(Beyrouth) - Les participants internationaux au processus de pourparlers visant à mettre fin au conflit en Syrie devraient s’assurer de la mise en place d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur le sort des milliers de personnes « disparues », a déclaré Human Rights Watch le 30 août, à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, désignée ainsi par les Nations Unies.
La Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie a précédemment indiqué que le recours par le gouvernement syrien aux disparitions forcées est une pratique répandue qui est susceptible de constituer un crime contre l'humanité. Un organisme indépendant chargé d'enquêter sur le sort et le lieu de détention des personnes disparues en Syrie, ainsi que sur l’identité de victimes et la localisation de fosses communes, devrait être créé dans les plus brefs délais, selon Human Rights Watch.
« La Syrie ne pourra avancer vers un meilleur avenir que si les pourparlers abordent clairement la question des horreurs liées la détention de personnes et aux disparitions forcées », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Cette question ne doit pas être ignorée, car chaque jour qui passe aggrave le risque que les personnes disparues soient torturées ou exécutées. »
Même avant le début de la crise en 2011, les autorités syriennes ont recouru à des disparitions forcées en prenant pour cible des opposants politiques ayant mené des activités pacifiques, des journalistes ayant rédigé des articles critiques à l’égard du gouvernement et des défenseurs des droits humains. Le recours aux disparitions forcées s'est intensifié de manière drastique suite au soulèvement de 2011, et des groupes armés non étatiques ont également procédé à des enlèvements. Human Rights Watch a documenté le recours systématique par les autorités syriennes aux disparitions forcées, qui sont souvent suivies de cas de tortures ou de meurtres, en l'absence de toute information sur le sort des victimes.
Le nombre exact des victimes de disparitions en Syrie ne peut être établi avec certitude, en raison de l’impossibilité d’accéder à la grande majorité des centres de détention. Les personnes sous la garde des services de sécurité du gouvernement ou des nombreux groupes armés non étatiques en Syrie sont généralement détenues au secret. Le Réseau syrien pour les droits humains (Syrian Network for Human Rights, SNHR) estime que plus de 65 000 personnes ont été soumises à des disparitions forcées ou à des enlèvements en Syrie depuis 2011, dans la plupart des cas aux mains des forces gouvernementales ou de milices pro-gouvernementales.
La Résolution 2139 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée en février 2014, a condamné fermement « les enlèvements, les rapts et les disparitions forcées » en Syrie et a exigé la cessation immédiate de ces pratiques ainsi que la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement. Toutefois, aucune mesure concrète n'a été prise pour faire appliquer cette clause de la résolution.
En vertu du droit international, une disparition forcée est définie comme « la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté » par des agents de l'État ou par des personnes agissent pour leur compte, ainsi que le refus de reconnaître cette détention ou de révéler des informations sur le sort de la personne et son lieu de détention. Les disparitions forcées violent de nombreux principes du droit international relatif aux droits humains, y compris l’interdiction d'arrestations et de détention arbitraires, de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des exécutions extrajudiciaires. Les disparitions forcées contreviennent également au droit à une procédure régulière et à un procès équitable.
L'émissaire spécial de l'ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, devrait agir pour renforcer les efforts visant à résoudre ce problème dévastateur, selon Human Rights Watch.
Communiqué intégral en anglais :
www.hrw.org/news/2017/08/30/syria-talks-should-address-disappeared
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