© Human Rights Watch

(Jérusalem, le 4 septembre 2014) - Israël devrait immédiatement renoncer à son projet illégal d appropriation d'une vaste superficie du territoire occupé de Cisjordanie, au sud de Jérusalem, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette appropriation, annoncée le 1er septembre, ouvrirait la voie à la construction de nouvelles colonies d’une taille considérable près de la ville de Bethléem, en Cisjordanie. Or le transfert de civils vers un territoire occupé en vue de créer des colonies est susceptible de constituer un crime de guerre.

Le projet annoncé le 1er septembre fait suite à d'autres projets récemment élaborés par les autorités israéliennes par rapport aux colonies dans le territoire palestinien occupé, y compris le lancement d’un appel d’offres pour la construction de 708 nouveaux logements dans un autre village près de Jérusalem, ainsi qu’un projet qui contraindrait des milliers de Bédouins palestiniens à quitter certaines zones afin d’y permettre l’expansion des colonies, en violation du droit international. Depuis le mois de janvier, les autorités israéliennes ont annoncé leur intention de construire plus de 8 000 nouveaux logements au sein de colonies.

« Les responsables israéliens affichent un mépris total à l’égard du droit international, qui interdit la création de nouvelles colonies dans les territoires occupés et protège les droits fonciers des Palestiniens », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. «  Voici une raison de plus pour laquelle le président palestinien, Mahmoud Abbas, devrait immédiatement demander à la Cour pénale internationale d’exercer sa compétence sur la Palestine. »

Le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) interdit en tant que crimes de guerre le transfert volontaire par une puissance occupante de civils vers le territoire occupé, l’appropriation de biens sauf s’il s’agit d’un impératif militaire, ainsi le transfert forcé de la population locale du territoire – soit des mesures telles que celles prises par Israël en Cisjordanie. Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a reporté à plusieurs reprises la demande d’adhésion au statut de la CPI.

Les Conventions de Genève interdisent à une puissance occupante d'exproprier des biens publics ou privés, sauf en cas d’impératif militaire. La politique foncière menée par Israël en Cisjordanie, de manière avantageuse pour les colons tout en portant préjudice aux résidents palestiniens en l'absence d'une telle justification, est discriminatoire selon Human Rights Watch.

Les États-Unis devraient selon Human Rights Watch réduire le montant de leur soutien financier annuel à Israël, soit 3,1 milliards de dollars, d'un montant équivalent au budget consacré par Israël à l’expansion de ses colonies, jusqu'à ce que le gouvernement annule ses projets manifestement illégaux relatifs à la construction de nouvelles colonies parallèlement à la destruction de communautés palestiniennes.

Communiqué intégral en anglais: www.hrw.org/node/128659