Le défenseur des droits humains Nabeel Rajab lors de son arrivée au tribunal de Manama Bahreïn), peu avant l’audience d'appel au sujet de son affaire, le 11 février 2015.

© 2015 Reuters
 

Mise à jour 5 juin 2018 : La condamnation de Rajab a été confirmée par la Cour d'appel de Manama.

(Beyrouth, 3 juin 2018) - Le gouvernement bahreïnien devrait abandonner les accusations portées contre l’éminent défenseur des droits humains Nabeel Rajab, liées à des opinions qu’il avait exprimées de manière pacifique, et ordonner sa libération immédiate, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La Cour d'appel de Manama doit rendre sa décision finale le 5 juin au sujet de l’appel interjeté dans cette affaire.

Le 21 février, la Haute Cour pénale de Bahreïn a condamné Rajab à cinq ans de prison supplémentaires pour des tweets ayant évoqué des allégations de torture dans la prison de Jaw à Bahreïn, et ayant critiqué les opérations militaires menées par l'Arabie saoudite au Yémen. Cette peine viendrait s’ajouter à la peine de deux ans que Rajab – qui est détenu depuis le 13 juin 2016 – purge actuellement, suite à de précédentes accusations également liées à des opinions exprimées de manière pacifique. Des membres de la famille de Rajab ont affirmé qu'il souffre de problèmes médicaux qui ne sont pas soignés de manière adéquate dans la prison.

« Aucun des propos diffusés par Nabeel Rajab au sujet des droits humains à Bahreïn ou de la crise humanitaire au Yémen ne devrait justifier une seule minute passée derrière les barreaux », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la divison Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces accusations violent les droits fondamentaux de Rajab et n'auraient jamais dû être portées à son encontre. »

Des dizaines de personnes – des défenseurs des droits humains comme Nabeel Rajab, des activistes politiques, des leaders de l'opposition et des journalistes – ont été injustement emprisonnés par les autorités dans le cadre de la campagne de répression menée à suite des manifestations anti-gouvernementales de 2011.

Les documents publics diffusés par le bureau du procureur et que Human Rights Watch a examinés citent trois articles du code pénal dans le cadre des accusations portées contre Rajab. Les actes d’accusation citent en premier lieu l'article 133 du Code pénal, qui punit le fait de « diffuser délibérément en temps de guerre des informations, déclarations ou rumeurs fausses ou malveillantes [...] susceptibles de causer des dommages aux préparatifs militaires ». Sont aussi cités l'article 215 qui punit le fait d’« offenser publiquement un pays étranger » – dans ce cas l'Arabie saoudite – et l'article 216 concernant « [l’]outrage à l’égard de corps constitués », en l'occurrence le ministère de l'Intérieur et les Services de réforme et de réadaptation. Ces accusations ont été portées suite à des tweets de Rajab alléguant l'usage excessif de la force par les forces de sécurité bahreïniennes et jordaniennes lors de la répression de troubles dans  la prison de Jaw, ainsi que le recours à la torture et les mauvais traitements dans cette prison.

Ces accusations constituent toutefois une violation manifeste du droit à la liberté d'expression, protégé par l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que Bahreïn a ratifié en 2006, ainsi que l’a rappelé Human Rights Watch.

Rajab, qui souffre d'une affection cutanée, est incarcéré avec cinq autre détenus à la prison de Jaw dans une petite cellule d’environ neuf mètres carrés, sale et infestée d'insectes, ont indiqué ses proches. Les détenus sont enfermés dans leur cellule 23 heures par jour. Rajab aurait besoin d'une intervention chirurgicale pour sa maladie de peau, mais les autorités n’ont toujours pas accepté de procéder à un transfert provisoire vers un centre hospitalier en vue de cette intervention, ont ajouté ses proches.

Les autorités ont arrêté Rajab le 2 avril 2015 pour avant de le remettre en liberté pour des « raisons humanitaires » le 13 juillet 2015. Toutefois, Rajab a été à nouveau arrêté le 13 juin 2016, après avoir critiqué lors d’une interview télévisée le refus des autorités bahreïniennes d'autoriser certains journalistes et des organisations de défense des droits humains à se rendre dans le pays. Un tribunal l’a condamné à une peine de deux ans de prison , après qu’il ait été accusé de « diffusion de fausses nouvelles et de rumeurs sur la situation intérieure du Royaume, portant atteinte au prestige et au statut de l'Etat ». La Cour de cassation a confirmé ce verdict le 15 janvier 2018. Il devrait être libéré lorsqu'il aura purgé sa peine ce mois-ci, à moins que la nouvelle condamnation et la nouvelle peine dans l'affaire des tweets ne soient confirmées.

Rajab est membre du Comité consultatif de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.

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Tweet avant la décision :
Tweets après la décision :