Colombie : Des officiers supérieurs impliqués dans des exécutions extrajudiciaires

(Bogotá, le 24 juin 2015) – D'importants éléments de preuve, inédits jusqu'à ce jour, impliquent de nombreux officiers supérieurs de l'armée colombienne dans des exécutions extrajudiciaires généralisées et systématiques de civils commises entre 2002 et 2008, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Ce rapport de 95 pages, intitulé « On Their Watch: Evidence of Senior Army Officers’ Responsibility for False Positive Killings in Colombia » (« Sous leur autorité : Les preuves de la responsabilité d'officiers supérieurs de l'armée dans des meurtres 'faussement positifs' en Colombie ») présente des éléments de preuve suggérant fortement que de nombreux généraux et colonels étaient - ou auraient dû être - au courant de la pratique des meurtres commis pour produire des statistiques « faussement positives » (« casos de « falsos positivos »), concernant la lutte anti-guérilla, et qu'ils les ont peut-être eux-mêmes ordonnés ou favorisés activement. Des procureurs ont ouvert des enquêtes sur au moins 3 000 affaires de ce type, dans lesquelles des militaires, soumis à des pressions pour produire de bons bilans des pertes infligées à l'ennemi dans la lutte contre les groupes de la guérilla armée, assassinaient des civils et les comptabilisaient en tant que rebelles tués au combat. Des centaines de militaires de grades subalternes ont été déclarés coupables, contre seulement quelques colonels et aucun général.

« Les meurtres commis pour produire des bilans ‘faussement positifs’ de la lutte anti-guérilla constituent l'un des pires épisodes d'atrocités massives commises dans l'hémisphère occidental ces dernières années, et de plus en plus de preuves font apparaître que de nombreux officiers supérieurs de l'armée y ont une responsabilité », a déclaré José Miguel Vivanco, directeur de la division Amériques à Human Rights Watch. « Et pourtant, les membres de la hiérarchie militaire à l'époque de ces assassinats ont échappé à la justice et ont même accédé aux premiers échelons du commandement militaire, y compris l'actuel commandant-en-chef de l'armée de terre et le commandant-en-chef des forces armées. »

Une analyse effectuée par Human Rights Watch de données provenant du ministère de la Justice montre que les procureurs ont identifié plus de 180 bataillons et autres unités tactiques – attachés à presque toutes les brigades et appartenant à chaque division de l'armée à l'époque – qui auraient commis des meurtres extrajudiciaires entre 2002 et 2008. Les éléments de preuve détaillés dans le rapport montrent que les commandants des brigades et des unités tactiques responsables d'un nombre important de meurtres – ainsi que les membres de la haute hiérarchie de l'armée – avaient au moins connaissance ou auraient dû avoir connaissance de ces crimes, et peuvent donc être considérés comme pénalement responsables en vertu du principe de la responsabilité de commandement.

Human Rights Watch a également obtenu des enregistrements et des transcriptions de dépositions faites devant des magistrats par des militaires impliqués dans des décès « faussement positifs », qui ont affirmé que leurs supérieurs, y compris des généraux et des colonels, étaient au courant de ces crimes ou les avaient planifiés, ordonnés ou facilités.

Certains des officiers qui commandaient les onze brigades les plus minutieusement analysées dans le rapport ont accédé par la suite aux échelons supérieurs de la hiérarchie militaire. Par exemple, les documents des procureurs montrent qu'ils enquêtent sur:

Au moins 44 exécutions extrajudiciaires présumées commises par les troupes de la 4ème Brigade pendant la période où elle était commandée par le général Mario Montoya, aujourd'hui à la retraite. Il a ensuite été commandant-en-chef de l'armée de terre de 2006 à 2008;
Au moins 113 exécutions extrajudiciaires présumées commises par les troupes de la 4ème Brigade pendant la période où elle était commandée par le général Óscar González Peña, aujourd'hui à la retraite. Il a ensuite été commandant-en-chef de l'armée de terre de 2008 à 2010;
Au moins 28 exécutions extrajudiciaires présumées commises par les troupes de la 4ème Brigade pendant la période où elle était commandée par le général Juan Pablo Rodríguez Barragán. Actuellement commandant-en-chef des forces armées, il est au sommet de la hiérarchie militaire colombienne et commande les trois branches des forces armées, dont l'armée de terre; et
Au moins 48 exécutions extrajudiciaires présumées commises par les troupes de la 9ème Brigade pendant la période où elle était commandée par le général Jaime Lasprilla Villamizar. Il est actuellement commandant-en-chef de l'armée de terre.

Le rapport est basé sur un examen par Human Rights Watch de documents détaillés et jusqu'ici inédits provenant des bureaux de procureurs; de dossiers d'affaires criminelles; de dépositions de témoins, pour la plupart jamais rendues publiques auparavant; d'enregistrements effectués par les autorités judiciaires, à la demande de la justice, des conversations téléphoniques du lieutenant-colonel, aujourd'hui à la retraite, Robinson González del Río après son arrestation pour sa responsabilité dans des meurtres générateurs de bilans de guerre « faussement positifs » ; ainsi que sur des entretiens avec des procureurs, des témoins et des membres des familles de victimes et leurs avocats, entre autres sources.

« Les procureurs se heurtent à d'importants obstacles pour faire avancer leurs dossiers, qui vont des représailles à l'encontre de témoins clés à l'absence de coopération de la part des autorités militaires », a affirmé Jose Miguel Vivanco. « Et de nombreuses affaires de décès liés à des bilans ‘faussement positifs’ – peut-être des centaines – sont traitées au sein du système judiciaire militaire, ce qui équivaut pratiquement à une garantie d'impunité. »

Human Rights Watch a documenté des menaces, des attaques et des actes de harcèlement à l'encontre de militaires qui ont témoigné contre leurs supérieurs dans des affaires de décès « faussement positifs ». Le 27 octobre 2014, Nixón de Jesús Cárcamo, qui avait avoué et avait fourni des informations aux procureurs sur le rôle présumé de ses supérieurs dans des cas de décès « faussement positifs », a été tué dans le centre de détention militaire de la 11ème Brigade.

Des procureurs ont affirmé à Human Rights Watch que le personnel militaire est souvent réticent à communiquer des documents de l'armée qui sont essentiels à leurs enquêtes, tels que ceux par lesquels ont été ordonnées les opérations présumées lors desquelles les exécutions ont été commises, ainsi que les documents certifiant le paiement d'informateurs sur ces affaires.

En outre, malgré plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle colombienne et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme appelant à ce que les enquêtes et les procédures judiciaires relatives aux violations des droits humains soient du ressort exclusif de la justice civile, les procureurs affirment que de nombreux dossiers – peut-être des centaines – relatifs à des cas de bilans de guerre « faussement positifs » sont restés dans le système de justice militaire. Ceci constitue une entrave majeure aux efforts déployés pour que justice soit rendue, surtout compte tenu de certains éléments de preuve contenus dans le rapport, selon lesquels la justice militaire colombienne a évité de prendre certaines mesures de base pour enquêter sur des cas de statistiques de guerre « faussement positives » quand la plupart de ces affaires relevaient de sa compétence, et qu'au moins quelques juges militaires ont activement aidé les troupes à couvrir les crimes.

Human Rights Watch a pris connaissance d'enregistrements, effectués à la demande de la justice, de conversations téléphoniques de l'ex-lieutenant-colonel González del Río avec un magistrat militaire et avec un autre homme qui apparaît comme étant un colonel ayant des liens avec une cellule importante au sein du système de justice militaire, dans lesquelles tous les deux offrent d'aider Gonzalez del Rio après son arrestation dans une affaire de bilans de guerre « faussement positifs », soulignant davantage encore le manque d'indépendance et de crédibilité du système. Le colonel semble offrir son aide pour obtenir le transfert du dossier de González del Río de la justice civile à la justice militaire et exprime l'espoir qu'il sera rapidement remis en liberté.

Des carences ont également été relevées au sein du ministère de la Justice, notamment une accumulation de dossiers, ainsi que la répartition entre différents procureurs de dossiers concernant la même unité militaire, ce qui gêne la mise en contexte des enquêtes qui est essentielle pour poursuivre en justice des suspects de haut rang.

Le gouvernement colombien devrait ordonner aux autorités militaires de coopérer aux enquêtes, affecter suffisamment de procureurs à ces affaires et protéger les témoins et leurs familles, a déclaré Human Rights Watch. Il devrait également s'assurer que toute mesure de justice transitionnelle incluse dans un éventuel accord de paix avec les groupes de la guérilla armée ne constitue pas une entrave aux efforts pour faire rendre des comptes pour les opérations liées aux statistiques de guerre « faussement positives ».

En 2012, la Colombie a promulgué le Cadre juridique pour la paix, un amendement constitutionnel qui ouvre la voie à l'impunité pour les atrocités commises par les groupes de la guérilla, les organisations paramilitaires et l'armée si un accord de paix est conclu avec les combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Cet amendement donne pouvoir au Congrès colombien de limiter le champ des poursuites judiciaires pour atrocités aux individus considérés comme « les plus responsables » et d'octroyer une immunité statutaire à tous les autres; d'exclure les crimes de guerre des enquêtes criminelles s'il n'a pas été déterminé qu'ils étaient systématiques; et d'appliquer « des peines de remplacement » à tous les individus déclarés coupables, y compris à ceux qui sont considérés comme les plus responsables.

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) suit de près les procédures concernant les statistiques de guerre « faussement positives » en Colombie et pourrait ouvrir une enquête s'il détermine que les autorités nationales ne sont pas désireuses ou sont incapables d'ouvrir réellement des enquêtes et des poursuites judiciaires concernant ces crimes. Le Bureau a affirmé, en ce qui concerne le Cadre juridique pour la paix, que prononcer à l'encontre d'un individu reconnu coupable une peine extrêmement ou manifestement inadéquate aurait pour effet de « vicier l'authenticité » de la procédure. Autrement dit, cela déclencherait une enquête de la CPI.

Le Bureau du Procureur de la CPI devrait continuer de surveiller de près les procédures relatives aux affaires de statistiques de guerre « faussement positives » en Colombie, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement des États-Unis devrait appliquer les clauses relatives aux droits humains qui conditionnent l'aide militaire qu'il fournit à la Colombie, y compris l'exigence que les dossiers judiciaires relatifs aux droits humains « relèvent uniquement des tribunaux civils » et que l'armée coopère avec les procureurs dans ce genre d'affaire. À la lumière des éléments de preuve selon lesquels ces deux conditions ne sont pas remplies, les États-Unis devraient suspendre la partie de leur assistance militaire dont l'octroi dépend de leur respect par la Colombie, a ajouté Human Rights Watch.

« La Colombie doit s'assurer que toute mesure de justice transitionnelle promulguée dans le cadre d'un futur accord de paix n’ait pas pour effet de priver les familles des victimes de justice dans les affaires liées aux statistiques faussement positives », a conclu Jose Miguel Vivanco. « Si la Colombie ne traduit pas en justice les individus les plus responsables de ces crimes, la Cour pénale internationale devrait ouvrir une enquête officielle. »

Euronews 25 juin 2015 :

Exemples de témoignages impliquant des généraux

Un ancien commandant de troupes appartenant à la 16ème Brigade a affirmé, dans une déposition devant les procureurs et devant un juge, que le commandant-en-chef de la brigade, le général Henry William Torres Escalante, avait ordonné, planifié et couvert des meurtres commis pour fabriquer des statistiques « faussement positives » concernant la lutte anti-guérilla. Les procureurs effectuent des enquêtes sur au moins 66 meurtres extrajudiciaires présumés commis par les troupes de la 16ème Brigade lorsque Torres Escalante en était le commandant;
Plusieurs soldats et officiers ont fourni des témoignages aux procureurs impliquant la responsabilité de González Peña pour avoir au minimum été au courant des pratiques relatives aux bilans « faussement positifs » de la lutte anti-guérilla en sa qualité de commandant de la 4ème Brigade et plus tard de chef du Commandement conjoint pour les Caraïbes;
González del Río, qui a reconnu publiquement sa responsabilité dans au moins 27 meurtres présentés comme des bilans de guerre « faussement positifs », a déclaré aux procureurs que plusieurs généraux étaient au courant, avaient autorisé et/ou avaient couvert la commission de tels crimes par ses troupes. Dans sa déposition, il a nommé le général Rodríguez Barragán, alors commandant de la 4ème Brigade et aujourd'hui commandant-en-chef des forces armées colombiennes, et le général à la retraite Hernando Pérez Molina, alors commandant de la 3ème Division, entre autres; et
Selon la déposition faite par González del Río devant les procureurs, le général à la retraite Montoya, commandant-en-chef de l'armée de terre de février 2006 à novembre 2008, exerçait des pressions sur les officiers qui étaient ses subordonnés pour qu'ils améliorent le bilan des morts infligées à la guérilla, les punissaient s'ils ne le faisaient pas et était le principal « instigateur » de la pratique des statistiques « faussement positives ». Dans une déposition faite au bureau du procureur, un autre officier de haut rang de l'armée colombienne, qui a avoué avoir pris part aux meurtres destinés à produire des bilans de guerre « faussement positifs », a attribué la responsabilité de ces meurtres à la « politique » de Montoya consistant à exiger des chiffres élevés d'ennemis tués au combat.

Représailles à l'encontre de témoins

Le 27 octobre 2014, Cárcamo a été tué au centre de détention militaire de la 11ème Brigade, où il était incarcéré sous l'accusation d'avoir participé à des opérations liées aux statistiques « faussement positives ». Onze jours auparavant, il avait dit aux procureurs qu'il craignait pour sa vie et que s'il était victime d'un meurtre, les personnes qu'il accusait en seraient les responsables;
Il existe des preuves convaincantes que le viol de la femme d'un militaire commis en 2013 par des hommes non identifiés a été perpétré en représailles après que ce militaire eut témoigné contre un colonel de l'armée de terre. Ce militaire, qui a également reçu des menaces de mort, est un témoin clé dans des affaires de statistiques « faussement positives » dans lesquelles sont accusés le colonel et d'autres officiers et soldats; et
Le témoignage du sergent Carlos Eduardo Mora a contribué à la condamnation d'un lieutenant-colonel et de nombreux autres militaires pour participation à des meurtres destinés à produire des bilans « faussement positifs » de la lutte anti-guérilla. En représailles, il a reçu des menaces de mort et des officiers de haut rang de l'armée l'ont harcelé et ont cherché à le stigmatiser. Il a affirmé qu'en 2013, des responsables de l'armée avaient tenté de le faire admettre contre sa volonté dans une clinique psychiatrique, cherchant apparemment à le discréditer, et qu'en 2014, un général avait fait des déclarations devant lui et devant un important groupe de militaires membres comme lui d'une unité de contre-espionnage, insinuant fortement qu'il était un « traître ». En avril 2015, l'armée a ouvert une enquête disciplinaire à son encontre pour avoir fait des déclarations aux médias au sujet des bilans de guerre « faussement positifs » – et sur les abus auxquels il a été soumis en tant que témoin – sans l'autorisation de ses supérieurs.