Alors que la nouvelle formation du Président de la République est en tête dans les sondages, ces élections suscitent de nombreuses discussions autour de l’éventualité d’un bouleversement profond de la composition de l’Assemblée nationale. Mais le rôle que joueront, à l’issue du scrutin, les nouveaux-elles élu-e-s pour défendre les droits humains a été largement absent des débats. Pourtant, la responsabilité des membres de l’Assemblée nationale sera d’une importance primordiale pour les droits humains en France et à l’étranger.
Le rôle des députés pour veiller à ce que le gouvernement respecte les droits humains est essentiel. Il leur revient non seulement de voter de nouvelles lois et de s’assurer que les lois existantes sont adaptées à leur objectif initial, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement et de ses ministres.
En matière de politique nationale, les députés vont bientôt devoir décider d’approuver ou non une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, ou, comme le gouvernement semble vouloir le proposer, une incorporation permanente des mesures exceptionnelles permises par l’état d’urgence dans le droit commun. Compte tenu des abus graves qu’a entraîné l’usage de ces pouvoirs, il est crucial que le Parlement examine sérieusement l’impact sur les droits humains des citoyens ordinaires qu’aurait une transposition de ces mesures dans le droit commun.
En matière de politique étrangère, les députés ont un rôle clé à jouer pour tenir le gouvernement responsable des implications pour les droits humains de certaines de ses politiques diplomatiques et de défense. Un exemple concret est la poursuite des ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite en dépit des bombardements de la coalition qu’elle dirige sur des civils au Yémen, en violation du droit international humanitaire.
Human Rights Watch a élaboré une Feuille de route pour les droits humains, à l’attention du nouveau Président de la République et de son gouvernement. Nous y formulons des recommandations précises sur onze thèmes cruciaux, de la protection du droit d’asile aux contrôles au faciès lors des contrôles d’identité. Nous appelons, entre autres, à la protection des civils dans les conflits, à respecter les droits humains dans le cadre des interventions militaires extérieures de la France, à soutenir internationalement les droits des femmes ou encore à faire de la lutte contre l’impunité une priorité. Ces recommandations ne valent pas seulement pour Emmanuel Macron, mais aussi pour la nouvelle Assemblée nationale.
