Dominic Ongwen

© Autorisation gracieuse de la Cour pénale internationale

(Bruxelles) – Le transfert d’un commandant de l’Armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) à la Cour pénale internationale (CPI) est une occasion importante d’obtenir un peu de justice pour les crimes commis par le groupe rebelle, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Dominic Ongwen est arrivé aux Pays-Bas le 21 janvier 2015 pour répondre à quatre chefs d’accusation de crimes de guerre et trois chefs d’accusation de crimes contre l’humanité commis dans le nord de l’Ouganda en 2004.

« Le transfert de Dominic Ongwen à la CPI est une avancée majeure pour les personnes touchées par le long passé criminel de la LRA », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Tous les regards vont être désormais fixés sur la CPI dans l’attente qu’une justice équitable et efficace soit rendue aux victimes de la LRA. »

La LRA, dirigée par le seigneur de guerre ougandais Joseph Kony, combat le gouvernement ougandais depuis près de trente ans. Ce groupe armé a tué, mutilé et enlevé des milliers de civils, dont de nombreux enfants, dans des régions reculées du nord de l'Ouganda, du nord-est de la République démocratique du Congo, du Soudan du Sud et de la République centrafricaine (RCA).

Le 6 janvier 2015, des conseillers militaires américains travaillant avec la Force régionale d’intervention de l'Union africaine en République centrafricaine ont placé Ongwen en garde à vue. Après des négociations avec les gouvernements de la République centrafricaine et de l’Ouganda, Ongwen a été transféré et confié à la garde des forces de l’UA le 14 janvier. Le 16 janvier, il a été transféré aux autorités de la République centrafricaine à Bangui, la capitale de ce pays, puis à la garde de la CPI à Bangui, où il est resté jusqu’à ce qu’il soit envoyé par avion aux Pays-Bas.

Les informations concernant les procédures  ayant précédé le transfert d'Ongwen aux Pays-Bas n'ont pas encore été publiquement divulguées. Human Rights Watch estime qu'Ongwen aurait dû bénéficier d'informations sur les charges pesant contre lui ainsi que d'un accès à un avocat.

Originaire de Gulu, dans le nord de l'Ouganda, Ongwen est un ancien enfant soldat. La LRA l’a enlevé et enrôlé dans ses rangs à l’âge de 10 ans et lui a donné une formation militaire. Il a fini par devenir un haut commandant impliqué dans de graves exactions perpétrées  à travers l’Afrique centrale.

En décembre 2003, le président ougandais Yoweri Museveni a déféré la situation de la LRA à la CPI, qui a ouvert une enquête dans le nord de l’Ouganda et a émis des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ongwen et de quatre autres dirigeants de la LRA, notamment Joseph Kony, en 2005. Depuis lors, trois suspects auraient été tués.

Joseph Kony est toujours en fuite, et ses combattants constituent toujours une grave menace pour les civils dans la région frontalière entre la République centrafricaine, le Soudan du Sud et le nord-est de la RD Congo, selon Human Rights Watch.

En décembre 2009, des troupes sous le commandement d’Ongwen ont tué au moins 345 civils et en ont enlevé 250 autres, dont au moins 80 enfants, au cours d'un saccage de quatre jours dans la région de Makombo du nord-est de la RD Congo. Cela a été l'un des pires massacres commis pendant la longue histoire brutale de la LRA. Le procureur de la CPI devrait envisager d’ajouter des chefs d’accusation liés aux crimes commis en dehors de l’Ouganda dans les pays où la CPI a compétence, comme la RD Congo et la République centrafricaine, selon Human Rights Watch.

Des poursuites judiciaires contre Ongwen soulèvent des questions importantes liées à sa situation en tant qu’ancien enfant soldat, même si les crimes dont il est accusé ont été commis à l'âge adulte. L'enlèvement d’Ongwen était un crime de guerre. Il a été privé de soins parentaux et a passé des années pendant lesquelles se développe la personnalité sous le contrôle d’adultes qui ont utilisé la violence et une brutalité extrême comme forme de discipline et de sanction. Ce sont des circonstances atténuantes qui devraient être prises en compte lors de la prononciation du verdict dans l’éventualité d’un procès et d’une condamnation, et elles pourraient être pertinentes pour sa défense juridique.

La CPI a mené des actions de sensibilisation auprès des populations locales dans le nord de l’Ouganda, mais ces activités avaient été récemment suspendues en raison d’absence d’évolution. Les efforts de sensibilisation devraient être renouvelés promptement, avec un suspect en garde à vue. Selon le Statut de Rome, la CPI peut organiser des procès à l’extérieur de son siège à La Haye dans les pays où les crimes ont été commis. La CPI devrait étudier la possibilité de mener au moins certaines procédures contre Ongwen dans le nord de l’Ouganda, ou à Kampala, la capitale de l’Ouganda, afin de contribuer à promouvoir l’accès des communautés affectées aux procédures, selon Human Rights Watch.

Avec le transfert d’Ongwen à la CPI, celui-ci aura une comparution initiale à la Cour, où les juges vérifieront son identité et évalueront ses besoins en matière de traduction durant les procédures. La CPI tiendra ensuite une audience pour déterminer si les chefs d’accusation contre Ongwen devraient être confirmés, et un procès devrait avoir lieu dans un délai raisonnable. Pour que les chefs d’accusation soient confirmés, le procureur doit fournir des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que la personne  a commis le crime.

« Le transfert d’Ongwen à la Cour pénale internationale ne diminue pas l’importance d’efforts ciblés pour arrêter Joseph Kony », a conclu Daniel Bekele. « La protection des communautés locales devrait constituer une priorité cruciale pour les forces de l’UA, du fait en particulier du passé de la LRA en matière de représailles contre les civils. »