Hémicycle de l'Assemblée des représentants du peuple à Tunis, en Tunisie, lors d'une séance en mai 2016.

© 2016 Zoubeir Souissi/Reuters
Depuis la chute du régime du Président Zine el-Abidine Ben Ali en 2011, la démocratie naissante en Tunisie a fait de grands pas en avant, avec l’adoption d’une nouvelle constitution, des élections libres et démocratiques, une presse plus libre, et d’autres avancées notables couronnées sur le plan international par la remise du prix Nobel de la paix à une coalition de la société civile Tunisienne, en 2015.

Mais plusieurs de ces avancées risquent d’être pulvérisées par un nouveau projet de loi, Il s’agit d’un texte dont la philosophie sous-jacente est le retour à un Etat policier, sous couvert de protection des forces de sécurité.

Ce projet dit de dit de « Répression des atteintes contre les forces armées » a été soumis au parlement en avril 2015, après plusieurs attaques terroristes qui ont fait des dizaines de morts parmi les policiers. Bloqué depuis suite aux critiques qu’il a essuyé de la part de la société civile et d’instances internationales, il renaît de ses cendres aujourd’hui, après la mort d’un policier à Sidi Bouzid, en juillet 2017. La commission de législation générale du Parlement a annoncé son intention de le passer pour un vote en plénière avant le 25 juillet.

S’il est adopté et interprété d’une façon littérale, il fera des agents des forces de sécurité en Tunisie des super citoyens que l’on ne pourra désormais ni critiquer, ni filmer, ni mettre en cause pour leurs agissements arbitraires, ni demander justice pour leur usage non justifié de la force létale.

Tous les citoyens pourraient en être les victimes. Ecrire un article journalistique sur des failles sécuritaires dans une opération terroriste pourrait mener à dix ans de prison pour « divulgation de secrets de sécurité nationale ». Filmer sans autorisation un policier en train de frapper un manifestant est passible désormais de deux ans de prison. Le « dénigrement des forces armées », une notion très vague qui peut être utilisée pour museler toute critique, est également lourdement poursuivi.

Il est impératif que le Parlement abandonne l’examen de ce projet de loi. La démocratie encore vacillante en Tunisie pourrait en être la victime.