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Bahreïn : Libérer le défenseur des droits humains Nabeel Rajab

Vices de procédure et refus de libération sous caution s’ajoutent à des inculpations enfreignant le droit à la liberté d’expression

(Beyrouth) – Les autorités bahreïniennes devraient immédiatement libérer le défenseur des droits humains Nabeel Rajab, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le procès de Nabeel Rajab devrait reprendre le 15 décembre 2016, pour des chefs d’accusation qui enfreignent intrinsèquement le droit à la liberté d’expression. Parmi les alliés de Bahreïn, seuls les États-Unis ont publiquement appelé à le libérer.

Le défenseur des droits humains Nabeel Rajab lors de son arrivée au tribunal de Manama (Bahreïn), peu avant l’audience d'appel au sujet de son affaire, le 11 février 2015. © 2015 Reuters


Nabeel Rajab a été arrêté le 13 juin pour des remarques publiées sur son compte Twitter critiquant la participation de Bahreïn aux opérations de la coalition militaires dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen. Lors de la dernière audience qui a eu lieu le 31 octobre, le tribunal a ordonné à un expert technique de ministère de l’intérieur de déterminer si Nabeel Rajab avait bien posté les remarques. Le tribunal ayant maintes fois rejeté sa demande de libération sous caution, il aura passé plus de six mois en détention provisoire au moment où le tribunal devrait rendre son verdict qui pourrait être une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

« Nabeel Rajab n’aurait pas dû être arrêté en premier lieu et des pays comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne devraient réclamer avec insistance sa libération immédiate » a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch. « Le fait de le garder en détention pendant de longs mois pendant que le gouvernement recherche l’opinion d’experts, rend l’injustice plus criante encore. »

Les commentaires de Nabeel Rajab sur son compte twitter à propos des frappes aériennes contre le Yémen de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ont conduit à une première arrestation le 2 avril 2015. Les Autorités l’ont libéré le 13 juillet 2015 mais le parquet qui n’avait pas clos les affaires, a de nouveau ordonné son arrestation le 13 juin 2016. Le code pénal de Bahreïn prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour quiconque propage délibérément des informations, déclarations ou rumeurs fausses ou malveillantes ». S’il est reconnu coupable d’« insulte envers un pays étranger », en l’occurrence, l’Arabie saoudite, Nabeel Rajab risque une peine de deux ans d’après l’article 215 du code pénal. S’il est reconnu coupable d’« insulte envers les institutions nationales » sur la base de ses remarques sur les troubles qui ont éclaté en mars 2015 dans la prison de Jaw, Nabeel Rajab encourt une peine supplémentaire de trois ans en vertu de l’article 216 du code pénal.
Nabeel Rajab n’aurait pas dû être arrêté en premier lieu et des pays comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne devraient réclamer avec insistance sa libération immédiate. Le fait de le garder en détention pendant de longs mois pendant que le gouvernement recherche l’opinion d’experts, rend l’injustice plus criante encore.
Joe Stork

Directeur Adjoint de la Division Moyen Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch


Les conditions de détention de Nabeel Rajab ont semblé par moments s’apparenter à un châtiment arbitraire. Il a été tenu en isolement pendant plus de deux semaines après son arrestation et il lui a été refusé une permission de compassion pour assister aux obsèques d’un membre de sa famille.

Le 14 septembre 22 organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, ont écrit à 50 gouvernements pour les exhorter à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de Nabeel Rajab. Seuls, les États-Unis ont publiquement appelé à sa libération.

Le 4 septembre, le New York Times a publié une lettre ouverte de Nabeel Rajab sur les violations des droits humains à Bahreïn. En réponse, les autorités l’ont inculpé le 5 septembre, d’infraction à l’article 134 du code pénal qui criminalise la publication à l’étranger d’informations « fausses ou malveillantes » sensées « miner » le « prestige ou la position » de Bahreïn et pourrait aboutir à une peine de trois ans de prison. Il est difficile de savoir à ce stade s’il sera traduit en justice pour ces nouvelles accusations.

Les règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté stipulent que la « détention provisoire ne peut être qu'une mesure de dernier ressort dans les procédures pénales, compte dûment tenu de l'enquête sur le délit présumé et de la protection de la société et de la victime ».

« Nabeel Rajab a déjà passé six mois en prison au seul motif d’avoir critiqué le gouvernement de manière pacifique », a déclaré Joe Stork. « Honte aux pays européens qui prétendent respecter les droits humains de ne pas avoir le courage de critiquer ces accusations absurdes. »

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