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États-Unis : La première année de la présidence Trump a fait reculer les droits humains

Les protections à l’égard des réfugiés et des femmes plus ont été affaiblies

Plusieurs centaines de milliers de personnes défilent sur Pennsylvania Avenue à Washington, lors de la Marche des femmes (« Women’s March »), le 21 janvier 2017. © 2017 Reuters

 

(Washington) – La première année de la présidence de Donald Trump aux États-Unis a été marquée par un net recul des efforts gouvernementaux pour protéger et promouvoir un large éventail de droits humains, a conclu Human Rights Watch dans son Rapport mondial 2018. L’administration Trump a adopté des politiques qui portent atteinte aux réfugiés et aux immigrants, remettent en cause la détermination des responsabilités dans les cas de bavures policières, et restreignent les droits des femmes, notamment s’agissant de l’accès à des services de santé dont elles ont besoin.

« L’administration Trump a promu des politiques qui mettent en danger les personnes vulnérables et affaiblissent les protections constitutionnelles des droits humains de chacun », a déclaré Alison Parker, directrice du programme États-Unis au sein de Human Rights Watch. « Les personnes les plus exposées à des abus, souvent celles qui sont le moins en mesure de défendre leurs droits devant les tribunaux ou dans le cadre d’un processus politique, devraient être protégées, et non ciblées par des politiques abusives. »

Dans cette 28e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais, 643 pages - version abrégée en français, 180 pages – PDF), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction au Rapport, le directeur exécutif Kenneth Roth observe que certains dirigeants politiques, prêts à défendre les principes des droits humains, ont démontré qu'il est possible de limiter l'impact des programmes populistes autoritaires. Lorsqu’ils ont pu s’appuyer sur une opinion publique mobilisée et des acteurs multilatéraux efficaces, ces dirigeants ont démontré que la montée des gouvernements hostiles aux droits humains n'a rien d'inéluctable.

Les politiques de Trump menacent d’expulsion tous les immigrants en situation irrégulière. L’administration a renforcé les procédures abusives d’expulsion accélérée et les poursuites pénales pour les délits d’immigration tout en prenant des mesures pour maintenir en détention prolongée un plus grand nombre d’immigrants. Trump a également abrogé le programme DACA (« Deferred Action for Childhood Arrivals »), une décision qui menace d’expulsion des centaines de milliers d’immigrants arrivés aux États-Unis alors qu’ils étaient mineurs. En outre, en octobre, la Maison-Blanche a rendu publiques des directives et des politiques migratoires susceptibles d’affaiblir la protection des migrants et réfugiés mineurs.

L’administration a également publié de nouvelles mesures draconiennes de contrôle des réfugiés et fixé le plafond annuel des admissions de réfugiés pour 2018 à 45 000, la limite la plus basse imposée depuis l’adoption par le Congrès de la Loi sur les réfugiés en 1980.

La Maison-Blanche et le ministère de la Justice ont restreint l’encadrement des services de police locaux impliqués dans des abus systémiques, y compris en mettant fin à des enquêtes et au contrôle d’unités connues pour un usage disproportionné de la force et des violations constitutionnelles. L’administration Trump a fait part de son intention de relancer la guerre aussi désastreuse qu’inefficace contre la drogue. Le ministre de la Justice Jeff Sessions a supprimé l’initiative Smart on Crime, qui donnait la priorité aux poursuites fédérales contre les personnes accusées d’infractions graves liées aux stupéfiants, et avait permis de réduire les disparités raciales dans la détermination des peines de prison fédérales et d’améliorer les perspectives de réinsertion.

L’administration Trump a mis fin à d’importantes protections des droits des femmes en adoptant un décret qui a permis à davantage d’employeurs et d’assureurs de s’opposer au mandat de couverture contraceptive pourtant prévue par la Loi sur l’assurance santé.

La Maison-Blanche a également annoncé qu’elle renoncerait à une initiative d’équité salariale qui devait entrer en vigueur en 2018. Une telle initiative aurait contraint les employeurs et les contracteurs de l’Etat fédéral les plus importants à fournir aux agences chargées de surveiller le respect des droits civils des informations sur l’indemnisation de leurs employés ventilées par ethnicité et sexe. Le ministère de l’Éducation a annoncé son intention d’examiner et de modifier les lignes directrices relatives aux agressions sexuelles sur les campus.

D’autres politiques et déclarations de l’administration Trump font également planer une menace sur les droits humains :

  • La réticence de Trump à condamner les groupes qui font l’apologie de la haine risque d’ouvrir la voie à des comportements discriminatoires et racistes. Ce faisant, le président abdique sa responsabilité de défendre les principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination.
  • La réprobation incessante des journalistes, que Trump accuse de malhonnêteté et de partialité, et les commentaires et vidéos les dénigrant, suscitent des inquiétudes quant au respect de la liberté d’expression.
  • Le limogeage soudain par Trump de James Comey, l’ex-parton du FBI, et ses critiques des juges ayant bloqué certaines actions de son administration, risquent d’affaiblir l’état de droit et l’encadrement du pouvoir exécutif.
  • Les actions de l’administration affectant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) fragilisent leurs droits. Parmi ces changements, figurent la décision inattendue et soudaine de Trump d’interdire aux transgenres de servir dans l’armée américaine et la directive du département de la Justice annulant la disposition de la Loi sur les droits civils qui interdit, sur le lieu de travail, la discrimination fondée sur l’identité de genre.
  • La révision par l’administration Trump de la politique relative aux frappes de drones en dehors des zones de guerre conventionnelles permet de lancer des attaques sur des terroristes présumés de seconde importance dans un plus grand nombre de pays, avec une surveillance et une transparence amoindries.

« Trump devrait renoncer à ses politiques abusives et discriminatoires et respecter les droits de tous », a conclu Alison Parker.

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