(Milan) – Les forces libyennes se sont comportées de manière irresponsable lors de récentes opérations de sauvetage dans les eaux internationales en Méditerranée, mettant en danger les personnes qui étaient secourues, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces incidents démontrent que les forces libyennes n'ont pas la capacité de s'acquitter de manière sûre de leurs obligations dans les opérations de recherche et de secours aux migrants en détresse.
L'Italie et les autres pays de l'Union européenne (UE) ne devraient pas céder aux forces libyennes le contrôle des opérations de secours dans les eaux internationales. Lors de la prochaine réunion du Conseil européen à Bruxelles les 22 et 23 juin 2017, les États membres de l'UE devraient affirmer leur détermination à effectuer eux-mêmes les opérations de recherche et de secours en Méditerranée centrale.
« De récents incidents démontrent combien les pays de l'UE ont été mal inspirés de mettre la vie de personnes qui ont besoin d'être secourues entre les mains des garde-côtes libyens, alors qu'existent d'autres méthodes plus sûres », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « L'UE devrait s'assurer que ses navires effectuent de sérieuses opérations de recherche et de secours dans les eaux internationales au large de la Libye, où la plupart des naufrages se produisent, et, là où c'est possible, l'Italie devrait charger les navires de l'UE et des organisations non gouvernementales de prendre la direction des opérations de secours, à la place des navires libyens. »
La zone centrale de la Méditerranée est la route migratoire la plus meurtrière du monde. Du début de 2014 au 1er juin 2017, plus de 12 000 personnes y ont péri ou été portées disparues. Depuis le 1er janvier dernier, plus de 60 000 personnes ont été secourues et débarquées sur les côtes italiennes.
Les 10 et 23 mai, les garde-côtes libyens patrouillant dans les eaux internationales sont intervenus dans des opérations de secours déjà entamées par des organisations non gouvernementales, ont adopté un comportement menaçant susceptible de causer la panique et n'ont pas fourni de gilets de sauvetage à des personnes qui étaient à bord d'embarcations impropres à la navigation et cherchaient à être secourues. Le 23 mai, des organisations non gouvernementales ont vu – et enregistré en vidéo – des membres des gardes-côtes libyens tirer des coups de feu en l'air, et ont recueilli les témoignages concordants de survivants selon lesquels ces agents avaient également tiré dans l'eau après que des personnes prises de panique aient sauté dans les flots.
La décision de l'Italie de céder le contrôle de l'opération du 10 mai aux garde-côtes libyens était conforme à une stratégie d'ensemble de l'UE consistant à sous-traiter aux autorités libyennes la tâche d'endiguer la migration vers l'Europe par voie maritime, en dépit des profondes inquiétudes suscitées par le fait que l'on confiait ainsi cette responsabilité à une des parties dans un pays déchiré par les conflits et où les migrants courent le risque de subir d'horribles abus, a déclaré Human Rights Watch.
Selon des observateurs qui se trouvaient sur place et ont fait des récits crédibles, une vedette des garde-côtes libyens a tiré le 26 mai sur un navire des garde-côtes italiens dans les eaux internationales, alors que celui-ci embarquait des migrants secourus pour les emmener sur l'île de Lampedusa. L'incident a été relaté par les médias italiens, alors que les garde-côtes italiens ont affirmé ne pas être au courant. Human Rights Watch s'est entretenu avec une personne qui se trouvait ce jour-là à bord d'un bateau en Méditerranée et qui a entendu des communications radio sur une fréquence ouverte entre un navire de la Marine italienne naviguant à proximité et l'embarcation des garde-côtes libyens. Cette communication radio permettait d'établir clairement que la vedette des garde-côtes libyens avait tiré parce que son équipage avait confondu le navire des garde-côtes italiens et un bateau de migrants.
En règle générale, les forces libyennes font débarquer les personnes qu'elles secourent ou interceptent en mer en Libye, où elles sont susceptibles d'être placées en détention arbitraire dans des conditions épouvantables, et de courir le risque bien documenté de subir de graves exactions, notamment la mise au travail forcé, des tortures et des violences sexuelles. Du fait de l'existence d'une « crise des droits humains », selon l'expression des Nations Unies, pour les migrants en Libye, les navires battant pavillon de l'UE ont l'interdiction de renvoyer quiconque dans ce pays, quel que soit l'endroit où le sauvetage a eu lieu. Le Haut-Commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR), a appelé tous les pays à « accorder aux civils fuyant la Libye (citoyens libyens, résidents habituels de Libye et ressortissants de pays tiers) un accès à leurs territoires. »
Le 10 mai, le Centre italien de coordination des secours en mer (Maritime Rescue Coordination Center, MRCC), basé à Rome, a reçu un premier appel de détresse relatif à une embarcation en difficulté et a ordonné au groupe allemand Sea-Watch de lui porter assistance, mais a ensuite laissé les garde-côtes libyens assurer la coordination et un patrouilleur libyen prendre le contrôle de l'opération. Bien que le MRCC ait été alerté au sujet de l'embarcation en détresse lorsqu'elle était encore dans les eaux territoriales de la Libye, l'incident s'est produit à environ 20 milles nautiques de la côte libyenne, dans les eaux internationales, et Sea-Watch avait déjà commencé son opération de secours.
Les autorités libyennes n'ont ni la capacité, ni l'équipement, ni la formation nécessaires pour effectuer des opérations de secours de manière sûre, ce qui devrait être une condition indispensable pour qu'elles puissent assurer la coordination de ces opérations, a affirmé Human Rights Watch. Si l'Italie dirige une opération de secours, elle devrait assurer elle-même le sauvetage et le débarquement dans des conditions de sécurité, et éviter de céder le contrôle de l'opération aux garde-côtes libyens, sauf dans des situations où des pertes en vies humaines sont imminentes et en l'absence d'autres navires de secours.
Le commandant d'une unité des garde-côtes affiliée au Gouvernement d'entente nationale libyen reconnu par l'UE, opérant sous l'autorité du ministère de la Défense à Zawiyah, ville côtière située à 50 kilomètres à l'ouest de Tripoli, a affirmé à Human Rights Watch, lors d'une visite en avril, que le recours à la force contre les migrants, en particulier les bastonnades à coups de tubes en plastique, lors des opérations de secours, étaient « nécessaires pour contrôler la situation car on ne peut pas communiquer avec eux. Certains d'entre eux savent nager mais d'autres pas. »
La Libye n'a jamais délimité officiellement sa zone de compétence pour les opérations de recherche et de secours en mer, ni fourni à l'Organisation maritime internationale des informations sur ce genre de service, même sous le régime de Mouammar Kadhafi. Au moins depuis octobre 2013, lorsqu'elle a commencé l'opération navale humanitaire de grande ampleur dénommée Mare Nostrum, l'Italie a assumé de facto la responsabilité des actions de recherche et de secours en dehors des eaux territoriales libyennes.
L'Italie et les pays de l'UE qui ont des responsabilités similaires en Méditerranée, notamment Malte, ont l'obligation, aux termes du droit maritime international, de maintenir opérationnel un service de recherche et de secours qui permette d'assurer à la fois des opérations de sauvetage dans des conditions de sécurité et un débarquement des migrants en un lieu sûr. Ce faisant, ils sont tenus de prendre en considération la possibilité ou non que leurs interventions exposent des migrants au risque de subir des persécutions, des tortures, ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants après leur débarquement.
Afin d'honorer ces obligations, les États de l'UE devraient au minimum décider, lors du sommet de Bruxelles, de mettre au point et d'entretenir un système par lequel ils assumeraient et conserveraient le commandement de toutes les opérations de sauvetage dans les eaux internationales méditerranéennes. Ils devraient également renouveler leurs efforts en vue d'obtenir l'autorisation d'opérer dans les eaux territoriales libyennes afin que les navires battant pavillon de l'UE puissent être mieux placés pour effectuer des missions de secours.
Les institutions de l'UE devraient superviser la formation des agents des garde-côtes libyens, ainsi que l'utilisation par eux de l'équipement fourni par les pays de l'UE, et être prêtes à suspendre les transferts d'équipements dans l'éventualité qu'un lien soit établi entre l'utilisation de tels équipements et des abus. Jusqu'à ce qu'ils constatent d'incontestables améliorations dans le traitement des personnes retenues dans les centres de détention de migrants en Libye ou sous le contrôle des garde-côtes libyens, les pays de l'UE devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de se retrouver complices d'abus commis par les autorités libyennes, que ce soit en mer ou à terre. Tous les efforts en vue d'améliorer les conditions de vie dans les centres de détention officiels en Libye devraient s'accompagner d'une supervision, de rapports publics et transparents, et de mesures pour assurer que les auteurs d'abus soient amenés à rendre des comptes. Les modèles de formation devraient mettre l'accent sur l'acquisition concrète des meilleures pratiques connues en matière d'opérations de recherche et de secours.
Les États membres de l'UE devraient également prendre en compte l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité de l'ONU à diverses factions libyennes, lequel définit comment la livraison de matériel non létal et la formation à son utilisation doivent être effectuées. Le 10 juin, le Comité des sanctions à l'encontre de la Libye, chargé de superviser la mise en œuvre de l'embargo sur les armes, a émis un rapport dans lequel il exprime des préoccupations sur le point de savoir si les Libyens bénéficiaires des programmes de formation de l'UE peuvent être considérés comme exemptés de l'embargo, prenant en compte, entre autres facteurs, les questions relatives au contrôle effectif des garde-côtes et au processus de sélection des participants aux programmes de formation.
« À moins de prendre ses désirs pour des réalités, personne ne peut sérieusement justifier que l'on ignore les déficiences des autorités libyennes quand il s'agit de répondre à des situations de détresse en mer ou d'intervenir de manière sûre et humaine », a affirmé Judith Sunderland. « Si les gouvernements de l'UE se soucient réellement de sauver des vies et d'empêcher que les migrants soient victimes d'abus en Libye, ils devraient soutenir plus vigoureusement les opérations de secours vitales de l'UE en Méditerranée, plutôt que de s'en remettre à des partenaires libyens qui ne sont pas fiables. »
Complément d'information
Coopération de l'UE avec la Libye en matière migratoire
Les conflits armés qui se poursuivent en Libye depuis 2014 ont créé une crise à la fois humanitaire et de gouvernance, caractérisée par un quart de million de Libyens déplacés et un effondrement des systèmes économique, politique et judiciaire. Le pays compte trois autorités rivales qui se disputent la légitimité, la reconnaissance internationale et le contrôle du territoire: un Gouvernement d'entente nationale (Government of National Accord, GNA), basé à Tripoli, soutenu par l'ONU et reconnu par l'UE; le Gouvernement de salut national (Government of National Salvation), également basé à Tripoli; et le Gouvernement intérimaire (Interim Government), basé à al-Bayda et à Tobrouk, deux villes de l'est du pays. Le GNA n'exerce qu'un contrôle limité sur les institutions essentielles et ne contrôle que nominalement les forces qui lui sont affiliées.
Les preuves de brutalités commises à l'encontre des migrants en Libye sont incontestables. Dans un rapport accablant publié en décembre 2016, le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme et la mission de l'ONU en Libye ont documenté une malnutrition généralisée, des cas de travaux forcés, des maladies, des passages à tabac, des sévices sexuels, des actes de torture et d'autres abus dans les centres de détention de migrants en Libye. Un mémo du ministère allemand des Affaires étrangères, qui a fait l'objet d'une fuite dans les médias en janvier 2017, affirmait que des migrants en Libye étaient exécutés, torturés, violés, victimes d'extortions de fonds et chassés dans le désert « tous les jours. » Human Rights Watch a documenté depuis des années des abus commis contre les migrants en Libye, notamment par les gardes des centres de détention placés sous l'autorité de la Direction des affaires de migration illégale (Directorate for Illegal Migration, DCIM), par les garde-côtes libyens et par des individus se livrant au trafic de personnes.
Le ministère de l'Intérieur du GNA exerce sa juridiction sur environ 24 centres de détention « officiels » pour migrants dans l'ouest de la Libye, qui sont au moins nominalement sous le contrôle du ministère. Des milices et des bandes criminelles détiennent parallèlement des migrants dans d'autres centres, non officiels.
Dans le cadre de son opération anti-trafic dénommée EUNAVFOR MED – également connue sous le nom d'Opération Sophia – l'UE a commencé à offrir une formation à des officiers des garde-côtes libyens, à des sous-officiers et à des marins placés sous l'autorité du ministère de la Défense du GNA, en octobre 2016. Quatre-vingt treize officiers ont participé à cette formation à bord de navires de l'UE en Méditerranée, tandis que 42 autres ont suivi à Malte et en Grèce des programmes de formation à terre, qui se poursuivront en Espagne et en Italie jusqu'à la fin de 2017. Lors d'une troisième phase, qui n'a pas encore commencé, il est prévu d'assurer une formation à bord des navires de patrouille libyens dans les eaux territoriales libyennes. Dans leur Déclaration de Malte de février 2017, les pays de l'UE se sont engagés à donner la priorité « à la formation, à l'équipement et au soutien » aux forces de la Garde côtière libyenne, ainsi qu'à une « action opérationnelle renforcée » visant à fermer la route maritime de la Méditerranée centrale. En février également, l'Italie a signé un Mémorandum d'accord avec le GNA, qui a été suspendu par un tribunal de Tripoli en mars, et a commencé en mai à livrer le premier d'une série de dix navires de patrouille aux forces de la Garde côtière libyenne.
Au moins depuis octobre 2013, l'Italie a assuré la coordination de pratiquement toutes les opérations de secours effectuées par les garde-côtes et la Marine italiens; l'agence européenne de surveillance des frontières, connue sous le nom de Frontex; l'Opération Sophia; et les navires des organisations non gouvernementales, ainsi que les navires commerciaux lorsque c'était nécessaire. Neuf organisations – Migrant Offshore Aid Station (MOAS), Médecins sans Frontières (MSF), SOS Méditerranée, Sea-Watch, Jugend Rettet, Sea Eye, Life Boat Minden, Proactiva Open Arms et Save The Children – ont organisé des patrouilles de secours dédiées aux migrants en Méditerranée centrale. Selon des chiffres du gouvernement italien, les organisations non gouvernementales ont assuré le sauvetage d'un quart du total des personnes secourues en 2016, et d'un tiers de celles qui ont été secourues lors des trois premiers mois de 2017.
De même que le gouvernement libyen est fragmenté, les forces de la Garde côtière libyenne le sont aussi. Le soutien de l'UE est accordé aux forces de la Garde côtière affiliées à la Marine libyenne dans l'ouest de la Libye, qui opèrent au moins nominalement sous l'autorité du ministère de la Défense du GNA. Le commandant des forces de la Garde côtière à Zawiyah a affirmé à Human Rights Watch, lors de sa visite en avril, que le chef de la Garde côtière du GNA n'avait qu'un contrôle nominal sur les forces stationnées en différents points dans l'ouest de la Libye – y compris dans les villes de Misrata, Tripoli, Zawiyah, Sebratha et Zuwara.
Le ministère de l'Intérieur du GNA dispose également de ses propres forces de sécurité côtière. Le colonel Tariq Shanbour, chef des forces de sécurité côtière du ministère de l'Intérieur basé à Tripoli, a déclaré à Human Rights Watch, lors de sa visite, que bien que ses forces ne disposent pas de navires de secours, leur champ de compétence couvre les opérations terrestres et maritimes dans les eaux territoriales libyennes, c'est-à-dire jusqu'à 12 milles nautiques de la rive. Le colonel Shanbour a affirmé que ses forces luttaient contre la criminalité, y compris contre les migrations illégales, le trafic de carburant, la pêche illégale et le trafic de drogues.
En avril, la Commission européenne a annoncé un programme d'aide de 90 millions d'euros pour les migrants en Libye, dont environ la moitié serait consacrée à l'amélioration des conditions de vie dans les centres de rétention officiels, à l'assistance sur les points de débarquement et aux rapatriements volontaires, entre autres mesures.
L'incident du 23 mai 2017
La notion qu'a Human Rights Watch de ce qui s'est passé le 23 mai 2017 est basée sur un rapport détaillé sur l'incident fourni par MSF; sur des entretiens téléphoniques avec un membre de l'équipe de MSF et un membre de l'organisation allemande Jugend Rettet, qui ont été témoins de l'incident; et sur les déclarations publiques faites sur place par d'autres organisations. Toutes les mentions d'heures relatives à ces incidents sont en Temps universel coordonné (TUC), qui est deux heures derrière l'heure d'Europe centrale (CET).
Le 23 mai, une vedette de patrouille des garde-côtes libyens est intervenue dans une opération de secours déjà commencée, dans les eaux internationales, par l'Aquarius, un navire de secours affrêté conjointement par MSF et SOS Méditerranée, et par le Iuventa, un navire affrêté par Jugend Rettet.
Après qu'un avion de l'EUNAVFOR MED eut repéré 8 à 10 embarcations de migrants à 06h50, le MRCC italien à Rome a désigné le Vos Hestia, un navire de secours affrêté par Save The Children, comme maître d'œuvre sur place.
Vers 08h30, l'Aquarius avait atteint la zone, située à 15 milles nautiques de la côte libyenne dans les eaux internationales, et commencé son opération de sauverage. Vers midi, son équipage avait distribué des gilets de sauvetage aux occupants d'un canot en caoutchouc blanc et évacué 34 personnes, avant de devoir ordonner à ses vedettes rapides de s'occuper d'une autre embarcation qui se trouvait dans une situation de détresse plus grave. À 10h30, un patrouilleur de la Garde côtière libyenne arborant le numéro 267 est entré dans la zone de secours et s'est approché de plusieurs embarcations de migrants, créant des vagues déstabilisantes.
Un membre d'équipage de Jugend Rettet, qui se trouvait à bord d'un RHIB – bateau gonflable à coque rigide – et qui distribuait alors des gilets de sauvetage, a déclaré que le patrouilleur libyen s'était approché d'eux: « Nous avons l'ordre permanent d'être coopératifs et nous pensions qu'ils voulaient nous aider. Nous leur avons fait signe de la main, ils nous ont répondu, et ont même levé le pouce en signe d'approbation. Nous pensions que tout allait bien. »
Le navire de patrouille libyen s'est positionné à distance. L'équipage de l'Aquarius a alors entendu au moins six coups de feu tirés en l'air avec la mitrailleuse montée sur le navire de patrouille libyen. Ce dernier s'est ensuite dirigé vers les embarcations des migrants et, vers 13h00, deux de ses hommes, dont l'un était en uniforme et armé d'un fusil d'assaut AK-47, sont montés à bord d'une des embarcations de migrants, un canot en caoutchouc blanc, et ont commencé à le diriger vers les eaux territoriales libyennes.
Sur une photo affichée par Jugend Rettet, on voit l'un des membres de la Garde côtière libyenne pointer sa kalachnikov sur les occupants du canot, et dans une séquence filmée par une équipe de télévision italienne qui était à bord de l'Aquarius, on voit le même homme tirer deux ou trois coups de feu en l'air. Cette séquence montre également des dizaines de personnes prises de panique qui sautent dans les flots.
Selon des témoignages de survivants recueillis par la suite par MSF, les agents libyens leur auraient pris leurs téléphones et leur argent, et même la bague d'un d'entre eux. Alors que les agents libyens dirigeaient le canot en caoutchouc blanc vers la Libye, d'autres personnes ont sauté par dessus bord. L'équipage de l'Aquarius a ensuite repêché 67 personnes. À 13h40, les officiers libyens ont changé de cap et dirigé le canot de caoutchouc vers l'Aquarius et, à 14h00, ont déclaré qu'ils voulaient lui remettre les personnes se trouvant toujours à bord. Vers 14h17, la totalité des 38 personnes qui étaient restées dans le canot de caoutchouc blanc avait été transférée sur le RHIB de l'Aquarius.
Tandis que deux de ses membres d'équipage abordaient le canot en caoutchouc, le navire patrouilleur libyen est resté bord à bord avec une embarcation de bois pleines de migrants, qu'il devait par la suite rediriger vers la Libye, et a pris à son bord des dizaines d'occupants d'une seconde barque en bois. Les organisations non gouvernementales estiment qu'entre 200 et 400 personnes ont été ramenées en Libye. Leurs navires ont secouru 11 embarcations de migrants.
MSF a recueilli les témoignages de deux hommes, dont l'un s'est présenté comme un citoyen libyen et l'autre s'est dit de nationalité syrienne, qui avaient été sortis de l'eau après avoir sauté hors de l'embarcation de bois. Ces deux hommes ont également affirmé que les agents de la Garde côtière libyenne avaient pris l'argent et les téléphones de passagers de cette barque.
Des témoignages concordants recueillis par MSF parmi les survivants sur son navire de secours laissent penser que les forces de la Garde côtière libyenne ont tiré davantage de coups de feu que n'en ont consigné les navires non gouvernementaux présents dans la zone. Plus inquiétant est le fait que six personnes, qui avaient sauté dans l'eau à partir du canot en caoutchouc, et deux hommes qui avaient sauté de la barque en bois, aient affirmé que les agents libyens avaient tiré des coups de feu dans l'eau après qu'ils eurent sauté par dessus bord. Aucun cadavre n'a été trouvé et aucune des personnes secourues ne présentait de traces fraîches de blessures par balles.
Un porte-parole de la Marine libyenne, l'amiral Ayyoub Amr Qassem, a démenti certains aspects de la version des événements donnée par les organisations non gouvernementales, arguant qu'il aurait été « illogique » que les garde-côtes libyens tirent sur les migrants.
L'incident du 10 mai 2017
La notion qu'a Human Rights Watch de ce qui s'est passé le 10 mai 2017 est basée sur le livre de bord du navire de Sea-Watch, sur un entretien téléphonique avec un membre d'équipage de Sea-Watch témoin de l'incident, sur des communications par courriel avec le Centre italien de coordination des secours en mer (MRCC) fournies par Sea-Watch, et sur des déclarations du MRCC et des garde-côtes de la Marine libyenne.
Le 10 mai, le MRCC italien basé à Rome a autorisé un navire des garde-côtes libyens à assurer la coordination d'une opération de sauvetage dans les eaux internationales. Sea-Watch, qui avait déjà commencé sa propre opération de secours sur des instructions précédentes du MRCC de Rome, a filmé le navire de patrouille libyen effectuant une manœuvre dangereuse, créant un risque de collision, et a appelé à l'ouverture d'une enquête indépendante.
À 05h38 TUC, le MRCC de Rome a appelé le navire numéro 2 de l'organisation allemande Sea-Watch pour l'informer de la présence d'une embarcation de migrants en un point situé à 33° 00’ de latitude Nord et 012° 27’ de longitude Est, c'est-à-dire dans les eaux territoriales libyennes. Le centre de coordination a fait suivre cette alerte d'un courriel, envoyé à 05h42 et donnant instruction à Sea-Watch de « bien vouloir modifier votre cap… et porter assistance » au bateau de migrants.
À 06h25, quand le navire de Sea-Watch a repéré l'embarcation de migrants – un bateau en bois surchargé avec près de 500 personnes à bord – elle se trouvait en un point situé à 33° 08.9’ de latitude Nord et 012° 28.9’ de longitude Est. Ce point se trouve à environ 20 milles nautiques de la côte libyenne, dans les eaux internationales.
Le MRCC de Rome a appelé le navire de Sea-Watch à 06h47, lui demandant de « confirmer le repérage du bateau », et a envoyé un courriel 11 minutes plus tard, à 06h58, accompagné d'une photo du bateau prise à 05h01. Sea-Watch a alors commencé son opération de secours, mettant à l'eau une vedette rapide chargée de gilets de sauvetage pour approcher l'embarcation des migrants. Mais à 06h56, le MRCC de Rome a appelé Sea-Watch pour l'informer que la Libye prenait en charge la coordination de l'opération et a envoyé un courriel, indiquant: « Suite à notre précédent appel téléphonique, nous vous confirmons qu'à ‘06h13Z’ [la lettre Z indique le fuseau horaire TUC], la Garde côtière libyenne nous a informés qu'elle s'occupait de la coordination de l'opération de recherche et de secours en question et qu'un navire de patrouille libyen est opérationnel dans la zone, comme l'affirme la Garde côtière libyenne. »
Le livre de bord du navire de Sea-Watch indique que sa vedette rapide a été mise à l'eau à 06h59. Elle s'est approchée du bateau de migrants et le journal de bord indique qu'elle a établi un contact à 07h04. Pendant ce laps de temps, Sea-Watch a tenté à plusieurs reprises de joindre le navire de patrouille libyen, que l'équipage voyait s'approcher à vive allure, par radio sur de nombreuses fréquences; ces appels n'ont reçu aucune réponse. Sea-Watch a affirmé à Human Rights Watch: « Bien entendu, nous avions l'intention de continuer [notre opération avec la vedette rapide], car nous pensions que même si la coordination était assurée par les Libyens, les vedettes rapides seraient nécessaires sur l'eau, au moins en position d'attente afin de garantir des débarquements sûrs. »
Le journal de bord du navire de Sea-Watch indique qu'à 07h04, alors que l'équipage de la vedette rapide engageait une conversation difficile avec les migrants à bord du bateau de bois, le navire de patrouille libyen numéro 206 est passé devant sa proue, manœuvre que Sea-Watch considère comme dangereuse. Sea-Watch affirme que le navire de patrouille libyen n'a pas répondu aux appels radio du navire allemand. La vedette rapide de Sea-Watch a rejoint le navire principal de l'organisation et le navire de la Garde côtière libyenne a commencé à faire monter à son bord plusieurs centaines de personnes se trouvant dans le bateau de bois. Au moins deux officiers libyens sont montés à bord du bateau de bois, alors que de nombreuses personnes s'y trouvaient encore, afin de le rediriger vers la Libye. Aucune de ces personnes n'a reçu de gilet de sauvetage.
Selon le HCR, 484 personnes ont débarqué à Tripoli, dont 14 femmes et 19 enfants. Les autres étaient des hommes adultes. Quatre femmes ont été hospitalisées – pour des raisons qui ne sont pas claires – et les autres personnes ont été détenues à la base aérienne de Mitiga à Tripoli.
Le porte-parole de la Marine libyenne, l'amiral Qassem, a affirmé que Sea-Watch avait « tenté de gêner le travail de notre Garde côtière pour prendre en charge les migrants. » Les Garde-côtes libyens du GNA n'ont pas répondu à nos questions adressées par courriel ou à nos appels téléphoniques. Dans un courriel à Human Rights Watch, les garde-côtes italiens ont affirmé que « le MRCC de Rome, en tant que premier centre de coordination des secours en mer ayant reçu l'information sur la présence de migrants, a, conformément aux procédures internationales en matière de recherche et de secours, informé les autorités compétentes du pays côtier dans les eaux territoriales duquel se trouvait l'embarcation en détresse et a contacté le navire le plus proche de la zone à ce moment-là, le M/V SEA WATCH 2… et plus tard, le MRCC de Rome a informé le M/V SEA WATCH 2 que la Garde côtière libyenne s'était chargée de la coordination de l'opération de recherche et de secours. »
Le capitaine Sergio Liardi, chef du MRCC de Rome, a déclaré à Human Rights Watch qu'il était approprié dans ce cas d'alerter les autorités libyennes, car son devoir était de faire tout son possible pour éviter des pertes en vies humaines. Human Rights Watch ne conteste pas que sauver des vies doive être la priorité, mais se demande pourquoi il a paru nécessaire que les garde-côtes italiens laissent les forces de la Garde côtière libyenne prendre le contrôle d'une opération de secours dans les eaux internationales que Sea-Watch avait déjà entamée et était mieux équipé pour réaliser de manière sûre.
Droit et pratiques en matière de secours en mer
Les États côtiers ont des droits et des obligations en termes de souveraineté, de juridiction et des compétences en matière de recherche et de secours qui diffèrent selon la zone maritime. Ainsi les eaux territoriales, qui s'étendent jusqu'à 12 milles nautiques des côtes, sont considérées comme faisant partie du territoire national et les gouvernements y exercent pleinement leurs droits souverains. En d'autres termes, un bateau se trouvant dans les eaux territoriales libyennes n'a juridiquement pas quitté le territoire libyen; en termes juridiques, le retour à terre des passagers d'un bateau se trouvant dans les eaux territoriales équivaut à un simple transfert d'une partie à l'autre du territoire national. On appelle zone contigüe la zone adjacente aux eaux territoriales, qui s'étend jusqu'à 24 milles nautiques des côtes et où un État côtier jouit de certains droits juridictionnels afin d'empêcher et de punir les violations de ses lois, y compris de ses lois concernant l'immigration. Enfin, tous les États côtiers devraient disposer de zones délimitées pour leurs opérations de recherche et de secours, où aux termes du droit international, il leur incombe de coordonner et d'effectuer les opérations de sauvetage.
Les autorités libyennes sont juridiquement en droit de faire appliquer leurs lois sur l'immigration dans les eaux territoriales libyennes et de punir les infractions à ces mêmes lois dans la zone contigüe. Ceci implique que les autorités libyennes ont compétence pour interdire la présence d'embarcations de migrants dans la zone contigüe, même en l'absence d'une situation de détresse. La Libye est également partie aux protocoles des Nations Unies sur la lutte contre les déplacements clandestins et les trafics de personnes.
Le Protocole de l'ONU contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer stipule que les mesures d'interception prises en mer sur la base de soupçons de trafic de personnes doivent être prises en veillant à la sécurité et au traitement humain des personnes à bord, et doivent « sauvegarder et protéger les droits des personnes [victimes de trafics]… en particulier le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Ce protocole oblige également la Libye à prendre des mesures pour protéger les migrants victimes de trafics contre toute violence, et à tenir compte des besoins particuliers des femmes et des enfants. Le Protocole de l'ONU visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, exige que la Libye mette en place des mesures visant à porter assistance aux victimes de trafics et à les protéger.
La loi libyenne considère comme un crime d'entrer, de sortir et de séjourner en Libye sans documents, actes passibles d'emprisonnement et, dans certains cas, d'une peine de travaux forcés ou d'une amende. La loi libyenne en matière d'immigration ne fait pas de distinction entre migrants, réfugiés, demandeurs d'asile, victimes de trafics ou d'autres groupes particulièrement vulnérables. La Libye n'a pas ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés. Human Rights Watch, Amnesty International, le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme et la Mission d'appui de l'ONU en Libye, entre autres, ont documenté des abus commis par les forces de la Garde côtière libyenne lors d'opérations de contrôle des migrations, ainsi que des cas de détention arbitraire, de torture, de violences sexuelles et d'autres graves violations des droits humains après le retour en Libye.
Les textes établissant le droit de la mer ont été développés afin d'essayer d'assurer une assistance effective et en temps voulu à toute embarcation en détresse. La Convention de l'ONU sur le droit de la mer (UNCLOS) et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) exigent que tous les États côtiers « encouragent la création, le fonctionnement et le maintien en état d'un service adéquat et efficace de recherche et de sauvetage en mer et, quand les circonstances l'exigent, coopèrent dans ce but avec les États voisins par le biais d'accords régionaux. » La SOLAS stipule que le pays dans la zone de recherche et de secours duquel une situation de détresse se produit doit assumer la « responsabilité principale » de coordination et de coopération, afin que les personnes secourues puissent débarquer en lieu sûr. La Convention internationale sur les recherches et les secours en mer ne résoud pas le problème de la responsabilité lorsqu'un État côtier qui est partie à la convention, comme c'est le cas de la Libye, n'est pas capable ou refuse de remplir ses obligations, mais elle souligne la nécessité d'une coopération régionale.
Le droit maritime international impose clairement à tous les navires en mer le devoir de porter secours aux personnes en détresse, que ce soit dans des eaux territoriales ou internationales. Cela signifie que des navires sont en droit d'entrer dans les eaux territoriales libyennes, sans autorisation, afin de répondre à une situation posant la menace de pertes imminentes de vies humaines. Lorsqu'une embarcation repérée dans des eaux territoriales manifeste des signes de détresse, mais en l'absence d'un danger imminent, tout navire se trouvant dans le secteur doit normalement surveiller la situation jusqu'à ce que des forces placées sous le commandement de la nation ayant souveraineté sur ces eaux arrivent pour lui porter assistance.
Pendant des années, la Libye a, dans une large mesure, failli à ses obligations en matière de recherche et de secours. Elle n'a jamais délimité officiellement sa zone de rcherche et de secours, ni communiqué d'informations sur ses services de recherche et de secours à l'Organisation maritime internationale (OMI). La Libye ne dispose pas d'un Centre de coordination des secours en mer (MRCC) pleinement opérationnel. Le gouvernement italien a assumé de facto le contrôle des opérations de recherche et de secours au large des côtes libyennes lorsqu'elle a lancé sa grande opération humanitaire Mare Nostrum en octobre 2013. Il a continué depuis lors à coordonner pratiquement toutes les opérations de secours effectuées par Frontex, l'Opération Sophia et les navires des organisations non gouvernementales, ainsi que des navires commerciaux quand c'était nécessaire.
Ceci est conforme aux directives sur le traitement des personnes secourues en mer du Comité de sécurité maritime de l'OMI, qui stipulent clairement que chaque MRCC devrait avoir « des plans efficaces » pour répondre à toutes sortes de situation de recherche et de secours, y compris à des incidents survenant hors de sa propre zone de recherche et de secours, « jusqu'à ce que le RCC [centre de coordination des secours] responsable de la zone dans laquelle l'assistance est fournie… ou un autre RCC mieux placé pour s'en occuper en assume la responsabilité. » Ces directives stipulent que par l'expression « lieu sûr » pour un débarquement, on entend, au minimum, un endroit où « la vie (des survivants) n'est plus menacée et où les besoins humains de base (tels que nourriture, abri et soins médicaux) peuvent être satisfaits. » Elles définissent également une série de facteurs additionnels devant être pris en considération lors du choix d'un « lieu sûr », notamment, dans les cas où des demandeurs d'asile et des réfugiés ont été secourus en mer, « la nécessité d'éviter de les faire débarquer sur des territoires où ceux qui, parmi eux, expriment la crainte bien fondée de subir des persécutions verraient leur vie et leurs libertés menacées. »
Même si ces directives apportent la définition la plus autorisée du concept de « lieu sûr » en droit maritime, Human Rights Watch estime que ce concept ne peut être interprété correctement qu'à la lumière d'autres obligations internationales, y compris de l'interdiction absolue du retour forcé de toute personne en des lieux où elle risque la torture, et des protections contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants et contre les détentions arbitraires. Compte tenu de la grande variété des profils des personnes qui tentent de joindre l'Europe par voie maritime, la présomption devrait s'imposer que parmi les personnes secourues, se trouvent probablement des individus qui sont incapables d'exercer leur droit de chercher asile lorsqu'ils sont en Libye et ont besoin d'une protection internationale.
Le HCR a également fourni une directive selon laquelle les mesures d'interception en mer ne devraient pas dénier de facto l'accès à une protection internationale ou mener à ce qu'une personne quelconque « soit renvoyée, directement ou indirectement, vers… des territoires où leur vie ou leur liberté seraient menacées. » Dans une décision de 2012 qui a fait date, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie pour des renvois en Libye en 2009, une politique qui a généré des cas dans lesquels l'Italie a transféré de force des personnes secourues sur des navires libyens en mer.
Les autorités italiennes et de l'UE ont souligné à plusieurs reprises que ces opérations étaient régies par le droit international et par la jurisprudence de l'UE, qui interdisent le renvoi de quiconque vers un lieu où sa vie ou sa sécurité seraient en danger – c'est-à-dire le principe de non-refoulement. En pratique, ceci signifie qu'aucune personne secourue par un navire battant pavillon européen ou placée sous la garde ou le contrôle d'un État membre de l'UE ne peut être renvoyée en Libye, quelles que soient les eaux dans lesquelles cette personne a été secourue ou interceptée.
Compte tenu de l'incapacité des forces de la Garde côtière libyenne d'effectuer des opérations de sauvetage dans des conditions sûres, le MRCC italien et les autorités de l'UE ne devraient pas leur permettre d'assumer le commandement opérationnel d'opérations de sauvetage dans les eaux internationales. En outre, le risque réel de mauvais traitements illégaux en Libye encouru par tout migrant renvoyé dans ce pays, implique qu'aucune personne secourue par un navire international ne devrait être débarquée en Libye.
Tant que les autorités libyennes ne mettront pas fin aux détentions arbitraires et ne donneront pas la preuve d'améliorations significatives et durables des conditions de vie et du traitement des personnes dans les centres de rétention, afin d'éliminer le risque que les survivants y soient traités en violation de la Convention européenne des droits de l'homme, les autorités de l'UE ne devraient pas céder leurs responsabilités en matière de recherche et de secours en mer aux forces de la Garde côtière libyenne.
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