(Milan, le 25 juillet 2018) – L’obstruction par l’Union européenne des opérations de sauvetage menées par des organisations non gouvernementales, ainsi que le fait d’en avoir délégué la responsabilité aux gardes-côtes libyens, risquent d’accroitre le nombre de décès en Méditerranée et de faire perdurer les abus à l’encontre des personnes qui sont piégées en Libye, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
« Les efforts de l’UE pour entraver les sauvetages, sur fond d’hésitations sur le lieu où les personnes secourues peuvent débarquer, le tout exacerbé par l’approche intransigeante et cruelle de l’Italie, conduisent à davantage de décès en mer et de souffrances en Libye », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Au lieu de décourager les sauvetages assurés par les organisations non gouvernementales, les bateaux de commerce et même les navires militaires, les États membres et les institutions de l’UE devraient veiller à ce que les personnes secourues puissent être débarquées dans des lieux sûrs où leur protection peut être assurée. »
Lors d’une visite récente en Libye, Human Rights Watch a mené des entretiens avec des représentants des gardes-côtes libyens, avec des dizaines de réfugiés et migrants détenus dans quatre centres officiels de détention à Tripoli, Zuwara et Misrata, ainsi qu’avec des responsables d’organisations internationales. Les demandeurs d’asile et migrants détenus que nous avons interrogés ont émis de graves allégations d’abus commis par les gardes et des passeurs. Certains ont même rapporté des comportements agressifs des gardes-côtes au cours des opérations de sauvetage en mer. Human Rights Watch a pu confirmer que les forces des gardes-côtes libyens n’ont pas la capacité d’assurer des opérations de recherche et de sauvetage sûres et efficaces.
Ces dernières semaines, seul le groupe espagnol Proactiva patrouillait dans les eaux internationales au large des côtes libyennes. Toutes les autres organisations de sauvetage sont soit bloquées par mesure judiciaire dans les ports italiens et maltais, soit en train de réorganiser leurs procédures opérationnelles en raison des incertitudes qui touchent la coordination du sauvetage et le débarquement. Quant aux équipages des navires de commerce, le risque de voir leurs vaisseaux saisis, de subir des poursuites judiciaires ou bien des pertes financières en cas de débarquement retardé, peut les dissuader de secourir les gens en détresse en mer, même s’ils sont de plus en plus nombreux.
En effet, le nombre de décès en Méditerranée centrale – entre la Libye/Tunisie et l’Italie/Malte – a explosé, alors même que les départs depuis la Libye ont nettement diminué. Rien qu’en juin, on estime que 600 personnes sont mortes ou portées disparues, ce qui porte le nombre de victimes depuis le 1er janvier à plus de 1 100. D’après le HCR, l’organe des Nations Unies pour les réfugiés, on comptait en juin 1 personne décédée sur 7 ayant tenté la traversée, contre 1 sur 19 au cours des mois précédents de 2018 et 1 sur 38 au cours des six premiers mois de 2017.
Le 21 juillet, Proactiva a accosté à Palma de Majorque (Espagne) avec deux corps sans vie – une femme et un jeune enfant – et une survivante, trouvés sur un bateau pneumatique abîmé à 80 miles nautiques des côtes libyennes. L’organisation accuse les gardes-côtes libyens de les avoir abandonnés à leur mort après avoir embarqué les autres passagers pour les ramener en Libye. Les autorités libyennes réfutent cette accusation.
L’incapacité des États membres de l’UE à garantir des opérations adéquates de recherche et sauvetage en Méditerranée centrale va à l’encontre de l’esprit du droit maritime international. Dans certaines circonstances, il peut en découler l’implication de responsabilité légale dans des cas de décès qui auraient pu être évités et des violations directes du principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi de personnes vers des pays où ils seraient exposés au risque de persécution, de torture ou de mauvais traitements, a déclaré Human Rights Watch.
Laisser les unités de gardes-côtes libyens intercepter des personnes dans les eaux internationales, quand on sait qu’ils les ramèneront vers un traitement cruel, inhumain ou dégradant dans le cadre de la détention arbitraire en Libye – conditions qui ont bien été documentées – peut constituer une complicité de graves violations des droits humains. De même, faciliter l’interception et le retour forcé en Libye de migrants demandant la protection viole le droit international relatif aux réfugiés puisque la Libye n’est pas partie à la convention sur les réfugiés de 1951 et ne possède aucune loi ou procédure les concernant. Autrement dit, les migrants qui y retournent n’ont aucun recours de protection efficace.
L’Organisation maritime internationale (OMI), un organe de l’ONU, a pris une initiative regrettable en reconnaissant officiellement, en juin, la déclaration par la Libye d’une vaste région de recherche et de sauvetage (SAR ou « search and rescue »). Bien que les forces des gardes-côtes libyens aient des capacités limitées et que le sort de ceux qu’on ramène en Libye soit bien connu, l’Italie s’est assure de l’appui explicite des chefs d’État européens envers sa pratique, testée depuis au moins mai 2017, consistant à transférer la responsabilité à ces forces, mêmes en eaux internationales.
Le nombre de personnes détenues en Libye a bondi suite aux interceptions de plus en plus nombreuses par les gardes-côtes libyens. Le général de brigade Mohamed Bishr, qui est à la tête de la Direction libyenne de lutte contre la migration illégale, a déclaré à Human Rights Watch le 12 juillet qu’il y avait 8 672 personnes dans les centres de détention officiels, alors qu’elles n’étaient que 5 200 en mai. De son côté, l’Organisation internationale pour les migrations estime que 9 300 personnes sont détenues dans ces centres officiels de Libye. On ne dispose d’aucune estimation pour les personnes enfermées dans les lieux de détention informels gérés par des groupes armés, des passeurs ou des trafiquants d’êtres humains.
Les dirigeants et institutions de l’UE devraient rejeter sans équivoque l’appel de Salvini à « changer les règles » afin de désigner la Libye comme un lieu sûr pour recevoir les réfugiés et les migrants, a déclaré Human Rights Watch. Vu la façon dont sont traités les migrants actuellement en Libye, une telle désignation serait un véritable déni de réalité. Le HCR devrait relancer son appel de 2015 à tous les pays, les exhortant à « permettre aux civils (ressortissants libyens, résidents habituels de la Libye et ressortissants des pays tiers) fuyant la Libye l'accès à leurs territoires ».
Les États membres de l’UE devraient agir de toute urgence pour protéger les vies humaines en mer et prendre rapidement des mesures pour garantir un débarquement planifié en lieu sûr, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient appuyer, au lieu de les obstruer, les opérations de sauvetage des groupes non gouvernementaux et assurer une présence suffisante de navires équipés et prêts à porter secours aux embarcations en détresse.
Tant que les autorités libyennes ne mettent pas fin à la détention arbitraire, ne font pas preuve d’améliorations significatives des conditions et du traitement dans les centres de détention, tant qu’elles n’ont pas la capacité autonome nécessaire pour mener à bien leurs missions de recherche et de sauvetage, les États membres de l’UE devraient en assumer à nouveau la responsabilité dans les eaux internationales au large de la côte libyenne, y compris dans la zone que la Libye a définie comme sa région de recherche et sauvetage.
Les pays de l’Union européenne devraient définir de toute urgence des dispositions concernant le débarquement, notamment des garanties contre la détention automatique des personnes secourues, afin de veiller à ce que les gens soient débarqués en lieu sûr et rapidement relogés dans un autre pays de l’UE, qui sera responsable de leur enregistrement légal. Un tel accord est vital pour préserver les efforts de ceux qui sauvent des vies en mer, y compris des navires de commerce et des ONG, et pour éviter les éternelles querelles sur les lieux de débarquement. Les pays de l’UE et la Commission européenne devraient exercer une pression sur l’Italie et Malte, les plus proches de la zone critique de recherche et de sauvetage, pour qu’elles autorisent des débarquements rapides.
Au-delà des situations d’urgence, transférer les personnes secourues vers un pays non membre de l’UE ne devrait être envisagé que si certaines conditions clés sont réunies, a déclaré Human Rights Watch. Au minimum il est indispensable qu’elles bénéficient de procédures les protégeant contre la détention arbitraire et le refoulement, d’une procédure de demande d’asile juste et efficace et de procédures d’expulsion équitables pour celles qui n’ont pas de motif valide pour demeurer sur le territoire. Aucun pays, en-dehors de l’UE, n’a indiqué vouloir s’engager dans des accords formels portant sur le débarquement.
Les autorités libyennes devraient adopter des procédures opérationnelles standards claires et cohérentes pour la coordination des opérations de sauvetage par les navires de commerce, des ONG ou autres, dans leurs eaux territoriales ou dans ce qu’elles considèrent comme leur région de recherche et sauvetage dans les eaux internationales, a déclaré Human Rights Watch. Les gardes-côtes libyens pourraient, et devraient, jouer un rôle vital en assurant une aide rapide aux embarcations en détresse et en organisant un débarquement sûr en dehors de la Libye.
« Le ministre de l’Intérieur italien a raison de pointer l’hypocrisie dissimulée qui consiste à former et équiper les gardes-côtes libyens tout en disant que la Libye n’est pas une destination sûre », a conclu Judith Sunderland. « Mais tous les vœux pieux du monde ne feront pas de la Libye, avant longtemps, un lieu sûr où débarquer les réfugiés et les migrants. »
Version intégrale de ce communiqué en anglais, comprenant des témoignages de migrants :
https://www.hrw.org/news/2018/07/25/eu/italy/libya-disputes-over-rescues-put-lives-risk
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#UE #Italie #Libye : La dangereuse obstruction des opérations de sauvetage en Méditerranée risque de mener à encore plus de décès de #migrants, selon HRW qui appelle à des mesures urgentes conformes au droit international. https://t.co/1nyhSE3Cvs @hrw @sunderland_jude #réfugiés
— HRW en français (@hrw_fr) 26 juillet 2018
#MIGRANTS | Les efforts de l'UE pour empêcher les sauvetages en Méditerrannée et les atermoiements sur où faire débarquer les rescapés entraînent plus de morts en mer et plus de souffrances en #Libye >> https://t.co/2CnCvzuIp1 [ANG] pic.twitter.com/mZYTvIJXpA
— HRW en français (@hrw_fr) July 25, 2018
Mars 2019
L’UE touche le fond en "abdiquant formellement tout semblant de responsabilité de secours en Méditerranée" (lire thread @sunderland_jude) pour les migrants -condamnés à être ramenés vers des conditions et traitements cauchemardesques en Libye https://t.co/s8HAnxVmiV
— Bénédicte Jeannerod (@BenJeannerod) 28 mars 2019
