(New York, le 27 octobre 2017) - Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les États parties à la Convention sur les armes chimiques devraient prendre des mesures fermes pour demander des comptes au gouvernement syrien suite à l’enquête des Nations Unies qui l’a identifié comme responsable de l’attaque chimique d’avril 2017 qui a fait près de 100 morts, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le groupe d’experts, connu sous le nom de Mécanisme d’enquête conjoint, a dit être « convaincu que la République arabe syrienne est responsable de l’usage de sarin à Khan Sheikhoun le 4 avril 2017 ». L’enquête a également révélé que l’État islamique avait utilisé de l’ypérite, un produit chimique vésicant, contre le village d’Umm Hawash les 15 et 16 septembre 2016.
« Le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint devrait mettre fin à l’imposture et aux fausses théories qui ont été propagées par le gouvernement syrien », a déclaré Ole Solvang, directeur adjoint de la division Urgences à Human Rights Watch. « L’utilisation répétée par la Syrie d’armes chimiques représente une menace grave pour le régime international d’interdiction des armes chimiques. Tous les pays ont intérêt à envoyer un signal fort pour affirmer que de telles atrocités ne seront pas tolérées. »
Le Conseil de sécurité devrait agir rapidement pour demander des comptes aux individus et entités responsables des attaques chimiques en Syrie et pour les sanctionner. Les pays membres de la Convention sur les armes chimiques devraient suspendre les droits et privilèges de la Syrie et officiellement porter les violations de ce traité par la Syrie à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité.
Le 26 octobre, le Mécanisme d’enquête conjoint a présenté au Conseil de sécurité son rapport sur l’attaque de Khan Sheikhoun. Human Rights Watch a examiné un exemplaire du rapport.
Ce n’est pas la première fois que le Mécanisme d’enquête conjoint conclut que le gouvernement syrien a utilisé des armes chimiques. Il a déjà révélé que les forces gouvernementales avaient mené des attaques chimiques à au moins trois reprises en 2014 et en 2015. Il a aussi constaté que l’Etat islamique s’était servi d’armes chimiques à une occasion.
La Convention sur l’interdiction des armes chimiques compte 192 États membres. Elle est l’instrument d’interdiction des armes le plus efficace du droit international. Dans un rapport publié en mai dernier, Human Rights Watch a conclu que l’utilisation massive et systématique des armes chimiques par le gouvernement syrien pouvait constituer un crime contre l’humanité.
Dans son rapport, le Mécanisme d’enquête conjoint dit être profondément troublé par la poursuite de l’usage des armes chimiques: « Si malgré l’interdiction de la communauté internationale, leur utilisation n’est pas interrompue dès à présent, l’absence de conséquences encouragera certainement d’autres à suivre cet exemple – non seulement en République arabe syrienne, mais aussi ailleurs. C’est le moment de mettre fin à de tels actes. »
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Mécanisme d’enquête conjoint en août 2015 afin « d’identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques. »
La Russie a soutenu la résolution créant le Mécanisme d’enquête conjoint, bien qu’au début de cette semaine, elle ait aussi opposé son veto à une résolution qui aurait prolongé son mandat, qui expire le mois prochain.
Les membres du Conseil de sécurité, y compris la Russie, devraient renouveler le mandat du Mécanisme pour qu’il puisse poursuivre ses enquêtes sur d’autres attaques présumées aux armes chimiques, a déclaré Human Rights Watch. Dans un rapport publié au mois de juillet, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a déclaré qu’une mission d’enquête enquêtait sur des allégations tout à fait crédibles parmi quelques 60 incidents d’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie.
Dans l’un de ces cas, une attaque près de la ville d’al-Lataminah le 30 mars, cinq jours avant l’attaque de Khan Sheikhoun, l’OIAC a déjà confirmé l’utilisation du gaz sarin, un agent neurotoxique mortel. Quand son rapport sera finalisé, et si le mandat est renouvelé, il enverra ses résultats au Mécanisme d’enquête conjoint pour que celui-ci tente d’identifier les responsables de l’attaque.
« La Russie a demandé une enquête indépendante dont voici le résultat », a déclaré Ole Solvang. « La question est maintenant de savoir si la Russie apportera son soutien à la recherche des responsabilités pour la violation de ces normes de droit international, ou si elle sacrifiera ce principe afin de protéger son allié syrien. »
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— HRW en français (@hrw_fr) 27 octobre 2017
