(New York, le 20 octobre 2017) - La Russie devrait s’abstenir de bloquer la prolongation de l'enquête visant à identifier les individus responsables du recours aux armes chimiques en Syrie, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU (Joint Investigative Mechanism, JIM), expirera le 17 novembre 2017, malgré l’absence d’enquêtes sur plusieurs attaques chimiques présumées en Syrie. Les États-Unis ont transmis au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution visant à proroger d’une année le mandat de l'enquête menée conjointement par les Nations Unies et par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Toutefois, la Russie a menacé de bloquer ce renouvellement, citant des inquiétudes au sujet d’un rapport que cette commission devrait prochainement publier au sujet d’une attaque.
« La Russie a de fait décidé que l’avenir du Mécanisme d'enquête dépendra de ses conclusions sur une attaque spécifique », a déclaré Ole Solvang, directeur adjoint des urgences à Human Rights Watch. « Il y a un mot pour cela : le chantage. »
Le 26 octobre, le Mécanisme d'enquête conjoint devrait publier son rapport sur une attaque chimique perpétrée le 4 avril à Khan Sheikhoun, dans le nord de la Syrie, qui a tué environ 90 civils.
La Russie a déjà utilisé son droit de veto à deux reprises pour bloquer des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, en février 2017 et en avril 2017.
Au 15 septembre 2017, 114 pays avaient approuvé le Code de conduite pour la transparence et la responsabilité (Accountability Coherence and Transparency, ACT), s'engageant à ne pas voter contre un projet de résolution crédible visant à empêcher ou faire cesser les crimes constituant de graves violations du droit international, et à soutenir des mesures opportunes du Conseil de sécurité visant à mettre fin à de tels graves abus.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Mécanisme d'enquête conjoint en août 2015 afin « d’identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques ».
Human Rights Watch a conclu dans un rapport publié en mai que l'utilisation d’armes chimiques par le gouvernement syrien était devenue généralisée et systématique, et susceptible de constituer un crime contre l'humanité.
Communiqué intégral et détaillé en anglais :
www.hrw.org/news/2017/10/20/russia-dont-veto-extension-syria-inquiry
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— HRW en français (@hrw_fr) 20 octobre 2017
