(Tunis) – Les Tunisiens et Tunisiennes qui portent plainte contre la police pour ses agissements s’exposent à des représailles et peuvent se retrouver accusés d’outrage aux forces de l’ordre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Human Rights Watch a déterminé que des poursuites judiciaires ont été ouvertes contre des personnes ayant porté plainte ou annoncé leur intention de le faire après avoir été insultées ou agressées ou après avoir fait l’objet d’arrestations arbitraires. Les victimes présumées de ces abus sont visées par le chef d’inculpation d’« outrage à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions », lequel prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an, en vertu de l’article 125 du code pénal tunisien. Le Parlement devrait réformer cette loi, a recommandé Human Rights Watch.
« Le chef d’inculpation d’outrage à la police a été souvent utilisé pour intimider les citoyens qui osent se plaindre du comportement des policiers », a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch. « La démocratie naissante en Tunisie devrait encourager les plaintes fondées et crédibles contre tout comportement répréhensible des forces de l’ordre, au lieu de les punir. »
Lors d’une affaire récente, Salam et Salwa Malik, deux journalistes, ont été condamnés en mai 2017 à six mois de prison, une peine commuée par la suite en amende. Ils ont été accusés d’outrage à la police lors d’un raid mené à leur domicile en vue d’arrêter leur frère, au cours duquel un policier a menacé d’« exploser » leur neveu de sept ans. Pour les condamner, le juge s’est exclusivement basé sur la déclaration de police, que les Malik ont contestée.
En 2012, les autorités ont poursuivi en justice une avocate des droits humains, Mariem Mnaouer, et en 2014, une blogueuse, Lina Ben Mhenni, pour des affaires distinctes d’« outrage » à un fonctionnaire de l’État, peu après que les deux femmes ont porté plainte contre des policiers pour violences, une accusation étayée par les rapports de médecins légistes qui ont confirmé la présence de lésions. Malgré de nombreuses audiences, leurs procès sont toujours en cours.
Human Rights Watch craint que les autorités ne se servent de ce chef d’inculpation pour étouffer les plaintes ou lancer des représailles lorsque le comportement des policiers est dénoncé. Les poursuites entamées contre les plaignants se fondent principalement, voire complètement, sur les déclarations des agents d’application des lois.
Dans quatre des huit cas documentés par Human Rights Watch, le pouvoir judiciaire a donné une suite rapide à la plainte déposée par les policiers, contrairement à celles de leurs victimes présumées. Dans quatre autres cas, le tribunal a examiné conjointement les plaintes de la police et des citoyens dans le cadre d’une seule affaire, mais la procédure a été lente.
Le Parlement tunisien devrait abroger l’article 125 du code pénal en raison des divers dangers qu’il fait peser sur les droits humains, a préconisé Human Rights Watch. L’absence dans le droit tunisien d’une définition de ce qui constitue un outrage en vertu de cet article donne aux autorités une latitude considérable pour son interprétation et pour criminaliser la liberté d’expression légitime. En outre, l’application abusive de cette loi empêche les individus d’exercer leur droit de recours lorsqu’ils estiment avoir été maltraités par la police.
En attendant l’abrogation de l’article 125, les procureurs et les juges devraient examiner minutieusement les chefs d’inculpation invoqués en vertu de cette disposition, à la lumière du contexte complet, y compris pour déterminer si les parties accusées ont porté plainte contre des policiers avec qui elles ont été en contact. Procureurs et juges devraient examiner avec diligence, et évaluer de façon impartiale, les éléments de preuve autres que les déclarations des policiers faisant état d’« outrage ».
Dans certains cas, l’échec des autorités tunisiennes à prévenir des représailles contre les plaignants pourrait constituer une violation des obligations de la Tunisie en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce traité, auquel la Tunisie est partie, exige que « des mesures [soient] prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins [dans les affaires de torture ou impliquant d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants] contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite. » (Article 13).
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans son Observation générale sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a de son côté conclu : « Le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale […]. De plus, toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique. »
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Exemples de cas
Salam et Salwa Malik
Frère et sœur, Salam et Salwa Malik résident à Tozeur, une ville située à 450 kilomètres de Tunis. Salam est président de l’Union tunisienne des médias associatifs et directeur de la station de radio locale Djérid FM ; Salwa est journaliste à cette station.
Cette dernière a déclaré à Human Rights Watch que les poursuites judiciaires ouvertes contre eux sont consécutives à un raid mené par la police le 7 février à leur domicile de Tozeur. La police, a-t-elle déclaré, perquisitionne régulièrement chez eux, à la poursuite d’un autre de ses frères, que les forces de l’ordre soupçonnent d’appartenir à un groupe terroriste. À midi ce jour-là, Salwa a entendu un coup violent contre la porte d’entrée. En l’ouvrant, elle a constaté que plusieurs véhicules de police se trouvaient à l’extérieur ainsi qu’une vingtaine d’officiers, certains habillés en civil, des fusils pointés en direction de la porte.
Effrayée, elle leur a demandé de ne pas entrer en l’absence de ses frères, expliquant qu’elle s’y trouvait seule avec ses parents et ses neveux. À ce moment-là, son neveu de sept ans s’est approché avec une tablette électronique. Un policier a tourné son fusil vers l’enfant, en hurlant : « Laisse tomber cette tablette ou je t’explose ! » Salwa a protesté, soulignant que ces propos encourageaient le terrorisme au lieu de le combattre.
Elle a téléphoné à Salam, qui est revenu à leur domicile. Six policiers, dont le commandant du poste de police de Tozeur, ont fouillé la maison, avant de partir une demi-heure plus tard.
Une heure après, a confié Salwa, Salam a reçu un appel les convoquant tous deux au poste de police, où ils ont été interrogés séparément quatre heures durant. Le 8 février, ils se sont rendus auprès du procureur du tribunal de Tozeur, qui les a informés du procès qui leur était intenté pour avoir insulté la police.
Human Rights Watch a examiné la décision d’un juge du tribunal de première instance de Tozeur à la suite du procès, qui s’est déroulé pendant la journée du 10 mai. Le chef d’inculpation retenu contre eux, celui d’« outrage à un fonctionnaire de l’État » en vertu de l’article 125 du code pénal, se base sur le rapport de police. D’après ce document, Salwa a accusé les forces de police d’« encourager le terrorisme ». Il précise aussi que Salam, au moment de son arrivée, aurait tenu des propos blasphématoires contre Allah en insultant les policiers, auxquels il aurait dit : « Venez avec vos armes et même vos appareils de détection d’explosifs. Vous ne trouverez rien. »
Le juge a pris note que le frère et la sœur rejettent les accusations d’insultes à la police, et qu’ils ont affirmé au contraire avoir critiqué son action sans tenir de propos offensants.
Le juge a considéré que le rapport de police était suffisamment étayé pour inculper les deux accusés d’outrage à la police. Salam a été condamné à six mois de prison et Salwa à six mois avec surpris, en vertu de l’article 125 du code pénal. Salam a été arrêté le jour même où sa condamnation a été prononcée, avant d’être remis en liberté de la prison de Gafsa six jours plus tard, après que la cour d’appel a commué sa peine en amende.
Mariem Mnaouer
Mariem Mnaouer est la présidente et fondatrice du Parti tunisien, une formation politique, et une avocate des droits de l’homme qui a porté devant la justice des dizaines d’affaires, dans lesquelles elle a représenté des Tunisiens victimes d’actes de torture présumés.
Le 8 août 2012, Mnaouer a accompagné la fille d’une personne blessée lors des soulèvements de 2011 au poste de police de Hay Hlel, situé dans une banlieue de Tunis, pour l’aider à postuler à un emploi administratif. Une fois arrivées sur place, a relaté Mnaouer, un policier a insulté la jeune femme qui se trouvait à ses côtés, affirmant qu’elle était déjà venue à plusieurs reprises et qu’il lui avait donné les informations demandées.
Quand Mnaouer lui a dit qu’elle porterait plainte contre lui pour insultes, le policier l’a attrapée par les cheveux et l’a poussée contre le mur. À ce moment-là, a-t-elle dit, le commandant de la station est intervenu, frappant au visage Mnaouer, qui est tombée à terre. Il a continué à la rouer de coups alors qu’elle rampait vers une terrasse. D’autres policiers, a-t-elle confié, sont arrivés et l’ont attrapé par les cheveux avant de l’entraîner dans un bureau. Le commandant l’a de nouveau frappée au visage, déchirant sa chemise avant de l’incarcérer. Mnaouer a été remise en liberté le soir-même. Le 9 août, elle est allée à l’hôpital Charles Nicole, qui lui a remis un dossier médical que Human Rights Watch a conservé, et dans lequel il est indiqué la présence de plusieurs contusions sur son corps et prescrit huit jours de repos pour Mnaouer.
Le 11 août, celle-ci s’est rendue au bureau du procureur du tribunal de première instance de Tunis pour porter plainte contre la police. Dans sa plainte, que Human Rights Watch a revue, elle accuse le commandant du poste de police et d’autres agents de l’avoir frappée. Le procureur lui a répondu que le commandant avait déjà porté plainte contre elle pour outrage à un agent de police, en vertu de l’article 125 du code pénal. Si le procureur a enregistré la plainte de Mnaouer, il l’a également inculpée d’outrage à la police. Sa plainte et celle de la police ont été transmises au juge d’instruction du tribunal de première instance, qui l’a interrogée le 6 septembre 2012 en tant qu’accusée.
Dans son rapport, que Human Rights Watch a examiné, le juge indique avoir interrogé le commandant du poste de police ainsi que le policier accusé par Mnaouer de l’avoir battue. Tous deux ont nié ces allégations. Ils ont affirmé au juge que c’est elle qui les avait insultés, en les appelant « chiens de Ben Ali », une référence au président déchu Zine el-Abidine Ben Ali. Le tribunal a décidé de se saisir conjointement des deux affaires et tenu 11 audiences jusqu’à présent, la prochaine étant prévue le 10 juillet 2017. Mnaouer a déclaré que le juge avait reporté la tenue du procès au terme de chaque audience en l’absence des policiers accusés de l’avoir maltraitée.
Lina Ben Mhenni
Lina Ben Mhenni est une éminente militante des droits humains. En août 2013, le ministère de l’Intérieur l’a informée de l’existence d’une menace de mort contre elle et placée sous protection policière. Le 29 août 2014, elle s’est rendue avec sa famille à Djerba pour le week-end, accompagnée d’un garde du corps détaché par la police. Conformément à la procédure en vigueur, celui-ci a notifié les autorités locales de l’arrivée de Ben Mhenni. Le 30 août, vers 20 heures, elle s’est rendue avec son père à un rendez-vous. Le garde du corps leur a demandé de passer au poste de police signaler ce déplacement. Ben Mhenni a garé sa voiture et le garde du corps s’est identifié auprès des trois policiers sur place, en leur expliquant qu’il était chargé de la protéger. Il est entré dans la station informer l’officier compétent de leur présence. Quinze minutes plus tard, Ben Mhenni est sortie de la voiture et, devant son véhicule, s’est mise à surfer sur Internet à partir de son téléphone.
Cinq minutes plus tard, a-t-elle raconté, l’un des trois policiers s’est approchée d’elle et s’est mis à crier : « Qu’est-ce que vous faites ici ? Que fait votre voiture devant le poste de police ? » Elle a déclaré qu’elle s’était identifiée et lui a dit qu’elle était placée sous protection policière. Ce à quoi le policier a répondu : « Qui pensez-vous être ? Retirez votre voiture de là » :
Je lui ai dit que je ne pouvais pas partir, qu’il faisait nuit et que mon garde du corps se trouvait à l’intérieur du poste de police. Les trois policiers m’ont encerclée, me giflant et se mettant à me secouer. J’ai crié et mon garde du corps est sorti pour voir ce qui se passait. Ils s’en sont pris à lui et d’autres policiers les ont rejoints. Ils m’ont poussée à l’intérieur du poste, me giflant et me frappant jusqu’à ce que je m’effondre au sol. L’un d’eux a lancé : ‘Vous allez voir ce qu’on va vous faire. Qui êtes-vous pour avoir besoin de protection, vous pensez que nous n’avons rien d’autre à faire ?’ »
Une fois le calme revenu, Ben Mhenni a appelé un avocat. Quand celui-ci est arrivé, elle a annoncé au commandant de la station qu’elle porterait plainte. Il lui a répondu qu’il fallait pour cela se rendre à un autre poste de police, ce qu’elle a fait.
Le 28 octobre 2014, son avocat a déposé une plainte auprès du procureur général du tribunal de première instance de Médenine. Le 22 décembre 2014, une enquête a été ouverte par un juge d’instruction de cette juridiction.
Le 30 juin 2016, le juge d’instruction a organisé une audience avec Ben Mhenni et trois des policiers accusés, dont le commandant de la station. À cette occasion, le juge d’instruction a informé Ben Mhenni de sa convocation au tribunal de Médenine pour « outrage à un fonctionnaire d’état », en vertu de l’article 125 du code pénal. Dans le procès-verbal de l’audience, que Human Rights Watch a examiné, les trois policiers ayant porté plainte soutiennent que Ben Mhenni est entrée dans le poste de police sans autorisation, à la recherche de son garde du corps. Quand l’un des policiers lui a dit de partir, elle lui aurait rétorqué : « chien de Ben Ali ! ». Le 19 septembre 2016, le procès contre Ben Mhenni s’est ouvert au tribunal de première instance de Médenine, pour être finalement repoussé à une date inconnue. Les deux affaires sont en attente de jugement.
Sana et Omar
Sana, une femme au foyer âgée de 44 ans, et son mari Omar, un peintre en bâtiment âgé de 45 ans (leurs noms ont été modifiés pour raisons de sécurité), assurent avoir été roués de coups par la police en mars 2013, après avoir porté plainte auprès du ministère de l’Intérieur dans une affaire de corruption. En mars 2013, Omar venait de quitter Lyon, en France, où il travaillait, pour retourner à Mahdia, à 120 kilomètres de Tunis. La camionnette qu’il a utilisée pour effectuer ce trajet a été volée sur le port, et Omar s’est rendu au poste de police de Mahdia pour porter plainte. Sur place, a-t-il déclaré, un officier de police lui a dit que s’il payait 1 000 dinars (433 dollars), il lui rapporterait sa camionnette. Quelques temps après avoir payé ce pot-de-vin, Omar a demandé à l’officier où se trouvait sa camionnette, mais celui-ci a répondu qu’il ne pouvait rien faire pour lui. En décembre 2013, Omar a adressé une lettre au conseil de discipline du ministère de l’Intérieur pour se plaindre du comportement du policier.
Le 26 juillet 2014, vers midi, alors qu’Omar conduisait sa voiture à Mahdia avec ses deux enfants à bord, une voiture blanche s’est approchée, le contraignant à s’arrêter. Le policier qu’il avait accusé en est sorti et l’a insulté et menacé, lui disant que s’il maintenait sa plainte, la police « le lui ferait payer ». Omar est rentré chez lui, suivi par l’agent de police et un de ses collègues. Il est entré dans la maison, et les deux hommes ont enfoncé la porte avant de le frapper à la tête jusqu’à ce qu’il s’évanouisse.
Sana se trouvait au salon, à l’étage supérieur, quand elle a entendu la porte se briser. Elle s’est précipitée dans le couloir et y a vu deux policiers monter les escaliers. Ils l’ont forcée à descendre, puis l’ont frappée aux jambes et à l’estomac. L’un des deux policiers a pris un bâton qu’il a trouvé dans la maison et l’a frappée à la tête. Ensuite, ils l’ont emmenée dehors, jusqu’à une voiture blanche, que l’un des policiers a commencé à conduire, tout en agrippant fermement Sana par le bras. Alors qu’elle était à genoux, il a continué à conduire et à la traîner sur quelques mètres. Elle s’est évanouie, avant de se réveiller à l’hôpital.
Le certificat médical de Sana, que Human Rights Watch a consulté, fait état d’une commotion cérébrale et de contusions sur ses bras et jambes. Le médecin a ordonné 10 jours de repos. Sana et son mari ont porté plainte auprès du procureur du tribunal de première instance de Mahdia.
Le 24 février 2015, le juge d’instruction de cette juridiction a inculpé les deux policiers pour agression en vertu de l’article 101 du code pénal et effraction dans une propriété privée contre la volonté des résidents, en vertu de l’article 102. Il a également inculpé Omar d’outrage à un policier. Le juge a basé son acte d’accusation contre les policiers, que Human Rights Watch a pu examiner, sur le certificat médical et les comptes rendus de trois témoins ayant vu l’officier de police traîner Sana en voiture. Le juge d’instruction a remis en liberté provisoire les deux policiers jusqu’au procès. L’acte d’accusation contre Omar s’appuie sur les déclarations de la police, selon laquelle il les aurait insultés alors qu’ils tentaient de procéder à son interpellation à son domicile.
Sana a déclaré que, le 24 septembre 2014, elle se trouvait à l’entrée du tribunal de Mahdia, après avoir fait comparaître des témoins à charge contre les policiers qui s’en étaient pris à elle. Un homme, a-t-elle dit, s’est approché et l’a insulté, tout en poursuivant son chemin. Quand elle s’est rendue compte qu’il s’agissait du policier qui l’avait agressée, elle l’a lui emboîté le pas et lui a lancé : « Pourquoi ne me laissez-vous pas en paix ? »
Sana s’est rendue au tribunal pour porter à nouveau plainte contre lui. Elle a découvert que celui-ci l’avait précédée en portant plainte contre elle pour « outrage à un fonctionnaire de l’État ».
Human Rights Watch a examiné la plainte, dans laquelle il est indiqué que le policier se trouvait déjà dans sa voiture lorsque Sana aurait provoqué la confrontation et accusé celui-ci de l’avoir humiliée. Le 30 janvier 2015, le tribunal Mahdia a acquitté Sana pour preuves insuffisantes, une décision confirmée par une cour d’appel en février 2017.
Une audience du procès portant conjointement sur les chefs d’accusation d’agression contre les deux policiers et d’insultes contre Omar s’est déroulée le 13 avril. Un verdict doit être rendu le 12 juillet.
Ahmed
Ahmed (prénom modifié), âgé de 66 ans, est un officier militaire à la retraite, qui a déclaré à Human Rights Watch s’être rendu avec sa femme, le 10 août 2016, à la prison de Mahdia pour une visite à leur fils incarcéré. Pendant une semaine au préalable, ils n’avaient pu effectuer cette visite au motif que leur fils avait été placé en isolement cellulaire par l’administration pénitentiaire. Sur place, leur fils leur est apparu dans un état très préoccupant, en pleurs et disant qu’il allait mourir.
Choqué, Ahmed a dit en partant aux gardes qu’il se plaindrait auprès du procureur et ferait venir un médecin pour examiner les blessures de son fils. Huit gardiens de prison l’auraient alors encerclé, avant de se saisir de lui et de l’emmener dans un local de la prison. Là, il a été roué de coups au thorax, aux jambes et aux bras pendant environ 30 minutes, avant d’être conduit pour interrogatoire au quartier-général de la Garde nationale de Mahdia, a poursuivi Ahmed. Sur place, un officier de la garde nationale, devant sa condition physique et l’état de ses vêtements, recouverts de sang, l’a présenté à un médecin légiste.
Le médecin qu’il a consulté le lendemain à l’hôpital Tahar Sfar de Mahdia a établi un rapport, que Human Rights Watch a pu consulter, et dans lequel il est indiqué qu’Ahmed souffrait de contusions multiples, notamment au front et au bras, ainsi que de traumatismes testiculaires. Le 12 août 2016, Ahmed a porté plainte auprès du procureur du tribunal de première instance de Mahdia contre les gardiens de la prison pour voies de fait et violences.
Le même jour, il a été convoqué au bureau du juge d’instruction, qui lui a annoncé qu’un des gardiens de prison avait porté plainte contre lui pour « outrage à un fonctionnaire de l’État ». Examiné par Human Rights Watch, le rapport d’enquête de la Garde nationale figurant dans le dossier affirme que le gardien en question soutient qu’Ahmed l’a calomnié à la sortie de la salle de visite de la prison. Le gardien a invoqué les témoignages de collègues qui ont confirmé ces allégations.
Ahmed attend toujours de connaître les suites données à sa plainte et à celle portée contre lui.
Moez Jemai
Moez Jemai est journaliste au magazine en ligne Mourasiloun. Il a déclaré à Human Rights Watch que, le 16 septembre 2016, à 21 heures, alors qu’il se trouvait dans le centre-ville de Gabes, une ville située à 410 kilomètres au sud de Tunis, trois policiers, dont un en tenue civile, sont sortis de leur véhicule. L’un d’entre eux a agrippé Jemai par la main et lui a demandé : « Pourquoi nous fixes-tu comme ça, avec ce regard chargé de mépris ? On sait que tu détestes la police. » Il a tenté de pousser Jemai à l’intérieur du véhicule de police, mais ses deux collègues lui ont dit de le laisser partir :
Je suis parti chez moi, mais 15 minutes plus tard, la même voiture de police s’est approchée de moi, et les trois policiers m’ont forcé à y entrer. Ils m’ont embarqué au poste de police du centre-ville. Sur place, un autre agent de police avait été chargé de rédiger le rapport. Il m’a posé les questions suivantes : « Pourquoi insultez-vous la police ? » ensuite, « Avez-vous déjà vu des policiers accepter des pots de vin ? » Il faisait allusion à un reportage que j’ai écrit sur la contrebande et les trafics qui ont cours le long de la frontière tuniso-libyenne.
L’agent de police a appelé le procureur et lui a dit qu’il procédait à l’arrestation de Jemai pour « outrage à la police ». Ce dernier a demandé à contacter un avocat, mais le policier lui a rétorqué qu’il n’avait pas le droit de le faire. L’officier a également refusé de laisser Jemai appeler sa famille, qui a appris son arrestation plus tard par des témoins. À 2 heures du matin, ils se sont rendus au poste de police et ont demandé à le voir, ce qui leur a été refusé. Jemai a déclaré avoir été détenu au poste de police pendant deux jours.
Le 19 septembre, il a été présenté au tribunal du district de Gabès, où un procureur l’a inculpé d’« outrages à des fonctionnaires de l’État », en vertu de l’article 125 du code pénal et l’a remis en liberté en attendant son procès. Le 18 janvier 2017, Jemai s’est rendu auprès de l’administration fiscale pour payer une taxe et a été informé sur place qu’il devait s’acquitter d’une amende d’un montant de 30 dinars imposée par le tribunal pour « outrage à des fonctionnaires de l’État ». Il a déclaré qu’il n’avait jamais reçu de convocation à l’audience ou de notification de l’amende.
Abir Chamem
Âgé de 24 ans, Abir Chamem, enseignante dans un lycée et chanteuse d’un groupe bien connu, The Musical Research Band, déclaré que, le 1er novembre 2016, à 20 h 54, une voiture de police lui a fait signe de s’arrêter alors qu’elle conduisait son fiancé à la Compagnie des transports régionaux, où il est employé, et qui est située à quelques mètres du poste de police du district de Gabès.
Un homme en tenue civile est sorti de son véhicule accompagné d’un officier de police en uniforme, a vérifié leur identité et les documents du véhicule, puis leur a demandé de sortir de la voiture et de les suivre au poste de police du district. Le fiancé d’Abir a refusé, expliquant qu’il devait se rendre sur son lieu de travail. L’homme les a alors insultés, a-t-elle confié. Elle lui a dit qu’il ne devrait pas s’adresser à elle de la sorte et qu’il lui devait le respect en tant que citoyenne et enseignante.
Les deux policiers ont contraint Chamem et son fiancé à monter dans leur véhicule, avant de les emmener au poste de police de Gabès. Le policier a déclaré au commandant de la station que Chamem et son fiancé avaient refusé de leur remettre les documents du véhicule.
Alors qu’elle contestait cette version des faits, l’enquêteur chargé d’établir le rapport a levé la main et lancé : « Ferme ta gueule ou je vais te frapper ! »
Après l’avoir lu, Chamem et son fiancé ont signé le rapport de police, à une heure du matin. Ce document les accuse tous deux d’avoir insulté les officiers et refusé de leur présenter leurs papiers.
Le 7 novembre, le couple a été à nouveau convoqué au poste de police. Le commandant du poste de police a informé Chamem qu’il recommandait de l’inculper d’« outrage à un policier » en vertu de l’article 125 du code pénal. Le 9 novembre, son avocat a porté plainte contre les policiers pour « agression et coups » devant le bureau du procureur du tribunal de première instance de Gabès.
D’après Chamem, le ministère de la Culture a tenté une médiation, en réunissant celle-ci et son fiancé, et des représentants du Syndicat des forces de police de Gabès. Au cours de cette entrevue, Chamem et la police ont accepté de retirer leurs plaintes respectives. La jeune femme a déclaré qu’en janvier, elle a été invitée à une cérémonie organisée par la police de Gabès. Human Rights Watch a examiné une vidéo de cet évènement, qui montre le commandant de la branche de Gabès du Syndicat des forces de police demandant à Chamem de monter sur l’estrade, où il lui a remis des fleurs en lui disant que ce qui s’est passé était une erreur.
Chamem n’a plus jamais entendu parler de la police. Mais le 18 mai dernier, elle a reçu une ordonnance du tribunal de première instance de Gabès, la convoquant en tant qu’accusée à une audience prévue le 1er juin, au cours de laquelle le juge l’a condamnée à une amende de 100 dinars (41 dollars). Quant à sa propre plainte, elle a déclaré tout ignorer d’une action éventuelle engagée par la justice.
Ines Ben Othman
Le 19 décembre 2014, la cinéaste Ines Ben Othman s’est rendue au poste de police d’Ennasr, un quartier de Tunis, pour se plaindre du comportement d’une policière qui y travaille, laquelle, a-t-elle expliqué, lui a adressé des messages menaçants et diffamatoires sur Facebook. Sur place, les officiers n’ont pas pris sa demande au sérieux, a-t-elle confié. Le commandant l’a contrainte à rester sur place, l’interrogeant pendant plusieurs heures, puis procédant à son arrestation pour insultes à la police. Plus tard ce jour-là, Ben Othman a été transférée à l’Aouina, un centre d’interrogation de la Garde nationale réservé aux crimes graves, où elle a subi un interrogatoire approfondi. Le procureur général a alors ordonné sa détention et l’a incarcérée six jours durant au centre de Bouchoucha. Les policiers d’Ennasr soutiennent qu’au moment de quitter la station, Othman se serait tournée vers eux et les aurait insultés. Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis l’a accusée d’« outrage à la police ». Ben Othman a été incarcérée un mois à la prison de femmes de Manouba, d’abord en détention préventive, puis à l’issue de sa condamnation par le juge de première instance à une peine de trois mois. La cour d’appel l’a réduite à un mois et a donc remise en liberté Ben Othman, celle-ci ayant purgé sa peine.
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Dans la presse :
Kapitalis 19.07.17 – “Répression des atteintes contre les forces armées : La société civile se mobilise”
TWEETS :
#Tunisie : la société civile vent debout contre un projet de loi https://t.co/IF1TIl4dlz via @RFIAfrique - cite @aguellaa @hrw
— HRW en français (@hrw_fr) 20 juillet 2017
Tunisie : De victimes à accusé(e)s https://t.co/OU7gcOqsq0
— HRW en français (@hrw_fr) 4 juillet 2017
#Tunisie – Recours abusif à l’article 125 du code pénal dénoncé par HRW https://t.co/v4FAT33mMY via @HuffPostTunisie @HuffPostMaghreb
— HRW en français (@hrw_fr) 4 juillet 2017
#Tunisie - HRW appelle à la réforme de l’article 125 du code pénal tunisien https://t.co/JQDflGZsna via @KapitalisInfo
— HRW en français (@hrw_fr) 4 juillet 2017
