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Liban : Restrictions de la liberté d’expression et réformes en suspens

Cependant des progrès en matière de législation sur la torture et relatifs aux droits des femmes ont été réalisés en 2017

Incinération de déchets en plein air dans une décharge de Majadel, dans le sud du Liban. © 2017 Human Rights Watch

 

(Beyrouth) – Les restrictions de la liberté d’expression ont été renforcées au Liban en 2017 dans un contexte de paralysie des réformes sur les droits, malgré certains progrès législatifs sur la torture et les droits des femmes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2018. Les autorités libanaises ont traduit en justice des individus pour avoir fait un usage pacifique de la liberté d’expression et, en juin, des soldats ont frappé des manifestants qui protestaient dans le centre de Beyrouth contre une troisième prolongation du mandat du parlement.

En octobre, le parlement a voté une nouvelle loi anti-torture qui, bien qu’étant une mesure positive, est loin de respecter les obligations du Liban en vertu du droit international. Le parlement a abrogé l’article 522 du Code pénal, qui permettait aux violeurs d’échapper à des poursuites judiciaires en épousant leur victime. Cependant, le Liban n’a pas fait de progrès dans des domaines clés comme la protection des droits des travailleurs et travailleuses domestiques migrant(e)s, l’interdiction du mariage des enfants, l’amélioration des conditions pour les réfugiés syriens et la progression de la justice pour les personnes disparues pendant les 15 années de guerre civile. Le gouvernement n’a pas encore établi d’Institut national des droits humains, conformément à ce qui a été prévu par une loi de 2016.

« Malgré quelques réformes attendues de longue date, nous sommes profondément préoccupés par ce qui semble être une fermeture de lespace dexpression au Liban », a indiqué Lama Fakih, directrice adjointe de la division Moyen-Orient chez Human Rights Watch. « Les autorités libanaises ont la possibilité en 2018 daméliorer les conditions dans le pays en adoptant des réformes concernant les droits humains paralysées depuis longtemps. »

Dans cette 28e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais 643 pages - version abrégée en français 180 pages – PDF), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction au Rapport, le directeur exécutif Kenneth Roth observe que certains dirigeants politiques, prêts à défendre les principes des droits humains, ont démontré qu'il est possible de limiter l'impact des programmes populistes autoritaires. Lorsqu’ils ont pu s’appuyer sur une opinion publique mobilisée et des acteurs multilatéraux efficaces, ces dirigeants ont démontré que la montée des gouvernements hostiles aux droits humains n'a rien d'inéluctable.

Human Rights Watch a publié de nouveaux rapports documentés sur la torture perpétrée par les forces de sécurité libanaises pendant l’année 2017, y compris par les forces de sécurité internes et les forces armées libanaises. Le 4 juillet, l’armée libanaise a publié un communiqué déclarant que quatre Syriens étaient morts en détention sur fond d’allégations de torture. L’armée a indiqué que les hommes étaient décédés de causes naturelles, mais elle n’a pas diffusé publiquement les résultats de sa propre enquête. Le Liban a aussi jugé des civils, y compris des enfants, devant des tribunaux militaires, en violation de leurs droits à une procédure régulière et du droit international.

Le Liban compte 15 lois sur le statut personnel en fonction de l’appartenance religieuse, qui sont discriminatoires à l’égard des femmes. Le viol conjugal et le mariage des enfants continuent d’être légaux au Liban. On estime que 250 000 travailleurs et travailleuses domestiques migrant(e)s ne bénéficient pas des protections du droit du travail et le système de parrainage, kafala, les soumet à des règles d’immigration restrictives et les expose à un risque d’exploitation et d’abus.

La crise de la gestion des déchets au Liban a débouché sur des incinérations de déchets à ciel ouvert généralisées, créant pour les résidents locaux un risque d’effets néfastes sur la santé à court et à long terme.

Alors que la crise des réfugiés syriens se poursuit, on estime que, sur 1,5 million de réfugiés environ, 80 pour cent n’ont pas de statut légal, ce qui les rend vulnérables face aux arrestations, aux abus et à l’exploitation. L’absence de statut légal contribue aussi à la pauvreté et au travail des enfants et limite l’accès des Syriens à l’éducation et aux soins de santé. Le Liban a supprimé les lourdes taxes de séjour pour certains Syriens en février.

Le Liban n’a toujours pas réussi à faire avancer la justice ou la responsabilisation pour les familles des quelque 17 000 personnes enlevées ou « disparues » pendant la guerre civile de 1975-1990.

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