'ont à ce jour envoyé aucune réponse à Human Rights Watch.
La majorité des 78 personnes dont les cas ont été documentés par Human Rights Watch ont été arrêtées en 2014 ; le cas le plus récent datant d’octobre 2017. Mais Human Rights Watch continue à recevoir des signalements de cas de disparition supplémentaires dans tout l’Irak. Dans trois autres cas, des hommes qui avaient été arrêtés, puis avaient disparu en 2014 et 2015, ont été libérés. Ils ont indiqué qu’ils étaient détenus par les FMP ou par le Service de sécurité nationale dans des lieux de détention non officiels. Tous les trois ont déclaré qu’on les avait frappés pendant toute leur détention.
L’armée ou les forces de l’ordre ont arrêté 34 de ces hommes et garçons à des points de contrôle, dans le cadre d’opérations de contrôle antiterroristes ciblant l’État islamique (dit Daech), et 37 autres à leur domicile. Toutes les disparitions qui ont eu lieu aux points de contrôle, sauf une, ciblaient des gens originaires de régions contrôlées par l’EI, ou vivant dans ces zones. Dans la plupart des cas où les gens étaient arrêtés chez eux, les forces de sécurité n’ont fourni aux familles aucun motif d’arrestation – même si les familles soupçonnent que leurs raisons découlent de l’identité arabe sunnite des personnes arrêtées. Dans au moins six de ces cas, les circonstances, ou les propos des agents ayant réalisé l’arrestation, laissent penser que les arrestations pourraient être liées au combat contre l’EI.
Parmi les familles interrogées, 38 avaient demandé aux autorités irakiennes des informations sur leurs proches disparus – mais n’en avaient reçu aucune. D’autres familles n’avaient pas cherché à obtenir d’informations, craignant que leurs demandes ne mettent leurs proches en danger. Aucune famille ne savait vraiment quel service contacter pour demander aux autorités de déterminer où se trouvent leurs proches.
D’après la procédure pénale irakienne, la police ne peut détenir les suspects que munie d’un mandat d’arrêt émis par un tribunal et doit les présenter dans les 24 heures à un juge d’instruction pour qu’il ordonne la prolongation de leur détention. Dans les cas étudiés, les familles et les témoins ont rapporté que les agents n’avaient présenté aucun mandat, ni de perquisition ni d’arrestation. Dans ces familles, personne ne savait si leurs proches avaient été présentés à un juge dans le délai prescrit.
Dans trois cas, les membres de la famille ont affirmé que les agents chargés de l’arrestation avaient utilisé une force excessive, conduisant même, dans un cas, à la mort d’un autre de leurs proches.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à laquelle l’Irak est partie, codifie l’interdiction de toute disparition forcée et établit notamment des obligations des États : prévenir les disparitions forcées, enquêter sur celles qui ont eu lieu et engager des poursuites en conséquence. L’État irakien était censé soumettre un rapport sur sa mise en œuvre de la convention le 18 septembre 2018, mais d’après le Comité des disparitions forcées, il ne l’a pas encore fait. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de déterminer si un tel rapport a été soumis au Comité depuis cette date.
Le nouveau gouvernement fédéral irakien, qui suite aux élections de mai doit prendre ses fonctions dans les semaines à venir, ainsi que le gouvernement régional du Kurdistan, devraient faire de la lutte contre les disparitions forcées et les enquêtes sur les incidents passés des objectifs prioritaires, afin démontrer leur engagement à respecter et protéger les droits de toutes les populations en Irak. Les autorités devraient mettre en place une commission d’enquête indépendante pour se pencher sur les disparitions forcées et les décès de détenus dans tous les lieux de détention, officiels et non officiels.
Toute personne encore détenue doit être soit inculpée, soit libérée. Pour ceux qui sont décédés, les autorités devraient restituer leurs dépouilles aux familles et fournir des informations détaillées sur les circonstances de leur mort. Toutes les forces de l’État qui sont impliquées dans ces abus doivent faire l'objet d’enquêtes et punies comme il se doit. Quant aux familles, elles devraient recevoir une compensation.
Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et les autres pays apportant à l’Irak une assistance en matière de défense, de sécurité et de renseignements devraient presser les autorités d’enquêter sur les allégations de disparitions forcées ; mais aussi enquêter sur le rôle que leur propre assistance a pu jouer dans ces violations présumées. Ils devraient suspendre leur assistance aux unités impliquées en matière de défense, de sécurité et de renseignements jusqu’à ce que le gouvernement ait pris des mesures pour mettre fin à ces graves violations des droits humains.
« La coalition menée par les États-Unis, ainsi que d’autres pays, ont dépensé des milliards de dollars en faveur des corps de l’armée et des forces de l’ordre irakiennes », a conclu Lama Fakih. « Ces pays ont la responsabilité d’insister pour que l’État irakien mette fin aux disparitions et fournisse son appui aux familles des victimes. »
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